Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - d2 adoption du proces verbal de la seance du 12 de
Procès Verbal - d2 adoption du proces verbal de la seance du 11 ju
Procès Verbal - d2 adoption du proces verbal de la seance du 3 oct
Procès Verbal - Proces verbal de séance du jeudi 30 juin 2022
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 juillet 2020
Séance - d1 designation du secretaire de seance vise 2
Déliberation - deliberation 1 designation du secretaire de sean
Procès Verbal - 2024 16 Adoption du proces verbal de la séance du
Déliberation - 2023 30 Délibération du CA du CCAS Adoption du
Déliberation - d39 adoption du rapport dactivites 2022 du syndica
Procès Verbal - deliberation 2 adoption du proces verbal de la seance du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation 2 adoption du proces verbal de la seance du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
3 Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
LIBERTÉ, VGALITÉ, FRATERNITÉ
ie
a & '
ml
11 JUILLET 2022
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 12 juillet 2022
et de son affichage
électronique
Seine-Maritime
Délibération
n°2022/83
Paul
OBJET
Adoption
du procès-verbal
de la séance
du 13 juin 2022
l
3_DE-076-
REÇU EN PREFECTURE
le 12/67/2822
DUC At OX
21760
are
43958-20220 711-2022 _53-
ve t quite: ”
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-deux, le onze juillet à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, MULET Mercedes,
[JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT Alain, BRISON Sophie, DERRIEN
Stéphanie, FONTAINE Annie, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy,
LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, LEVESQUE Jimmy, MERBAH
Ahmed, MOGIS Angélique, TOCQUEVILLE Raynald, VANDEVILLE
Gérard, DÉMARES Michèle, VINCENT Nicolas.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir ;:
M. MÉRIENNE Jean-Luc qui a donné pouvoir à M.
TIERCE François, Mme CAPRON Magali qui a donné pouvoir à Mme
MULET Mercedes, Mme CRESSON Séverine qui a donné pouvoir à
Mme LEMONNIER Christelle, M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à
M. Eddy LEFAUX, M. PICARD Philippe qui a donné pouvoir à Mme
LÉCAUDÉ Katy, Mme FAVRY BOURGET Brigitte qui a donné pouvoir
à Mme DÉMARES Michèle, M. DA SILVA Maxime qui a donné
pouvoir à M, VINCENT Nicolas.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022, Monsieur le Maire invite l'assemblée à l'adopter.
À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le conseil municipal adopte, sans observation, le procès-verbal de la séance du 13 juin 2022.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
asth 4e
et GX A QE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE !
le 12/07/2022
Ap£ . Mao +] se t ka te com 1
93 _DE-076-217604958-20220711-2022 _83-0E