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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 04 Annexe Rapport dactivite TAD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 04 Annexe Rapport dactivite TAD)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Environnement,
Vous
pouvez
vérifier
ef
hivumer
vuue
lEPUIDE
Mbdification
de
la
réponse
4.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
‘4)!
2023
- 2024 TAD CC
Mo
Communauté =
AUNIS
SUD
Communauté
de
Communes
d'AUNIS
SUD
Le présent
rapport
d'activité se réfère
à la convention
de
délégation
de
compétence
TAD
(avant
signature
d'un
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité)
ou
à
la convention
de
délégation
de
compétence
mobilité
(après
signature
d'un
COM).
Il permet
à
la
Communauté
de
Communes
de
remplir
ses
prérogatives
en
tant
qu'AO2
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
AOT
(Cf.
art.L1411-3
du
CGCT).
Ce
rapport
s'articule
en
7
parties
:
L. Informations
relatives
à
l'AO2
: Questions
1 à
5
Il.
Description
du
service
: Questions
6
à
14
Ill.
Bilan
de
l'exécution
du
service
: Questions
15
à 20
IV.
Qualité
du
service
: Questions
21
à
24
V.
Bilan
financier
: Questions
25
à
34
VI.
Volet
environnemental
: Question
35
VII.
Divers
: Question
36
à
38
LL
Informations
relatives
à
l'AO2
Cette
partie
vise
à
préciser
l'adresse
de
la
Communauté
de
Communes,
la
date
de
signature
de
la
convention
de
délégation
et
le
nom
du
service
TAD.
1.
Adresse
de
la
Communauté
de
Communes
->
N°
et
Rue
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024 45
Avenue
Marfi
,
2.->
Code
postal
17700
3.
->
Nom
de
la
ville
Surgères
4,
Date
de
signature
de
la
convention
de
délégation
10/05/2022
5.
Durée
de
la
convention
1 an
à compter
du
01/09/2022,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction
Il.
Description
du
service
Cette
partie
vise
à
préciser
le
public
cible
du
service,
le
type
de
marché,
l'itinéraire
ou
la
zone
géographique
desservie,
les
horaires
et
les jours
de
fonctionnement.
6.
Public
cible
(Cocher
la case
correspondante.
Si autre,
préciser)
Tout
public
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024 ( )
Autre
7.
Type
de
marché
(Choisir la case
correspondante)
Prestataire
de
transport
V
8.
Si
gestion
par
un
prestataire
de
transport,
préciser
le
nom
du
transporteur
Titi
Foris
9,
Nombre
de
véhicules
affectés
au
service
TAD
3
minibus
10.
Nom
ou
numéro
des
lignes
ou
circuits
TAD
Depuis
les
24
communes
de
l'intercommunalité
vers
12
destinations
à Surgères
le
lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et samedi.
Depuis
les
24
communes
de
l'intercommunalité
vers
7
destinations
à Aigrefeuille
d'Aunis
le
mercredi,
jeudi
et
samedi.
11.
Zones
géographiques
desservies
(Pour
chaque
ligne
ou
circuit, préciser
les points
de
départ
et
d'arrivée)
Depuis
les
24
communes
de
l'intercommunalité
vers
12
destinations
à Surgères
le
lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et
samedi.
Depuis
les
24
communes
de
l'intercommunalité
vers
7 destinations
à Aigrefeuille
d'Aunis
le
mercredi,
jeudi
et
samedli.
12.
Les
jours
de
fonctionnement
(.MMJVSD
- pour
chaque
ligne
ou
circuit)
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024 Depuis
les
24
c
lundi,
mardi,
m
Depuis
les
24
communes
de
l'intercommunalité
vers
7
destinations
à Aigrefeuille
d'Aunis
le
mercredi,
jeudi
et
samedi.
12 brssiusice
ue
varecievrmmunuune
vus
12
detinations
à
Surgères
le
po
1
1:
L°
{
LL
13.
Horaires
(Préciser
les horaires
de
début
et de
fin
de
service
pour
chaque
ligne
ou
circuit)
Vers
les
12
destinations
à Surgères
:
- lundi
de
15h00
à
18h00
- mardi
de
9h00
à
12h00
- mercredi
de
14h00
à
17h00
- vendredi
de
9h00
à
12h00
- samedi
de
10h00
à
12h00
Vers
les
7 destinations
à Aigrefeuille
d'Aunis
:
- mercredi
de
14h00
à
17h00
- jeudi
de
9h00
à
12h00
- samedi
de
10h00
à
12h00
III.
Bilan
de
l'exécution
du
service
Dans
cette
partie,
il est
question
de
préciser
la
fréquentation
du
service
par
rapport
au
nombre
d'utilisateurs,
le
nombre
de
voyages
réalisés,
le
nombre
de
kilomètres
parcourus
et
les
principaux
motifs
de
voyage
toutes
lignes
ou
circuits
confondus.
14.
Nombre
d'utilisateurs
du
service/an
(préciser
le total
toutes
lignes
ou
circuits
confondus)
697
(315
sur
l'exercice
précédent),
soit
+121%
15.
Nombre
de
voyages
réalisés/an
(Préciser
le
total
toutes
lignes
ou
circuits
confondus)
337.
300
vers
Surgères
(+107%),
et
37
vers
Aigrefeuille
d'Aunis
(+68%).
Vers
Surgè
16.
Nombre
de
km
parcourus/an
(Préciser
le total
toutes
lignes
ou
circuits
confondus)
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024 5 187 (2 703 suÂl Lace
preccuurn movie
een
17.
Le
ou
les
mois
les
moins
fréquentés
pour
l'ensemble
du
service
Juillet
2024
(233,97
km)
=
-26,22%
par
rapport
à juillet
2023,
août
2024
(232,29
kn
18.
Le
taux
de
réalisation
de
l'offre
en
%
(=
nbre
de
trajets
réalisés / nbre
de
trajets
commandés
par
les usagers)
100%
19.
Indiquer
les
motifs
de
déplacement
(plusieurs
choix possibles,
si autre préciser)
(2)
Santé
Fe
|
Administratifs
L7\
Loisirs | Courses
|
|
Autre
IV,
Qualité
du
service
Cette
partie
vise
à
préciser
la
nature
et
le
nombre
de
réclamations
qui
arrivent
le
plus
souvent
ainsi
que
la
politique
de
communication
et
d'incitation.
20.
Le
nombre
de
réclamations/an
Pas
de
réclamation
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024 21.
Les
réclamations
qui
arrivent
le
plus
souvent
(Cocher
la
/ ou
les
case
(s)
correspondante
(s)
si
autres
préciser)
|
Pas
de
réclamations
|
|
Retards
|
|
Avance
|
|
Autre
22.
Politique
de
communication
et
d'incitation
|
Flyers
- dépliants
Site
internet
|
Insertion
dans
bulletins
infos
communal-interco
|
|
Autre
23.
Préciser
la
stratégie
de
communication
employée
pour
faire
connaitre
le
service
(nombre
de
campagnes
de
communication,
événement
organisé,
animations,
etc.)
Campagne
de
communication
à
large
spectre
: dépliant,
site
internet,
bulletin
des
collectivités,
spots
radio.
V.
Bilan
financier
Cette
partie
vise
à
préciser
la
grille
tarifaire
appliquée,
le
déficit
d'exploitation
et
la
répartition
du
budget
annuel
CC/Région.
24.
La
tarification
appliquée :
(Cocher
la case
correspondante)
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024 LS
Lg
Tarifs
Région
N
Tarifs
majorés
pour
les
déplacements
longue
distance
au-delà
du
périmètre
communautaire
| |
Modulation
tarifaire
(prise
en
charge
d'une
partie
des
tarifs
appliqués)
25.
Si tarifs
majorés
ou
modulation
tarifaire,
préciser les montants
du
ticket unitaire
et du
ticket
aller-retour
Entrez
votre
réponse
26.
Charges,
recettes
et
déficit
d'exploitation
{ Questions
27
à 30)
->
Total
des
charges/an
en
€ y
compris
celles
liées
à
la
communication
26
220,40
€
27.
->
Total
des
charges
liées
à
la communication
en
€
1 335,54
€
28.
->
Total
des
recettes/an
en
€
781,60
€
29.
->
Résultat
d'exploitation
en
€
(=
Charges
- Recettes)
25
438,80
€
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024 30.
Budget
annuel
en
€
TTC
(Questions
31
à 34)
->
Préciser
le
budget
annuel
total,
en
€ TTC
31
630,00
€
31.
->
Préciser
la
part
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
en
€ TTC
(subvention)
15
815,00
€
32.
->
Préciser
la
part
de
la
CC,
en
€ TTC
15
815,00
€
33.
->
Si
le
service
est
lauréat
d'un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
ou
Appel
à
Projet,
préciser
le
nom
du
financeur
et
le
montant
annuel
alloué,
en
€ TTC
Entrez
votre
réponse
VI.
Volet
environnemental
Cette
partie
vise
à
indiquer
les
actions
environnementales
engagées
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
service.
Pour
rappel,
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
de
2015
et
le
décret
n°
2017-21
du
11
janvier
2017
définissent
des
obligations
d'achat
ou
d'utilisation
de
véhicules
à
faibles
émissions
pour
l'état
et
ses
établissements,
les
collectivités
territoriales
et
leur
groupement
et
ainsi
que
les
entreprises
nationales. 34.
Type
de
motorisation
des
véhicules
assurant
le
service
: (Cocher
la
ou
les
case(s)
correspondante(s))
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024 hu
L2|
Véhicules
à trèk
|
|
Véhicule
à
faible
émission
(BioGNV,
Biocarburant
exclusif)
12!
Véhicules
à faible
émission
(GNV,
full-hybride)
|__|
Véhicule
diesel
EURO
VI
utilisant
du
biocarburant
||
Véhicule
diesel
EURO
VI
|
|
Véhicule
diesel
EURO
V
utilisant
du
biocarburant
|
|
Autre
VII.
Divers
35.
Souhaitez-vous
partager
à
la
Région
des
observations
sur
le
service
?
Entrez
votre
réponse
36.
Souhaitez-vous
partager
à
la
Région
des
observations
sur
la
centrale
régionale
de
réservation
?
Entrez
votre
réponse
37.
Envisagez-vous
de
faire
évoluer
l'offre
l'année
suivante
?
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024 Oui. - Le
mercredi
('
destinations
(Surgères
et Aigrefeuille
d'Aunis),
- Effacement
de
la
restriction
à
la
réservation
d'une
distance
minimum
de
3
km
entre
le domicile
de
l'usager
et sa
destination,
r les
deux
an
Microsoft
365
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par
le
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vous
soumettez
sont
envoyées
au
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sécurité
de
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y compris
celles
de
ce
propriétaire
de
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Ne
donnez
jamais
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de
passe.
Microsoft
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|Enquêtes,
questionnaires
et
sondages
basés
sur
l'intelligence
artificielle
Créer
mon
propre
formulaire Confidentialité
et
cookies
| Conditions
d'utilisation
| Accessibilité
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_04-DE Reçu le 24/10/2024