Compte-Rendu - CR conseil municipal 17 juin 2024

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Lougres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 17 juin 2024)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 17 juin 2024

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Le dix-sept juin deux mille vingt-quatre,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 10/06/2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FROEHLY Patrick.

Présents :

MM. FROEHLY Patrick —- HONORE Pascal - Mmes GALLIOT Jocelyne - GRONDIN Laurence - MM. GAUTHIER Philippe - JACQUIN Fréderic — NICAUD Thierry - Mmes OEUVRAY France - MAILLEY Nathalie - VUILLEMEY Jocelyne - MM. MARGERARD Philippe — JACQUIN Florian - HUMBERT Pierre. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absente excusée : Mme FROSIO Audrey qui donne procuration à M. HONORE Pascal

Secrétaire de séance : Mme MAILLEY Nathalie

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Ouverture de la séance à 19 h 30

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Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024. Compte rendu des décisions du maire

Décision n° 1 au budget général

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Construction de trottoirs rue du Chésal : élaboration des dossiers de demandes de subventions PMA : Signature d’une convention portant autorisation d'installation de sondes thermiques en amont et aval de la Lougres dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Attribution d’un cadeau de naissance pour les enfants de la commune 8 Questions diverses :

> Révision de l’âge d'attribution du colis de Noël

> Embauches scolaires : choix des candidats

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1- Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du 09/04/2024

Mme MAILLEY Nathalie est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du 09 avril 2024 est adopté.

2 - Compte rendu des décisions du maire

Décision n° 2024/002 du 23/04/2024

Objet : Réfection de la salle d’eau du logement communal situé au rez-de-chaussée du 31 rue de Montbéliard (Choix du prestataire)

Décision est prise de confier les travaux de réfection de la douche à la société PETREQUIN - rue de la Chaiserie — 25260 COLOMBIER-FONTAINE, pour un montant de 2 218.69 € HT soit 2 662.43 € TTC.

Décision n° 2024/003 du 23/04/2024

Objet : Installation de candélabres d’éclairage public dans la rue du Chésal — (Choix du prestataire) Décision est prise de confier les travaux à la société BAUMGARTNER - 1, impasse des Martinets — 90700 CHATENOIS-LES-FORGES, pour un montant de 16 054.21 € HT soit 19 265.05 € TTC.

Décision n° 2024/004 du 03/05/2024

Objet : Résiliation d’un contrat de location - Logement T3 situé 31 rue de Montbéliard Décision est prise de fixer au 18/05/2024 le terme du contrat consenti depuis le 1% décembre 2018 à Monsieur SIMON Geoffroy et Madame HONORE Emilie pour le logement communal de type T3 qu’ils occupent au rez-de-chaussée du bâtiment situé 31, rue de Montbéliard à LOUGRES et de restituer la caution de 286.00 €.

1 17/06/2024Décision n° 2024/005 du 03/05/2024

Objet : Attribution du logement communal situé au rez-de-chaussée du bâtiment sis 31, rue de Montbéliard Décision est prise d'attribuer à Madame BETRANCOURT Catherine, l’appartement T3 situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, à compter du 15/06/2024 pour un loyer mensuel de 309.75 € et de fixer à 309.00 € le montant du dépôt de garantie à effectuer par le locataire.

Décision n° 2024/006 du 03/05/2024

Objet : Achat d’un lave-vaisselle pour la salle de convivialité « La ferme » Décision est prise de procéder à l’achat d’un lave-vaisselle de marque FRANSTAL à la société INSTALL’NORD

basée à ETUPES, pour un montant de 2 289.48 € HT soit 2 747.38 € TTC.

Décision n° 2024/007 du 03/06/2024

Objet : Achat de 2 buts multisport pour l’école

Décision est prise de procéder à l’achat de 2 buts multisport sur platines à la société Décathlon — 4, boulevard de Mons - 59669 VILLENEUVE d’ASQ, pour un montant de 2 972.50 € € HT soit 3 567.00 € TTC.

Décision n° 2024/008 du 03/06/2024

Objet : Reprise de la bordure du trottoir au droit de la propriété située 19bis, rue de Montbéliard Décision est prise de confier les travaux de reprise de la bordure du trottoir de l’entrée de la propriété située 19bis, rue de Montbéliard pour permettre l’évacuation des eaux de pluie provenant de la voie de circulation, par l’installation d’un caniveau en limite du domaine public, à la société DODIVERS basée à BLUSSANS (25250), pour un montant de 2 460.70 € HT soit 2 952.84 € TTC.

3 — Décision n° 1 au budget général

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte les ajustements budgétaires suivants :

BUDGET GENERAL

COMPTES CREDITS

C/615231 : Voirie (Dépense de fonctionnement) - 23 800.00 €

C/2111 : Terrains nus (Dépenses d’investissement) -115 000.00 €

C/2151 : Voirie (Dépense d’investissement) 159 000.00 €

C/2188 : Autres immobilisations corporelles (Dépense d’investissement) 1 800.00 €

C/023 : Virement à la section d’investissement (Dépense de fonctionnement) 23 800.00 €

C/021 : Virement de la section de fonctionnement (Recette d’investissement) 23 800.00 €

C/1321 : Subventions d’état (Recette d’investissement) 11 000.00 €

C/1323 : Subventions départementales (Recette d’investissement) 11 000.00 €

4 — Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le Maire expose que la ligne de trésorerie contractée en juin 2023 arrive à échéance. Il propose de la renouveler dans les conditions proposées par la Caisse d'Epargne pour permettre la réalisation des projets 2024 dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA.

L’exposé du maire entendu, le Conseil Municipal, décide, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, de

renouveler la ligne de trésorerie dans les conditions suivantes :

> Montant : 200 000 €

> Durée : 1 an

Ÿ Paiement des intérêts : trimestriel

> Marge sur € str : 1.50 %

> Frais de dossier : Néant

> Commission d’engagement : 0.25 %

> Commission de mouvement : Néant

> Commission de non utilisation : 0.0500 % de la différence entre le montant de l’emprunt et l’encours

quotidien moyen

- De s’engager pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le

paiement des intérêts et accessoires.

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Epargne.

— D’autoriser Monsieur le Maire à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et

de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.

2 17/06/20245 — Construction de trottoirs rue du Chésal : élaboration des dossiers de demandes de subventions

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de construire un trottoir rue du Chésal pour sécuriser le cheminement des piétons. Le montant estimé des travaux s’élève à 37 147.35 € ht.

Le Conseil Municipal, lexposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de :

- S’'ENGAGER à réaliser et financer l’opération de construction d’un trottoir pour un montant prévisionnel de 37 147.35 €HT.

- SOLLICITER je soutien et la participation financière des organismes financeurs.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- ETAT : 11 145.00 €

- DEPARTEMENT : 11 145.00 €

- AUTOFINANCEMENT : 14 857.35 €

6 — PMA : Signature d’une convention portant autorisation d'installation de sondes thermiques en amont

et aval de la Lougres dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations)

Le Maire expose que dans le cadre de sa compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », PMA souhaite installer un réseau pérenne de sondes de mesures visant à suivre l’évolution de la

température et du niveau des cours d’eau parcourant son territoire. Ceci afin de maintenir un bon état des milieux aquatiques.

Un réseau de 30 stations de mesure a été défini en partenariat avec la société de pêche du Doubs et il s’agit aujourd’hui, pour le conseil municipal de donner son autorisation pour la mise en place de deux sondes, une située en amont et une située en aval de la rivière traversant le territoire communal.

Les modalités d’installation de ces 2 sondes sont définies pour chacune d’entre elles, dans une convention portant autorisation de travaux et de droit de passage sur les parcelles concernées.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

— APPROUVE le projet des 2 conventions établies entre la commune et PMA — AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7 — Attribution d’un cadeau de naissance pour les enfants de la commune

Le Maire propose d’attribuer un bon de 50 € à toutes les familles lougroises à l’occasion de la naissance d’un enfant, pour l’achat de fournitures dédiées au nouveau-né.

> ACCORD unanime du Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

8 — Questions diverses

Révision de l’âge d’attribution du colis de Noël

A compter de cette année les personnes dont l’âge est compris entre 70 et 74 ans ne bénéficieront plus du colis s’ils n’assistent pas au repas de fin d’année.

Embauches scolaires

Thomas CURTIL et Pierrick MARGERARD seront embauchés du 1% au 26 juillet pour venir en renfort au service technique.

Commission sécurité

Le maire rend compte des points abordés lors de la réunion de la commission sécurité réunie le 10 juin 2024. Dans un premier temps un marquage au sol sera réalisé sur l’ensemble du village et comprend notamment les passages piétons et les bandes de stop.

Des courriers ont été envoyés aux riverains afin qu’ils taillent leur haie qui empiètent sur le domaine public.

Spectacle de théâtre le Dimanche 21 juillet 2024 dans la cour de l’école Dans le cadre de sa nomination comme Capitale Française de la Cuture 2024, Pays de Montbéliard Agglomération soutien et organise des manifestations culturelles sur son territoire. Parmi les compagnies de théâtres retenues « La dernière maison du village » organise la tournée d'une pièce de théâtre intitulée "L'Autre Chose". L'originalité de ce projet est que cette tournée est réalisée en rosalie, une sorte de vélos à 10 pédaliers. C'est donc une tournée dite "éco- responsable”, qui ne consomme pas d'essence et se joue à l'air libre, en acoustique.

3 17/06/2024Il s’agit d’une représentation de théâtre en plein air, gratuite, qui peut être

suivie d'un temps d'échanges entre la compagnie et le public autour des valeurs

portées par la compagnie : mobilités douces, écoresponsabilité.…

Cette représentation aura lieu le Dimanche 21 juillet 2024, à partir de 17h dans

la cour de l’école Beausoleil.

Territoire vigilant

Pays de Montbéliard Agglomération viendra présenter le dispositif « Territoire vigilant » lors d’une réunion publique prévue le mercredi 10 juillet 2024, à 19h à la salle des fêtes de Lougres.

Passerelle

Le tablier de la passerelle sera normalement installé en septembre.

Séance levée à 21h30

Le Secrétaire de séance

4 17/06/2024