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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 468305?projectId=1049)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, PME, commerce et artisanat,
République
Française
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Belley
Canton
de
Lagnieu
COMMUNE
DE
LEYMENT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
11
DECEMBRE
2020
Nombre
de
conseillers
Présents:
12
Absents
excusés:
3
Excusés
avec
pouvoir:
0
Votants:
12
Date
de
convocation
:
3/12/2020
L'an deux mil vingt, le onze décembre à dix-neuf heures et trente
minutes,
les
élus
de
la
commune
de
Leyment,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
madame
Marilyn
BOTTEX,
Maire.
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
Marilyn
BOTTEX,
Line
BEAU-GUYAT,
Marie-Ange
DAGAND,
Maud
BRUHAT,
Brigitte
MESCLIER
Marie
VILLECOURT.
MM
Bruno
BIAU,
Dominique
MACRI,
Joël
MARTRA.,
Nicolas
BARBERIE,
Eric
VIOLLET,
Jacques
GROS.
Membres
excusés
: Emmanuel
PETAT,
Stéphanie
CLOP,
Espérance
PANAYE
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
BARBERIE
Madame
le Maire
propose
d'ajouter
à l'ordre
du
jour:
assurance
du
personnel
-
risques
statutaires
— choix
du
prestataire
Renouvellement
du
contrat
de
fourniture
d'électricité
à la
commune
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'elle
avait
choisi
EDF
Collectivités
comme
prestataire
d'électricité,
et
que
des
contrats
issus
de
marchés
concernant
les
bâtiments
communaux
et
l'éclairage
public
avaient
été
signés
avec
ce
groupe.
Avec
la mise
en
place
de
la loi
Energie
et
Climat,
la Commune
n'est
plus
éligible
au
1%
janvier
2021
aux
tarifs
réglementés
en
raison
du
nombre
d'employés
(+de
10)
et de
son
bilan
financier.
La
Commune
doit
souscrire
un
nouveau
contrat
de
fourniture
d'électricité
en
offre
de
marché
auprès
d'un
prestataire
de
son
choix.
Mme
le Maire
rappelle
que
la Commune
a
été,
à de
nombreuse
fois,
démarchée
par
différents
prestataires
et
que
les
élus
n'avaient
pas
souhaité
donner
suite
à leurs
propositions
préférant
rester
chez
EDF
Collectivités.
Mme
le Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
le choix
du
fournisseur
d'électricité.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
de
souscrire
les
contrats
d'électricité
chez
EDF
Collectivités
qui
seront
présentés
en
détail
au
conseil
après
finalisation
par
EDF.
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
des
bâtiment
communaux
Madame
le Maire
explique
que
la commune
avait
deux
prestataires
d'assurance
:
Groupama
pour
le parc
flotte
automobile
et
prévoyance
pour
les
agents
communaux,
et
AVIVA
pour
le parc
mobilier
et
immobilier
depuis
le 1°
janvier
2013.
Ces
contrats
arrivant
à échéance,
il était
possible
de
les
revoir.
Le
groupe
AXA
nous
a
proposé
des
prestations
plus
adaptées
et
des
tarifs
plus
compétitifs
: à savoir,
pour
la
flotte
automobile,
un
montant
de
2 699.17
€ pour
les
contrats
multirisques,
un
montant
de
8 936.50
€. Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
ce
changement
qui
valident
à l'unanimité
la signature
des
contrats
avec
AXA.
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- E
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
A
Affouages Monsieur
Dominique
MACRI
explique
que
la commune
a lancé
une
nouvelle
campagne
de
vente
de
coupes
de
bois.
Les
parcelles
ont
été
tirées
au
sort
à « huis
clos
» et
attribuées.
Un
courrier
avec
le plan
indiquant
la parcelle
a été
adressé
à chaque
affouagiste.
Madame
le Maire
propose
de
déterminer
le prix
de
la parcelle
et
propose
un
montant
de
100€.
Le
Conseil
municipal
valide
ce
montant.
Monsieur
Dominique
MACRI
précise
que
les
coupes
devront
être
terminées
le 30
avril
2021
et
qu'il
accueillera
les
affouagistes
samedi
19
décembre
2020
sur
le lieu
des
coupes
à 9h30
pour
leur
donner
des
informations
et
répondre
à leurs
questions.
Vente
d’un
bâtiment
communal
Madame
le Maire
rappelle
qu'un
habitant
de
Leyment
a proposé
à la
commune
de
lui
acheter
les
hangars
de
l'ancienne
propriété
Chatanay
pour
stocker
le matériel
de
son
entreprise,
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
qu'il
serait
préférable
de
proposer
de
lui
louer
les
bâtiments
dans
un
premier
temps
afin
d'avoir
le temps
d'affiner
l'estimation
des
locaux
auprès
d'une
seconde
agence
immobilière.
Demande
exceptionnelle
d'exonération
d’un
loyer
d'un
bâtiment
communal
Madame
le Maire
explique
que
depuis
le début
du
second
confinement,
une
mesure
gouvernementale
autorise
les
mairies
à annuler
le loyer
d'un
commerçant
qui
a été
empêché
d'exercer
son
activité
pendant
cette
période.
Elle
fait
part
du
courrier
de
la
propriétaire
du
salon
de
coiffure
« Aux
ciseaux
d'argent
» lui
demandant
l'exonération
d'un
loyer
s'élevant
à 310€.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
ce
commerce
est
important
pour
la communauté
leymentaise
et valide
cette
demande
d'exonération
à l'unanimité.
Décisions
budgétaires
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
diverses
factures
d'investissement
devront
être
mandatées
sur
les
budgets
: principal,
eau-assainissement,
et
du
local
commercial
communal
en
début
d'année
2021,
Or,
tant
que
les
budgets
primitifs
ne
sont
pas
votés
par
l'assemblée
délibérante,
ces
factures
ne
peuvent
être
réglées.
Toutefois,
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
permet
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
excluant
toutefois
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Mme
le Maire
précise
que
:
Pour
le
budget
principal
2021
:
Les
dépenses
d'investissement
s'élevaient
à : 188219.51
€ - 73702.11
€ de
remboursement
d'emprunt
(art.
1641),
soit
114
517.40
€. Le
quart
de
cette
somme
s'élève
à 28
629.35
€. Elle
demande
que
ce
montant
soit
affecté
au
chapitre
20
pour
la somme
de
10
000
€ chapitre
21
pour
18
629.35
€ du
dit
budget.
Pour
le
budget
eau-assainissement
2021
:
Les
dépenses
d'investissement
s'élevaient
à 5223.27
€ -
4 536.44
€ de
remboursement
d'emprunt
(art.
1641),
soit
686.83
€. Le
quart
de
cette
somme
s'élève
à 171.10
€, Elle
demande
que
la somme
de
171.10
€ soit
affectée
au
chapitre
21
du
dit
budget.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
décision
à l'unanimité.
Pour
le
budget
local
commercial
2021
:
Les
dépenses
d'investissement
s'élevaient
à 263
000
€. Le
quart
de
cette
somme
s'élève
à 65
750
€. Elle
demande
que
ce
montant
soit
affecté
au
chapitre
21
du
dit
budget.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
décision
à l'unanimité.
Mairie de Leyment — 64 rue de la Guillotière - 01150 LEYMENT - #6 04-74-34-92-23 -
À
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
À
Projet
de
création
d’un
local
commercial
pour
pizzéria
à emporter
Madame
le Maire
explique
aux
élus
que
suite
à la
fermeture
envisagée
par
Maud
Bruhat
du
restaurant
pizzéria
« Le
Bon
Coin
de
leyment
», son
pizzaiolo
souhaite
développer
sa
propre
activité
de
vente
à emporter
sur
la commune,
La
piste
d’un
camion
de
vente
ambulante
a été
envisagée,
mais
la commune
possédant
un
four
à
bois
peu
utilisé,
celui-ci
pourraîit
lui
être
proposé.
D'une
surface
d'environ
20m2
celui-ci
pourrait
convenir
pour
un
point
de
vente
sans
recevoir
de
public.
Un
local
situé
dans
le
bâtiment
sanitaire
à proximité
pourrait
servir
de
stockage.
Le
four
étant
utilisé
de
manière
épisodique
par
quelques
associations,
une
convention
serait
à trouver
et à
mentionner
dans
le bail
commercial
afin
que
cela
perdure.
Une
terrasse
devant
le four
pourrait
également
être
installée
en
saison.
Madame
le Maire
demande
un
accord
de
principe
au
conseil
afin
de
savoir
si elle
peut
poursuivre
les
négociations
pour
développer
le projet,
les
travaux
de
remise
en
état
intérieure
du
bâtiment
(sol,
murs,
alimentation
en
eau)
restant
à chiffrer
(le
four
et
la toiture
ayant
déjà
été
rénovés
par
le passé).
Un
loyer
d'environ
200€
par
mois
pourrait
être
escompté
selon
le barème
établi
pour
les
baux
commerciaux
des
locaux
de
faible
surface
sur
la commune.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
à la
poursuite
de
ce
projet,
permettant
de
maintenir
une
activité
commerciale
sur
la commune,
notamment
en
cœur
de
village
et
étant
l'occasion
de
poursuivre
la réhabilitation
du
four
et
de
faire
perdurer
la tradition
de
son
utilisation. Interventions
d'Eric
VIOLLET
APRR
: création
de
chemins
d'accès
technique
à l'autoroute
Eric
VIOLLET
présente
sur
un
plan
la demande
d’APRR
pour
créer
2 accès
à l'autoroute
afin
de
réaliser
la réfection
des
couches
de
roulement.
L'une
se
situerait
aux
abords
de
l'entreprise
Eurosérum,
l’autre
sur
le chemin
de
Martinaz.
Créés
en
2021,
ces
accès
auront
ensuite
vocation
à rester
en
place,
afin
de
servir
d'accès
techniques
permanents.
Les
abords
d'Eurosérum
seront
clôturés
par
les
soins
d'APRR,
afin
que
le chemin
soit
totalement
indépendant
et
sécurisé.
Le
conseil
n'émet
pas
d'opposition.
Création
d'une
tranchée
pour
tuyau
d'irrigation
Thierry
DOYONNAS,
agriculteur,
demande
de
pouvoir
enterrer
un
tuyau
d'irrigation
à
l'entrée
du
chemin
du
Château,
parallèlement
à la
RD
1084.
Le
conseil
valide
la demande
à
condition
que
les
travaux
soient
réalisés
dans
la partie
en
bicouche
et
que
celui-ci
soit
remis
en
état
à l'identique.
Fourgon
pour
le
CPINI
Celui-ci,
cédé
par
le SDIS
sera
récupéré
le mardi
15
décembre
et stocké
au
CTM
le temps
que
les
documents
concernant
la transformation
du
type
de
véhicule
ambulance
en
simple
fourgon
soient
établis
auprès
de
la DREAL.
Interventions
de
Marie-Ange
DAGAND
et
Brigitte
MESCLIER
Résidence
personnes
âgées
Celle-ci
sera
complète
sous
peu,
2 nouvelles
résidentes
de
85
et 89
ans
ayant
été
admises
par
Logidia
en
accord
avec
l'ADMR,
l’une
emménageant
dès
le 13/12.
Distribution
des
colis
de
Noël
Le
goûter
de
Noël
ne
pouvant
pas
être
organisé
en
raison
de
la crise
sanitaire,
tous
les
membres
du
conseil
sont
sollicités
pour
distribuer
les
94
colis
et
bons
cadeaux
à partir
du
jeudi
17/12,
dans
le respect
des
règles
sanitaires.
La
séance
est
levée
à 21h15
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Marilyn
Bottex*
Mairie de Leyment — 64 rue de la Guillotière - 01150 LEYMENT - # 04-74-34-92-23
- £
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
- Code
APE
751
A