Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 11 13 Compte Rendu Sommaire conseil 13nov2024
Compte-Rendu - 2024 12 11 Compte Rendu Sommaire conseil 11dec2024
Compte-Rendu - 2023 06 28 Compte Rendu Sommaire conseil 28juin202
Compte-Rendu - 2022 06 29 Compte Rendu Sommaire conseil 29juin202
Compte-Rendu - 2024 07 22 Compte Rendu Sommaire conseil 22juillet
Compte-Rendu - 2024 10 09 Compte Rendu Sommaire conseil 9oct2024
Compte-Rendu - 2023 11 22 Compte Rendu Sommaire conseil 22nov2023
Compte-Rendu - 2025 06 25 Compte Rendu Sommaire conseil 25juin202
Compte-Rendu - 2021 06 30 compte rendu sommaire conseil municipal
Compte-Rendu - 2024 01 10 Compte Rendu Sommaire conseil 10janv202
Compte-Rendu - 2024 06 11 Compte Rendu Sommaire conseil 11juin2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 11 Compte Rendu Sommaire conseil 11juin2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie PON&:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2024
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
juin,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
(Monsieur
le
Maire,
empêché
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU) à
la suite
de
la convocation
qui
lui
a été adressée
le 5 juin
2024
conformément
à la procédure
prévue
par l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et
MM.
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu
Absents
excusés
: M.
BOTTON
Jacky
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
FERTRE
Françoise
(pouvoir
M.
Thierry
VIAUD),
M.
ANDRE
Fabien,
Mme
GAGNON-BABIN
Julie,
M.
ROY
Dominique.
Absent
non
excusé
: M.
CLEMENT
Gérard,
M.
CZERWINSCKI
Stanislaw.
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 22
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
que
Monsieur
le Maire
s'excuse
mais
il ne
pouvait
pas
participer à
ce
conseil,
il lui
a donné
pouvoir.
Elle
fait ensuite
état
des
autres
absences
et
pouvoirs
donnés
tels
qu'indiqués
en
entête
du
présent
compte-rendu.
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
ouvre
la
séance
et
propose
d'en
confier
le
secrétariat à M.
Sylvain
PAVIE,
ce qui
est approuvé,
à l'unanimité,
par le Conseil
Municipal.
En
préambule,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
demande
à l'assemblée,
s'il serait
possible
de
rajouter
un
point
urgent
à
l’ordre
du
jour
:
Avenant
3
à
la
DSP
de
production
de
chaleur
conclu
avec
DALKIA
faisant
apparaître
les termes
approuvés
par le Conseil
Municipal
le 15
mai
2024
à travers
l'avenant
3 de
la convention
tripartite
EMASOL,
DALKIA,
VILLE
DE
PONS
pour
le
recalage
du
prix
du
MWh
solaire
fourni.
OUÏ
l'exposé
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
à l'UNANIMITE
de rajouter ce point à l'ordre du jour qui sera examiné
en fin de séance.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2024,
A
l'unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rend
ensuite
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
-
délibération
n°
20231122H): Réf.
Objet
DECISION
10-24
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat au
titre de
la Dotation
de
Solidarité
intempéries
(fortes pluies,
inondation
de fin 2023
et début
2024)
pour les travaux
suite aux dégâts
occasionnés
sur les
infrastructures
et biens
de
la commune
assurant
une
desserte
publique
et ne
pouvant
être
assurés.
Coût
des
travaux
172
123,62
€ HT
; subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat
103
274,17
€ ; subvention
sollicitée
auprès
du
CD17
11
714,45
€
DECISION
11-24
Demande
de
subvention
pour
les travaux
au
sein
du
Dojo
(carrelage
autour
des
tatamis).
Coût
4 408,26
€
HT,
subvention
sollicitée
au
CD
17
=
1 102,06
€.
DECISION
12-24
Demande
de
subvention
pour
les travaux
de
réhabilitation
toiture
du
bâtiment
associatif sis
Avenue
Gambetta
(cadastré
BE
0348).
Coût
7 534,00
€ HT,
subvention
sollicitée au
CD
17
= 1 506,80
€.
DECISION
13-24
Demande
de
subvention
pour
les travaux
de
réhabilitation
toiture
bâtiment
locatif sis Avenue
Gambetta
(cadastré
BE
0526)
Coût
20
021,26
€ HT,
subvention
sollicitée
au
CD
17
=
4 004,25
€.
DECISION
14-24
Demande
de
subvention
pour
les travaux
de
réhabilitation
toiture
bâtiment
communal
sis
1
Rue
du
Pontils.
Coût
52
695,00
€ HT,
subvention
sollicitée
au
CD
17
=
10
539,00
€.
Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
20240611A:-DE
: Avis
du
Conseil
municipal
de
PONS
concernant
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la société
RENAUD
et Fils
relative
au
projet
d'une
installation
de
fabrication
de
compost
de
champignonnière
sur
la commune
d'Avy
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
M
EMET
un
avis
défavorable
à l’extension
M
DEMANDE
qu'en
cas
d'abandon
du
projet
ces
demandes
soient
quand
même
satisfaites
pour
la
sécurité
et la qualité de vie des
habitants.
M
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
à signer
tous
les documents à
intervenir.
Délibération
n°
20240611B-DE
: DALKIA
: Avenant
3 au
contrat
de
concession
DSP
production
et distribution
de
chaleur
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
l'unanimité
:
M
APPROUVE
l'avenant
3 au
contrat
de
concession
DSP
production
et distribution
de
chaleur
établi
entre
la Ville de
Pons
et DALKIA
qui sera
annexée
à la présente
délibération.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
et/ou
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
à signer
ledit avenant
et tout document à
intervenir.
N L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 20h40
Pour
le
Mair
La
pêché
et par
délégation,
Adjointe
déléguée,
Affiché le : À 3 ot} 221
idhne/DUGAS-RAVENEAU