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Compte-Rendu - 2024 07 22 Compte Rendu Sommaire conseil 22juillet2024 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Pons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 22 Compte Rendu Sommaire conseil 22juillet2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie PON cité médiévale BP 76 - 17800 PONS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DEBATS Décision 16-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jacky BOTTON, Maire de Pons, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 juillet 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient_ Présents : Mmes et MM. BOTTON Jacky, DUGAS-RAVENEAU Fabienne, VIAUD Thierry, RAINE Dorothée, PERE Etienne, CLEMENT Gérard, TELINGE Sophie, VELEZ Jean-Michel, SUIRE Claudine, FRANCOIS Jean-Claude, SIMONET Dominique, JOLIBOIS Claudine, YOU Agnès, RIAL Miguel, BLAIN David, DUPIN Karine, BOULNOIS Anne, PAVIE Sylvain, DESSENDIER Matthieu, GAGNON-BABIN Julie. Absents excusés : Mme FERTRE Françoise (pouvoir M. Etienne PÈRE), M. ANDRE Fabien (pouvoir M. Jacky BOTTON), Mme BARABEAU Laëtitia (pouvoir Mme Dorothée RAINE), Mme BONNIN Isabelle (pouvoir Mme Karine DUPIN), Mme VILLEMOT Frédérique (pouvoir Mme Sophie TELINGE), M. ROY Dominique {pouvoir Mme Julie GAGNON-BABIN). Absent non excusé : M. CZERWINSCKI Stanislaw. En exercice : 27 Présents : 20 Votants : 26 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d'en confier le secrétariat à M. RIAL Miguel, ce qui est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2024. À la majorité avec 24 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme Julie GAGNON-BABIN et son pouvoir), le procès-verbal est approuvé. Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu'il a prises au titre des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (article L.2122-22 du C.G.C.T. - délibération n° 20231122H) : Réf. Objet Demande de Subvention auprès du CD17 pour les travaux de réhabilitation mise aux Décision 15-24 normes façade et accès de la Salle Polyvalente. Coût estimatif des travaux 29 180,37 € HT. Subvention sollicitée 5 836 €. Tarifs régie Donjon Halte Jacquaire : Rajout de nouveaux produits en dépôt-vente : Bouteille de Pineau Blanc et Rouge Château de Pons au prix de 11,50 €. Décision 16b-24 Remboursement sinistre vitrage sur véhicule (bris de glace) : coût 125,99 € Examen de l’ordre du jour. Délibération n° 20240722A-DE : BUDGET VILLE DE PONS - Budget Supplémentaire Délibération n° 20240722E-DE - Rectification écritures d'amortissement par le compte 1068 Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 24 voix « pour » et 2 « abstentions » (Mme Julie GAGNON- BABIN et son pouvoir) :2 SECTION Propositions | es nouvelles INVESTISSEMENT DEPENSES| +186 870,63 | +188 870,63 RECETTES| +188 870,63| +188 870,63 FONCTIONNEMENT DEPENSES| +361 304,36 | +361 394,36 RECETTES| +361 304,36 | +361 304,36 M AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. M DEMANDE au comptable public de rectifier les amortissements cités ci-dessous, effectués à tort, par le compte 1068 avec une écriture de -67,20 €. e Actif M150/2002/12 - amortissement effectué en 2023 au compte 28121 pour 9,20 € (le bien a été amorti en totalité) e Actif 400/RPE/2021 -— amortissement effectué en 2023 au compte 28188 pour 58 € (le bien a été sorti de l'inventaire en 2022). BH AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir. Délibération n° 20240722B-DE : Budget Supplémentaire - Budget Annexe Cinéma Le Vauban Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M ADOPTE, le Budget Supplémentaire sur l'exercice 2024 concernant le budget annexe CINEMA LE VAUBAN qui sera joint à la délibération et faisant apparaitre : SECTION Propositions | 54e nouvelles INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 0 FONCTIONNEMENT DEPENSES +2050,00| +2 050,00 RECETTES +2050,00! +2 050,00 M AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Délibération n° 20240722C-DE : Budget Supplémentaire - Budget Annexe Camping Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M ADOPTE, le Budget Supplémentaire sur l'exercice 2024 concernant le budget annexe CAMPING qui sera joint à la délibération et faisant apparaitre :SECTION Propositions | 1otes nouvelles INVESTISSEMENT DEPENSES +4 070,00 +4 070,00 RECETTES +4 070,00 +4 070,00 FONCTIONNEMENT DÉPENSES +18 572,00! +18 572,00 RECETTES +18572,00| +18 572,00 BH AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Délibération n° 20240722D-DE : Budget Supplémentaire - Budget Annexe Maison de Santé Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 25 voix « pour » et 1 « abstention » (M. Dominique SIMONET) : Æ ADOPTE, le Budget Supplémentaire sur l'exercice 2024 concernant le budget annexe MAISON DE SANTE qui sera joint à la délibération et faisant apparaitre : SECTION Pr costs Votes INVESTISSEMENT DEPENSES +64600Ù +646,00 RECETTES +646,00Ù +646,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 1812289] +8 122,89 RECETTES 1812280] 4812289 Æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Délibération n° 20240722F-DE - Reversement par la CDCHS de la compensation part salaire (CPS) de la DGF Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : H APPROUVE la proposition formulée par la CDCHS quant au reversement par celle-ci de la totalité de la part CPS encaissée. BF AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir. Délibération n° 20240722G-DE - Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP): ChâteauSur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997, Vu l'instruction M57,4 Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Pons approuvé par la délibération n° 20231122C du 22 novembre 2023, Vu le budget primitif et le budget supplémentaire, Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire pour le projet de restauration du Château de Pons M DECIDE de voter l'Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) ainsi que détaillé ci- après : nu DEPENSES TTC Autorisation de Programme (AP) Montant de AP TTC CREDITS DE PAIEMENT n° nom 2024 2025 2026 2027 2028 AP780-01 CPR 780: 2 540 000,00 70.000,00! 400000,00! 67000000! 700000,00! 700 000,00 M INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2024 Délibération n° 20240722H-DE - Subventions Associations Sur présentation de M. Etienne PERE, Adjoint au Maire délégué, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M APPROUVE le versement des subventions suivantes : Ÿ Association À Pons la Forme 200 € Ÿ Association pour la sauvegarde du Château de Pons 5 000 € Ÿ Association Culture Forme... 2 000 € M PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 M AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir. Délibération n° 20240722I-DE - Convention SNCF Réseau : gestion et maintenance ouvrage d'art (Pont des Fainéants) Sur présentation de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M CONFIRME la volonté de maintenir la liaison offerte par ce pont pour les véhicules légers et pour les différents modes de déplacements doux. H APPROUVE la convention avec SNCF Réseau portant sur la gestion, la maintenance et la superposition d'affectation d'un ouvrage d'art de rétablissement des voies de type pont-routier pour le pont route dit « Pont des Fainéants » PK SNCF 564+015, telle qu'annexée à la présente délibération. M AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents à intervenir. Délibération n° 20240722J-DE -— Urbanisme : Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Lancement procédure modification du règlement. Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 24 voix « pour » et 2 « abstentions » (Mme Julie GAGNON- BABIN et son pouvoir) : Æ APPROUVE le lancement de la procédure de modification n°1 du règlement de gestion du SPR. M AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toute procédure nécessaire et à signer tout document à intervenir, Délibération n° 20240722K-DE - Tarifs Multi accueil Crèche Halte-Garderie Sur présentation de Mme Dorothée RAINE, Adjointe au Maire déléguée, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M DECIDE d'appliquer aux familles résidant à Pons, le barème des participations familiales fixé par la C.N.AF.5 Æ DECIDE d'appliquer une majoration de 20 % au barème des participations familiales fixé par la C.N.A.F. aux familles résidant à l'extérieur de Pons, mais habitant dans le canton de Pons. H DECIDE d'appliquer une majoration de 30 % au barème des participations familiales fixé par la C.N.A.F. aux familles résidant en dehors du canton de Pons. BH DECIDE d'appliquer, pour le prix de l'heure de garde, le taux horaire défini par le barème de la CNAF, basé notamment sur le montant des ressources plancher, pour : v”__ Un enfant placé dans une famille d'accueil ou accueilli en urgence, “Les familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher “Les personnes non allocataires ne disposant ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires Æ PRECISE que pour les non-ressortissants de la C.A.F/M.S.A/S.N.C.F, le tarif horaire est égal au prix de revient de l'année N-1. Æ DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal, chapitre 70. Délibération n° 20240722L-DE - Labellisation « Commune Halte des Chemins de Compostelle en France ». Sur présentation de M. Thierry VIAUD, Adjoint au Maire délégué, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : H AUTORISE Monsieur le Maire à candidater et procéder à toutes les formalités nécessaires du processus de labellisation « communes haltes - chemins de Compostelle » proposé et piloté par l'agence des chemins de Compostelle dont la commune de Pons est adhérente. & AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ce label. Délibération n° 20240722M-DE - Personnel Communal : Vacations Sur présentation de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Æ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires pour les missions décrites ci-dessous, dans la limite des besoins et crédits alloués ; E FIXE la rémunération des agents vacataires de la façon suivante : - Interventions en temps périscolaire (animation, surveillance, sécurité voie publique) - Les enquêtes de proximité ou autres enquêtes administratives e Vacation de 1h 17,50 € brut e Vacation de 1h30... 26,00 € brut - La distribution de supports de communication e Vacation de 2h... 35,00 € brut - Le soutien à l'installation d'équipements pour des festivités. Æ SPECIFIE que la(es) personne(s) recrutée(s) ne travaillera(ont) qu'en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire ou de son adjoint délégué. & INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et actes afférents à cette décision. Délibération n° 20240722N-DE - SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement Rural) : Modification des statuts Sur présentation de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 25 voix « pour » et 1 « abstention » (M. Jean-Michel VELEZ) :6 M DONNE un AVIS FAVORABLE au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Charente-Maritime, tel qu'il a été voté par son Comité Syndical, le 8 avril 2024. Délibération n° 202407220-DE - SEMIS : Bilan et Compte de Résultat 2022 Sur présentation de Madame Sophie TELINGE, Adjointe au Maire déléguée, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, M APPROUVE les comptes de la SEMIS des opérations arrêtées au 31/12/2022 pour la commune de Pons. M DONNE quitus à la S.E.M.LS pour les résultats des opérations immobilières présentées pour l'année 2022 Délibération n° 20240722P-DE - SEMIS : Déclaration d'intention projet fusion/absorption OPH de Saintes par la SEMIS Sur présentation de Madame Sophie TELINGE, Adjointe au Maire déléguée, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VU le Code de la construction et de l'habitation, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la fonction publique, VU la délibération du conseil communautaire du 15 septembre 2016 approuvant le rattachement de l'OPH de la Ville de Saintes à la CDA de Saintes à compter du 1er janvier 2017, m APPROUVE le principe de la fusion-absorption de l'OPH de Saintes par la SEMIS. M PREND ACTE que lui sera ultérieurement soumis, sur la base des comptes de l'exercice 2023 de la SEMIS et de l'OPH de Saintes le nombre d'actions nouvelles de la SEMIS attribué à la Communauté d'Agglomération de Saintes en rémunération du patrimoine transmis à la SEMIS et la nouvelle composition du Conseil d'administration de la SEMIS résultant de cette opération. Délibération n° 20240722Q-DE - Label APlcité : convention labellisation Sur présentation de Monsieur Matthieu DESSENDIER, Conseiller délégué, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, MH APPROUVE les termes de la convention de labellisation, label APlcité® proposée par l'UNAF. M CONFIRME que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Pons pour le règlement de la redevance s'élevant à 350 €/an net de taxe. m AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document à intervenir dans ce cadre. N L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45 Affiché le : 22/o1/ 21, Jacky BOTTO