Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 113658?projectId=1049
Compte-Rendu - 317584?projectId=1049
Compte-Rendu - 452261?projectId=1049
Déliberation - 121874?projectId=1049
Compte-Rendu - 305171?projectId=1049
Déliberation - 422781?projectId=1049
Compte-Rendu - 113657?projectId=1049
Compte-Rendu - 468305?projectId=1049
Compte-Rendu - 397935?projectId=1049
Compte-Rendu - 190941?projectId=1049
Compte-Rendu - 113662?projectId=1049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 113662?projectId=1049)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques,
PL
Compte-rendu
de
la séance
fl
du
Conseil
municipal
du
vendredi
18
mai
2018
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 9 mai
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le dix-huit
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Leyment,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Marilyn
BOTTEX,
Maire.
Présents
: Mmes
M.
BOTTEX,
L. BEAU-GUYAT,
Messieurs
J, MARTRA,
N.
BARBERIE,
P. BEAU
; Y.
RIGAUD,
J. GROS
; E.
VIOLLET
Absents
excusés
: E.
PANAYE
; M-L
MUNOZ
(a donné
procuration
à Nicolas
BARBERIE)
S.
SIBERT,
M.
MONFLIER
Absents
: D.
REYMOND
- E.
CHARAVIT
M.
Patrick
BEAU
est
nommé
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
:
-__ Signature
d'une
convention
de
mutualisation
de
police
municipale
avec
Saint
Denis
en
Bugey
Election
du
4è
adjoint
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
M.
BARBERIE
a été
nommé
conseiller
délégué
suite
à la
démission
de
Mme
Marie-Laure
MUNOZ,
adjointe
aux
finances,
à la
communication
et
à la
gestion
des
affaires
scolaires
(collège
et
école
communale). Du
fait
de
la démission
de
Mme
MUNOZ,
le Maire
pensait
que
la parité
devait
être
toujours
respectée.
Renseignements
pris
auprès
de
la préfecture,
il n'en
est
rien
lors
d'une
démission
et
le siège
d’un
adjoint
ne
doit
pas
rester
vacant.
C'est
pourquoi
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
de
nommer
M.
BARBERIE
Nicolas
4fme
adjoint,
il
occuperait
les
mêmes
fonctions
qu'en
tant
de
conseiller
délégué
et
percevrait
la même
indemnité.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
accepte
la nomination
de
M.
BARBERIE
Nicolas
en
tant
que
4ème
adjoint
délégué
aux
finances,
à la
communication
et
la gestion
des
affaires
scolaires
et
décide
que
l'indemnisation
de
sa
nouvelle
fonction
restera
la
même
à savoir
39.32
%
des
26.2%
de
l'indemnité
du
Maire,
soit
10.30
%
de
l'indice
brut
1015
et
qu'elle
prendra
effet
à
partir
de
cette
séance.
Validation
des
rythmes
scolaires
Le
décret
permettant
un
retour
à la
semaine
scolaire
de
4 jours
dans
les
écoles
primaire
et
maternelle
a été
publié
au
Journal
Officiel,
de
28
juin
2017
(décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques).
Le
conseil
d'école,
élémentaire
et
maternelle
de
Leyment
s'est
prononcé
le 18
janvier
2018
en
faveur
du
retour
de
la semaine
scolaire
à 4
jours,
dès
la rentrée
de
septembre
2018. L'inspecteur
départemental
d'académie
a été
sollicité
par
courrier
pour
obtenir
une
dérogation
permettant
le retour
de
la semaine
de
4 jours,
dès
la rentrée
de
septembre
2018. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
émet
un
avis
favorable
sur
le retour
de
la semaine
scolaire
à 4
jours,
au
groupe
scolaire
de
Leyment,
dès
la rentrée
2018
et
en
accord
avec
le personnel
enseignant
vote
les
nouveaux
horaires
de
l'école
: 8h30
-11h30
/
13h30
- 16h30.
Validation
du
devis
pour
la rénovation
des
fenêtres
et
volets
de
l'école
Compte
tenu
de
l'âge
de
création
du
groupe
scolaire,
il est
devenu
indispensable
de
rénover
les
huisseries
; les
fenêtres
en
aluminium
ne
sont
plus
étanches
et
avec
l'isolation
des
combles,
la rénovation
apportera
un
meilleur
confort
aux
élèves
et
un
gain
d'énergie
pour
la commune.
Madame
le Maire
explique
que
ces
travaux
feront
l'objet
d’une
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
et
du
contrat
de
ruralité,
dont
le
pourcentage
est
en
attente.
Elle
présente
le devis
de
l'entreprise
JUDIVERRE
qui
s'élève
à 39974.72HT.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
valide
ce
devis.
Convention
avec
A.P.R.R.
Madame
le Maire
explique
que
la société
Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
souhaite
agrandir
le bassin
de
rétention
qui
longe
l’A42.
Pour
ce
faire,
une
proposition
d'achat
d’un
morceau
de
terrain
a été
fait
à la
commune.
Elle
présente
la promesse
de
vente
au
Conseil
municipal.
Le
prix
de
la vente
sera
estimé
par
le service
des
Domaines.
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
ces
documents.
Convention
de
fourrière
animale
Madame
le maire
explique
que
depuis
que
la SPA
a abandonné
son
service
de
fourrière
pour
les
communes,
le Préfet
a rappelé
aux
Maires
l'obligation
de
s'affilier
à une
fourrière
privée.
La
communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain
a soumis
à la
commune
une
offre
de
mutualisation
permettant
d'obtenir
un
tarif
plus
avantageux.
Madame
le Maire
présente
l'offre
de
contrat
de
fourrière
de
la société
SCPA
(retenu
par
la CCPA)
qui
offre
une
solution
de
récupération
des
animaux
perdus,
blessés,
dangereux,
décédés
sur
la voie
publique
ou
pour
l'accueil
des
animaux
errants
24h/24h
et
7 jours
sur
7 dans
un
délai
de
2 heures
et
de
1 heure
maximum
en
cas
d'urgence.
Le
coût
de
ce
service
s'élèvera
à 0.90€
par
an
et
par
habitant.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
offre
à l'unanimité.
Le
numéro
de
la fourrière
sera
communiqué
aux
habitants
dès
que
le contrat
sera
signé
avec
la CCPA.
Police
Municipale
Madame
le Maire
explique
que
la commune
de
Saint-Denis
en
Bugey
et
la commune
de
Saint-Maurice
de
Rémens
ont
souhaité
se
mutualiser
pour
partager
les
services
d'un
agent
municipal.
Or,
la loi
impose
aux
communes
qui
souhaitent
créer
une
mutualisation
de
service
d'avoir
des
limites
communes.
La
solution
proposée
par
la
commune
de
Saint-Denis
serait
d'inclure
dans
cet
accord
la commune
de
Leyment
(qui
se
situe
au
milieu
des
deux
territoires
communaux).
Le
Conseil
municipal
valide
sa
participation
à cette
mutualisation.
Certains
élus
proposent
d'étudier
ultérieurement
(si
la commune
de
Saint
Denis
en
Bugey
le valide)
de
faire
intervenir
ce
policier
municipal
1 ou
deux
heures
par
semaine
sur
notre
commune. Questions
diverses
:
Impasse
des
Vignes
: Madame
le Maire
lit au
Conseil
municipal
la pétition
rédigée
par
les
habitants
de
l'impasse
sur
les
Vignes
face
au
danger
que
représente
le mur
de
la
propriété
de
Monsieur
Jaunet.
Ce
mur,
suite
à l'incendie,
menace
de
tomber
et
de
nombreux
enfants
aiment
jouer
dans
cette
zone.
Malheureusement,
cette
affaire
étant
sous
le coup
d'un
procès
de
nature
privée,
la commune
a peu
de
moyen
d'intervenir.
Pour
prendre
un
éventuel
arrêté
de
péril
et
pouvoir
sécuriser
ce
mur
il faut
faire
intervenir
un
expert
qui
rédigera
un
rapport
sur
la dangerosité
des
lieux.
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à commander
un
rapport
auprès
d’un
expert. Le
feu
d'artifice
a été
commandé
à la
société
PYRAGRIC
pour
un
montant
de
3050€
TTC.
Son
organisation
a été
confiée
cette
année
au
Football
Olympique
Leymentais.
II
aura
lieu
le 25
août
2018.
La
commune
reprend
l’ancien
hangar
de
l'association
de
la Sauvegarde
de
la Farfouille
(ASF)
Ce
bâtiment
est
en
bon
état.
Il pourrait
être
utilisé
par
des
associations
comme
une
sorte
de
halle
couverte.
Monsieur
Rigaud
propose,
avant
de
le mettre
à disposition,
de
le restaurer
à moindre
frais
(fuite
de
toit,
réouverture
des
portes
et
sécurisation
du
bâtiment). Les
travaux
du
cimetière
avancent
très
lentement
et
le maître
d'œuvre
étudie
les
possibilités
pour
trouver
une
nouvelle
entreprise
pour
les
terminer.
La
séance
est
levée
à 21h15
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- &
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
- Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
A