Compte-Rendu - Compte rendu du 01 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 01 fevrier 2022 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01 fevrier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Industrie, COMPTE - RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 1er février 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en visioconférence (pour ceux qui le pouvaient - publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux) et en présentiel, sous la Présidence de M. Thierry Linéatte, Maire.

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïrès Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Laure Lambert, Mme Claire Lecot – Robit, M. Thomas Poulet. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers Municipaux titulaires excusés : Mme Maryse Hochart avec pouvoir à Mme Nadège Latapie-Copé Mme Géraldine Lefèvre avec pouvoir à Mme Laure Lambert

M. Xavier Dubernard avec pouvoir à M. Thomas Poulet

Mme Angélina Darras avec pouvoir à Mme Anne Lebrun-Merlin

Conseillère Municipale absente : Mme Céline Defruit

Conseiller Municipal suppléant excusé : M. Grégory Devaux

Conseillère Municipale suppléante absente : Mme Emilie Aberbour

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 30.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Nadège Latapie-Copé est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 21 décembre 2021

Le procès – verbal de la séance précédente, est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

III. Situation de la Poste (suite)

Monsieur le Maire a fait part à la Poste de l’opposition de principe du Conseil Municipal concernant leurs horaires d’ouverture et a donc demandé à ce que le bureau soit ouvert le samedi matin. Une réponse affirmative est parvenue en Mairie, la Poste sera donc ouverte le samedi matin mais également toutes les matinées (du lundi au samedi) de 10h à 12h45, à partir du 22 février 2022. Cependant l’avenir de la Poste est toujours incertain.

M. Philippe Cheval : Dans le courrier de la Poste, après la mise en place de ces nouveaux horaires, le temps de travail de l’agent sera encore très léger car il n’aura pas un temps plein. Donc, ils peuvent encore baisser l’amplitude, car si les administrés ne peuvent venir le matin ils iront ailleurs. Il est vrai qu’il faut s’adapter aux nouveaux moyens de communication, mais le désengagement de l’Etat on le subit plus à la campagne qu’à la ville.

M. Thierry Linéatte : Effectivement l’avenir réservé à notre bureau de Poste ne présage rien de bon pour la suite.

M. Arnaud Noblécourt : C’est une manière déguisée de dire : « on vous a entendu, on vous a compris mais… »IV. A.M.O. église

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été menée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de désignation de la maîtrise d’œuvre nécessaire à la réhabilitation de l’église Saint – Didier à Chaulnes. Après étude des dossiers présentés : EVIA et VERDI / offres respectives : 15 280 € HT et 11 750 € HT, la commission d’appel d’offres propose de retenir le bureau d’études VERDI qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse 11 750 € HT.

Adopté à l’unanimité

V. A.M.O. signalétique communale

Cette signalétique communale sera réalisée avec la commune de Rosières en Santerre afin de mutualiser les moyens, dans le cadre de la redynamisation des centres – bourgs. La consultation concernant cette A.M.O. a été lancée. Le bureau d’étude « Quartier Libre » propose donc une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à accompagner les communes de Chaulnes et Rosières en Santerre, dans le cadre d’un groupement de commande, dans la rédaction du cahier des charges de l’étude, l’analyse des offres et le suivi de l’étude, pour un montant de 9 800 € HT (donc à diviser en 2). Des subventions sont à venir et il est impératif d’en déposer les dossiers rapidement. Adopté à l’unanimité

VI. Propositions d’acquisitions foncières

1. Zone AU3 (3,5 ha)

Proposition du propriétaire : 15 €/m²

Estimation des Domaines : 6 €/m²

Cette estimation confirme la décision antérieure du conseil municipal de ne pas acquérir cette parcelle pour le moment et de négocier avec le propriétaire en temps voulu.

2. Parcelle AD 158 rue de Pertain (6 959 m²)

La Commune envisage d’acquérir ce terrain pour y créer un aménagement paysager et un lieu de rencontre intergénérationnel. Terrain non constructible et idéalement situé entre les écoles et le collège. Estimation des domaines : 40 000 € avec une marge d’appréciation de +/- 10 %. Prix net vendeur : 35 000 €

Une étude flash sera lancée pour l’aménagement de ce terrain.

Adopté à l’unanimité

3. Friche agricole avenue Aristide Briand (1 702m²)

Estimation des domaines : 60 000 € avec une marge d’appréciation de +/- 10 %. Estimation soumise aux propriétaires qui ont fait une offre à 65 000 € net vendeur. M. le Maire rappelle que les premières offres étaient largement supérieures.

Acquisition dans le but « d’aérer » l’avenue Aristide Briand, de mettre en valeur la médiathèque et créer des équipements nouveaux .

M. Régis Lecot : Les propriétaires ont fait un effort par rapport à leur prix de base, et propose donc que le conseil municipal accepte cette offre sans renchérir. Proposition approuvée également par M. Arnaud Noblécourt et Mme Claire Lecot-Robit.

M. Philippe Cheval : si jamais il y avait un amateur avec une offre supérieure, il y a toujours le droit de préemption à faire valoir par la commune, mais au prix de cette offre, donc il ne faut pas mettre en péril cette acquisition qui semble pertinente pour la ville.

Monsieur le Maire pense que ce prix est correct et permettra la réalisation d’un projet structurant et innovant pour la commune.

Adopté à l’unanimité

VII. Délibérations diverses

1. Avance de subvention AAE Chaulnes

Chaque année, l’AAE Chaulnes Football demande une avance de 4 000 € sur leur subvention annuelle.Mme Claire Lecot-Robit : Quel est le montant total de leur subvention annuelle ?

M. Thierry Linéatte : 7 000 €, donc 4 000 € en début d’année puis 3 000 € lors du versement des subventions annuelles aux associations.

Adopté à l’unanimité

2. Contrats d’assurance des risques statutaires CNRACL

Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Le CDG a communiqué à la Commune les résultats la concernant :

Proposition :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet du 01/01/2022 au 31/12/2025)

Agents Permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL

Risques garantis : décès + accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité + adoption + maintien du demi-traitement sur la base du décret 2011-1245

Conditions : taux 8,10 %

Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents non titulaires Risques garantis : accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + maladies graves + maternité. + paternité + adoption ;

Conditions : taux 0,95 %

Adopté à l’unanimité

3. Adhésion au service de dépôt et de conservation sécurisée des archives numériques dans la plateforme SESAM

Monsieur le Maire expose : Dans la sphère publique, que le support soit papier ou numérique, les archives sont contraintes aux mêmes réglementations et sont soumises à des obligations spécifiques de conservation. Le maire de la commune est dépositaire des archives communales et responsable civilement de leur intégrité, de leur bonne conservation, et ceux qu’elle qu’en soit le support (papier ou numérique). Monsieur le Maire a pu constater que les archives numériques communales ne font l’objet actuellement d’aucune mesure de conservation conforme aux instructions en vigueur. Agréé par le ministère de la Culture avec publication au Journal Officiel, le système d’archivage électronique SESAM permet d’assurer la conservation, la sécurité, la traçabilité des actions, la confidentialité des documents qui y sont conservés. Il répond aux exigences du Code du Patrimoine et notamment des articles L. 212-4 et R. 212-19 à 31. Le montant de la contribution forfaitaire annuelle pour accéder à ce service s’élève à la somme de 300 € TTC par an. Indépendamment de la décision prise par le conseil, une lettre d’intention d’adhésion a été préalablement envoyée aux Archives Départementales de la Somme. Ce document constitue le préalable à la signature de la convention.

Adopté à l’unanimité

M. Philippe Cheval : Par la suite, il faudrait que la communauté de communes embauche un archiviste et le mette à la disposition des communes pour justement aider à l’archivage.

VIII. Questions Diverses

M. Arnaud Noblécourt demande le soutien du Conseil Municipal concernant les nuisances nocturnes de la société Sana Terra, sise 7, rue de Nesle. En effet, des ventilateurs fonctionnent de 1h à 5h du matin altérant la qualité du sommeil des riverains.

M. Thierry Linéatte : Pour information, il y a quelques semaines, le directeur m’a fait visiter les installations et m’a montré les améliorations qui ont été apportées depuis le courrier du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2019. Néanmoins les nuisances continuent. M. Noblécourt a également échangé avec le directeur.

M. Arnaud Noblécourt : j’ai également pris contact avec le directeur et après plusieurs discussions, il m’a dit : « je veux une bonne relation avec le voisinage donc M. Noblécourt c’est fini on ne vous ennuiera plus ». Accalmiependant une dizaine de jours puis réactivation des ventilateurs. Je le rappelle, et avec humour, il me dit : « pour avoir du bon pain il faut qu’on aère donc M. Noblécourt si vous mangez du bon pain c’est grâce à nous et à nos nuisances ». Une autre fois, je le rappelle et il me dit : « j’ai le droit de faire tourner les ventilateurs, M. Noblécourt je vous souhaite une bonne année… » et depuis tout ce temps cela ne s’arrête pas et je ne dors plus la nuit. Puisque le Conseil Municipal lui a déjà envoyé un courrier en 2019, je pense qu’il se moque aussi du conseil municipal. Je suis à bout et je me fais le porte-parole de plusieurs riverains, d’autre part il y a aussi de l’amiante devant les entrepôts.

M. Thierry Linéatte : Mesdames, Messieurs, vous aurez constaté l’exaspération de M. Arnaud Noblécourt. Donc que faire maintenant ? Certes, chacun a le droit de travailler, mais Il faut un respect mutuel, afin que tout se passe dans l’ordre des choses entre riverains.

M. Philippe Cheval : il faudrait demander à la Sous – préfecture si un organisme au niveau de la Préfecture ou Sous- Préfecture peut venir mesurer l’intensité du bruit de jour et de nuit et de voir si on peut avoir des preuves tangibles que cela perturbe le quartier. Sinon on peut demander à un organisme privé et on pourra argumenter.

M. Claude Merlin : Pour les entreprises productrices de bruit, il existe une réglementation avec un seuil de décibel sonore à ne pas dépasser pour la nuit. Il se mesure en limite de propriété et on ne doit pas dépasser ce seuil. Je rejoins donc M. Philippe Cheval concernant ces analyses.

M. Linéatte se rapprochera de la sous-préfecture dès demain afin d’obtenir les réglementations en vigueur et les suites à donner à ce problème.

M. Noblécourt remercie l’assemblée de son écoute et sa compréhension.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire