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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Kervignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220510PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 10 mai 2022 1
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022
Le dix mai deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Élodie LE FLOCH, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 03 mai 2022.
Présents : Élodie LE FLOCH, Serge LE VAGUERESSE, Michèle LE ROMANCER, David DEMÉ, Christelle BRIZOUAL, Richard PALARIC, Gaëlle DESPRÉS, Yves THIEC, Nicole LAPLANCHE, Philippe COMBES, Jean-Pierre JOUBIOUX, Yannick LE CALVÉ, Dominique GUEGUEN, Anthony GUEGAN, Estelle FLAMAND, Caroline COCOUAL, Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Catherine LE ROMANCER- LESTROHAN, Christelle ROBIC-GUILLEVIN, Sébastien SEGUIN.
Absents ayant donné pouvoir : Anne CURTI à Gaëlle DESPRÉS, Antony VALMALLE à Jean-Pierre JOUBIOUX, Jennifer RIO à Yannick LE CALVÉ, Florent LE GUELLENEC à Yves THIEC, Alexandre SIMON à David DEMÉ, Jean-Marc LE PALLEC à Annick KERAUDRAN-STEPHANT.
Absents : Sandrine LE SAUSSE, Christophe PLUNIAN.
Dominique GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du 12 avril 2022
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2022.
Centre de loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2022) – D-2022-068
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
Dans le cadre du centre de loisirs, des mini-camps sont organisés pendant les vacances d’été. Il est proposé aux membres du Conseil d’en fixer les tarifs comme suit.
Ces tarifs prennent en compte le quotient familial.
Serge LE VAGUERESSE indique que le coût de revient par enfant correspond au tarif de la tranche 1 pour les autres communes.
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D’approuver les tarifs proposés ci-dessus. Commune de Kervignac – Conseil municipal du 10 mai 2022 2
Ticket Sport Loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2022) –
D-2022-069
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
Dans le cadre du Ticket Sport Loisirs, des mini-camps sont organisés pendant les vacances d’été. Il est proposé aux membres du Conseil d’en fixer les tarifs comme suit.
Ces tarifs prennent en compte le quotient familial.
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D’approuver les tarifs proposés ci-dessus.
Rémunérations du personnel saisonnier pour les activités de loisirs
– Année 2022 - Complément – D-2022-070
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
Par délibération en date du 23 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la grille de rémunération du personnel recruté pour les activités de loisirs pour 2022.
Il y a lieu d’ajouter le montant de rémunération pour un animateur diplômé BAFA mineur. Il est proposé d’adopter les montants suivants :
Rémunération du personnel saisonnier recruté pour les activités de loisirs 2022
BRUT PAR JOUR DE TRAVAIL EFFECTIF
Animateur diplômé BAFA mineur 55,00 € BRUT PAR 1/2 JOURNEE DE TRAVAIL EFFECTIF
Animateur diplômé BAFA mineur 27,50 €
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D’approuver les rémunérations ci-dessus applicables au 1er juin 2022.
CAMP 1 CAMP 2 CAMP 3 CAMP 4 CAMP 5
Du 11 au 15 juillet Du 18 au 22 juillet Du 25 au 29 juillet Du 16 au 19 août Du 22 au 26 août
Mur de Bretagne Crozon Lac au duc - Taupont Hennebont Ty Nadan à Locunolé
Tranche 1 160,00 € 190,00 € 180,00 € 110,00 € 180,00 €
Tranche 2 170,00 € 200,00 € 190,00 € 120,00 € 190,00 €
Tranche 3 180,00 € 210,00 € 200,00 € 130,00 € 200,00 €
Tranche 1 210,00 € 325,00 € 260,00 € 220,00 € 235,00 €
Tranche 2 220,00 € 335,00 € 270,00 € 230,00 € 245,00 €
Tranche 3 230,00 € 345,00 € 280,00 € 240,00 € 255,00 €
Autres communes
Kervignac - Nostang - Sainte-Hélène Commune de Kervignac – Conseil municipal du 10 mai 2022 3
Multi-accueil : renouvellement de la convention relative à la
participation de Merlevenez au fonctionnement – D-2022-071
Rapporteur : Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe
La convention relative à la participation de la commune de Merlevenez au fonctionnement du Multi- accueil a pris fin le 31 décembre 2021.
Il est proposé de renouveler la signature d’une convention pour la période 2022-2024 pour la réservation d’une place représentant 55 heures d’accueil.
Entendu l’exposé de Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe au présent bordereau avec la Commune de Merlevenez avec prise d’effet au 1er janvier 2022 ;
- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Salon du Livre Jeunesse 2022 – Partenariat de la Commune –
D-2022-072
Rapporteur : Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe
La Ligue de l’Enseignement du Morbihan organise chaque année le Salon du Livre Jeunesse de Lorient. Ce salon permet au public d’appréhender la littérature jeunesse de manière ludique et interactive. Le salon permet aussi la valorisation du travail des classes, des centres sociaux et de loisirs et des structures associatives. La Commune de Kervignac est partenaire de cet évènement depuis 2008. Les agents de la médiathèque participent à la mise en œuvre du salon, notamment dans le cadre du comité « lecture ».
Ce partenariat permet aux écoles de la commune, au Centre de Loisirs et aux associations kervignacoises d’avoir un accès gratuit à ce salon et à ses animations.
En complément de la subvention annuelle, la Ligue de l’Enseignement sollicite une subvention exceptionnelle pour le 20ème anniversaire de ce salon.
Entendu l’exposé de Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- De réitérer le principe de partenariat de la Commune dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse de Lorient pour l’année 2022 ;
- De voter le principe d’une participation financière annuelle de 1 200,00 € et d’une subvention exceptionnelle de 600 € pour le 20ème anniversaire du salon.
Adhésion et prise de participation au sein de la Société Coopérative
d’Intérêt Collectif (SCIC) Book Hémisphères – D-2022-073
Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire
Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) et Entreprise d’Insertion (EI), Book Hémisphères collecte, trie, et vend des livres d’occasion de tous genres et de tous types. Elle est à ce titre un acteur de l’économie sociale et solidaire et a l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. Commune de Kervignac – Conseil municipal du 10 mai 2022 4
La Société Coopérative d’Intérêt Collective (SCIC) Book Hémisphères est une SAS à capital variable et à but non lucratif. Ce statut lui permet de réunir dans son sociétariat l’ensemble des acteurs impliqués dans la filière et impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 85 % dans la coopérative. Les sociétaires sont répartis dans 4 catégories : Membres fondateurs, Salariés, Bénéficiaires, Partenaires.
Afin de soutenir l’action de cette SCIC, il est proposé de souscrire à l’achat de parts sociales et devenir ainsi sociétaire de la SCIC Book Hémisphères.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de Commerce, applicables aux sociétés à capital variable ;
Vu les statuts de la société coopérative d’intérêt collectif « SCIC Book Hémisphères » ; Considérant que l’objet social de SCIC Book Hémisphères et son engagement pour le développement de l’économie sociale et solidaire sert l’intérêt général ;
Considérant qu’en conséquence la Commune souhaite adhérer et participer à l’action de SCIC Book Hémisphères par la souscription de dix parts sociales de 50 euros, soit 500 euros au total ; Considérant qu’il y a également lieu de procéder à la désignation d’un représentant titulaire de la Commune au sein de cette structure ;
Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- De décider d’adhérer et participer à l’action de « SCIC Book Hémisphères » par la souscription de dix parts sociales de 50 euros, soit 500 euros au total ;
- Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la formalisation de cette adhésion ;
- De désigner Gaëlle DESPRÉS en qualité de représentant du Conseil municipal au sein de l’assemblée générale de SCIC Book Hémisphères.
Convention de servitude avec GRDF - Parcelle AD n°192 –
D-2022-074
Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint
GRDF, doit effectuer des travaux d’extension du réseau de distribution en gaz au complexe sportif. Les travaux concernent le raccordement du local jeunesse 10-14 ans par la parcelle communale cadastrée AD n°192.
Aussi, il convient que la Commune consente à GRDF les droits de servitude listés à l’article 1 du projet de convention annexé au présent bordereau, parmi lesquels :
Établir à demeure dans une bande de quatre mètres (4,00 m) de large, une canalisation souterraine en « PE » d’un diamètre « 63 » et d’une longueur « 50 » ainsi que ses accessoires tel que figuré au plan annexé ;
Établir éventuellement une ou plusieurs conduites de renforcement de ladite bande ; Établir en limite des parcelles cadastrales les bornes de repérage et les ouvrages de moins de 1 m² de surface nécessaire au fonctionnement de la ou des canalisations ;
Occuper temporairement pour l’exécution des travaux de pose des ouvrages une bande de largeur supplémentaire de terrain de 2 mètres ;
Procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages ou dessouchages des arbres ou arbustes nécessaires à l’implantation ou l’entretien des ouvrages prévus.
La Commune conservera la propriété et la jouissance de la parcelle mais s’engage notamment : Commune de Kervignac – Conseil municipal du 10 mai 2022 5
- à ne procéder, sauf accord préalable écrit de GRDF, dans la bande de 4 mètres visées à l’article 1, à aucune modification de profil de terrain, plantation d’arbres ou d’arbustes, ni à aucune façon culturale descendant à plus de 0,20 mètres de profondeur ;
- à ne pas construire, sauf accord préalable de GRDF, dans la bande de 4 mètres, aucun ouvrage et/ou construction.
La servitude consentie à GRDF ne donnera pas lieu au versement d’une quelconque indemnité. Le projet de convention est joint en annexe.
Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D’approuver la convention de servitude avec GRDF concernant l’établissement d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée section AD n°192 tel que figuré dans le projet de convention joint en annexe ;
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la réitération par acte authentique.
Convention servitude canalisation assainissement eaux usées -
Parcelles AC n°418 et 414 – D-2022-075
Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration de Locmaria, la Commune doit effectuer des travaux sur les parcelles cadastrées AC n°414 et 418 situées respectivement rue de Keranna et avenue des Plages. Les travaux concernent le remplacement d’une canalisation d’assainissement des eaux usées.
Aussi, il convient que les propriétaires de ces parcelles consentent à la Commune les droits de servitude listés à l’article 1 du projet de convention annexé au présent bordereau, parmi lesquels : - Établir à demeure une canalisation d’assainissement par forage dirigé selon le tracé figurant sur l’extrait de plan annexé ;
- Réaliser un raccordement du collecteur individuel de la maison située sur la parcelle 414, vers le nouveau réseau rue de Keranna via une tranchée dans la dalle béton d’accès au garage ; - Purger et isoler l’ancienne canalisation et les accessoires traversant les parcelles 418 et 414.
Les propriétaires conserveront la propriété et la jouissance de la parcelle mais s’obligent, tant pour eux-mêmes que pour leurs locataires éventuels et les futurs propriétaires à s’abstenir de toute construction sur une bande de 1,5m de part et d’autre de la nouvelle canalisation selon le tracé figurant sur l’extrait de plan annexé.
La servitude consentie à la commune ne donnera pas lieu au versement d’une quelconque indemnité. Le projet de convention est joint en annexe.
Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D’approuver la convention de servitude avec les propriétaires des parcelles cadastrées AC n°414 et 418 concernant l’établissement d’une servitude au profit de la Commune sur ces parcelles tel que figuré dans le projet de convention joint en annexe ;
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la réitération par acte authentique. Commune de Kervignac – Conseil municipal du 10 mai 2022 6
Affaires diverses
Madame le Maire communique les prochaines dates à l’agenda municipal :
- 23 mai 2022 : Commissions Urbanisme et Développement économique – Réunion conjointe - 30 mai 2022 : Commission Enfance Jeunesse et Affaires scolaires
- 31 mai 2022 : Conseil municipal
La séance est levée à 20h20. Commune de Kervignac – Conseil municipal du 10 mai 2022 7
LE FLOCH Élodie LE VAGUERESSE Serge LE ROMANCER Michèle
DEMÉ David BRIZOUAL Christelle PALARIC Richard
DESPRÉS Gaëlle THIEC Yves LAPLANCHE Nicole
COMBES Philippe JOUBIOUX Jean-Pierre LE CALVÉ Yannick
GUEGUEN Dominique LE SAUSSE Sandrine
Absente
CURTI Anne
a donné procuration à
Gaëlle DESPRÉS
VALMALLE Antony
a donné procuration à
Jean-Pierre JOUBIOUX
GUEGAN Anthony FLAMAND Estelle
COCOUAL Caroline RIO Jennifer
a donné procuration à
Yannick LE CALVÉ
LE GUELLENEC Florent
a donné procuration à Yves THIEC
SIMON Alexandre
a donné procuration à David DEMÉ
LE LÉANNEC Pierre KERAUDRAN-STEPHANT Annick
PLUNIAN Christophe
Absent
LE PALLEC Jean-Marc
a donné procuration à
Annick KERAUDRAN-STEPHANT
LE ROMANCER-LESTROHAN Catherine
ROBIC-GUILLEVIN Christelle SEGUIN Sébastien Commune de Kervignac – Conseil municipal du 10 mai 2022 8
TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO
Centre de loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2022) D-2022-068 Ticket Sport Loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2022) D-2022-069 Rémunérations du personnel saisonnier pour les activités de loisirs – Année 2022 - Complément D-2022-070 Multi-accueil : renouvellement de la convention relative à la participation de Merlevenez au fonctionnement D-2022-071 Salon du Livre Jeunesse 2022 – Partenariat de la Commune D-2022-072 Adhésion et prise de participation au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Book Hémisphères D-2022-073 Convention de servitude avec GRDF - Parcelle AD n°192 D-2022-074 Convention servitude canalisation assainissement eaux usées - Parcelles AC n°418 et 414 D-2022-075