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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 452261?projectId=1049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Belley
Canton
de
Lagnieu
COMMUNE
DE
LEYMENT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
28
NOVEMBRE
2020
Me
Ce
de
Nombre
de
conseillers
Présents:
9
Absents
excusés:
6
Excusés
avec
pouvoir:
0
Votants:
9
Date
de
convocation
:
23/11/2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit novembre à dix heures et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Leyment,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
visioconférence,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
madame
Marilyn
BOTTEX,
Maire.
Membres
présents
à la
séance
: mesdames
Marilyn
BOTTEX,
Line
BEAU-GUYAT,
Marie-
Ange
DAGAND,
messieurs
Nicolas
BARBERIE,
Bruno
BIAU,
Joël
MARTRA,
Dominique
MACRI,
Emmanuel
PETAT,
Eric
VIOLLET,
Membre
excusé
: mesdames
Maud
BRUHAT,
Stéphanie
CLOP,
Brigitte
MESCLIER,
Espérance
PANAYE,
Marie
VILLECOURT
et
monsieur
Jacques
GROS.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
PETAT
Ordre
du
jour
:
e Achat
du
local
commercial
Madame
le Maire
propose
d'ajouter
à l'ordre
du
jour
:
e Complément
indemnitaire
annuel
du
personnel
employé
par
la mairie
e Délibération
2020-51
(achat
du
local
commercial)
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
l'achat
par
la Commune
de
Leyment
du
local
situé
dans
l'enceinte
immobilier
LOGIDIA
97
rue
de
la Gare
à LEYMENT
et
d'une
surface
de
154,80
m2
; le
montant
de
cet
achat
s'élève
à 274
545,60
€ TTC.
Elle
précise
que
ce
local
deviendra
un
espace
commercial
destiné
à la
location.
Afin
de
finaliser
cet
achat
auprès
de
Me
GOYATTON,
le Conseil
Municipal
doit
autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
oui
le Maire
et en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
madame
le Maire
à signer
l'achat
du
local
précité
ainsi
que
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce
dossier.
e Délibération
2020-52
(complément
indemnitaire
annuel)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'elle
a délibéré
les
22
juin
2016,
6 octobre
2017
et
12
octobre
2018
sur
le RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat,
fonction
publique
territoriale
et
sur
le CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir).
Elle
rappelle
que
les
bénéficiaires
sont
les
agents
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
techniques,
d'animation,
agent
de
maitrise,
animateur
et
ATSEM,
que
cette
prime
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
contractuels
de
droit
public
remplaçant
des
agents
administratifs,
d'animation
et
ATSEM,
adjoints
techniques
et
agents
de
maitrises
et
aux
contractuels
quels
que
soient
leurs
postes.
Elle
explique
que
le
décret
2020-182
du
29
février
2020
permet
aux
collectivités
ayant
recruté
: des
techniciens
de
leur
attribuer
le CIA.
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- À
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
A
Madame
le Maire
propose
que
CIA
corresponde
à 10
%
du
montant
que
perçoivent
actuellement
les
agents,
énumère
les
différents
montants
du
CIA
selon
les
catégories
de
personnel
éligible
ainsi
que
les
conditions
de
versement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- d'attribuer
un
CIA
selon
les
termes
préalablement
proposés.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
seront
rétroactives
au
1°
mars
2020.
D'autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
communal. De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
La
séance
est
levée
à 11h10
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Mairie de Leyment — 64 rue de la Guillotière - 01150 LEYMENT - # 04-74-34-92-23
- Ë
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
-— Code
APE
751
A