Déliberation - Avenant n°1 TST Convention 2019 2025

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Déliberation - Avenant n°1 TST Convention 2019 2025 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Pacé. Lien du pdf (Déliberation - Avenant n°1 TST Convention 2019 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le 17/12/2025

ID : 035-263502072-20251216-2025 05 03 CCAS-DE

‘ AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2019/2025 | RELATIVE A LA GESTION DU DISPOSITIF DE TARIFICATION SOLIDAIRE DES TRANSPORTS SUR LE RESEAU STAR ET LE

SERVICE HANDISTAR dy cocenes eocarnreneee 2 LA ET AE RNA CNET RENAN MES NES LU HN RNCS PNR ARE PAS EP RP USEE RCE CRU ON EEER EN PR RDS DFE OCR RE AN NOTA CRE ERA LES SARA LE SCT NEA DEEE AE AS EE START GTA VAT ESP R PRIE SAN re ee CG RFA AS PSNLE A AIRESEE OS PE AC RS RE SA DRE CS Re AR RENTRER RE RS ES RSS EE PQ EU AGREE EURE RS CENTS SNS LES GS

Vu la convention pluriannuelle 2019/2025 n° 19C0092 relative à la gestion du dispositif de Tarification Solidaire des Transports sur le réseau STAR et le service Handistar,

ENTRE :

Rennes Métropole, représentée par sa Présidente, Madame Nathalie APPÉRÉ, agissant en vertu de la délibération du conseil métropolitain n° C 24.018 du 1° février 2024,

ET :

| #

Le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Pacs , représenté par M H Lo uE dE Pouvez | , Président(e), autorisé(e) par délibération n° du A21%; , d'autre part, ci-après dénommé CCAS

ARTICLE1 : PREAMBULE

Par délibération n° C 23.150 du 16 novembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé l'avenant n° 9 à la convention n° 17.540 de délégation de service public de la mobilité 2018/2024, et notamment sa prolongation pour une durée d'un an.

En conséquence, les conventions qui en découlent sont prolongées de la même durée.

L'objet unique de cet avenant consiste en la prolongation, pour une durée d'un an, de la convention pluriannuelle 2019/2025 relative à la gestion du dispositif de tarification solidaire des transports sur le réseau STAR et le service HANDISTAR.

Les autres articles sont sans changement.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant prend effet à compter du 1°’ janvier 2026.

Fait à RENNES, en deux exemplaires, le A6 [12 | NE

Pour Rennes Métropole, | Pour le C.C.A.S. de Pace

Pour La Présidente et par délégation, Le(a) Président(e), Le Vice-Président délégué à la Mobilité Hlemve DEPove et aux Transports,

Matthieu THEURIER

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