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Procès Verbal - PV REUNION 28052019
Procès Verbal - PV Reunion installation 25052020
Compte-Rendu - Compte rendu reunion du CM 05.09.2019
Déliberation - Compte rendu reunion du CM 22102019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu reunion du CM 22102019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie,
« AORÂME-Ha
G 7e
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
République
Française
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
HEL
Non
RES
en
Séance
du
mardi
22
octobre
2019
exercice:
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le vingt-deux
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
18
octobre
2019,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Thierry
Présents
: 9
OTTO-BRUC Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Laurent
CALVIN,
Denis
ROUX,
Alain
Votants:
10
ALLEGRE,
Josiane
BARBAROUX,
Sylviane
ILLY,
Frédéric
LEONELLI,
Louisette
RICAUD,
Jean-Marie
SGARAVIZZI
Représentés:
Michel
GRAC
Excuses: Absents:
Stéphane
GRAC
Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Objet:
Annulation
et
Remplacement
de
la
Délibération
DE
2019
039
- Accroissement
des
capacités
de
Production
de
Repas
- Cantine
de
Thorame-Haute
- DE
2019
040
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d’envisager
l'acquisition
de
nouveaux
matériels
de
cuisson
et
de
froid
pour
la
cantine
de
Thorame-Haute
afin
de
répondre
à
l'augmentation
de
la
production
de
repas.
Il
rappelle
que
la
cantine
confectionne
et
fournit
les
repas
pour
les
élèves
scolarisés
à
Thorame-Haute
mais
aussi
à
Colmars
les
Alpes.
e
Acquisition
du
matériel
de
cuisson
et
de
froid
:
7
540,00
€
HT
e
Intervention
plombier
agréé
gaz
:
2 887.00
€HT
e
Location
bouteilles
gaz
35
kg:
215.16
€HT
Soit
au
total
:
10
642.16
€
HT
soit
12
770.59
€ TTC
Il
indique
enfin
qu'après
concertation
avec
les
communes
de
Colmars
les
Alpes
et
Thorame-Basse
celles-ci
sont
prêtes
à
prendre
en
charge
chacune
1/3
tiers
du
coût
total
de
l'opération
soit
3
547.39
€
HT
pour
Colmars
les
Alpes
et
3
547.39
€
HT
pour
Thorame-Basse.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
l'accroissement
des
capacités
de
production
de
la
cantine
de
Thorame-Haute
ainsi
que
le coût
de
cette
opération
s’élevant
à
10
642.16
€
HT.
—
Approuve
la
participation
à
hauteur
de
3
547.39
€
He T
de
chacune
des
communes
de
Colmars
les
Alpes
et
Thorame-Basse.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Objet:
Convention
de
Mandat
de
Maîtrise
d'Ouvrage
entre
Le
SIVU
d'Assainissement
Collectif
du
Haut
Verdon
et
la
Commune
- Travaux
de
réhabilitation
des
Voiries
et
réseaux
Divers
Rue
de
l'Eglise
- DE
2019
041
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SIVU
d'Assainissement
Collectif
du
Haut
Verdon
s'est
s'engagé,
conjointement
avec
la
Commune
à
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
des
voiries
et
réseaux
divers
de
la
Rue
de
l'Eglise.
En
application
de
l'article
L-2422
du
Code
de
la Commande
Publique,
et
afin
de
faciliter
fa coordination
du
chantier,
le
SIVU
d'Assainissement
Collectif
du
Haut
Verdon,
après
concertation,
a
décidé
de
désigner
la
Commune
de
Thorame-Haute
comme
Maître
d'Ouvrage
Unique
pour
l'opération
de
réfection
des
différents
réseaux
dont
le
réseau
d'assainissement collectif
de
la
Rue
de
l'Eglise.
Pour
permettre
cette
délégation,
une
convention
entre
le
SIVU
d'Assainissement
Collectif
du
Haut
Verdon
et
ia Commune
doit
être
signée.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
opération
réalisée
sous
Mandat
de
Maîtrise
d'Ouvrage
Unique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
Mandat
de
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
le SIVU
d'Assainissement
Collectif
du
Haut
Verdon.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- thorame
haute
- DE
2019
042
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2049,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
2152}
Installations
de
voirie
-38000.00
2152
- 201806 |
Installations
de
voirie
38000.60
TOTAL
:
8.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Obiet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
-ea
thorame
haute
- DE
2019
043
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2019,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.90
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2158 |
Autres
Instal.
matériel,
outil,
techniq.
-4804.97
2158-201901!
Autres
instal.
matériel,
outil.
techniq.
-39331.79
4581]
Dépenses
(à
subdiviser
par
opération)
44136.76
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à vater
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet:
Demande
de
Subvention
- Installation
Traitement
UV
Hameau
de
la
Colle
Saint
Michel
- DE
2019
044
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dysfonctionnements
répétés
du
système
de
chloration
des
bassins
de
la
Colle
Saint
Michel
dus
en
partie
à
son
implantation
en
zone
de
montagne
peu
accessible
l'hiver
rendant
la
maintenance
problématique,
Il
a
donc
été
décidé
l'installation
d'un
traitement
UV
dont
l'implantation
proche
du
Hameau
de
la
Colle
Saint
Michel
sera
l'assurance
d'un
suivi
régulier
et
efficace.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 42
000
€
HT. Ce
montant
intègre
une
part
pour
les
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
et
pour
des
imprévus
et
divers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1) APPROUVE
la réalisation
de
cette
opération
et son
estimation
financière.
2)
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'Eau
et autorise
le Département
à percevoir
pour
le compte
de
la commune,
maître
d'ouvrage,
la subvention
attribuée
par
l'Agence
de
l'Eau
et
à
la
lui
reverser.
3}
SOLLICITE
de
la
part
des
différents
financeurs
l'autorisation
d'engager
l'opération
avant
l'octroi
des
subventions. 4}
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet:
Demande
de
Subvention
- Remplacement
Traitement
UV
Hameau
de
Peyresq-
DE
2019
045
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années
un
traitement
UV
a
été
mis
en
place
à
Peyresq.
Cette
installation
bénéficie
d'une
maintenance
annuelle
réalisée
par
l'entreprise
A.P.E.
MAGAUD
basée
à
Digne-Les-Bains.
Suite
à
leur
dernière
visite,
il nous
a
été
conseillé
de
remplacer
le stérilisateur
UV
en
place
vieillissant
par
un
nouveau
répondant
aux
dernières
normes
en
vigueur.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
9
000
€
HT.
Ce
montant
intègre
une
part
pour
des
imprévus
et
divers,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
4)
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
et
son
estimation
financière.
2)
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'Eau
et
autorise
le
Département
à
percevoir
pour
le
compte
de
la
commune,
maître
d'ouvrage,
la
subvention
attribuée
par
l’Agence
de
l'Eau
et
à
la
lui
reverser.
3}
SOLLICITE
de
la
part
des
différents
financeurs
l'autorisation
d'engager
lopération
avant
l'octroi
des
subventions. 4}
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Objet:
Demande
de
Subvention
- Réfection
AEP
Parking
Hameau
de
Peyresq
- DE
2019
046
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Thorame-Haute
à
engagé
une
réfection
de
son
réseau
d'eau
potable
non
seulement
sur
son
bourg
mais
aussi
sur ses
différents
hameaux
dont
Peyresq.
ii s'agit
ici
de
continuer
cette
réhabilitation
par
une
portion
d'adduction
d'eau
de
80
mi
sur
la
zone
définie
comme
«
Parking
Peyresq
».
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
12
000
€
HT.
Ce
montant
intègre
une
part
pour
des
imprévus
et divers.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
1)
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
et
son
estimation
financière,
2}
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'Eau
et
autorise
le
Département
à
percevoir
pour
le
compte
de
la
commune,
maître
d'ouvrage,
ia
subvention
attribuée
par
l'Agence
de
l’Eau
et
à la lui reverser.
3}
SOLLICITE
de
la
part
des
différents
financeurs
l'autorisation
d'engager
l'opération
avant
l’octroi
des
subventions. 4)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet;
Avenant
Bail
de
Chasse
- DE
2019
047
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le Bail
de
Chasse
Trentenaire
signé
entre
la Commune
et
la Société
de
Chasse
"La
Saint
Hubert
Thoramienne"
établi
à compter
du
1er septembre
2003.
1} rappelle
la
clause
de
REVISION :
“Le
montant
du
layer
sera
indexé
annuellement
à
la demande
de
la Commune
sur
la vari
ation
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
des
ménages
urbains
et
ensemble
des
ménages.
Pour
l'application
de
cette
indexation
à
la
bonne
date,
il est
convenu
que
l'indice
de
base
sera
celui
du
mois
de
mai
2003
qui
s'élevait
à
107.2 -
Findice
servant
à calculer
la variation
du
loyer
en
plus
ou
moins
étant
celui
du
mois
de mai
de
l'année
où
sera
pratiqué
le calcul.
Pour
le cas
où
l'indice
ci-dessus
ne
serait
pas
considéré
comme
applicable
en
vertu
de
l'ordonnance
du
30
décembre
1958
modifiée,
il est
convenu
que
la variation
du
loyer
sera
calculée
en
fonction
de
la variation
des
prix
unitaires
des
denrées
fixées
chaque
année
pour
chaque
campagne
par
la commission
d'estimation
amiable
des
dégâts
du
grand
gibier,
Dans
ce
cas,
l'indice
de
base
sera
constitué
par
la moyenne
de
la valeur
des
trois
denrées
dont
le prix unitaire
sera
le plus
élevé
et des
trois
denrées
dont
le prix
unitaire
sera
le moins
élevé,
après
correction
pour
obtenir
une
base
quantitative
indentique
pour
chaque
denrée."
Afin
de
simplifier
la
lecture
du
bail
précité,
il est
convenu
d'établir
que
le
loyer
sera
dorénavant
fixe
d'un
montant
de
1 500
€, payable
annuellement
le 31
août
de
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Décide
de
fixer
le
montant
annuel
du
loyer
à
1 500
€.
Décide
de
prendre
en
charge
les frais
de
notaire.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
opération,
l'acte
rectificatif
étant
à
établir
par
la SCP
VASTINE-DECLEF
PETRON,
Notaires
à Saint
André
les Alpes.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 1
Objet:
Adoption
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
N°
2-DE
2019
048
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Le
rapporteur
expose
:
La
mission
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLÉCT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'EPCI
à
FPU
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier
ainsi
qu'à
chaque
restitution
de
compétences
aux
communes.
Elle
se
réunit
obligatoirement
la
première
année
d'application
du
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
Les
retours
de
compétences
intervenus
au
1er
mai
2018
et
au
1er
janvier
2019
ont
fait
l'objet
d’un
travail
approfondi
de
la
part
des
services
communautaires,
en
étroite
concertation
avec
les
administrations
municipales. A
Vissue
de
ce
travail,
il a
été
passible
de
valoriser
les
charges
retournées
aux
communes
en
matière
de
:
—
Voirie,
—
Eau
potable
et
assainissement,
—
Contribution
au
SDIS,
C'est
l’objet
du
rapport,
adopté
par
la
CLECT
en
ses
séances
des
27
février
et
16
avril
2019,
qui
vient
d'être
notifié
par
son
Président
aux
communes
membres
de
FEPCI. En
application
de
l’article
1609
Nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
{la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse},
il appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la CLECT.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
ledit
rapport,
qui
présente
la
méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
et
l'évaluation
des
charges
transférées
ou
retournées
impactant
le montant
des
attributions
de
compensation
2019.
Le Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-329-04
portant
création
de
la
Communauté
Alpes-Provence-Verdon,
Sources
de
Lumière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-362-013
portant
évolution
des
compétences,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
joint,
Considérant
que
te
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
n°2
de
ia
CLECT,
Après
avoir
entendu
le
rapport
et
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
- D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
N°
2,
qui
arrête,
pour
chacune
des
compétences
concernées,
le
montant
des
charges
transférées
où
retournées
au
1er
mai
2018 et au 1°7 janvier 2019. - De
notifier
cette
décision
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet:
Motion
relative
à
l'Ouverture
à
la
Concurrence
de
l'Exploitation
des
Concessions
Hydroélectriques
- DE
2019
049
La
Commission
Européenne
a lancé
voilà
quelques
semaines
une
procédure
d'infraction
contre
huit
pays
européen,
dont
la
France,
pour
réattribuer
et
renouveler
les
marchés
publics
dans
le secteur
de
l'énergie
hydroélectrique. Sur
399
ouvrages
hydroélectriques
concernés,
150
verront
leur
concession
arriver
à
échéance
d'ici
2023.
Les
centrales
hydroélectriques
de
notre
pays,
si elles
ont
pour
but
premier
la
production
d'électricité,
participent
de
manière
fondamentale
à
la
gestion
de
l'eau
et
de
ses
multiples
usages
(irrigation,
régulation
des
crues,
consommation
humaine...). Les
principales
retenues
d'eau
participent
également
à
la vocation
touristique
de
notre
pays
et
suscitent
localement
une
importante
activité
et
le
développement
d'une
économie
locale
active
toute
l'année.
Ce
soutien
indirect
au
tourisme
nest
pas
présent
dansles
cahiers
des
charges
des
concessions
actuelles.
Elles
constituent
de
plus,
une
source
de
revenus
non
négligeable
pour
les
collectivités
territoriales.
Il faut
enfin
indiquer
que
la filière
hydroélectrique
française
représente
environ
20
000
emplois
directs,
indirects
où
induits
(dont
5
600
agents
pour
EDF).
Notre
région
et
tout
particulièrement
notre
département
sont
fortement
concernés.
L'hydraulique
en
région
PACA,
c'est
2
Gwh
de
puissance
installée
soit
l'équivalent
de
deux
réacteurs
nucléaires
et
80%
de
la
production
d'énergie
renouvelable
de
la
région.
Le
dispositif
Durance-Verdon
est
constitué
de
deux
réservoirs
de
tête
(Serre-Ponçon
et
Sainte
Croix},
de
16
barrages
et
de
29
centrales
hydroélectriques.
130
000
hectares
sont
irrigués
grâce
à cet
hydraulique.
En
cas
de
pénurie,
le stockage
dans
les
deux
réservoirs
de
tête
est
d'environ
500
millions
de
m3.
Les
retombées
économiques
liées
aux
modalités
actuelles
d'exploitation
des
concessions
(et
notamment
les
côtes
touristiques)
sont
estimées
à
500
M
€
par
an
et
génèrent
12
millions
de
nuitées.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'importance
du
rôle
des
barrages
hydroélectriques
dans
l'environnement
et
l'économie
des
Alpes
de
Haute
Provence
:
Souligne
que
le service
public
de
l'énergie
au
travers
de
ses
concessions
hydroélectriques,
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
de
sécurité,
d'indépendance
énergétique
de
la
France
et de
production
d'énergie
renouvelable.
Souligne
que
la
ressource
en
eau
et
la
contractualisation
de
ses
usages
constituent
un
bien
commun
qui
doit
faire
l'abjet
d'une
gestion
publique
et
ne
peut
se
réduire
à
un
bien
marchand
comme
les
autres.
Souhaite
que
l'ensemble
des
parties
prenantes,
et
notamment
les
collectivités
territoriales,
soient
pleinement
associées
aux
choix
nationaux
et
locaux
et
que
ces
derniers
ne
soient
pas
uniquement
guidés
par
une
logique
de
rentabilité
financière
de
court
terme.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet:
Travaux
d'Eciairage
Public
"Rue
de
l'Eglise"
- Installation
de
4
Points
Lumineux
-
DE
2019
050
Monsieur
le
Maire,
+
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
dans
le cadre
de
l'opération
"Rue
de
l'Eglise
°
Dits'être
assuré
de
l'opportunité
et
de
la faisabilité
de
l'opération
°
_
Rappelle
le
coût
prévisionnel
du
programme,
à savoir
6
965.44
€
TIC
«Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
: Montant
TTC
6
965.44
€ TIC
Participation
Communale
(dont
TVA
1
160.91
€)
6
965.44
€
TTC
°
Propose
de
confier,
conformément
à
la
loi
n°
85-704
du
12/07/1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'oeuvre
privée,
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
par
convention
une
partie
de
ses
attributions.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Approuve
le
programme
de
travaux
d'éclairage
public
"Rue
de
l'Eglise"
+
Approuve
la convention
de
mandat
ci-jointe
à établir
entre
la Commune
de
Thorame-haute
et
le SDE
04
+
Accepte
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
FTC
6 965.44
€ TTC
Participation
Communale
(dont
TVA
1
160.91
€)
6
965.44
€ TTC
«
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
suivre
cette
affaire
et
notamment
à signer
la convention
de
mandat
susvisée
et
tous
les
documents
y
afférents
+
Dit
que
la
Commune
s'engage
à verser
sa
participation
au
SDE
04
en
trois
annuités
égales
et
à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet:
Travaux
Coordonnés
pour
l'Enfouissement
des
Réseaux
de
Télécommunications
-
DE
2019
051
Monsieur
le
Maire,
+
_Informe
le Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
téléphonie
en
coordiantion
avec
l'enfouissement
du
réseau
électrique
"Rue
de
l'Eglise”dans
le cadre
de
l'opération
"Rue
de
l'Eglise”
+
Dits'être
assuré
de
l'opportunité
et de
la faisabilité
de
l'opération
° __
Rappelle
le
coût
prévisionnel
du
programme,
à
savoir
5
289,92
€ TTC
+
Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
:
Montant
TTC
5
289.92
€
TTC
Participation
Communale
{dont
TVA
881.65
€)
5
289.92
€
TTC
«Propose
de
confier,
conformément
à
la
loi
n°
85-704
du
12/07/1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'oeuvre
privée,
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
par
convention
une
partie
de
ses
attributions.
L'exposé
de
Monsieur
te
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Approuve
le
programme
de
travaux
de
génie
civil
du
réseau
de
téléphonie
"Rue
de
l'Eglise"
Approuve
la
convention
de
mandat
ci-jointe
à
établir
entre
la
Commune
de
Thorame-haute
et
le SDE
04 Accepte
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
5 289.92
€ TIC
Participation
Communale
(dont
TVA
881.65
€)
5
289.92
€ TFC
Autorise
Monsieur
le
Maire
à suivre
cette
affaire
et
notamment
à signer
la
convention
de
mandat
susvisée
et
tous
les
documents
y
afférents
Dit
que
la
Commune
s'engage
à verser
sa
participation
au
SDE
04
en
trois
annuités
égales
et
à
inscrire
d'affice
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0