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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Mairie PONK::.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2022
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
janvier,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 13
janvier
2022
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et à
la Loi
n° 2021-1465
du
10 novembre
2021
portant
diverses
disposition
de
vigilance
sanitaire,
Etaient
Présents
:
Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-
BABIN
Julie.
Absents
excusés
: Mme
RAINE
Dorothée
(pouvoir
M. Jacky
BOTTON),
M. FRANCOIS
Jean-Claude
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
M. ANDRE
Fabien
(pouvoir
M. Jacky
BOTTON),
Mme
BONNIN
Isabelle
{pouvoir
Mme
Karine
DUPIN),
M.
CZERWINSCKI
Stanislaw
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN),
M.
ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN).
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 27
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Madame
Agnès
YOU
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021.
À la
majorité,
il est
approuvé
avec
24
voix
« pour
» et
3 voix
« contre
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et ses
2 pouvoirs).
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.):
Réf.
Objet
DECISION
44-21
Désignation
du
Cabinet
d'Avocats
SCP
Callaud-Mellier-Kurzawa
dans
le cadre
d'une
requête
déposée
au
TA
concernant
la délibération
20210928K
du
28
septembre
2021
(conciliation
: retrait
à l'ordre
du
jour).
DECISION
45-21
Suite
à la
résiliation
de
GROUPAMA
sur
les
lots
1 « responsabilité
civile
et risques
annexes
» et
2 « Protection
juridique
et fonctionnelle
» du
marché
d'assurances.
Une
nouvelle
consultation
a été
lancée
avec
les
services
du
cabinet
Riskomnium
(ex
Delta
consultants).
Vu
l'analyse
des
offres
les
2 lots
ont
été
attribués
à SMACL
ASSURANCES
pour
un
montant
de
cotisation
annuelle
de
10
186,48
€ TTC
pour
le lot
1et
de
2 375,00
€ TTC
pour
le lot
2.
DECISION
1-22
Tarifs
Régie
de
recette
Donjon/Halte
Jacquaire
: Modification
taxe
de
séjour
CDCHS
à
faire
apparaître
DECISION
2-22
Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
17
pour
la mise
aux
normes
de
l'éclairage
du
Stade:
Coût
HT
29603,31;
Subvention
acquise
FAFA
5 900
€;
Subvention
sollicitée
CD
17
7 400,83
€.
DECISION
3-22
Renouvellement
adhésion
FREDON
(Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la Charente
Maritime
: coût
180
€ annuel Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
20220119A-DE
: Budget
Ville
de
Pons
- Affectation
anticipée
du
résultat
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 voix
« contre
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et ses
2 pouvoirs)
:
H
CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
: Dépenses
d'investissement
: 727
984
67
€ - Recettes
d'investissement
: 580
470,29
€
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
1 589
456,51
€.
DÉCIDE
une
affectation
anticipée
de
résultat
(1068)
de
256
332,63
€.
DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 1 333
123,88
€, (compte
002
en
2022)
PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 108
818,25
€ (compte
001
en
2022).
Délibération
n°
20220119B-DE
: Budget
Cinéma
Le
Vauban
- Affectation
anticipée
du
résultat
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
18
268,32
€.
M
DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 18
268,32
€, au
titre
de
l'année
2022.
M
PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 74
907,47
€ (compte
001
en
2022).
Délibération
n°
20220119C-DE
: Budget
Camping
- Affectation
anticipée
du
résultat
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M
CONSTATE
et APPROUVE
l'état
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
en
Dépenses
d'investissement
: 721,78
€.
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
1 592,71
€.
DÉCIDE
une
affectation
anticipée
de
résultat
(1068)
de
78,78
€.
DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 1 513,93
€, au
titre
de
l'année
2022.
PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 643,00
€ (compte
001
en
2022)
Délibération
n°
20220119D-DE
: Budget
Maison
de
Santé
- Affectation
anticipée
du
résultat
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
: 3
CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
:
Dépenses
d'investissement
: 2
685,10
€ - Recettes
d'investissement
: 40
000,00
€
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
5 370,66
€
DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 5 370,66
€, au
titre
de
l'année
2022.
PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 6 813,85
€ (compte
001
en
2022).
Délibération
n°
20220119E-DE
: Budget
Photovoltaïque
- Affectation
anticipée
du
résultat
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
Œ
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
7 198,89
€
E
DÉCIDE
une
affectation
anticipée
de
résultat
(1068)
de
1 442,81
€.
M
DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 5 756,08
€, au
titre
de
l'année
2022.
M
PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 1 442,81
€ (compte
001
en
2022).
Délibération
n°
20220119F-DE
: Budget
Lotissement
d'Aquitaine
- Affectation
anticipée
du
résultat
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
2 644,71
€
M
DÉCIDE
que
le résultat
anticipé
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à -2
644,71
€, au
titre
de
l'année
2022.
M
PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 168
728,14
€ (compte
001
en
2022).
Délibération
n°
20220119G-DE
: Apurement
compte
1069
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M
AUTORISE
l'apurement
du
compte
1069
d'un
montant
de
29
918,80
€ par
un
mandat
sur
le compte
1068
sur
l'exercice
2022,
M
AUTORISE
l'apurement
du
compte
1069
d'un
montant
de
29
918,80
€ par
un
mandat
sur
le compte
1068
sur
l'exercice
2023,
M
AUTORISE
le comptable
public
à procéder
aux
opérations
d'apurement
des
comptes
1069
du
budget
principal,
MB
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
des
exercices
2022
et 2023,
MH
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Délibération
n°
20220119H-DE
: Vote
des
taux
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
4
M DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à 2019,
2020
et 2021
et de
les
reconduire
à l'identique
pour
2022,
soit
:
TAXES
TAUX
COMMUNE
TAUX
DEPARTEMENT
TAUX
reconduits
à intégrer
Votés
FONCIER
BATI
25,08
%
21,50
%
46,58
%
FONCIER
NON
BATI
39,44
%
39,44
%
CONTRIBUTION
FONCIERE
21,53
%
21,53
%
DES
ENTREPRISES
m PRECISE
que
l'état
n° 1259
COM,
établi
par
les
Finances
Publiques,
dûment
complété
et signé,
sera
joint
à la
délibération.
Délibérations
n°
20220119I-DE
: Budget
Primitif
2022
- Ville
de
Pons.
Sur
le
rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 «
contre
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M APPROUVE,
le Budget
Primitif
2022
pour
la Commune
de
Pons
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
7 603
760,92
€
RECETTES...
7 603
760,92
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
fdont
727
984,67
€de
RAR)...
5 361
589,04
€
RECETTES
(dont
580
470,29
€ de
RAR.)........5
361
589,04
€
Délibérations
n°
20220119J-DE
: Budget
Primitif
2022
- Cinéma
Le
Vauban.
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M APPROUVE,
le Budget
Primitif
2022
pour
le Cinéma
Le
Vauban,
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ss
80
465,32
€
RECETTES...
80
465,32
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
ion
99
438,62
€
RECETTES
99
438,62
€
Délibérations
n°
20220119K-DE
: Budget
Primitif
2022
- Camping
Sur
le
rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M APPROUVE,
le Budget
Primitif
2022
pour
le Camping,
faisant
apparaître
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
9 218,93
€
RECETTES.
9 218,93
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
uns
3 057,56
€
RECETTES
3 057,56
€
Délibérations
n°
20220119L-DE
: Budget
Primitif
2022
- Maison
de
Santé
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
Æ APPROUVE,
le Budget
Primitif
2022
pour
la Maison
de
Santé,
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80
047,22
€
RECETTES
80
047,22
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
une
14
463,85
€
RECETTES
14
463,85
€
Délibérations
n°
20220119M-DE
: Budget
Primitif
2022
- Photovoltaïque
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
ÆH APPROUVE,
le Budget
Primitif
2022
pour
le Photovoltaïque,
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
18 958,08
€
RECETTES
18 958,08
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
11 284,55
€
RECETTES
11 284,55
€
Délibérations
n°
20220119N-DE
: Budget
Primitif
2022
- Lotissement
d'Aquitaine
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M APPROUVE,
le Budget
Primitif
2022
pour
le Lotissement
d'Aquitaine,
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
ins
171
377,85
€
RECETTES
171
377,85
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
ue
168
728,14
€
RECETTES
168
728,14
€ Délibération
n°
202201190-DE
- Convention
triennale
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'Association
« Pont
des
Seugnes
»
Sur
le rapport
de
Monsieur
Etienne
PERÉ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
APPROUVE
la convention
triennale
de
partenariat
à intervenir
entre
la Ville
et l'Association
« Pont
des
Seugnes
» établie
pour
les
années
2022,
2023
et 2024
fixant
les
engagements
réciproques
des
deux
partenaires
dans
le cadre
du
développement
de
laccueil
de
loisirs
sans
hébergement,
de
l'animation
générale
de
la Commune,
de
la lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
et/ou
fragilisées,
de
conforter
la mission
de
veille
sociale
en
relation
avec
le CCAS,
de
développer
les
actions
« parentalité
», d'organiser
des
actions
de
préventions
santé,
de
mettre
en
place
un
réseau
d'aide
et
d'accompagnement
aux
nouvelles
technologies
et de
favoriser
l'accès
aux
activités
culturelles
pour
tous. APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
80.000
€ à
l'Association
« Pont
des
Seugnes
» pour
l’année
2022.
PRECISE
que
la commune
s'engage
à reverser
au
« Pont
des
Seugnes
», le
montant
de
subvention
versée
par
la C.AF.
dans
le cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
(correspondant
à l'exercice
2021)
qui
sera
perçu
en
2022,
soit
16.694,71
€ {montant
prévisionnel
fourni
par
la CAF).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
à
intervenir.
Délibération
n°
20220119P-DE
- Convention
OGEC
école
Sainte
Marie
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la convention
entre
la Commune
de
Pons
et l'Ecole
Sainte
Marie
DECIDE
de
verser
la participation
correspondante
pour
2022,
soit
24
000
€ à
l'école
Sainte
Marie
conformément
aux
termes
de
la convention
à savoir
:
50
% en
juin
Ÿ”_ 50
% en
novembre
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Ville
de
Pons,
article
6558
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Délibération
n°
20220119Q-DE
- Avenant
bail
gendarmerie
: révision
triennale
du
loyer
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
l'Avenant
n°
1 au
Bail
de
Location
de
l'extension
de
la caserne
Pons
établi
entre
la
Commune
de
Pons
et l'Etat
(représenté
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques)
assisté
de
M. le
Commandant
de
Gendarmerie
Départementale
portant
sur
la révision
triennale
du
loyer.
PRECISE
que
le montant
annuel
du
loyer
est
ainsi
porté
à compter
du
19 janvier
2022
à 12
211
€ payable
trimestriellement
à terme
échu.
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires, Délibération
n°
20220119R-DE
- Personnel
Communal
: Lignes
Directrices
de
Gestion
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M PREND
ACTE
et APPROUVE
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
relatives
à la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
de
la Commune
de
PONS,
pour
une
durée
de
4 ans,
telles
que
définies
dans
l'annexe
jointe
et qui
ont
été
approuvées
par
le Comité
Technique
lors
de
sa
réunion
du
7
décembre
2021,
Délibération
n°
20220119S-DE
- Personnel
Communal
: Retrait
délibération
n°
20210928K
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
M PROCEDE
AU
RETRAIT
de
la délibération
n° 20210928K
du
28/09/2021
portant
sur
le RIFSEEP
M CONFIRME
que
les
délibérations
en
vigueur
concernant
le RIFSEEP
restent
la délibération
n°
20190314
du
14/03/2019
complétée
par
la délibération
n° 20200624N
du
24
juin
2020.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
régularisations
nécessaires
et à
signer
tout
document
à intervenir.
N Le
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 20
Afiché
le: Jo
/o1|
20.22