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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations Cons CCHPPB 22 12 2022
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations Cons CCHPPB 22 12 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préecur
le 26112202
HAUTE-P
ROVEN
CE
p
AY
S
D
=
B
AN
O
N
je
mue
le 26/12/2022
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
1D
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_83-DE
Séance
du
22
décembre
2022
n°
2022/83
Nombre
de membres
:
+ Date de la convocation
:
Le 14/12/2022
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 14/12/2022
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil vingt-deux
le vingt
deux
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à MANE,
à la salle polyvalente
Henri
Laugier,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
conseillère
communautaire
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
M.
Bernard
GEORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
î
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Conseillers
communautaires
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communauté
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPTER
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Jean
Paul
GROSSO
M.
José
GUTIERREZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Mme
Muriel
GARAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
VU
la Loi
organique
relative
aux
Lois
de Finance
du
01/08/2001.
VU
la Loi portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de la république,
dite Loi NOTRe
du
07/08/2015.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L 2321-3
et R
2321-3.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_83-DE
n° 2022/83
Qbiet
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
VU
le
Décret
n°2012-1246
du
07/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités.
VU
la délibération
n°2022/57
du
07/07/2022
approuvant
le passage
à la M57.
VU
le projet
de règlement
budgétaire
et financier
en annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
Ainsi fait et délibéré
à MANEles jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
+
+
Jacques
DEPIEDS Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Communauté
Haute-Provence
Pay!
ri ID : 004-200071025-20221226-DELIB_2022_83-DE
Aubenas-les-Alpes
- Banon
- Dauphin
- La
Rochegiron
- L'Hospitalet - Mane
-
Montjustin
- Montsalier
- Oppedette
- Redortiers
- Reillanne
- Revest-des-Brousses
-
Revest-du-Bion
- Sainte-Croix-à-Lauze
- Saint-Maime
- Saint-Martin-les-Eaux
—
Saint-Michel
l'Observatoire
- Saumane
- Simiane-la-Rotonde-
Vachères
- Villemus
Règlement
budgétaire
financier
Une
nouvelle
nomenclature
11/10/2022
La
mise
en
oeuvre
de l'instruction
M57,
sera
obligatoire
en
2024.
La plus
achevée
en termes
d'exigences
unifiées,
applicable
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales,
cette
norme
marquera
une
nouvelle
échéance
pour
la
gestion
budgétaire
et
comptable
des
collectivités
territoriales.
L'heure
est
donc
à la
réforme
comptable
dans
la
logique
de
performance
de
la
loi
LOLF
de
2001,
afin d'aller plus loin dans
la fiabilisation
des
comptes.
Le
changement
de
nomenclature
est
une
procédure
lourde
qui
implique
une
refonte
de
l'architecture
comptable
et financière
de la collectivité.
D’autres
mouvements
sont
en
cours,
comme
la
réforme
de
la
responsabilité
financière,
le
développement
des
agences
comptables
intégrées,
ou
encore
l’évolution
des
rapports
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
voire
leur
disparition
comme
le
promeut
une
proposition
de
loi
récente
qui une
fois appliquée
bouleverserait
le contrôle
financier
actuel.
La
généralisation
de
la
M57
est
un
préalable
à
la
constitution
du
compte
financier
unique
(CFU),
obligatoire
à compter
de
2024.
Le
CFU
remplacera
le compte
administratif et le compte
de
gestion,
en rationalisant
et modernisant
les informations
contenues
dans
ces
deux
documents.
Ces
nouvelles
normes
réinterrogent
les pratiques
actuelles
de la gestion
budgétaire
et comptable
et
doivent
être
formalisées
dans
un
règlement
budgétaire
et
financier,
pour
toute
la
durée
de
chaque
nouvelle
mandature
et
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
municipal.
Préambule
Règlement
budgétaire
et financier
Le budget
est l'acte par
lequel
sont
prévues
et autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les
recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice
(article
L.
2311-1
du
CGCT).
Il
se
matérialise
par
des
documents
sur
lesquels
sont
indiquées
les
recettes
prévues
et les
dépenses
autorisées
pour
la période
considérée.
Seules
peuvent
être engagées
les dépenses
qui y sont
inscrites
: le budget
est un
acte d'autorisation.
Conformément
à l’article
L
2311-3
du
CGCT,
les
EPCI
peuvent
avoir
recours
à la
pluri-annualité
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
La
gestion
pluriannuelle
consiste
à
gérer
des
dépenses
en
Autorisations
de
Programme
(AP)
et Autorisations
d'Engagement
(AE),
afin
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
d’un
seul
exercice
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
disposer
d’une
vision
sur
les
années
futures
de
l'impact
en
termes
d'inscription
de
crédits
des
opérations
ou
projets
décidés
par
la
communauté
de communes.
Ce
mode
de gestion
ne constitue
pas
une
obligation
réglementaire.
Le budget
peut
être
présenté
sous
la forme
d'AP
et de
crédits
de
paiement
(CP)
pour
tout
ou
partie
de
la
section
d'investissement,
et
d’AE/CP
dans
les
limites
légales
pour
la
section
de
fonctionnement. Le
présent
règlement
budgétaire
et financier
a pour
objet
de
préciser
les
règles
de
gestion
interne
des AP
et AE
et des
crédits
de paiement.
Il est valable
pour
la durée
de la mandature.
Il pourra
être
modifié
ou
complété
à tout
moment
en
fonction
des
modifications
législatives
ou
règlementaires
et
des
nécessaires
adaptations
des
modalités
de
gestion.
Le
conseil
communautaire
est
seul
compétent
pour
modifier
le
règlement
budgétaire
et financier
de la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2022
Affiché
le
Le
cadre
budgétaire
ID : 004-200071025-20221226-DELIB_2022
83-DE
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
l'assemblée
délibérante
prévoit
et
autorise
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice.
L'exercice
budgétaire
communautaire
s'étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de chaque
année.
Il comprend
les documents
budgétaires
suivants
:
- Le budget
primitif qui prévoit
les recettes
et dépenses
de la collectivité
au titre de l’année.
Conformément
à l'article L 2312-1
du
CGCT,
l'adoption
du budget primitif est précédée
d'une
phase
préalable
constituée
par le débat
d'orientation
budgétaire
au plus
tôt deux
mois
avant
son
examen.
+ Le
budget
supplémentaire
(le
cas
échéant)
qui
reprend
les
résultats
de
l'exercice
précédent,
tels
qu'ils
figurent
au
compte
administratif
(si
les
résultats
n’ont
pas
déjà
fait
l’objet
d'une
reprise
anticipée
au budget
primitif).
* Les
décisions
modificatives
qui
autorisent
les
dépenses
non
prévues
ou
insuffisamment
évaluées
lors
des
précédentes
décisions
budgétaires.
Le
budget
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les
recettes
et les dépenses
d'un
exercice.
Le budget
est constitué
de l'ensemble
des
décisions
budgétaires
annuelles
ou
pluriannuelles
se
déclinant
en
budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives
; autorisations
d'engagement
et de programmes.
En
dépenses,
les
crédits
votés
sont
limitatifs,
les
engagements
ne
peuvent
pas
être
créés,
et
validé
sans
crédits
voté préalablement.
En
recettes,
les
prévisions
sont
évaluatives.
Les
recettes
réalisées
peuvent,
par
conséquent,
être supérieures
aux
prévisions
Le
budget
est
présenté
par
chapitre
et
article
conformément
à
l'instruction
comptable
en
vigueur
à la date
du vote
par le conseil
de
communauté.
Contenu
du
budget
Les
prévisions
du
budget
doivent
être
sincères,
toutes
les
dépenses
et
toutes
les
recettes
prévisibles
doivent
être
inscrites
et ne
doivent
pas
être
sous-estimées,
ni surestimées.
Les
dépenses
obligatoires
doivent
être prévues.
Le
budget
comporte
deux
sections
:
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
Chacune
des
sections
est présentée
en
équilibre en dépenses
et en
recettes.
Le
budget
est
accompagné
d'un
rapport
de
présentation.
Ce
document
présente
le budget
dans
son
contexte
économique
et réglementaire
et en
détaille la ventilation
par
grand
poste.
Le
vote
du
budget
Le
budget
est prévu
pour
la durée
de l'exercice
qui
commence
le 1er janvier
et se termine
le
31
décembre.
Il peut
être
adopté
jusqu'au
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
Par
dérogation,
le
délai
peut-être
repoussé
au
30
avril
lorsque
les
informations
financières
communiquées
par
l'État
parviennent
tardivement
aux
collectivités
locales
ou
lors
des
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
Conformément
à la réglementation
le budget
doit
être
adopté
dans
les
15 jours
qui
suivent
le dernier
document
que
doit fournir l'administration
afin de permettre
l'établissement
du budget.
Le
budget
est
présenté
par
chapitre
et
article
avec
la
possibilité
d'ouvrir,
en
section
d'investissement,
les
autorisations
de
programmes
avec
crédits
de
paiement
et
délibération
distincte.
Le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel.
Les
ressources
propres
définitives
doivent
permettre
le
remboursement
du
capital
de
la
dette. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Affiché
le
ID :
004-200071025-20221226-DELIB_2022_83-DE
Le
conseil
de
communauté
peut
autoriser
l'exécutif a procédé
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de la même
section
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
À
l'intérieur
de
ce
plafond,
l'assemblée
peut
voter
les
autorisations
de
programmes
en
investissement
ou
autorisations
d'engagement
en
fonctionnement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
En
investissement
les dépenses
imprévues
ne peuvent
pas
être financées
par l'emprunt.
Les
décisions
modificatives
Les
décisions
modificatives
s'imposent,
des
lors
que
le montant
de
chapitre
préalablement
voté
doit être modifié.
Les
décisions
modificatives
se
conforment
aux
mêmes
règles
d'équilibre
réel
et de
sincérité
du budget.
Les
inscriptions
nouvelles
ou
ajustement
de crédits
doivent
être motivées
et compensées
par
des
recettes
nouvelles,
des
redéploiements
de
crédits,
après
arbitrage,
par
la reprise
du
résultat
de
l'année
précédente.
La
gestion
pluriannuelle
Les
autorisations
de
programmes
et les
crédits
de
paiement
Définition
des
autorisations
de
programmes
et des_
crédits
de
paiement
(AP-CP
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programmes
(AP)
et des
crédits
de paiement
(CP)
Les
autorisations
de programmes
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatés
pendant
l'añnée
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de programmes
correspondantes
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement. Une
autorisation
de programmes
peut financer
une
ou plusieurs
opérations.
La liste des
opérations
est présentée
au conseil
de communauté
La
répartition
des
crédits
de
paiement,
entre
opérations
d'une
même
autorisation
de
programmes
est modifiable
à tout moment
sous
réserve
du
respect
du vote par
chapitre.
Les
autorisations
de
programmes
sont
décidées
et modifiées
par
le conseil
de
communauté
à l'occasion
de l'adoption
du budget
ou les décisions
modificatives.
Elles
sont,
toutefois,
délibérées
indépendamment
de
la
délibération
du
budget
; seul
le
montant
global
de
l'autorisation
de
programmes
fait
l'objet
du
vote,
l'échéancier
et les
crédits
de
paiement
des
exercices
postérieurs
à l'année
en cours
sont
indicatifs.
Si le montant
de l'autorisation
de programmes
s'avère
insuffisant,
du
fait de
changement
du
programme
fonctionnel,
de besoin
de
contrainte
d'exécution
excédent
des
provisions
d'aléas
et de
révision
ou,
au
contraire,
trop
important,
l'autorisation
de
programmes
pourra
faire
l'objet
d'une
révision
avec
ajustement
des
derniers
crédits
de
paiement,
soumis
à
validation
du
conseil
communautaire Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
É
/
À
e
Affiché
le
Dépenses
Imprevues
section
d'inves
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_83-DE
Des
autorisations
de
programmes
«
dépenses
imprévues
»
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante
pour
faire
face
à
des
événements
imprévus
en
section
d'investissement
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de la section
d'investissement.
Ces
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le plafond
et
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
limitant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
En
l'absence
d'engagement,
constatée
à la fin de l'exercice,
l'autorisation
de programmes
est obligatoirement
annulée
à la fin de
l'exercice.
La
gestion
des
autorisations
de
programmes
Toute
création
de
modification
du
montant
des
crédits
d'une
autorisation
d'engagement
est
décidée
par
le
conseil
de
communauté
à
l'occasion
du
vote
du
budget
ou
d'une
décision
modificative.
Modification
et ajustement
des
crédits
de
paiement
Lorsque
l'autorisation
de
programmes
finance
plusieurs
opérations,
le
rééquilibrage
des
crédits
s'effectue
en
priorité
par
virement
de
crédit
de
paiement
au
sein
de
l'autorisation
de
programmes.
Si
la
modification
des
crédits
de
paiement
au
sein
d'une
autorisation
de
programme
ne
concerne
pas
l'exercice
en
cours
les
ajustements
de
crédits
de
paiement
interviennent
lors
de
la
préparation
du budget
suivant
L'ajustement
des
crédits
de
paiement,
à la hausse
ou
à la baisse,
doit
permettre
d'améliorer
les
taux
de
réalisation
du
budget.
Cette
diminution
ou
cette
augmentation
doit
être
strictement
symétrique
entre les dépenses
et les recettes.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement. Les
autorisations
d'engagement
en
fonctionnement
Les
dotations
affectées
ou
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
les
autorisations
d'engagement
et les crédits
de paiement.
Cette
faculté
est
réservée
aux
seules
dépenses
résultant
de
convention,
de
délibération
ou
d'une
décision
au
titre
desquelles
la collectivité
s'engage,
au-delà
d'un
exercice
budgétaire,
à verser
une
subvention,
une
participation
une
rémunération
altière.
Toutefois
les frais
de
personnel
et les
subventions
versées
aux
organismes
privés
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
autorisation
d'engagement.
Les
autorisations
d'engagement
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
Des
autorisations
de
«
dépenses
imprévues
»
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante
pour
faire face
à des
événements
imprévus
en
section
de fonctionnement
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de la section.
Ces
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le
plafond
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
limitant
les mouvements
de
crédits
du
chapitre
à chapitre.
En
l'absence
d'engagement,
constatée
à la
fin
de
l'exercice,
l'autorisation
d'engagement
est
obligatoirement
annulée
à la fin de l'exercice. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Affiché
le
Gestion
des
autorisations
d'eng
LID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_83-DE
Toute
création
modification
du
montant
des
crédits
d'une
autorisation
d'engagement
est
décidée
par
le
conseil
de
communauté
à
l'occasion
du
vote
du
budget
ou
d'une
décision
modificative.
Modalités
de
modification
budget
Les
crédits
de
paiement
sont
ouverts
par
le conseil
de
communauté
pour
l'exercice,
dans
le
cadre
des
décisions
budgétaires
notamment
décision
modificatives.
Virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
par
délégation
du
conseil
communautaire,
le président
peut
procéder
annuellement
à des
mouvements
de crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
à
hauteur
de
7,50
%
des
dépenses
réelles,
à l'intérieur
de
chaque
section,
fonctionnement
ou
investissement.
Dans
ce
cas
le
président
informe
le conseil
de
communauté
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
Création
de
régies
Seul
le
comptable
public
est
habilité
à
régler
les
dépenses
et
encaisser
les
recettes
de
la
collectivité.
ï
x
Ce
principe
connaît
un
aménagement
avec
les
régies
d'avance
et de
recettes
qui
permettent,
pour
des
motifs
d'efficacité
du
service
public,
à des
agents
placés
sous
l'autorité
de l'ordonnateur
et
la responsabilité
du
comptable
public,
d'encaisser
certaines
recettes
et de payer
certaines
dépenses
Pour
toute
création
de régies
l'avis conforme
du
comptable
et requis
Nomination
du
régisseur
Les
régisseurs
et
leurs
mandataires
sont
nommés
par
décision
de
l'exécutif
sur
avis
conforme
du
comptable
public.
En
sus
des
prescriptions
réglementaires,
l'adéquation
entre
la
qualification
de
régisseur
et
la taille des
enjeux
de la régie
est recherchée.
L'avis
conforme
du
comptable
public
peut
être
retiré
à tout
moment
lors
du
fonctionnement
de la régie
s'il s'avère
que
le régisseur
n'exerce
pas
correctement
ses fonctions
Obligations
du
régisseur
Les
régisseurs
doivent
se
conformer
en
toute
probité
à
l'ensemble
des
obligations
spécifiques
liées à leurs
fonctions.
Par
ailleurs,
en
plus
des
obligations
liées
à
l'exercice
des
fonctions,
les
régisseurs
sont
responsables
personnellement
et pécuniairement
des
opérations
financières
qui leur sont
confiées.
Le
régisseur
est également
responsable
des
opérations
réalisées
par le mandataire
qui agisse
en son
nom
et pour
son
compte.
Ainsi,
de perte,
de vol
de
disparition
des
fonds,
valeurs
et pièces justificatives lui sont
remis,
le régisseur
assume
la responsabilité
financière
de ces
opérations.
Afin
d'être
couverts,
les
régisseurs
ont
l'obligation
de
souscrire
un
cautionnement
conformément
aux
textes
en
vigueur.
La
souscription
d'une
assurance
très
fortement
recommandée. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Affiché
le
Les
provisions
10 : 004-200071025-20221226-DELIB_2022_83-DE
En
application
des
principes
de
prudence
et
de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
a l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré
et une
dépréciation
dès
la perte
de valeur
d'un
actif.
La
constitution
des
provisions
Les
provisions
sont
des
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
par
principe
et
budgétaires
sur
option.
Elles
sont
obligatoires
dans
3 cas :
- à l'apparition
d’un
contentieux
- en cas
de procédure
collective
- en
cas
de
recouvrement
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable.
Elles
sont
facultatives
pour
tous
les autres
risques
et dépréciations.
Le
montant
de
la
provision
doit
être
enregistré
dans
sa
totalité
sur
l'exercice
au
cours
duquel
le risque
ou
la perte
de
valeur
est
constaté.
La
collectivité
a la possibilité
d'’étaler la constitution
d'une
provision
en
dehors
des
3 cas
de
provisions
obligatoires.
Les
provisions
sont
évaluées
en
fin
d'exercice
et sont
réajustées
au fur
et à
mesure
de la variation
des
risques
et éventuellement
des
charges.
L’actif et le passif
La
gestion
patrimoniale
Les
collectivités
disposent
d'un
patrimoine
dévoué
à
l'exercice
de
leur
fonctionnement
et
compétences.
Ce
patrimoine
nécessite
une
écriture
retraçant
une
image
fidèle,
complète
et sincère.
La
bonne
tenue
de
cet inventaire
participe
à la sincérité
de
l'équilibre
budgétaire
et au juste
calcul
des
recettes.
Le
patrimoine
correspond
à
l’ensemble
des
biens
meubles
ou
immeubles,
matériels,
immatériels
ou
financiers,
en
cours
de
production
ou
achevés,
propriétés
ou
quasi
propriété
de
la
collectivité.
Chaque
élément
de
patrimoine
est
référencé
sous
un
numéro
d’inventaire
unique
qui
identifie
le compte
de
rattachement
et qui
est transmis
au
Comptable
public,
en
charge
de la tenue
de
l'actif
de
la
collectivité.
Tout
mouvement
en
investissement
doit
faire
référence
à
un
numéro
d'inventaire.
Ces
numéros
sont
référencés
dans
le logiciel
comptable
La
gestion
des
immobilisations
Un
bien
est
comptabilisé
comme
une
immobilisation,
s’il est
destiné
à rester
durablement
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
territoriale,
à
augmenter
la
valeur
et/ou
la
durée
de
vie
du
bien
immobilisé,
s’il
est
un
élément
identifiable,
s’il
est
porteur
d'avantages
économiques
futurs
et
correspond
à un
actif
non
générateur
de
trésorerie
et
ayant
un
potentiel
de
service
et
s’il
est
un
élément
contrôlé
par
la
collectivité.
C’est
donc
dans
ce
cas,
qu’un
numéro
d'inventaire
devra
être
attribué
au bien.
La
gestion
de
la dette
Pour
compléter
ses
ressources,
la
communauté
peut
recourir
à
l'emprunt
pour
des
dépenses
d'investissement
uniquement.
Les
emprunts
des
collectivités
territoriales
auprès
des
établissements
de
crédit
ou
des
sociétés
de
financement
sont
soumis
à certaines
conditions
définies
à l’article
L.1611-3-1
du
CGCT.
Le
remboursement
du
capital
emprunté
correspond
à
une
dépense
d'investissement
qui
doit être inscrite
au budget
et couverte
par
des
recettes
propres.
Il est donc
impossible
de couvrir la
charge
d’une
dette préexistante
par
un
nouvel
emprunt.
Ce
remboursement
doit
être
mentionné
dans
le
compte
administratif.
Le
remboursement
des
intérêts
est comptabilisé
en fonctionnement
dans
le chapitre
66
«charges
financières».
Le total de ces deux
charges
constitue
l’annuité
du
remboursement
de la dette.
Les
engagements
hors
bilan
qui
correspondent
à des
droits
et
obligations
susceptibles
de
modifier
le
montant
ou
la
consistance
du
patrimoine,
les
engagements
ayant
des
conséquences
financières
sur
les
exercices
à venir
ou
encore
les
engagements
subordonnés
à
la
réalisation
de Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2022
Affiché
le
conditions
ou
d'opérations
ultérieures,
ne
sont
pas
retracés
dans
le | 10: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_83-DE
recensement
dans
les annexes
du budget
et du
compte
administratif.
Le
contrôle
des
collectivités
territoriales
exercé
par
la
Cour
des
comptes
(CRC)
Le
contrôle juridictionnel
La
CRC
contrôle
la
régularité
des
opérations
faites
par
le
comptable
public.
C'est
le
jugement
des
comptes
des
comptables
publics.
Le
contrôle
non juridictionnel
La
CRC
assure
un
contrôle
budgétaire
pour
garantir
le
respect
des
principes
budgétaires
pesant
sur
les
collectivités
(budget
primitif
adopté
trop
tardivement,
absence
d'équilibre
réel
du
budget
voté,
défaut
d'inscription
d’une
dépense
obligatoire
au
budget,
exécution
du
budget
en
déficit).
Elle
assure
également
un
contrôle
de
gestion
en
examinant
la
régularité
et
la
qualité
de
gestion
des
collectivités.
LEE EEE:
Lexique
:
Actif : les
éléments
du
patrimoine
d’un
organisme
(emploi) sont
retracés
à l'actif du
bilan,
qui
se
décompose
en
actif
immobilisé
(terrains,
immeubles,
etc...)
et
en
actif
circulant
(stocks,
créances,
disponibilités,
etc..).
L’actif comporte
les
biens
et les
créances.
Amortissement
: constatation
budgétaire
et comptable
d’un
amoindrissement
de
la valeur
d’un
élément
d'’actif
résultant
de
l’usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause. Annuité
de
la
dette
: montant
des
intérêts
des
emprunts,
qui
constituent
une
des
charges
de
la
section
de
fonctionnement,
additionné
au
montant
du
remboursement
du
capital
qui
figure
parmi
les dépenses
indirectes
d'investissement.
Autorisation
de
programme
: montant
supérieur
des
dépenses
qui peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements
pluriannuels
prévus
par l'assemblée
délibérante.
Crédits
de
paiement :
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
Ils
sont
seuls
pris
en
compte
pour
l'appréciation
du
respect
de
la
règle
de
l'équilibre. Décision
: la décision
est un
acte
du
maire
prise
en vertu
d'une
délégation
donnée
précédemment
par l'organe
délibérant
Décision
modificative
:
document
budgétaire
voté
par
le
conseil
municipal
retraçant
les
virements
de crédits
faisant intervenir
deux
chapitres
budgétaires
différents.
Délibération
: action
de
délibérer
en
vue
d’une
décision.
La
délibération
est
une
décision
de
l'organe
délibérant.
Encours
de
la dette :
stock
des
emprunts
contractés
par la collectivité
à une
date
donnée.
Immobilisations
: éléments
corporels,
incorporels
et
financiers
qui
sont
destinés
à
servir
de
façon
durable
à l’activité de l'organisme.
Elle
ne
se consomme
pas
par le premier
usage. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_83-DE
TESUIE
4
PTEVUIT,
UTUUNNET,
Nomenclature
ou
plan
de
compte
: cadre
comptable
unique
serval
tous
les intervenants
(ordonnateurs,
comptable,
juge
des
comptes...)
et
constater,
contrôler
et consulter
les opérations
financières.
Provision :
passif dont
le montant
ou
l'échéance
ne sont
pas
connus
de
manière
précise.
Rattachements
: méthode
comptable
imputant
en
section
de fonctionnement
à l’année
toutes
les
charges
et produits
de
celle-ci,
si la facture
n’est pas
parvenue
ou le titre émis.
Restes
à réaliser :
ils correspondent
notamment
en
investissement,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
de
recette
au
31
décembre
de l'exercice N
telles
qu’elles
ressortent
de la comptabilité
des
engagements.
Les
restes
à
réaliser
sont
repris
dans
le budget
primitif
de
l'exercice
N+1,
ou
dans
le budget
supplémentaire
en
même
temps
que
les résultats
cumulés
de l'année
N. +COM
M
U
NAUTÉ
DE
COMM
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:::-
7
7.
e
”
7
1
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_84-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
22
décembre
2022
n°
2022/84
Nombre
de membres
:
+ Date
de la convocation
:
Le 14/12/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s
Date
d'affichage
:
Le 14/12/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil vingt-deux
le vingt
deux
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à MANE,
à la salle polyvalente
Henri
Laugier,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Michèle
MOUTTE,
conseillère
communautaire
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDE?,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITÉE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
M.
Bernard
GEORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communauté
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Jean
Paul
GROSSO
M.
José
GUTIERREZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Mme
Muriel
GARAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION,
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
INSCRITS
AUX
BUDGETS
PRECEDENTS
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 1612-1
et suivants.
VU
les
délibérations
n°2022-16,
n°2022-17,
n°2022-18
et n°2022-19
du
14/04/2022adoptant
les budgets
pour
le service
principal,
le service
économie,
le service
déchets
ménagers
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
la nécessité
d'engager
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du budget
2023.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_84-DE
n° 2022/84
et:
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION,
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
INSCRITS
AUX
BUDGETS
PRECEDENTS
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
à concurrence
du
quart
des
crédits
inscrits
aux budgets
2022
pour
les opérations
suivantes :
T
PRI
INCI
gr
AL
AP/CP
N°
|
Article
Opération
Budgétisé
2022
Réalisé
2022
DRE
CP
2023
37
2183
|Assistance
téléphonique
8 172,00
€
7
235,12
€
2
043,00
€
-
89
2315
[Programme
WIFI
12
443,26
€
6 720,90
€
3110,82€
-
101 |
2158
|Signalétique
intercommunale
12
218,64
€
3 344,32
€
3
054,66
€
-
105 |
2313
|Complexe
de VILLEMUS
372
610,66
€
268
009,76
€
93
152,67
€
-
117 |
2317
|6 logements
ST
MARTIN
6 594,93
€
2 245,00
€
1 648,73
€
=
147 |
2313
Crèche
de
ST
MICHEL
830
000,00
€
88
233,62
€
207
500,00
€
606
069,72
€
150 |
2317
|5 logements
Presbytère
de VILLEMUS
35
000,00
€
29
473,52
€
8 750,00
€
64
707,83
€
154 |
202
|Elaboration
PLU
35
358,18
€
10
265,03
€
8
839,55
€
-
156 |
2313
|Complexe
sportif de
BANON
22
029,49
€
4
039,13
€
5
507,37
€
=
157
|
2317
|Voirie
4090
000,00
€
394
971,30
€
100
000,00
€
266
620,57
€
158 |
2313
|Crèche
de
REVEST-du-BION
38
200,00
€
-
9
550,00
€
-
161
GEMAPI
350
000,00
€
15
000,00
€
87
500,00
€
300
000,00
€
2031
Frais
d'études
100
000,00
€
3 120,00
€
25
000,00
€
-
2312
Travaux
250
000,00
€
11
880,00
€
62 500,00
€
-
162
|
2312
|Pont
du
Largue
166
328,00
€
8
226,00
€
41
582,00
€
=
163
|
2313
|Maison
FONTES
115
628,00
€
44
985,68
€
28
907,00
€
30
000,00
€
164 |
2313
[Logement
SIMIANE
70
000,00
€
17
500,00
€
=
165
|
2313
|Coiffeuse
REILLANNE
250
000,00
€
180
382,62
€
62
500,00
€
:
166
|
2313
|Boucherie
de
REILLANNE
190
000,00
€
-
47
500,00
€
167 |
2138
|Projet
OPPEDETTE
150
000,00
€
-
37
500,00
€
350
000,00
€
168 |
2138
|Projet
de MONTJUSTIN
-
-
-
250
000,00
€
159 |
4581
|Château
de
REILLANNE
(compte
4)
150
000,00
€
-
937 500,00
€ |
900
000,00
€
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_84-DE
n°
2022/84
jet
:
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION,
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
INSCRITS
AUX
BUDGETS
PRECEDENTS
UDGET
ECONOMI
AP/CP
N° |
Article
Opération
Budgétisé
2022
Réalisé
2022
RER SES SAN
CP
2023
12 |
2317
|Planétarium
129
212,77
€
115
017,60
€
32
303,19
€
-
14
|
21783 | Développement
OTI
13
000,00
€
8 586,15
€
3
250,00
€
=
16 |
2315
|Chemins
de
randonnées
31
756,42
€
-
7
939,11
€
=
17
|
2315
|ZAE
Pitaugier/DAUPHIN
76
200,00
€
20
840,00
€
19
050,00
€ |
200
000,00
€
22 |
2913
|Maison
Mathurin
50
000,00
€
-
€
12 500,00
€ |
400
000,00
€
23
|
2313
|lAteliers
de
BANON
437
990,13
€
27
037,96
€
109
497,53
€ |
596955,00
€
25
|
2313
[Instant
ZEN
156
423,10
€
8
806,70
€
39
105,78
€
=
934 |
2313
|Boucherie
de
REILLANNE
91
000,00
€
_
22
750,00
€
_
95
|
2313
|[VILLEMUS
Multiservices
974
005,40
€
366
480,16
€
93
501,35
€
50
000,00
€
936 |
2317
|Création
2 ateliers
ST
MARTIN
:
400
000,00
€
12
886,09
€
100
000,00
€
529
147,23
€
38
|
2313
[Commerce
FONTES
78
155,00
€
20
316,77
€
19
538,75
€
-
Eaux
Minérales
ST MARTIN
39 |
2032
|(études)
261
000,00
€
124
924,00
€
65 250,00
€
300
000,00
€
ZAE
REILLANNE
(acquisition
40
2115
|maison)
280
000,00
€
274
000,00
€
0100000
300
000,00
€
41 |
2313
|Commerce
SIMIANE
(travaux)
10 000,00
€
-
2 500,00
€
-
Réhabilitation
de Ia Mine
ST
44 |
2031
|MAIME
(études)
50
500,00
€
16
234,00
€
12
625,00
€
400
000,00
€
Maison
médico-sociale
BANON
45 |
2031
|(études)
100
000,00
€
2 160,00
€
251000, 00€
150
000,00
€
Maison
médico-sociale
ST
MICHEL
46 |
2031
|(études)
50
000,00
€
8 094,93
€
12500007
-
47 |
2132
|Commerce
La
Palette
SIMIANE
187
000,00
€
172
500,00
€
46
750,00
€
-
48 |
2031
|Etude
- Hôtel
de
BANON
50
000,00
€
1 200,00
€
12
500,00
€
-
Coiffeuse
REILLANNE
49 |
2132
|(acquisition MAIRIF)
100
000,00
€
38 350,00
€
25100000
-
50 |
2132
|Acquisition
bâtiments
ST
MAIME
50
000,00
€
-
12
500,00
€
-
51 |
2031
|BREMOND
Société
(études)
200
000,00
€
850126€ |
50
000,00
€
-
52
|
2132
|Bistrot dOPPEDETTE
200
000,00
€
-
50
000,00
€
e
53
|
2051
|Visites
numériques
40
000,00
€
24
000,00
€
10
000,00
€
-
54 |
23193
|Chauffage
bâtiment
Anaïs
15
000,00
€
-
3750,00
€
=
TOTAL
|
3431242,82€
|
1 249 935,62 € [Ms57is10/71
€) |21926102/231€1]
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
+
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_84-DE
n° 2022/84
Objet
:
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION,
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
INSCRITS
AUX
BUDGETS
PRECEDENTS
COMM
EUDGET DÉCHETS MENAGERS
ET de
Et
AP/CP
re
N° |
Article
Opération
Budgétisé
2022
Réalisé
2022
25
KES
CP
2023
ouverts
Valorisation
desidéchets
667
600,00
€
403
375,78
€
166
900,00
€
408
163,46,€
96
2111
Achat
de
terrains
7 600,00
€
1 128,00
€
1 900,00
€
10
070,80
€
2181
Acquisition
des
colonnes
400
000,00
€
298
033,78
€
100
000,00
€
247
922,72
€
É
2315
Travaux
de
Génie
civil
260
000,00
€
104
214,00
€
65
000,00
€
150
169,94
€
114%]
2313
|Déchèterie intercommunale
111
783,03
€
87
592,19
€
27
945,76
€
180151,91€
116
2181
|Bennes
60
000,00
€
-
15
000,00
€
12
377,46
€
122%]
21571
|Camion
280
000,00
€
2 859,63
€
70
000,00
€
2 882,24
€
Capteurs
colonnes
155
878,95
€
-
38
969,74
€
70
000,00
€
123.|
2031
Etudes
9 460,00
€
-
2 365,00
€
-
2158
Acquisition
et pose
146
418,95
€
-
36
604,74
€
-
124 |
2188
|ProgrammeLEADER
60
000,00
€
41155,20
€
15
000,00
€
40
000,00
€
125
2313
|Garageset ateliers
450
000,00
€
316
564,69
€
112
500,00
€
70
000,00
€
For
EN |
|: 785 261,98 €
| 851 547,49 €
(02346 315,50 €1|0783 575,071€)|
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Hhute-Provence
Pays
de
Banon,
\
4
4/4 COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::::
Fr
7
.
.
7
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB
2022_85-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
22
décembre
2022
n° 2022/85
Nombre
de membres :
# Date
de la convocation
:
Le 14/12/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
#
Date d'affichage
:
Le
14/12/2022
sen
exercice
:
39
» qui ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil vingt-deux
le vingt
deux
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à MANE,
à la salle polyvalente
Henri
Laugier,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
conseillère
communautaire
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
M.
Bernard
GEORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communauté
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Jean
Paul
GROSSO
M.
José
GUTIERREZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Mme
Muriel
GARAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Obiet
:
VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
C
N°9
A
DAUPHIN
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
VU
les
articles
L
5211-41
et
suivants,
L
5214-16
et
suivants
et
L
5214-23
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
la
Communauté
de
Communes
a
procédé
à
l'acquisition
de l’ancienne
forge
et a aménagé
les logements,
le commerce
et les espaces
extérieurs.
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
se
trouve
en
copropriété
avec
la
commune
de
Dauphin
pour
être propriétaire
du
restaurant
mais
également
du logement
en
surplomb
du
café du
Nord.
CONSIDERANT
que
la commune
de
Dauphin
souhaite
acquérir
l’ancienne
forge
et le logement
en
surplomb
du
café
afin
d’avoir la maîtrise
foncière
de la totalité
du
bâti.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_85-DE
n° 2022/85
Objet:
VENTE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
C
N°9
A
DAUPHIN
CONSIDERANT
l'estimation
du
bien
et des
travaux
déduction
faites
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité DECIDE
de vendre
pour
partie la parcelle
section
C n°9
pour
l'Euro
symbolique.
DIT
que
l'acte
sera
passé
en la forme
administrative.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette vente.
Ainsi fait
et délibéré
à MANE
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:::: ID : 004-200071025-20221226-DELIB_2022_86-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
22
décembre
2022
n°
2022/86
Nombre
de membres
:
# Date
de la convocation
:
Le 14/12/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
+ Date d'affichage :
Le 14/12/2022
° en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération :
33
L’an
deux
mil vingt-deux
le vingt
deux
du
mois
de décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à MANE,
à la salle polyvalente
Henri
Laugier,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
E
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
conseillère
communautaire
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
M.
Bernard
GEORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communauté
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Jean
Paul
GROSSO
M.
José
GUTIERREZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Mme
Muriel
GARAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
-— AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
&
CREDITS
DE
PAIEMENT
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
Après
en
avoir
délibéré
À
l’'Unanimité,
DECIDE
de MODIFIER
les autorisations
de programme
et crédits
de paiements
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous.
1/2 ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_86-DE
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2022
Affiché
le
98/2208 U
S q senboeg x
# | © à \ FE +
4 à
‘uoueg ap SÂP4 39U3401q-3)N82H
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*SNSS2P-12 Sa[[e19p anb sça} suetuared 2p SYP319 S3p saire]93pnq syuoumoop sutey901d se suep uonqdusut | AANVNAA
JeAUG & 9159 oc qLonan/av | zzoz/er/ez aLOA | 7207 sesuto nr &zOZ U9 29104 :
INVINOW NV AASOdOUd sueusrd | suparn | 10 dvi uone1340 queueted 2p SPL) NVHANON | NOLEVOLIIGON | 2PSUPAD | Spsypars | PMAUON
LNANAIVd 4G SLIAR À SANNVYIONd 4Q SNOLLVSTHOLNV — SHHIVNAN SLAHIAG LHOQNA 519140 GOM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
FA]
U
NN
ES
Envoyé
en préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|":
D
5
£
A
Re
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_87-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
22
décembre
2022
n°
2022/87
Nombr
:
s Date
de
la convocation
:
Le 14/12/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date
d'affichage
:
Le 14/12/2022
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil vingt-deux
le vingt
deux
du
mois
de décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à MANE,
à la salle polyvalente
Henri
Laugier,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
conseillère
communautaire
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
M.
Bernard
GEORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communauté
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Jean
Paul
GROSSO
M.
José
GUTIERREZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Mme
Muriel
GARAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
e
aire
d
ce
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet :
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE SOLIDARITE
TERRITORIALE
— Avenant n°1
Le
Conseil de Communauté,
VU
les
délibérations
n°D-V-TE:1
du
21/10/2021
et
n°
D-VTE-2
du
16/12/2021
approuvant
le
Contrat
départemental
de
Solidarité
Territoriale
2021-2023.
CONSIDERANT
les
réunions
relatives
à
la
phase
de
revoyure
des
Contrat
Départementaux
de
Solidarité
Territoriales
2021-2023
CONSIDERANT
l'avenant
n°1 proposant
un
ajustement
suite
à la phase
de revoyure.
Après
en
avoir délibéré
À l’'Unanimité,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022
87-DE
n° 2022/87
jet
:
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
— Avenant
n°1
APPROUVE
l'avenant
n°1
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2021-2023
annexé
à la
présente
délibération AUTORISE
le Président
à Signer
l'avenant
n°1
Ainsi fait et délibéré
à MANE
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Ne
uree.
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
ID
: 004-200071025-20230106-DELIB_2022_88-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
22
décembre
2022
n°
2022/88
Nombre
de membres :
{
* Date de la convocation
:
Le 14/12/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
° Date d'affichage
:
Le14/12/2022
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil vingt-deux
le vingt
deux
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à MANE,
à la salle polyvalente
Henri
Laugier,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Michèle
MOUTTE,
conseillère
communautaire
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
M.
Bernard
GEORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES- EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communauté
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Jean
Paul
GROSSO
M.
José
GUTIERREZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Mme
Muriel
GARAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle BERTIN
Objet
:
PROGRAMME
SARE
-
Contribution
financière
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le Service
d'Accompagnement
à la rénovation
Energétique
(SARE)
mis
en place
par le conseil
départemental.
CONSIDERANT
Je
financement
de
ce
service
par
les
Certificat
d'économie
d'énergie,
la
région
SUD,
le
Département
et les EPCI.
CONSIDERANT
ie montant
de
la contribution
financière
annuelle
de
l'EPCI
calculé
sur
un
montant
forfaitaire
de
0,38
€ multiplié
par le nombre
d'habitants
soit 3 708,42
€ / an.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/01/2023
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20230106-DELIB_2022_88-DE
n° 2022/88
jet
:
PROGRAMME
SARE
-
Contribution
financière
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
31 voix
pour
et 2 contre.
DECIDE
de
verser
cette
participation
d’un
montant
de
3 708,42
€
au
département
pour
le programme
SARE.
AUTORISE
le Président
à signer la convention
avec
le Conseil
Départemental.
Ainsi fait et délibéré
à MANE
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COM
Gi
U
NAUTÉ
D
E
CO
[4]
Li]
U
N
ES
Envoyé
en
RER
RE
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|.
Délibération
du
C
etl
de
Communauté
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_89-DE
Séance
du
22
décembre
2022
n°
2022/89
Nombre
de membres
:
# Date
de
la convocation
:
Le 14/12/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
se Daïe d'affichage
:
Le 14/12/2022
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil vingt-deux
le vingt
deux
du
mois
de décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à MANE,
à la salle polyvalente
Henri
Laugier,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
conseillère
communautaire
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN, conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDE?Z,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
M.
Bernard
GEORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communauté
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Mme
Martine
COÛUTE
a donné
pouvoir
à M.
Jean
Paul
GROSSO
M.
José
GUTIERREZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Mme
Muriel
GARAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
ecrétai
ance
!
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
CONTRAT
«
NOS
TERRITOIRES
D’ABORD
»
2022-2027
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
contrat
« Nos
territoires
d’Abord
»
concernant
le
territoire
Haute-Provence
Durance
regroupant
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
la Communauté
du
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
et la Communauté
Jabron
Lure
Vançcon
Durance
pour
la période
2022-2027
voté
par le Conseil
Régional.
CONSIDERANT
les
projets
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
inscrits
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité. AUTORISE
le Président
à signer le contrat
« Nos
territoires
d’abord
».
Ainsi fait et
1libé
é à MANE
les jour,
mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Proyençe
Pays
de
Banon,
sh
Jacques
DEPIED) COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
D
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
D
élibér. A tion
du
Cons
ei
[de
Communau
té
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_90-DE
Séance
du
22
décembre
2022
n°
2022/90
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le
14/12/2022
» afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date
d'affich
É
Le
14/12/2022
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil vingt-deux
le vingt
deux
du
mois
de décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à MANE,
à la salle polyvalente
Henri
Laugier,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
conseillère
communautaire
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
M.
Bernard
GEORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communauté
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Jean
Paul
GROSSO
M.
José
GUTIERREZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Mme
Muriel
GARAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
SOCIETE
ANAIS
A
ST
MICHEL
l'OBSERVATOIRE
Contrat
administratif
de
location
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu
CONSIDERANT
la Société ANAÏS
à St Michel l'Observatoire.
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
de
n’occuper
plus
qu'une
partie
des
locaux
cadastré
section
E
n°344-421
Rue
du barri.
CONSIDERANT
ie contrat
administratif
de
location.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_90-DE
n° 2022/90
Objet:
SOCIETE
ANAIS
A
ST
MICHEL
l’'OBSERVATOIRE
Contrat
administratif
de
location
Après
en
avoir délibéré
A l'unanimité. AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
administratif
de
location
à
intervenir
avec
M.
Bernard
VERMEULEN
gérant
de la Société ANAÏS.
AUTORISE
je
Président
à
mettre
en
recouvrement
le
loyer
de
150
€
HT
-
180
€
TTC
à
compter
du
01/01/2023
Ainsi fait
et délibéré
à MANE
les jour,
mois,
an
que
dessus.
‘ke
Président
de
Communauté
de
communes
Häyte-Provence
Pays
de
Banon,
1
Jacques
DEPIEDS
2/2 COM
[ul
U
NAUTÉ
D
E
CO
[ie
M
U
[
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
Délibération
du
Conseil de
Communauté
1D : 004-200071025-20221226-DELIB_2022_91-DE
Séance
du
22
décembre
2022
n°
2022/91
Nombre
de
membres :
.
la
con
tion
:
Le 14/12/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 14/12/2022
s en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération :
33
L’an
deux
mil
vingt-deux
le vingt
deux
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à MANE,
à la salle polyvalente
Henri
Laugier,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
conseillère
communautaire
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDE?Z,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
M.
Bernard
GEORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communauté
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Jean
Paul
GROSSO
M.
José
GUTIERREZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Mme
Muriel
GARAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Objet :
LOCATION
BATIMENT
CADASTREE
SECTION
E
n°
344-421
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
- Bail
professionnel
à M.
BURY
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu
CONSIDERANT
la
demande
de
M.
Patrick
BURY
kinésithérapeute
de
louer
une
partie
des
locaux
cadastrés
section
E
n°344-421
Rue
du
barri.
CONSIDERANT
}e bail professionnel
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2022
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20221226-DELIB_2022_91-DE
n° 2022/91
jet
:
LOCATION
BATIMENT
CADASTREE
SECTION
E
n°
344-421
À
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
- Bail
professionnel
à M.
BURY
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité. AUTORISE
Je
Président
à
signer
le
baïl
professionnel
à
intervenir
avec
M.
Patrick
BURY
kinésithérapeute.
AUTORISE
le Président
à mettre
en recouvrement
le loyer de 500
€ TTC
à compter
du
01/01/2023
Ainsi fait et délibéré
à MANE
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2