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Déliberation - 20251216 Del 2025 05 03 TST Avenant n° 1 a la convention 2019 2025 tampon
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20251216 Del 2025 05 03 TST Avenant n° 1 a la convention 2019 2025 tampon)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Inégalités sociales,
PAC = ville & nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à dix-sept heures trente, le conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. DEPOUEZ Hervé, Président du CCAS de Pacé.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de membres en exercice : 13
Présents à l'ouverture de la séance : 09
Quorum réuni
Étaient présents :
M. DEPOUEZ
Mme BOISNARD
M. ROUAULT
Mme HERCEG-GALESNE
M. DUPLESSIX
Mme BESNARD
M. GAISLIN
M. GUILLAUME
Mme LAMBART
Étaient excusés :
M. BOUFFORT
Mme KHAN
Mme SUBILEAU
M. TATIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : a
Mme HERCEG-GALESNE
CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
<>. 02 23 41 30 00 -— ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 035-263502072-20251216-2025_05_03_CCAS-DE Del 2025-05-03 — 16 décembre 2025
AVENANT N°1 À LA CONVENTION 2019-2025 RELATIVE
A LA GESTION DU DISPOSITIF DE TARIFICATION
SOLIDAIRE DES TRANSPORTS SUR LE RESEAU STAR ET LE SERVICE
HANDISTAR
Le rapporteur,
æ Rappelle que Rennes Métropole exerce dans le cadre de ses
attributions, la compétence « Transports urbains » sur l’ensemble
du territoire de l’agglomération rennaise (réseaux STAR et HANDISTAR).
Les Centres Communaux ou Intercommunaux d'Action Sociale (CCAS/CIAS)
de l’agglomération exercent dans le cadre de leurs
attributions une compétence en matière d'aides sociales facultatives.
æ Expose que la convention relative à la mise en œuvre du dispositif
de la « Tarification Solidaire des Transports » entre Rennes
Métropole et le CCAS de PACÉ, pour la période 2019-2025, arrive
à échéance le 31 décembre 2025.
æ Rappelle que l’objet de cette convention est de fixer les modalités
de gestion de ce dispositif. Le CCAS assure l'instruction des
droits et la délivrance des titres gratuits et des profils de réduction
pour les habitants de PACÉ.
æ Expose que par délibération n° C 23.150 du 16 novembre 2023,
le Conseil métropolitain a approuvé l'avenant n°9 à la
convention n°17.540 de délégation de service public de la mobilité
2018/2024, et notamment sa prolongation pour une durée d’un
an.
æ Expose que la convention pluriannuelle 2019-2025 conclue entre
Rennes Métropole et le CCAS de Pacé qui en découle, est
prolongée de la même durée.
æ Présente le projet d’avenant à la convention entre le CCAS de
la commune de PACÉ et Rennes Métropole joint en annexe
æ Propose de prolonger pour une durée d’un an, la convention 2019-2025
relative à la gestion du dispositif de Tarification Solidaires
des Transports, soit pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre
2026.
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2019-2025
entre Rennes Métropole et le CCAS de Pacé, dont l’objet est la
prolongation pour une durée d’un an du dispositif de Tarification
Solidaire des Transports sur le réseau STAR et HANDISTAR.
AUTORISE le Président ou son représentant la Vice-Présidente à
signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération .
VOTE : Unanimité
Quorum réuni
Fait les jours mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Le Président du CCAS, :
Zlatka HERCEG-GALESNE
«cal 7 LV
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 035-263502072-20251216-2025_05_03_CCAS-DE