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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260410CM036 representant college A. de St Excupery)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260413-20260410CM036-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260410CM036 -
L'an deux mille vingt six, le dix avril, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 3 avril 2026, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN,
Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Excusés :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur ARGENTI a donné pouvoir à Madame MONTASSIER Monsieur FRADIN a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260410CM036 - Désignation d’un représentant de la commune au Collège Saint-Exupéry
Le conseil municipal est invité à désigner un représentant de la ville pour siéger au conseil d'administration du collège Saint-Exupéry.
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriale stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment son article R 421-14,
Par 28 voix pour,
7 abstention(s) : Monsieur MERCIER, Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PERIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB
Le conseil municipal décide :
- de procéder au vote à main levée
- de désigner Madame Cathy MONTASSIER pour siéger au conseil d'administration du collège Saint-Exupéry.
1/2 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L
Publié le 15/04/2026 O
ID : 045-214502841-20260413-20260410CM036-DE
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu’à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
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Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 13 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Cédric GOURIN, J Pénélope FANTINO
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