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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190941?projectId=1049)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
13
septembre
2019
Date de
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/8/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 13
septembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Leyment,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Marilyn
BOTTEX,
Maire.
Présents
: Mmes
M.
BOTTEX,
L. BEAU-GUYAT,
E. PANAYE
; Messieurs,
N.
BARBERIE,
P. BEAU,
Y.
RIGAUD,
J. GROS,
E. VIOLLET.
J. MARTRA
Absents
excusés
: M-L
MUNOZ,
S. SIBERT,
M.
MONFLIER
Absents
: D.
REYMOND,
E. CHARAVIT.
M.
Patrick
BEAU
est
nommé
secrétaire
de
séance
ONF
: Monsieur
Julien
Desbois
de
l'Office
Nationale
des
Forêts
nous
présente
le nouveau
programme
d'aménagement
de
la Forêt
de
Leyment,
l'ancien
étant
arrivé
à échéance.
Il explique
que
cette
forêt
était
historiquement
la propriété
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la commune
l'ayant
rachetée
en
2001.
Elle
couvre
une
surface
de
130.26
hectares
et est
composée
à 60%
de
résineux
(douglas).
Les
principaux
objectifs
sont
:
e La
valorisation
du
patrimoine
forestier
actuel
tout
en
diversifiant
les
essences
e Le
maintien
de
la dimension
d'accueil
du
public
sur
la forêt
communale.
60
ha
de
la forêt
continueront
à être
utilisés
pour
l'affouage,
avec
des
campagnes
annuelles
ou
tous
les
deux
ans.
Le
Conseil
municipal
valide
le projet
d'aménagement
proposé.
Conventions
avec
l'Agence
départementale
d'ingénierie
de
l’Ain
pour
:
-
Mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
sur
la commune
-
Mission
d'assistance
à maîtrise
pour
le diagnostic
du
réseau
d'assainissement
-
Mission
d'assistance
à maîtrise
pour
la création
d'une
station
de
traitement
des
eaux
usées
communale.
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
des
études
doivent
être
lancées
d'une
part
pour
envisager
le remplacement
à moyen
terme
de
la station
d'épuration,
qui
est
jusqu'à
maintenant
propriété
de
la société
Eurosérum,
ce
qui
n'est
pas
sécurisé
si celle-ci
est
amenée
à fermer.
Par
ailleurs,
le puits
de
captage
qui
alimente
la commune
en
eau
potable
voit
son
niveau
baisser
d'année
en
année
rendant
nécessaire
l'étude
d'un
nouveau
moyen
d'approvisionnement.
Madame
le maire
a demandé
à l'Agence
départementale
d'Ingenierie
de
l'Ain
de
nous
fournir
des
devis
d'accompagnement
pour
ces
deux
missions.
Elle
présente
aux
élus
3 conventions
intitulées
:
1. Mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
le diagnostic
du
réseau
d'assainissement
2. Mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la création
d’une
station
de
traitement
des
eaux
usées
communales
3. Mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
sur
la commune.
La
mission
n°1
qui
s'élève
à 6525€
HT
est
obligatoire
avant
toute
étude
de
réalisation
d'une
station
d'épuration.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
étude.
La
mission
n°2
concernant
la création
d’une
station
de
traitement
des
eaux
usées
s'articule
autour
de
plusieurs
axes
: O
- L'étude
de
faisabilité
- Assistance
à la
passation
(rédaction
du
cahier
des
charges
}/
consultation/analyse
des
offres/
rapport
d'analyse)
- Assistance
à l'exécution
du
marché
Le
Conseil
municipal
décide
de
valider
pour
commencer
l'étude
de
faisabilité
qui
s'élève
à
2250€
HT
;
La
mission
n°3
propose
également
différentes
prestations/
-_ Etude
et
programmation
-__ Assistance
à la
passation
-_ Assistance
durant
les
études
du
Maitre
d'œuvre
Le
Conseil
municipal
valide
l'étude
de
faisabilité
qui
s'élève
à 4950€
HT
;
Location
de
l’ancien
local
du
catéchisme
;
Madame
le Maire
explique
que
l’ancien
local
qui
servait
à recevoir
les
élèves
pour
les
cours
de
catéchisme
a été
rénové
et transformé
afin
de
pouvoir
être
loué
en
tant
que
local
commercial
à un
entrepreneur.
Madame
Sylvia
Louis,
réflexologue
sur
la commune
a demandé
à pouvoir
louer
ce
local.
Madame
le maire
demande
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le coût
de
location
de
ce
local
d'une
surface
de
21
m2.
Compte
tenu
du
coût
de
location
des
autres
bâtiments
communaux,
Madame
le Maire
propose
la somme
de
150€
mensuel
hors
charges.
Le
contrat
du
compteur
électrique
sera
transféré
à Madame
Louis.
Le
Conseil
municipal
accepte
de
louer
ce
local
à Madame
Louis
pour
un
montant
mensuel
de
150€
hors
charges.
Appartement
communal
2 rue
de
la Combe
:
Madame
le maire
explique
que
la gérante
du
salon
de
coiffure
« aux
ciseaux
d'argent
» qui
souhaitait
agrandir
son
local
a demandé
à la
commune
si elle
pouvait
récupérer
une
surface
de
12m2
sur
le
garage
du
locataire
voisin
demeurant
2 rue
de
la Combe,
également
locataire
de
la commune
avec
l'accord
de
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal
ayant
accepté,
il convient
de
réviser
le loyer
du
salon
de
coiffure
qui
passe
de
30m2
à 42
m2.
De
la même
manière,
le montant
du
loyer
du
locataire
voisin
dont
la surface
est
réduite
de
12m2
verra
son
loyer
révisé.
Bail
de
l’Amicale
des
Boules
: Madame
le Maire
explique
que
suite
à la
dernière
tempête
qui
a
fait
chuter
un
arbre
sur
le terrain
de
l'Amicale
des
Boules,
il est
apparu
que
le bail
du
terrain
communal
loué
à l’Amicale
arrive
à expiration
le 28
février
2019.
Le
Conseil
municipal
souhaïite
engager
une
étude
menée
par
un
expert
pour
évaluer
les
risques
au
regard
des
autres
arbres
qui
menacent
le terrain.
Le
renouvellement
du
bail
se
fera
après
le passage
de
l'expert.
Côte
à Goy
: location
terrain
communal
: Madame
le Maire
lit la
demande
de
Monsieur
FOGOLIN,
habitant
48
lotissement
La
Côte
à goy
, qui
souhaite
louer
une
parcelle
de
terrain
de
50m2
à la
commune
pour
agrandir
son
jardin.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
sous
réserve
que
la
commune
conserve
la servitude
pour
l'accès
à la
bouche
d'égout
située
sur
ce
terrain.
Le
montant
de
la location
s'élève
à 6€
par
an.
Ancien
jardin
Chatanay
: Madame
le Maire
explique
à l'assemblée
que
Mme
GRILLET
Floriane
domiciliée
sur
Leyment
a fait
une
demande
pour
louer
le jardin
de
M.
CHATANAY
rue
de
la Cime.
Cette
proposition
est
intéressante
car
la commune
ne
s'en
sert
pas
et
doit
l'entretenir
malgré
tout.
Madame
le Maire
propose
de
louer
ce
terrain
au
même
prix
que
les
autres
jardins
communaux
(12€
les
100m2)
soit
6€
pour
50
m2. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
accepte
de
louer
à Mme
GRILLET
Floriane
la
parcelle
située
rue
de
la Cime
pour
une
surface
de
50m?
; l'entretien
de
la parcelle
sera
à la
charge
du
demandeur. Jardin
Côte
à Goy
:
Madame
le Maire
explique
que
Monsieur
Bopha
KEO
a également
fait
une
demande
de
location
d'une
parcelle
de
terrain
communale
pour
l'agrandissement
de
son
jardin.
Le
Conseil
municipal,
est
favorable
à sa
demande
mais
souhaite
auparavant
demander
à ses
voisins
s'ils
souhaitent
également
louer
pour
agrandir
leur
jardin
afin
de
ne
pas
créer
de
terrains
enclavés
au
bord
de
la route.
Tarifs
centre
de
loisirs
: Madame
le Maire
rappelle
que
la CAF
a supprimé
les
« bons
vacances
» qui
aidaient
les
familles
pour
le financement
des
loisirs
des
enfants
ou
la prise
en
charge
d'une
partie
des
frais
notamment
pour
les
centres
de
loisirs.
Ces
bons
ont
été
remplacés
par
les
aides
aux
vacances
VACAF.
La
commune
perçoit
une
somme
annuelle
de
la CAF
(à
peu
près
5000€)
qui
lui
permet
de
compenser
une
déduction
sur
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
attribuée
à certaines
familles
selon
leur
quotient
familial.
Madame
le maire
propose
les
déductions
suivantes
:
Quotient
familial
de
0 à
450€
: déduction
de
8.00€
Quotient
familial
de
451€
à 660€
: déduction
de
6.50€
Quotient
familial
de
661
à 765€
: déduction
de
5.00€
Le
Conseil
municipal
valide
cette
proposition.
Commission
locale
d'information
auprès
du
Centre
de
Production
Nucléaire
du
Bugey
(CLI)
Madame
le maire
explique
au
Conseil
municipal
que
le périmètre
du
Plan
Particulier
d'Intervention
concernant
le Centre
de
production
nucléaire
du
Bugey
est
passé
de
10km
à 20km.
La
commission
Locale
d'Information
représentée
par
des
élus
dont
les
communes
se
situent
dans
ce
périmètre
doit
réviser
la liste
de
ses
représentants
en
raison
de
cette
modification.
Monsieur
Beau,
actuellement
représentant
pour
la commune
de
Leyment
a souhaité
conserver
cette
attribution.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
demande.
Demande
de
subvention
à la
Région
pour
le
financement
du
local
commercial
Madame
le Maire
explique
que
le financement
du
local
commercial,
rue
de
la Gare,
pourrait
être
subventionné
par
la Région
au
titre
de
l'équipement
des
communes
rurales
en
petits
commerces
de
proximité.
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à lancer
la procédure
de
demande
de
subvention. RGPD
: Conformément
au
nouveau
Règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD),
la
communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain
propose
aux
maires
de
nommer
un
délégué
qui
sera
en
charge
d'effectuer
un
diagnostic
de
l’état
de
notre
système
informatique
en
matière
de
protection
et
de
former
le personnel
au
traitement
des
données
personnelles.
Ce
dispositif
s'appuie
sur
une
convention
que
le Conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer.
Garanties
: Madame
le maire
présente
à l'assemblée
les
demandes
de
garantie
d'emprunts
souscrits
par
LOGIDIA
pour
la construction
des
logements
locatifs
rue
de
la Gare.
Ces
garanties
se
montent
à
50%
du
montant
des
constructions
qui
s'élèvent
à 1
757
682,00€,
200
910,00€
et
380768,00€.
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
ces
demandes
de
garanties.
Créances
éteintes
: Mme
le Maire
informe
le conseil
que
le percepteur
n'a
pu
recouvrir
des
recettes
datant
de
2008
et
de
2012.
Il s'agit
du
titre
2008-239
correspondant
aux
versements
par
la PASL
Dauphiné
Savoie
de
l'indemnité
d'occupation
du
local
« agence
postale
» et
de
ses
divers
frais
; et
du
titre
2012-214
correspondant
à une
facture
du
centre
de
loisirs
d'un
montant
de
60.90
€ au
nom
de
M.
GRANDJEAN
Eymeric.
Malgré
ses
recherches
sur
ce
tiers,
il n'a
pu
être
retrouvé.
Le
Conseil
municipal
accepte
de
mandater
ces
deux
titres
d'un
montant
total
de
1 143.90
€ en
tant
que
créances
éteintes
sur
l’article
6541 Questions
diverses
Madame
le Maire
rapporte
la demande
de
Monsieur
Coudrin,
résidant
au
Clos
du
Rafour,
pour
la pose
d'un
panneau
miroir
à l'entrée
du
lotissement.
S'agissant
d'une
résidence
privée,
le Conseil
municipal
déclare
que
le financement
incombe
aux
propriétaires
du
Clos
du
Rafour.
La
séance
est
levée
à 21h15
Le
Maire
M.
BOTTEX
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- &
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
À