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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 070 avenant no1 ape ccfg gvdb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S L Gr
ID : 074-200081446-20231207-D2023070-DE
CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-070
L'an deux mille vingt trois
Le sept décembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 30 novembre
2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est
réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont
74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves
PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M.
Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc
ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne
PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme
Christiane PERILLAT-CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M.
Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Jean-Pierre BETEND, Mme Aurélie
ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Avenant n°1 à la convention tripartite d'objectifs et de
moyens avec l'association des parents d'élèves d'Entremont (APEE) 2023-2024 / CCFG.
Mme Sheila MICHEL expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2331-2, L5211- 3 etL5214-23 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2020-0041 du 07 décembre 2020 approuvant la modification n°15 des statuts de la CCFG ;
Vu la délibération n°158-2022 du conseil communautaire du 11 juillet 2022, approuvant la
convention d'objectifs et de moyens avec l'association des parents d'élèves d'Entremont (APEE) - Glières-Val-de-Borne, pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 ; Vu la délibération n°2022-63 du conseil municipal du 19 septembre 2022, approuvant la convention d'objectifs et de moyens avec l'association des parents d'élèves d'Entremont (APEE) - Glières-Val-de-Borne, pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 ; Vu la délibération n°162-2023 du conseil communautaire du 09 octobre 2023 approuvant l'avenant n°1 à la convention à la convention tripartite d'objectifs et de moyens avec l'association des parents d'élèves d'Entremont (APEE) 2023-2024 / CCFG ci-annexé ; Considérant que l'association « APEE » assure la gestion de la restauration scolaire et des temps périscolaires sur la commune d'Entremont-Glières-Val-de-Borne ;
Considérant l'augmentation importante des charges prévisionnelles de l'association pour l'année 2023-2024, notamment liées aux prestations de confection et de transport des repas et des frais bancaires liés aux paiements en ligne sur le portail « famille » de la CCFG à partir de janvier d'autre part ;
Considérant que l’avenant n°1 modifie les articles 7 et 8 de la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024,
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 07 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE
CANTON DE BONNEVILLE
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20231207-D2023070-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-070
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de
moyens 2022-2024 avec l'APEÉE / CCFG ci-annexé ;
- _D'AUTORISER M. Le Maire à signer tout document s'y afférent.
La délibération est votée à l'unanimité.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 13 décembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Sheila MICHEL.
n Q
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COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 07 décembre 2023