Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, PROCES - VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du 22 Février 2023

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïrès Ferreira, Mme Géraldine Lefèvre, M. Xavier Dubernard, Mme Laure Lambert, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet, Mme Virginie Masson, Mme Angélina Darras. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillère Municipale titulaire excusée : Mme Claire Lecot-Robit avec pouvoir à M. Thierry Linéatte

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Nadège Latapie-Copé est nommée secrétaire de séance.

Préambule

M. Linéatte donne lecture à l’assemblée du courrier envoyé par Mme Céline Defruit, faisant part de sa démission du conseil municipal, pour cause de déménagement. Elle remercie l’ensemble du conseil municipal de sa confiance et souhaite toute réussite à l’équipe en place.

Deux conseillers municipaux suppléants ayant été élus lors du dernier scrutin municipal, Mme Emilie Aberbour intègre donc le conseil municipal en tant que titulaire.

II. Approbation du procès - verbal du 20 décembre 2022

Le procès – verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

III. PLUI : fiches communales

Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes déjà évoquées en conseil municipal pour l’élaboration du PLU Intercommunal :

-diagnostic foncier, objectifs de densité, prescriptions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), … -mise en place d’ateliers avec les élus des 43 communes ;

-potentiel de création de logements à l’horizon 2030 : 150 pour la commune de Chaulnes, en extension ou en remobilisation de logements vacants.

Le conseil municipal examine la carte de la ville sur laquelle figurent les propositions de consommations, de non- consommations foncières et d’habitat vacant.

M. Philippe Cheval apporte des précisions sur le dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette), la nécessité de laisser ou rendre des terres à l’agriculture et les objectifs du PLUI jusque l’horizon 2030. Mme Angélina Darras, M. Régis Lecot et M. Thomas Poulet émettent des propositions concernant des possibilités foncières, pas encore indiquées sur le plan.

Une fiche récapitulative résumera l’ensemble des propositions retenues par le conseil municipal, fiche qui peut encore s’étoffer au vu des propositions de chacun.

IV. Rapport commission voirie-animation jeunesse

Réunion de commission qui s’est tenue le 25/01, ayant pour ordre du jour un seul point : le projet de parc intergénérationnel rue de Pertain.

Le conseil municipal entérine les propositions suivantes, émises par la commission :

Présentation de l’avant-projet- Les talus : accord donné par les deux riverains, côté Est, pour céder leur talus inutilisé. Pose de grillage rigide vert

le long des propriétés habitées, grillage URSUS le long des terrains adjacents.

-Renforcement du talus côté Est, actuellement très pentu et qui s’effondre. Conservation des gros arbres afin de

maintenir ces talus. L’ensemble des talus sera arboré (vivaces, rampantes, arbustes,…) et des sentiers « à travers

bois » seront créés côtés Nord et Ouest.

-Accès Nord : adoption du principe des escaliers en acacia, des platelages bois type terrasse et du toboggan enfants.

-Accès Sud (rue de Pertain) : la commission retient l’aménagement proposé : cheminement PMR, accès aux

véhicules d’entretien, pose d’un WC public en harmonie avec le site, parking vélos, signalétique, amenées d’eau et

électricité, plantations. Le parking en dalles alvéolées et engazonnées est préféré aux dalles béton avec joints

enherbés.

-Zone citystade : quelques soucis rencontrés lors de sondages de sol (obus, objets métalliques non identifiés)

nécessitent des investigations complémentaires de sécurité. Les équipements : tables, bancs, ateliers fitness et

parcours santé sont ramenés à proximité du citystade, car ils entreront dans le financement global de cet

équipement, de même que les accès.

-Les cheminements et sentiers seront en stabilisé ton pierre. Le platelage bois sur la zone humide sera adapté en

fonction de la longueur nécessaire.

Zone de jeux enfants : le choix des surfaces amortissantes se porte sur un sol « coulé » au lieu de dalles. A noter que

les élèves de l’école ont été associés au choix de ces jeux.

Autres équipements : pose des bancs et tables sur massifs béton et/ou lames de terrasse en bois. Pose de poubelles

adaptées au tri et d’un « écotrain » près des jeux enfants. Réalisation d’un coin compost, permettant le

compostage, broyage de végétaux et paillage sur place (économies de transports, d’énergie,…). Barrières, panneaux

d’information et potelets en bois.

arbres : le bureau d’étude propose diverses compositions : verger sur la zone d’accès Sud, zone ombragée près du

citystade, essences imposantes aux abords de la grande pelouse, saules pleureurs au niveau de la partie humide,

espèces plus petites le long des sentiers et zones de talus, le tout en essences locales, essentielles dans le cadre de

subventionnements divers et de la, participation au « Villes et Villages Fleuris ». Peut-on envisager des diamètres

d’arbres moins importants, afin de réaliser des économies (plantations réalisées par nos employés communaux) ?

Sanitaires : au vu des nombreuses options proposées, la commission s’accorde à réorganiser une réunion

uniquement sur ce sujet.

Interventions : Mme Darras regrette que le lieu soit interdit aux chiens mais en comprend les raisons, M. Poulet

souhaite s’assurer de la présence d’un parking vélos, évitant ainsi leur accès au parc, M. Lecot propose l’installation

d’une boîte à livres.

Coût : l’estimation de ce projet se monte à 425 000 € HT, hors citystade (75 000 €). Celui- sera subventionné à 80%,

l’objectif est d’atteindre ce taux pour l’ensemble du projet. Option entretien : 5 000 € la première année.

Subventions : département : équipements sportifs et alentours citystade (accès, mobilier, ateliers sportifs,

plantations, clôtures), fonds d’appui aux communes , plan arbres (Région), CRTE (contrat de relance et de transition

écologique), nouvelle politique territoriale de la région, Nature en chemins, Fonds verts, Fonds d’appui pour des

territoires innovants seniors, accessibilités PMR,…

V. Mission de MO / bureau Paysages

Le projet de parc intergénérationnel ayant évolué, il convient d’adapter la mission de maîtrise d’œuvre confiée à Julie Colin, du bureau Paysages. La première partie de cette mission est subventionnée à 80% par les fonds européens LEADER, et ne peut être complétée par un avenant. Aussi M. le Maire propose à l’assemblée de réaliser une seconde phase à cette maîtrise d’œuvre, indépendante de la première mais inscrite dans la continuité du projet. Son coût s’élève à 12 000 €, et sera elle-même subventionnée à 80 %.Adopté à l’unanimité

VI. Projet signalétique

M. le Maire rappelle que ce projet est réalisé en commun avec la commune de Rosières-en-Santerre. La maîtrise d’oeuvre confiée au bureau d’étude Studio Klazo comprenait dans la phase conception différentes parties ; diagnostic, avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises. La phase fabrication, cahiers de pose, pose de la signalétique, réception nécessite une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui a donné lieu dans un premier temps à une incompréhension entre les deux communes et le bureau d’étude, quant au contenu de la mission. Le coût de celle-ci s’élève à 34 000 €, divisé en deux communes, et pour laquelle Chaulnes bénéficiera de 80 % de subvention, ce qui donnera un coût résiduel de 3 400 € (Petites Villes de Demain 50%, Région 30 %).

Adopté à l’unanimité

VII. Vente des parcelles ZP11 et 12

Monsieur le Maire propose la vente d’un chemin communal situé en bordure de la RD 45, en faveur du propriétaire du bois desservi par ce chemin. La valeur est estimée à 0,60 €/m2 pour une surface de 1465 m2. M. Philippe Cheval, au vu de la faible ressource, demande s’il y a d’autres possibilités d’échanges,ventes,… à envisager avec l’agriculteur concerné. M. le Maire précise qu’en effet, une autre négociation peut être envisagée dans le cadre d’un échange, utile pour la commune en vue du PLUI et la possibilité d’acquérir du foncier. Il proposera donc une négociation globale dans cette perspective.

Adopté à l’unanimité

VIII. Délibérations

-achat à l’euro symbolique des parcelles AD 129 et 130, sujet déjà évoqué pour la réalisation du projet de parc rue de Pertain ;

-le CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) propose une étude prise en charge à 100%, concernant le secteur gare-collège, déjà identifié lors de l’étude « redynamisation du centre-bourg ».. Celle-ci conduira à un diagnostic exploratoire du secteur gare-collège et la présentation de premiers scénarios d’aménagements.

-logement communal rue Poulin : le locataire étant décédé, il convient de mettre en non-valeur le coût du loyer résiduel impayé ;

-budget M57 / Article 6232 : la nouvelle nomenclature M57 impose de définir avec précision la liste des dépenses qui seront imputées sur cet article et de la faire approuver par délibération du conseil municipal ; -fongibilité du budget M57 : celui-ci simplifie l’obligation de prendre des décisions modificatives entre chapitres du budget, notamment pour de petites sommes. Une information au conseil municipal sera suffisante. Adoptées à l’unanimité

-avances de subventions annuelles : chaque année, le conseil municipal consent à l’AAE Chaulnes football et à l’OCLC ou toute autre association qui en ferait la demande une avance sur leur subvention annuelle. AAE chaulnes : 3000 €, OCLC : 3500 €.

-Adoptée à la majorité, M. Linéatte, M. Poulet, Mme Lecot-Robit, membres du bureau de l’ AAE Chaulnes ne prenant pas part au vote pour leur association, et M. Noblécourt, Mme Lambert , Mme Lefèvre, M. Gance membres du bureau de l’OCLC ne prenant pas part au vote pour leur association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Nadège Latapie-Copé M. Thierry Linéatte