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Déliberation - DCM 2021 32 EXONERATIONEXCEPTIONNELLELOYERAAPAMADJUILLET2021 visee
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 32 EXONERATIONEXCEPTIONNELLELOYERAAPAMADJUILLET2021 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
---- Monsieur le Maire rappelle que les travaux en cours de réalisation à la mairie impactent grandement l’organisation du travail tant des agents communaux que du personnel de l’association d’aide à la personne AAPAMAD « Le temps des cerises ». La salle des fêtes a été aménagée afin d’accueillir les agents municipaux et le personnel du « Temps des Cerises ». ---- Monsieur le maire propose à titre de dédommagement d’exonérer l’association du loyer du mois de juillet 2021 pour le bureau appartenant à la commune qu’elle occupe à l’étage de la mairie.
----Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE cette proposition
* EXONERE l’association AAPAMAD « le Temps des Cerises » du loyer de juillet 2021.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Juillet 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le sept juillet à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 28 juin 2021
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
5 Absent(s) excusé(s) : SECHEPINE Elisabeth , MACCARIO Fabrice, ARMINGOL Elisabeth, ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 Pouvoirs : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric, ISNARD Wilfried à CHAILLAN André et MARTINELLI Nicolas à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°32/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : TRAVAUX A LA MAIRIE
EXONERATION EXCEPTIONNELLE LOYER JUILLET 2021 - AAPAMAD