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Déliberation - DCM 2021 43 AUTORISATIONSIGNATURESPROMESSEDEBAILBAILEMPHYTEOTIQUEVOLTA visee
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 43 AUTORISATIONSIGNATURESPROMESSEDEBAILBAILEMPHYTEOTIQUEVOLTA visee)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
---- Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante les précédentes réunions évoquant ce dossier et notamment la séance du 15 septembre dernier. Les points nécessitant des éclaircissements ont été envoyés au Groupe VOLTA (président de PV PROD 2) qui a transmis les éléments de réponses demandés. Les membres du conseil en ont tous été destinataires avant la présente réunion.
---- Monsieur le maire propose aujourd’hui de valider ce projet et de l’autoriser à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération consistant à la construction d’un bâtiment à usage communal (atelier/stockage du matériel), d’une superficie d’environ 600 m², supportant un générateur photovoltaïque sur toiture bac acier sur un terrain d’environ 650 m² pris sur la parcelle communale ZA 181. Ce terrain sera mis à disposition par bail emphytéotique à la Société PV PROD 2.
----- La société PV PROD 2 mettra à disposition le bâtiment par un acte de prêt à usage au bénéfice de la commune.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
APPROUVE la réalisation de ce bâtiment sur une partie de la parcelle ZA 181 AUTORISE le maire à signer la promesse de bail devant intervenir avec la société PV PROD 2 AUTORISE le maire à signer le bail emphytéotique avec la société PV PROD 2 AUTORISE le maire à signer le mandat de dépôt du permis de construire
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le vingt-huit octobre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 21 octobre 2021
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
3 Absent(s) excusé(s) : DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 Pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric et WALCZAK Franck à AVINENS René.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°43/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : BATIMENT AVEC TOITURE PHOTOVOLTAIQUE parcelle ZA 181p SIGNATURES PROMESSE DE BAIL-BAIL EMPHYTEOTIQUE – BAIL DE PRÊT A USAGE & MANDAT DEPOT PERMIS DE CONSTRUIRE