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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE-RENDU
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
juin
2023
2 A
AE AS
2
Ke
Le
cinq juin
deux
mille
vingt-trois,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
30/05/2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FROEHLY
Patrick.
Présents
:
MM.
FROEHLY
Patrick
—- HONORE
Pascal
- Mmes
GALLIOT
Jocelyne
—
GRONDIN
Laurence
- MM.
GAUTHIER
Philippe
-
JACQUIN
Frédéric
- NICAUD
Thierry
-
Mmes
MAILLEY
Nathalie
-
VUILLEMEY
Jocelyne
-
MM.
MARGERARD
Philippe
- JACQUIN
Florian
(arrivé
à partir
de
la délibération
n°
2023/015)
- HUMBERT
Pierre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
excusés
: Mme
OEUVRAY
France
Mme
FROSIO
Audrey
qui
donne
procuration
à M.
HONORE
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
NICAUD
Thierry
KR
RO
OK OK OK OK Re OR RE 2
2
ke
Ouverture
de
la séance
à
19
h
30
SR
RO
SRE
RER 2e ke
ke 5e ee 2e ke
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
03
avril 2023
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Rénovation
du
temple
: élaboration
des
dossiers
de
demandes
de subventions
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Désignation
d’un
référent
déontologue
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en place
par
le
Centre
de
Gestion
Questions
diverses
nKRHDE S
1-
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
03
avril
2023
et
désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
du
03
avril
2023
est
adopté.
M.
NICAUD
Thierry
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2 - Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Décision
n° 2023/006
du
09/05/2023
Objet
: Révision
des
loyers
2023
Décision
est prise
de
majorer
le montant
des
loyers
de
3.50
%
à compter
du
1° juillet 2023.
La
liste
des
occupants
locataires
d’appartements
communaux,
concernés
par
cette
mesure
est
détaillée
ci-après.
Locataires
Lovers
au
Loyers
au
01/07/2022
01/07/2023
$
Bâtiment
"La
Ferme"
(8
appartements)
DUMOND
Anne-Marie
261.27
€
270.41
€
FRELIN
Benjamin
/ MIKES
Gwendoline
432.48
€
439.49
€
ROSSINELLI
Charlène
454.82
€
462.19
€
CHOUHIB
Gaëlle
397.76
€
404.20
€
VALLET
Mathis
/ RAGOT
Fanny
461.74
€
469.22
€
FAIVRE
Pierre
192.87
€
195.99
€
FRELIN
Véronique
273.41
€
277.84
€
HUMMI
Jonathan
296.17
€
300.97
€
$
Bâtiment
75
-
77
rue
Beausoleil
(2
appartements)
PLUMEZ
Frédéric
398.98
€
405.44
€
VALLET
Nathalie
410.17
€
416.81
€
1
05/06/2023 $
Bâtiment
31
rue
de
Montbéliard
(2
appartements)
HONORE
Emilie
299.28
€
304.13
€
VIOL
Christelle
563.74
€
572.87
€
Décision
n° 2023/007
du
25/05/2023
Objet
: Sécurisation
du
mur
situé
sous
l’accotement
de
la
rue
de
Paradis
- Choix
du
maître
d’œuvre
Décision
est
prise
de
confier
au
Bureau
du
Paysage
basé
8,
rue
Armand
BLOCH
—
25202
MONTBELIARD
CEDEX,
la maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
sécurisation
du
mur
de
pierres
situé
sous
l’accotement
de
la rue
de
Paradis
fragilisé
par
l’éboulement
d’une
partie
de
son
ossature
pour
un
montant
de
12
000
€ ht
soit
14
400.00
€ ttc.
3
—
Rénovation
du
temple
: élaboration
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
temple
propriété
de
la
commune,
nécessite
des
travaux
urgents
de
réfection
de
la
toiture
et
présente
de
nombreuses
entrées
d’eau
qui
ont
généré
des
dégâts
importants
sur
les
plâtres
des
plafonds
et
sur
les
murs
intérieurs.
À
cela
il
faut
ajouter
l’état
dégradé
des
zingueries
qui
n’assurent
plus
la
protection
des
murs
extérieurs
abimés
par
le
ruissellement
de
l’eau.
En
parallèle
des
travaux
de
rénovation
de
l’édifice,
il
propose
de
procéder
à l’électrification
de
la
cloche.
Le
montant
estimé
des
travaux
s’élève
à 95
000.00
€
ht.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité,
de
:
-
S'ENGAGER
à
réaliser
et
financer
l’opération
de
rénovation
du
temple
pour
un
montant
prévisionnel
de
95
000.00
€ HT.
-
SOLLICITER
le
soutien
et
la
participation
financière
des
organismes
financeurs.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
-
ETAT
:
23
750.00
€
-
DEPARTEMENT
:
23
750.00
€
-
AUTOFINANCEMENT
:
47
500.00
€
4 — Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
temple,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la souscription
d’un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
pour
permettre
le règlement
des
factures
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
et du
fonds
de
compensation
de
la TVA.
À
l'issue
de
la
consultation
auprès
des
organismes
bancaires,
le
Conseil
Municipal,
décide,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
—
De
CONTRACTER
une
ligne
de
trésorerie
de
300
000
€ auprès
de
la CAISSE
D’EPARGNE.
Les
caractéristiques
principales
du
prêt
sont
les
suivantes :
> Montant
: 300
000 €
>
Durée
: 1 an
>
Paiement
des
intérêts
: trimestriel
>
Marge
sur
€ str
: 0.80
%
> Frais
de
dossier
: Néant
>
Commission
d’engagement
: 0.25
%
>
Commission
de
mouvement
: Néant
—
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
de
la
ligne
de
trésorerie,
à prendre
toutes
les
mesures
budgétaires
permettant
le
paiement
des
intérêts
et
accessoires.
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Caisse
d’Epargne.
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à négocier
les
conditions
générales
de
la
convention
de
prêt
sur
les
bases
précitées
et
de
réaliser
les
opérations
prévues
dans
la
convention
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
ligne
de
trésorerie.
5
—
Désignation
d’un
référent
déontologue
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et L.
452-40 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et R.
1111-1-A.
à R.
1111-1-D.
;
2
05/06/2023 Vu
Parrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
à la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Doubs
;
Vu
la
liste
des
référents
déontologues
proposées
par
le
Centre
de
gestion
du
Doubs
:
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
les personnes
suivantes
:
. Monsieur
Stéphane
BARTEAUX,
magistrat
administratif ;
. Monsieur
Christian
BAUZERAND
; magistrat
administratif ;
. Madame
Pascaline
BOULAY,
magistrat
administratif ;
. Madame
Aurore
GRANERO,
maître
de
conférences
en
droit
public
;
. Monsieur
Xavier
MONLAÜ,
magistrat
administratif
;
PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
conformément
à celle
retenue
par
le
centre
de
gestion
;
FIXE
à six
ans
la
durée
d’exercice
de
leurs
fonctions
;
-
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe
;
ADOPTE
la charte
de
l’élu
local
telle
que
définie
en
annexe
AUTORISE
Madame/Monsieur
le/la
Maire
(Président(e))
à signer
la convention
correspondante
et à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
6 —
Questions
diverses
Aménagement
de
sécurité
quartier
du
Pont
de
Clos
Un
sens
unique
de
circulation
a été
instauré
entre
le numéro
2
et le numéro
3
ainsi
que
l’installation
d’un
sens
giratoire
mobile. Commande
groupée
de pellets
A
l’initiative
de
M.
Thierry
NICAUD
conseiller
délégué,
un
recensement
des
personnes
intéressées
par
une
commande
groupée
de
pellets
a
été
effectué
parmi
les
habitants
du
village.
En
parallèle,
des
prestataires
ont
été
consultés
pour
établir
un
prix
d’achat
compétitif.
L'entreprise
CHAYS
de
Valdahon
a été
retenue
pour
un
montant
fixé
à 5.59
€ ttc
le
sac
de
15kg
et 383.90
€ ttc
la tonne
livrée
en
vrac.
Une
cinquantaine
de
personnes
a passé
commande
Fleurissement Compte
tenu
du
manque
récurrent
d’eau
et
des
arrêtés
successifs
de
restriction
drastique
de
sa
consommation,
la
municipalité
a décidé
de
pas
fleurir
le village
cette
année.
Embauches
scolaires
Charlie
DUBOIS
et Arthur
WASNER
seront
accueillis
aux
services
techniques
du
03
au
31
juillet
pour
venir
en
renfort
et accomplir
des travaux
d’entretien
des
locaux
scolaires
et des
espaces
verts.
Passerelle Une
réunion
aura
lieu
le mardi
13 juin
2023,
en
mairie
de
Colombier
Fontaine.
Si
le
chantier
se
déroule
comme
prévu,
la
nouvelle
passerelle
pourrait
être
réceptionnée
en
2024.
Un
compte
rendu
détaillé
de
la
réunion
sera
rédigé
pour
la
prochaine
séance
de
conseil
3
05/06/2023 Commission
bois
& forêt
Le
mesurage
des
lots
a été
réalisé.
De
nombreux
lots
n’ont
pas
atteint
la quantité
suffisante
pour
atteindre
le montant
de
Pacompte
perçu
lors
de
l’inscription.
À
compter
de
cette
année,
pour
éviter
de
devoir
procéder
à un
remboursement
des
montants
encaissés,
un
acompte
de
100
€
sera
demandé
à chaque
affouagiste
quel
que
soit le
lot demandé.
Nettoyage
de
la Lougres
dans
le cadre
de
la compétence
GEMAPI
de
PMA
Deux
tranches
de
travaux
de
nettoyage
du
cours
d’eau
et
de
ses
abords
sont
programmées.
La
première
sera
réalisée
cette
année
et
concerne
la
partie
allant
du
garage
NEDEY
au
restaurant
le
Ti’bar.
La
seconde
tranche
concernera
la
partie
allant
du
restaurant
au
lieu-dit
« Les
3
Cantons
» et sera
réalisée
en
2024.
Points
abordés par
les conseillers
lors
du
tour
de
table
>
Des
petits
camions
polonais
ayant
pour
destination
FAURECIA
sont
déviés
de
la Départementale
par
leur
GPS
pour
passer
par
les
cités
Beausoleil,
entrainant
un
afflux
de
circulation
et
dans
la
plupart
de
cas
une
insécurité
routière
liée
à la vitesse
excessive
de
ces
véhicules.
>
M.
GAUTHIER
Philippe
signale
une
végétation
envahissante
aux
abords
des
escaliers
qui
montent
à
flanc
de
colline
de
la rue
de
la Bonne
Fontaine
à la rue
de
Paradis.
>
Des
bénévoles
vont
entreprendre
le désherbage
du
terrain
de
tennis
samedi
10 juin
dans
la matinée.
Séance
levée
à 22h05
Le
Secrétaire
de
séance
4
05/06/2023