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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 18 02 approbation cg 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230406-23-18-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/04/2024
VILLE DE Publication: 17/04/2023
COURDIMANCHER, © 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
| DÉLIBÉRATION N°23-18-02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Date de convocation : 31 mars 2023
Date d'affichage : 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le six avril, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN M. Pascal HOUEIX avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à M. Benoit CHAVERON Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Nicolas GIRARD, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230406-23-18-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2023
Publication : 17/04/2023
VILLE DE
COURDIMANC a PTS
DÉLIBÉRATION N° 23-18-02: APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, approuve le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2022.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 11 avril 2023
Sophie MATHARAN © Z ES
Maire de Courdima he
LE Ÿ
Laigréseuls d2béiatios peut faire Fobjet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un dési re Pou< 001 à capter de sa publication.
Cont meient aux dispositions des articles R421-1 à R 491-5 du code de justice administrative. un recours contentieux mer être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy- ; EMSO2TE Cars Un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération où à compter de la decision i Lurs administ'atif à été rréalablement déposé,
eray-Pontuise peut a ement être suis: directementpia les percannes physiques et morales pur “Fapplic a on « Téléreccus choyons » {informations et acces au scrvice disponibles e SEVRES