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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Ruralité,
COMPTE-RENDU
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
septembre
2022
HA
HE HE He ee
Le
vingt
septembre
deux
mille
vingt-deux,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13/09/2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FROEHLY
Patrick.
Présents : MM.
FROEHLY
Patrick
- HONORE
Pascal
-
Mmes
GALLIOT
Jocelyne
- GRONDIN
Laurence
- MM.
GAUTHIER
Philippe
— NICAUD
Thierry
-
Mme
VUILLEMEY
Jocelyne
-
M.
MARGERARD
Philippe
- Mme
FROSIO
Audrey
—
M.
HUMBERT
Pierre
(arrivé
à 20h11
pour
le point
n° 4 de
l’ODJ).
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
excusés
: Mme
OEUVRAY
France
Mme
MAILLEY
Nathalie
qui
donne
pouvoir
à M.
FROEHLY
Patrick
Absents
non
excusés
: M.
JACQUIN
Frédéric
M.
JACQUIN
Florian
Secrétaire
de
séance
: Mme
GRONDIN
Laurence
EE
Ouverture
de
la
séance
à
19
h
30
BRAS
PRE RAR
ARE
CRE
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17 mai
2022
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Nouvelles
règles
de publication
des
actes
administratifs
communaux
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
: avenants
aux
marchés
de
travaux
Cession
de
la parcelle
AD
544
à Madame
FROSIO
Lydie
Passage
de
la parcelle
AD
540
dans
le domaine
privé
de
la commune
avant
cession
Révision
du
taux
communal
de
la
Taxe
d'Aménagement
Fibre
optique
: signature
d’une
convention
entre
la commune
et le Syndicat
Mixte
Doubs
Très
Haut
Débit
relative
aux
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
9.
Motion
de soutien
au
CDG
70 pour
la formation
des
secrétaires
de mairie
10.
Questions
diverses
SRE S NE
1- Adoption
du
compte
rendu
du
17
mai
2022
et désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
du
12
avril
2022
est adopté.
Mme
Laurence
GRONDIN
est désignée
secrétaire
de
séance.
2
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Décision
n° 2022/007
du 31/05/2022
Objet
: Résiliation
d’un
contrat
de
location
- 8 rue
de
Montbéliard
Décision
est
prise
de
fixer
au
31/05/2022
le
terme
du
contrat
consenti
depuis
01/09/2020
à
M.
BLONDAIN
Pierrick
pour
le logement
communal
qu’il
occupe
8, rue
de
Montbéliard
LOUGRES
et de
restituer
la caution
de
268.00
€.
Décision
n° 2022/008
du
08/06/2022
Objet
: Attribution
d’un
logement
T2
- 8 rue
de
Montbéliard
Décision
est
prise
d'attribuer
à Madame
FRELIN
Véronique
l’appartement
T2
situé
au
RDC
du
bâtiment,
à
compter
du
15
juin
2022
pour
un
loyer
mensuel
de
269.05
€
Le
montant
du
dépôt
de
garantie
à effectuer
par
le
locataire
est
fixé
à
269.00
€.
Décision
n° 2022/009
du
08/06/2022
Objet:
Réfection
de
la
douche
et
installation
d’un
meuble
vasque
dans
un
logement
communal
situé
8,
rue
de
Montbéliard
— (Choix
du
prestataire)
1
20/09/2022 Décision
est
prise
de
confier
à
l’entreprise
PETREQUIN
basée
à
Colombier-Fontaine
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la douche
et d’installation
d’un
meuble
vasque
pour
un
montant
de
2 636.43
€ ht soit
3
163.72
€ tte.
Décision
n° 2022/010
du
08/06/2022
Objet
: Résiliation
d’un
contrat
de
location
- 6 rue
de
Montbéliard
Décision
est
prise
de
fixer
au
15/06/2022
le
terme
du
contrat
consenti
depuis
15/09/2017
à
Madame
LAUPIN
Lindsay
pour
le
logement
communal
qu’elle
occupe
au
1°
étage
du
bâtiment
situé
6,
rue
de
Montbéliard
à
LOUGRES.
De
fixer
le montant
du
loyer
du
mois de
juin
à 223.80
€.
De
restituer
la caution
de
430.00
€.
Décision
n° 2022/011
du
12/07/2022
Objet
: Installation
de
feux
micro
régulés
sur
la RD
663
à
l’intersection
de
la
rue
de
Montbéliard
et
de
la
rue
de
Beausoleil
— (Choix
du
prestataire)
Décision
est
prise
de
mettre
en
place
de
feux
micro-régulés
à
l’intersection
de
la
rue
de
Montbéliard
et
de
la
rue
de
Beausoleil
et
confie
les
travaux
d’installation
à
l’entreprise
CITEOS-
rue
Ariane
2 —
25480
ECOLE
VALENTIN,
pour
un
montant
de
52
538.60
€ HT
soit 63
046.32
€ TTC.
Décision
n°
2022/012
: non
renseignée
Décision
n° 2022/013
du
01/09/2022
Objet
: Attribution
d’un
logement
communal
situé
6,
rue
de
Montbéliard
Décision
est
prise
d'attribuer
à
Madame
ROSSINELLI
Charlène
l’appartement
situé
au
1°
étage
de
l’immeuble,
à
compter
du
1
août
2022
pour
un
loyer
mensuel
de
454.82
€.
De
fixer
à
454.00
€
le
montant
du
dépôt
de
garantie
à
effectuer
par
le locataire.
Décision
n° 2022/014
du
27/07/2022
Objet
: Rénovation
énergétique
de
l’école
— Installation
d’une
cloison
coupe-feu
dans
la
réserve
Décision
est
prise
de
confier
à
l’entreprise
MENETRIER
basée
à
BART,
l’installation
d’une
cloison
anti-feu
dans
la
réserve
située
sous
le préau
de
l’école
pour
un
montant
de
2 791.88
€ HT
soit
3 350.26
€ TTC.
3
—
Nouvelles
règles
de
publication
des
actes
administratifs
communaux
Le
Maire
expose
que
les
articles
L.2131-1
et R.2131-1
fixent
les
dispositions
relatives
à la publicité
des
actes
pris
par
les
autorités
communales.
Les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
faire
l’objet
d’une
publication
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune.
Dans
ce
cas,
ces
actes
sont
mis
à disposition
du
public
dans
leur
intégralité,
sous
un
format
non
modifiable
et dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la
conservation,
à en
garantir
l’intégrité
et à en
effectuer
le
téléchargement.
La
version
électronique
de
ces
actes
comporte
la mention,
en
caractères
lisibles,
du
prénom,
du
nom
et de
la qualité
de
leur
auteur
ainsi
que
la date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
sur
le site
internet.
La
durée
de
publicité
de
l’acte
ne
peut
pas
être
inférieure
à 2 mois.
Toutefois
par
dérogation
à ces
dispositions,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
pour
décider
que
ces
actes
soient
rendus
publics
:
1.
Soit par
affichage
;
2.
Soit
par
publication
sur
papier.
Dans
ce
cas,
ces
actes
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
manière
permanente
et gratuite
;
3.
Soit par publication
sous forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point,
c’est
la publication
sous
forme
électronique
qui
est
applicable.
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour
faire
usage
de
cette
dérogation
offerte
aux
communes
de
moins
de
3
500
habitants
et à choisir
la
publication
papier
comme
mode
de
publicité
applicable
dans
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
du
maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
la
proposition
du
maire.
4 —
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
: avenants
aux
marchés
de
travaux
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
travaux
supplémentaires
à réaliser
sur
le
bâtiment.
Ces
prestations
font
l’objet
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
et concernent
les
lots
suivants
:
>
LOT
2 -ISOLATION
EXTERIEURE
: actualisation
des
prix,
supplément
de
planches
de
rives
en
aluminium
laqué
et remplacement
de
chéneau
et grilles.
>
LOT
3 - PLATRERIE
: habillage
bâti-support
et ratissages
des
plafonds
des
sanitaires.
2
20/09/2022 >
LOT
6 - FAUX
PLAFONDS
: moins-value
sur
les
faux
plafonds
et plus-value
relative
à la mise
en
place
de
répulsif pour
rongeurs.
>
LOT
8 -
CARRELAGE
: Faïence
complémentaire
avec
étanchéité
dans
les
toilettes.
>
LOT
10
—- ELECTRICITE
: Cadres
saillies,
luminaires
encastrés,
liaison
USB
et interconnexion
terre.
>
LOT
11-
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- SANITAIRES
: déplacement
des
centrales
double-flux.
Le
coût
des
prestations
supplémentaires
s’élève
à
:
>
Pour
le LOT
2 — ISOLATION
EXTERIEURE
: 9 209.79
€ ht soit
11
051.75
€ ttc.
>
Pour
le LOT
3 - PLATRERIE
: 1 276.67
€
ht
soit
1 532.00
€ ttc.
>
Pour
le LOT
6 —- FAUX
PLAFONDS
:
- 268.91
€
ht soit — 322.69
€ ttc.
>
Pour
le LOT
8 - CARRELAGE
: 565.00
€ ht
soit
678.00
€ ttc.
>
Pour
le LOT
10
- ELECTRICITE
: 2 762.89
€
ht soit
3 315.47
€ tte.
>
Pour
le LOT
11
-
CHAUFFAGE
— VENTILATION
- SANITAIRES
: 4 280.02
€
ht soit
5
136.02
€ ttc.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
des
lots
02
: ISOLATION
EXTERIEURE
- 03 :
PLATRERIE
— 06
: FAUX-PLAFOND
-— 08
: CARRELAGE
- 10
: ELECTRICITE
-— 11
: CHAUFFAGE.
—
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
montant
du
marché
s’élève
désormais
à
419
679.39
€
HT
soit
503
615.27
€
TTC
(+
4.4358
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
qui
s’élevait
à 401
853.93
€ HT).
Et
pour
les
lots
concernés :
>
LOT
2 - ISOLATION
EXTERIEURE
: 73
058.99
€ ht.
>
LOT
3 - PLATRERIE : 15
822.41
€ ht.
>
LOT
6 — FAUX
PLAFONDS
: 21
064.13
€ ht.
>
LOT
8 - CARRELAGE
: 5 153.50
€ ht.
>
LOT
10 —- ELECTRICITE
: 32
117.69
€ ht.
>
LOT
11 - CHAUFFAGE
- VENTILATION
- SANITAIRES
: 111
252.27
€ ht.
5 —
Cession
de
la parcelle
AD
544
à Madame
FROSIO
Lydie
Le
Maire
présente
la
demande
de
Madame
FROSIO
Lydie,
domiciliée
7,
rue
des
Ecoles
à
LONGEVELLE-SUR-LE-
DOUBS,
qui
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
terrain
communal
d’une
contenance
de
51
m?
située
rue
des
Oiches
à
Lougres. Désignation
du
bien
à céder
:
Section
Numéro
Superficie
Montant
AD
544
51
m°
2 652.00
€
Le
prix
de
cession
de
la parcelle
est fixé
à 52
€ le m°
soit
2 652.00
€ pour
la parcelle
de
51
m°2.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
>
DECIDE
de
céder
à Madame
FROSIO
Lydie,
la parcelle
AD
544
pour
un
montant
de
2 652.00
€.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
6 — Passage
de
la parcelle
AD
540
dans
le domaine
privé
de
la commune
avant
cession
Se
référer
à la délibération
n°
2021/020
du
28 juin
2021
relative
à la modification
du
tableau
de
la voirie
communale.
7 — Révision
du
taux
communal
de
la
taxe
d’aménagement
Le
Maire
expose
qu’à
compter
du
ler
janvier
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la
taxe
d’aménagement
ont
l’obligation
de
prévoir
les
conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
cette
taxe
à
leur
intercommunalité
(article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022).
Cette
décision
devait
être
prise
avant
le
1°
octobre
de
cette
année
et
avait
donc
été
portée
à l’ordre
de jour
du
conseil.
Faute
d’éléments
suffisants
définissant
les
modalités
de
partage
entre
la
commune
et
PMA
à ce jour,
il propose
surseoir
à la révision
des
taux
qui
pourra
le
cas
échéant
être
rediscutée
en
2023
si
la
situation
le
nécessite.
La
délibération
n°2013/061
du
15/11/2013
relative
à la révision
des
taux
de
la taxe
d’aménagement
reste
donc
en
vigueur.
8
—
Signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
Mixte
Très
Haut
Débit
relative
aux
lignes
de
télécommunications
électroniques
à
très
haut
débit
3
20/09/2022 Le
Maire
expose
que
l’installation
de
« lignes
»
: (réseau
de
lignes
de
communication
électronique
à très
haut
débit
en
fibre
optique
permettant
de
desservir
un
ou
plusieurs
utilisateurs
finaux
dans
un
immeuble
de
logements),
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
convention
définissant
les
modalités
d’installation,
de
gestion,
d’entretien
et
de
remplacement
de
ces
« lignes
».
Cette
convention
est
établie
entre
le
Syndicat
Mixte
Doubs
Très
Haut
Débit
et
la
commune
de
Lougres
et
concerne
2
immeubles
du
territoire
communal
situés
6 et
8 rue
de
Montbéliard.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
APPROUVE
les
conditions
établies
dans
la présente
convention.
—
AUTORISE
le Maire
à signer
le document
qui
sera
annexé
à la présente
délibération.
9 — Motion
de
soutien
au
CDG
70
pour
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
du
Maire,
VU
Le
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
Le
décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
;
VU
La
délibération
du
6 juillet
2022
du
Conseil
d’Administration
du
CDG25
soutenant
la motion
adoptée
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG70
en
date
du
31
mai
2022 ;
CONSIDERANT
QUE
:
—
Le/la
secrétaire
de
mairie
joue
un
rôle
central
dans
le maintien
d’une
continuité
de
service
public
dans
les
territoires
ruraux.
—
Ilexiste
des
tensions
dans
le recrutement
des
secrétaires
de
mairie
au
niveau
national
et au
niveau
local.
—
Les
différents
dispositifs
de
qualifications
mis
en
place
sur
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et
de
gestionnaires
administratifs
ont
un
réel
intérêt
à
perdurer,
notamment
le
dispositif
du
Diplôme
Universitaire
Gestionnaire
Administratif
Secrétaire
de
Mairie
(DU
GASM)
en
partenariat
avec
l’Université
de
Franche-Comté
(UFR
des
Sciences
Juridiques,
Economique,
Politique
et Gestion.
—
La
question
du
financement
et
notamment
le
maintien
du
dispositif
est
conditionnée
à
l’attribution
exclusive
de
Allocation
Individuelle
de
Formation
(A.LF).
—
Malgré
les
enjeux
relevés
et
la
nécessaire
adaptation
des
politiques
publiques
de
l’emploi
aux
spécificités
des
collectivités
territoriales
rurales,
la
Région
Bourgogne-Franche
Comté
n’a
pas
répondu
favorablement
à la demande
de
soutien
financier
et que
la session
2022
n’a
pas
pu
s’ouvrir
pour
cette
raison,
alors
que
des
diplômes
similaires
se
sont
ouverts
sur
le territoire
national,
forts
d’un
partenariat
avec
les
Régions.
—
Le
Conseil
d’administration
du
CDG25
a décidé
de
soutenir
la
motion
du
CDG70
destinée
à
interpeller
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
obtenir
des
engagements
fermes
et
définitifs
visant
à sécuriser
le
DU
GASM.
—
Il est
nécessaire
d’approuver
cette
motion
afin
d’en
assurer
le plus
large
soutien.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
affirme
son
soutien
à
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
DU
«
GASM
».
10
— Question
diverse
Aménagement
de
2 quais
bus
et sécurisation
de
l'intersection
entre
la rue
de Montbéliard
et la rue
de Beausoleil
L’aménagement
des
quais
bus
débutera
mi-octobre
et sera
réalisé
par
PMA.
L’abri
bus
existant
sera
déplacé
sur
la place
de
la fontaine
aux
oies
pour
remplacer
l’abri
à vélo.
Dans
le
même
temps
il
sera
procédé
à
l’installation
de
feux
micro
régulés
à
l'intersection
des
rues
de
Montbéliard
et
Beausoleil.
Séance
levée
à 22h22
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
4
20/09/2022