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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
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Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LEYMENT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
23
OCTOBRE
2020
L'an deux mil vingt,
le vingt-trois
octobre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Leyment,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
madame
Marilyn
BOTTEX,
Maire.
Membres
présents
à la
séance
: Mesdames
Marilyn
BOTTEX,
Line
BEAU-GUYAT,
Marie-
Ange
DAGAND,
Brigitte
MESCLIER,
Espérance
PANAYE,
Marie
VILLECOURT,
Messieurs
Bruno
BIAU,
Jacques
GROS,
Joël
MARTRA,
Dominique
MACRI,
Eric
VIOLLET.
Membres
excusés
: Nicolas
BARBERIE,
Emmanuel
PETAT,
Maud
BRUHAT
;
Secrétaire
de
séance
: Esperance
PANAYE
Ordre
du
jour
:
e Local
commercial
:
- Vote
du
budget
- Validation
des
devis
des
travaux
- Loyer - Signature
du
bail
- Décisions
budgétaires
modificatives
e Questions
diverses
Madame
le Maire
propose
d'ajouter
à l'ordre
du
jour
:
e Versement
d'une
compensation
à la
société
RPC
e Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
Vote
du
budget
du
local
commercial
communal
:
Mme
le Maire
présente
le premier
budget
du
nouveau
local
commercial
communal
par
chapitre
pour
la section
fonctionnement
et
pour
la section
investissement.
Le
total
des
dépenses
Fonctionnement
et
Investissement
s'élève
à 271
600
€ et
le total
des
recettes
Fonctionnement
et Investissement
s'élève
à 358
994
€. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le présent
budget.
Validation
du
devis
des
travaux
: Mme
le Maire
rappelle
que
des
travaux
sont
nécessaires
à
l'intérieur
du
nouveau
local
commercial
communal
pour
louer
le fond.
Elle
présente
les
devis
hors
taxes
transmis
par
les
différents
corps
de
métier
sollicités
:
- _
Plâtrerie
peinture
: entreprise
TOPEINTURE,
devis
d'un
montant
de
8395.40
€
- Electricité
: SARL
MAINTENANCE
ELEC,
devis
d'un
montant
de
11309.25
€
- Plomberie
: ALEX
POMBERIE,
devis
d'un
montant
de
2 226.41
€
- Carrelage
: AIN
CARRELAGE,
devis
d'un
montant
de
11
104
€
Soit
un
total
HT
de
33
035.06
€. Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
valide
les
devis
présentés
et décide
de
confier
les
travaux
aux
entreprises
suivantes
:
- TOPEINTURE,
platerie
peinture,
pour
un
montant
de
8395.40
€
- MAINTENANCE
ELEC,
électricité,
pour
un
montant
de
11
309.25
€
- ALEX
POMBERIE,
plomberie,
pour
un
montant
de
2 226.41
€
- AIN
CARRELAGE,
carrelage,
pour
un
montant
de
11
104
€.
Madame
le Maire
explique
que
l'emprunt
pour
les
travaux
devant
être
débloqué
autour
du
10
novembre,
les
travaux
pourraient
être
terminés
mi-décembre.
Loyer
du
local
commercial
En
vue
de
louer
le nouveau
local
commercial
communal
situé
à Leyment
dans
l'ensemble
immobilier
Clos
des
Mésanges
77
rue
de
la Gare,
Mme
le Maire
informe
les
élus
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
le montant
du
loyer.
Elle
rappelle
que
sa
surface
est
de
154.80m2,
et
que
son
loyer
sera
perçu
hors
taxe
par
la
commune.
Elle
propose
de
fixer
son
montant
mensuel
à 960
€ TTC,
le locataire
récupérant
lui-
même
la TVA.
Une
caution
correspondant
au
montant
d'un
mois
de
location
serait
demandée
au
futur
loueur.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
le montant
mensuel
du
loyer
du
local
commercial
communal
à 800
€ HT
soit
960
€ TTC,
la caution
correspondant
à
un
mois
de
location
HT
sera
à verser
à la
Commune
par
le futur
locataire.
Signature
du
bail
Mme
le Maire
rappelle
aux
élus
que
le conseil
municipal
doit
procéder
au
choix
du
locataire
pour
le local
commercial
communal.
Le
bail
commercial
sera
établi
par
un
notaire
pour
une
durée
de
3, 6
et
9 ans.
Plusieurs
personnes
ont
postulé
mais
ils
n’ont
pas
donné
suite
en
prenant
connaissance
du
montant
de
l'apport
personnel
nécessaire
; seule
la proposition
de
location
de
Mme
Maud
BRÜHAT
a pu
être
soumise
au
Conseil
municipal.
Elle
propose
l'installation
d'un
commerce
de
proximité
et
de
services
sous
l'enseigne
« PROXI
»
filiale
de
CARREFOUR.
Elle
souhaite
également
reprendre
le tabac
et
proposer
divers
services
tels
qu'un
point
vert
pour
le retrait
d'argent,
des
plats
à emporter
etc...
Le
Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
louer
le local
à Madame
Maud
BRUHAT
pour
un
montant
mensuel
de
960€
TTC.
Sapeurs-Pompiers Suite
à la
demande
des
sapeurs-pompiers
à la
mairie
pour
le financement
d'une
formation
permis
poids-lourd
à un
équipier
du
CPINI,
Madame
le Maire
explique
que
cette
formation
pourrait
être
financée
par
le SDIS
si le
Sapeur
s'engage
pour
au
moins
5 ans.
Le
SDIS
nous
cède
un
nouveau
camion
pour
remplacer
le petit
fourgon.
C'est
un
véhicule
ambulance
dont
il faudra
seulement
changer
le «
type
» (passage
aux
Mines)
pour
être
opérationnel
(coût
: 200€).
Un
nouveau
système
d'alerte
national
a été
mis
en
place.
La
sirène
communale
ne
sonnera
plus.
Les
sapeurs-pompiers
de
permanence
porteront
un
BIP
dont
le coût
de
maintenance
est
de
750€
par
an.
Les
pompiers
devront
être
à jour
de
leur
visite
médicale
pour
pouvoir
en
disposer.
Le
SDIS
nous
rappelle
que
les
vestes
de
feu
et les
casques
doivent
être
contrôlés
périodiquement. RPC-
Fourniture
des
repas
à la
cantine
du
groupe
scolaire
et
au
centre
de
loisirs.
Marie
Villecourt
a rencontré
la Société
RPC
qui
fournit
les
repas.
Sur
10657
repas
prévus
sur
l'année,
seulement
7800
ont
été
distribués
en
raison
de
l'actualité
sanitaire.
RPC
demande
une
compensation
(non
contractuelle)
de
571.40€
représentant
leur
manque
à gagner.
Le
Conseil
municipal
accepte
de
donner
300€
à RPC
estimant
que
la commune
a dû
également
faire
face
à des
difficultés
financières
sans
aucune
aide
de
l'Etat.
Dans
une
démarche
de
réduction
du
gaspillage,
RPC
propose
également
un
nouveau
système
gratuit
de
commande
quotidien
des
repas,
permettant
de
différencier
les
quantités
de
chaque
élément
du
repas.
Le
conseil
valide
sa
mise
en
place.
Commission
électorale
Madame
le Maire
explique
aux
élus
que
pour
donner
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
mettre
en
place
une
nouvelle
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Celle
-ci
étudie
les
recours
administratifs
contre
les
refus
d'inscription
et
contrôle
la régularité
de
la liste
électorales.
Elle
est
composée
d’un
conseiller
municipal.
C'est
à Eric
VIOLLET
par
sa
position
sur
la liste
des
conseillers,
que
revient
cette
nomination.
Il faut
également
choisir
un
délégué
de
l'administration
ainsi
qu'un
délégué
du
Tribunal
Judiciaire,
tous
les
deux
choisis
parmi
la liste
des
électeurs
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
propose
Patrick
Mesclier
pour
représenter
l'administration
et
Daniel
Bottex
pour
le Tribunal
judiciaire.
Affouage Dominique
MACRI
accompagné
de
Monsieur
HAOND,
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts,
après
un
repérage
dans
les
bois
de
Leyment,
a estimé
que
des
coupes
d'une
valeur
de
100€
pourraient
être
proposées
aux
habitants
cette
année.
Leur
nombre
reste
à
déterminer.
Les
habitants
seront
informés
dès
que
possible.
Le
tirage
au
sort
se
fera
à «
huis-clos
» avec
2 témoins,
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Armée Espérance
PANAYE
explique
que
l'armée
viendra
faire
une
présentation
sur
le «
parcours
du
volontaire
stagiaire
». Cette
opération
vise
à permettre
à des
jeunes
en
difficulté
scolaire
et/ou
professionnel
de
suivre
une
formation
au
sein
de
l'armée.
Au
cours
de
ce
stage
d'une
durée
de
6,10
ou
12
mois,
le jeune
pourra
également
obtenir
son
permis
de
conduire.
Goûter
du
CCAS
Marie-Ange
DAGAND
et
Brigitte
MESCLIER
explique
que
cette
année
le goûter
des
anciens
n'aura
pas
lieu
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Des
bons
cadeaux
ou
des
paniers
d'épicerie
fine
seront
proposés
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et plus.
Cérémonie
du
11
novembre
Une
gerbe
sera
déposée
le 11
novembre
au
Monument
sans
appel
à participation
de
la
population.
La
séance
est
levée
à 20h55
Pour copie
conforme,
Le
Maire
F
Marilyn
Bottex