Compte-Rendu - 2024 10 09 Compte Rendu Sommaire conseil 9oct2024

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Compte-Rendu - 2024 10 09 Compte Rendu Sommaire conseil 9oct2024 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Pons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 09 Compte Rendu Sommaire conseil 9oct2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Mairie PONG:. médiévale BP 76 - 17800 PONS CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2024 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DEBATS L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jacky BOTTON, Maire de Pons, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 3 octobre 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient Présents : Mmes et MM. BOTTON Jacky, DUGAS-RAVENEAU Fabienne, VIAUD Thierry, RAINE Dorothée, PERE Etienne, CLEMENT Gérard, VELEZ Jean-Michel, SUIRE Claudine, FRANCOIS Jean-Claude, SIMONET Dominique, JOLIBOIS Claudine, YOU Agnès, RIAL Miguel, BARABEAU Laëtitia, BONNIN Isabelle, BLAIN David, DUPIN Karine, BOULNOIS Anne, PAVIE Sylvain, DESSENDIER Matthieu, GAGNON-BABIN Julie. Absents excusés : Mme TELINGE Sophie (pouvoir M. PERE Etienne), M. ANDRE Fabien (pouvoir M. BOTTON Jacky), Mme VILLEMOT Frédérique (pouvoir Mme YOU Agnès), M. ROY Dominique (pouvoir Mme Julie GAGNON-BABIN) et Mme FERTRE Françoise. Absent non excusé : M. CZERWINSCKI Stanislaw. En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 25 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d'en confier le secrétariat à Mme Claudine JOLIBOIS, ce qui est approuvé, à l'unanimité, par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2024. À la majorité avec 23 voix « Pour » et 2 « contre » (Mme Julie GAGNON-BABIN et son pouvoir), le procès- verbal est approuvé. Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu'il a prises au titre des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (article L.2122-22 du C.G.C.T. - délibération n° 20231122H) : Réf. Objet Décision 17-24 Tarifs Régie Donjon Halte Jacquaire pour différents nouveaux produits (sacs, verres, cartes postales.) Le Tarifs cinéma Le Vauban : Mise à jour des dénominations des tarifs Groupe et du montant, Décision 18-24 , passant de 3,50 € à 4€. Demande de subvention dans le cadre du projet de renaturation du site de Mariolance, concernant la phase 2 - étude avec AMO pour la réalisation des travaux, d'après le plan de financement suivant pour un coût total estimé de 50 000 € HT : Décision 19-24 . Conseil Départemental (subv sollicitée 20%) = 10 000 € Agence de l'Eau Adour Garonne (subv sollicitée 50 %) = 25 000 € Région Nouvelle Aquitaine (subv sollicitée 10 %) = 5 000 € Autofinancement (20 %) = 10 000 €Tarifs vente des produits issus de la Ferme Communale : Mise à jour des tarifs de vente des Décision 20-24 produits qui n'auront pas été utilisés par le Restaurant Scolaire Municipal Aide complémentaire à l'OPAH-RU auprès d'un administré pour les travaux de rénovation Décision 21-24 de son logement sis Rue d'Archiac, entrainant la sortie de vacance = 2000 € Demande de subvention pour le financement des travaux au sein du stade Roger Pellevoizin (huisseries 19° étage), d'après le plan de financement suivant pour un coût total Décision 22-24 estimé à 51 110,91 € HT: Conseil Départemental (subv sollicitée 25 %) = 12 777,72 € Autofinancement (75 %) = 38 333,19 € HT Décision 23-24 Tarifs Régie Donjon Halte Jacquaire : mise à jour des tarifs (retrait de produits plus en stock) Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'acquisition et Décision 24-24 l'installation d'un panneau d'affichage numérique du score et de conteneurs de stockage de matériel sportif. Location de la licence IV à la Sarl aux Délices pour l'ouverture de leur établissement de Décision 25-24 bar/restauration sis à Pons 32 Rue Emile Combes/2 cours Alsace Lorraine (ancien Top's), pour une durée de 6 mois (reconductible 1 fois) et un loyer mensuel de 100 €. Budget Ville de Pons : virements de crédit entre opérations de la section d'investissement : Décision 26-24 OP 11 :-18500 | OP 21 : + 16000 OP 47 :-2500 | OP 13 : + 2000 OP 15 : + 3000 Examen de l’ordre du jour. Délibération n° 20241009A-DE : Rétrocession parcelles AD730 et 736 à EAU 17 Sur présentation de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE : Considérant que la station d'épuration est construite dans l'intérêt des habitants de la Commune, M DE CEDER gratuitement les parcelles cadastrées section AD n° 730 et 736 d'une contenance totale de 00ha 30a 25ca, les frais de rédaction d'acte étant pris en charge par EAU 17. M AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente en la forme administrative à intervenir et tous documents nécessaires. Délibération n° 20241009B-DE : Cession de biens Rue Thiriet par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M DECIDE d'autoriser l'EPFNA à signer un compromis de vente avec Domofrance aux conditions citées ci-dessus et à procéder à la cession une fois les conditions suspensives levées. M AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le formulaire d'accord relatif à la cession du foncier détenu par l'EPFNA au profit de DOMOFRANCE. Délibération n° 20241009C-DE : Finances — Admission en créances éteintes Sur présentation de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M DECIDE D'ADMETTRE. en créances éteintes à hauteur de 152,00 €, les créances effacées par décision judiciaire présentée par le Comptable Public. M INDIQUE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6542 « créances éteintes ».3 Délibération n° 20241009D-DE : Finances - Régularisation écritures d'amortissement sur exercice antérieur et rectification écriture compte 1068 Sur présentation de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : VU les anomalies suivantes constatées sur l'exercice 2023 : e Actif M150/2002/12 : amortissement effectué au compte 28121 pour 9,20 € (bien amorti en totalité) e Actif MAOO/RPE/2021 : amortissement effectué au compte 28188 pour 58,00 € (bien amorti en totalité) Considérant qu'il convient de modifier ces écritures, Considérant que pour assurer la neutralité des corrections, il est obligatoire de corriger les erreurs constatées sur l'exercice antérieur par le compte 1068, Sachant que ces opérations sont sans impact sur les résultats budgétaires car elles relèvent d'une opération d'ordre non-budgétaire effectuée par le comptable public, Considérant que dans ce cadre, lors de l'élaboration du budget supplémentaire, des crédits ont été enlevés du compte 1068 (INVESTISSEMENT) et qu'il convient de corriger cette écriture, Æ AUTORISE le débit du compte 28121 pour un montant de 9,20 € Æ AUTORISE le crédit du compte 1068 pour un montant de 9,20 € M AUTORISE le débit du compte 28188 pour un montant de 58,00 € Æ AUTORISE le crédit du compte 1068 pour un montant de 58,00 €. H PROCEDE à la Décision Modificative suivante Rectification écriture compte 1068 Section Investissement DÉPENSES Article 1068 Fonction 020 - 67,20 Opération 15 — Art. 2158 Fonction 020 +134,40 RECETTES Article 1068 Fonction 020 +67,20 Délibération n° 20241009E-DE : Remise gracieuse Régie Médiathèque Sur présentation de Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M EMET un Avis Favorable à la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur titulaire. MB AUTORISE la prise en charge par la ville des 100 € aux fins d’apurer le déficit de la régie de recettes. M AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à tout document à intervenir. Délibération n° 20241009F-DE : Budget Camping - Admission en non-valeur Sur présentation de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M DECIDE D'ADMETTRE en non-valeur, les sommes portées sur l'état dressé par Monsieur le Percepteur joint à la délibération pour un montant total de 2 605,56 €. MH AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à ces non-valeurs. Délibération n° 20241009G-DE : Personnel Municipal - Places de Cinéma Sur présentation de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Considérant les éléments présentés, M DECIDE que les agents recevront 2 contremarques numérotées et limitées en durée de validité (du 16/10/2024 au 16/10/2025), pour 2 places de cinéma, au Cinéma Le Vauban, dont la valeur unitaire correspondra au tarif du lundi, à savoir 5,50 € la place. B INDIQUE que le Cinéma « Le Vauban » adressera un titre à la Commune mensuellement, M INDIQUE que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488Délibération n° 20241009H-DE : Plan de Mobilité Communal Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 23 voix « pour » et 2 « abstentions » (Mme Julie GAGNON- BABIN et son pouvoir) : M PREND ACTE du programme pour la mise en œuvre du plan de mobilité tel que présenté. Délibération n° 20241009I-DE : Dénomination Salle Polyvalente, Maison des Associations et Espace extérieur Distillerie Sur présentation Monsieur le Maire, dans un premier temps, Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 23 voix « pour » et 2 « contre » (Mme Julie GAGNON-BABIN et son pouvoir), APPROUVE le rajout de ce point à l'ordre du jour, puis : Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 23 voix « pour » et 2 « contre » (Mme Julie GAGNON-BABIN et son pouvoir) : M APPROUVE les dénominations suivantes : ° Olympe de Gouges pour la Salle Polyvalente sise Place de l'Europe e Maison Simone Veil pour la maison des associations sise Rue Charles de Gaulle ° Espace Georges Sand pour l'espace extérieur à l'arrière de la Distillerie (Pôle Culturel) sise Rue du Pontils. N L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50 Affiché le :AMlo(20 24 Jacky BOTTON