Procès Verbal - pv 23 septembre 2008

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Procès Verbal - pv 23 septembre 2008 Document publié le Mardi 23 septembre 2008 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 septembre 2008)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2008

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille huit, le vingt-trois septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS – M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - M. ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. – M. VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : Mme LE GALLIC S. à Mme PUILLANDRE E. - M. FOURCHON S. à M. MORICE J. - M. CHIRON PM. à M. MERCIERL L.

ABSENT : M. HEURTAULT P.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BRETON L.

M. le Président déclare la séance ouverte

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE L’ensemble du Conseil n’ayant pas reçu ce procès-verbal, cette question sera soumise à la prochaine réunion.

M. Le Maire demande l’inscription de deux nouveaux points à l’ordre du jour :

- Informations diverses ;

- achat d’un taille haie

Pas d’objection.

INFORMATIONS DIVERSES

TELETHON

L’ensemble des élus est invité, le 2 octobre à 20h15, à assister à la réunion de préparation des manifestations du téléthon prévues les 5 et 6 décembre prochain.

TERRAINS DE TENNIS

Suite à la réunion du 20 septembre dernier, la commission va proposer de retenir l’espace attenant au lotissement les châtaigniers pour accueillir les deux terrains de tennis. Cependant il se peut que ce terrain fasse partie du lotissement et nécessite, de ce faite, une modification de l’autorisation de lotir avec l’accord des colotis. Ce dossier sera évoqué en réunion de la commission voirie du 1er octobre.

BIBLIOTHEQUE

Le Conseil est avisé de la démission de M. Francis DELEMER de la présidence de l’association « lire à St-Agathon ». Le prochain conseil d’administration, du 26 septembre, désignera un nouveau président.

TIR A L’ARC

Le Conseil est informé de la tenue d’un concours de tir à l’arc le 23 novembre prochain pour lequel les élus sont conviés à un vin d’honneur vers 17h.2

2° - BOULANGERIE

2 - 1° - DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

M. Le Maire fait part du courrier reçu de l’étude de Me GUIMBERTEAU de PLESTIN LES GREVES, l’informant de la cession du fonds de commerce de la boulangerie, appartenant aux époux COURBE, au profit de M. Pascal NOURI et Mlle Claire WOZNICA. Or le bail commercial, en date du 17 octobre 2001, liant M. et Mme COURBE à la commune stipule, dans l’article « cession – sous location », que « le locataire pourra céder son droit au présent bail à son successeur dans le commerce. Toute autre cession et toute sous-location sont interdites sans le consentement préalable et par écrit du bailleur. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le locataire restera garant et solidaire avec le cessionnaire ou sous-locataire du paiement des loyers et l’exécution du bail. Le Bailleur reconnaît avoir eu connaissance des dispositions de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994, rendant inopposable la solidarité à l’administrateur d’une entreprise en redressement judiciaire. Toute cession ou sous-location autorisée devra être constatée par acte authentique dont une copie exécutoire sera remise au bailleur, sans frais pour celui-ci. La cession devra être signifiée au bailleur conformément aux dispositions de l’article 1690 du code civil, à moins qu’il n’intervienne dans l’acte pour donner son acceptation ».

Dès lors M. Le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à intervenir dans l’acte de cession.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la cession du bail commercial de la boulangerie au profit de M. Pascal NOURI et Mlle Claire WOZNICA sachant que pour le temps qui reste à courir (fin du bail le 21 octobre 2010), les époux COURBE restent garant et répondront du cessionnaire, tant pour le paiement des loyers que pour l’exécution de toutes les conditions du bail et sous réserve que le notaire fournisse, au préalable à la signature, les éléments nécessaires pour en juger ;

PRECISE que le bail commercial comprend l’utilisation du matériel appartenant à la commune et qui a fait l’objet d’un inventaire détaillé.

2 – 2° - AUTORISATION DE SIGNER UN NOUVEAU BAIL D’HABITATION

M. Le Maire fait part au Conseil du courrier adressé par M. et Mme COURBE donnant leur congé de l’habitation qu’ils occupaient 6 place du bourg et ce à compter du 29 septembre 2008. Il précise que M. Pascal NOURI et Mlle Claire WOZNICA, repreneurs du bail commercial de la boulangerie, souhaitent être bénéficiaires de ce bail et qu’il soit reconduit aux charges et conditions actuelles.

M. Le Maire précise, qu’en l’occurrence, s’agissant d’un nouveau contrat, le Conseil est libre de son contenu et notamment du loyer. Dès lors il propose de passer à 294 € le loyer mensuel au lieu de 267.29 € avec une indexation annuelle sur l’indice de référence du loyer publié par l’I.N.S.E.E. et ce à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat.

Le Conseil, après en avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

L’AUTORISE à signer un bail d’habitation au profit de M. Pascal NOURI et Mlle Claire WOZNICA ;

DECIDE de porter à 294 € le montant du loyer mensuel avec dépôt de garantie d’un mois.

ACHAT D’UN TAILLE-HAIE

M. Le Maire fait part de la demande des services techniques d’acheter un nouveau taille-haie, l’ancien n’étant pas réparable.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE l’achat d’un taille-haie dans

MANDATE M. Le Maire pour lancer une consultation et signer le devis de l’entreprise mieux disante, dans la limite de 700 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00.