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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Chaulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMPTE - RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 23 février 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni en visioconférence (pour ceux qui le pouvaient - publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, modifiée par le V de l’article 6 de la loi n°2020-1379, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux) et en présentiel, sous la Présidence de M. Thierry Linéatte, Maire.
Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïres Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, M. Xavier Dubernard, Mme Laure Lambert, Mme Angélina Darras, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet. Formant la majorité des membres en exercice. Conseillère Municipale titulaire excusée : Mme Maryse Hochart avec pouvoir à M. Thierry Linéatte Conseillère Municipale titulaire absente : Mme Céline Defruit
Conseiller Municipal suppléant présent : M. Grégory Devaux
Conseillère Municipale suppléante excusée : Mme Emilie Aberbour
Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00.
I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Anne Lebrun-Merlin est nommée secrétaire de séance.
II. Approbation du procès - verbal du 8 février 2021
Le procès – verbal de la séance précédente, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’examen de l’ordre du jour.
III. Projet d’installation d’entreprise sur la Zone Industrielle : vente de terrain Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’implantation sur la Zone Industrielle de Chaulnes. En effet, la société MTA, société familiale créée en 1972 spécialisée dans le transport routier de messageries industrielles, envisage, pour satisfaire sa clientèle, de se développer dans la Région des Hauts de France. Après avoir pris contact avec la communauté de communes Terre de Picardie, cette dernière les a renvoyés vers la commune de Chaulnes.
Cette société est propriétaire de son propre réseau qui couvre 14 régions françaises, le groupe anime environ 750 collaborateurs répartis sur 25 agences. Elle cherchait un terrain de 10 000 à 30 000 m² et avait besoin de locaux très rapidement en raison de l’essor prévu de son activité. Chaulnes était en concurrence avec 2 autres sites : Nesle et Bapaume. MTA a finalement choisi de s’implanter sur Chaulnes, sur une parcelle en Zone Industrielle : ZT 14 qui se trouve derrière Autocam, terrain d’une superficie de 25 745 m² pour un prix négocié à 6 €/m² soit 154 470 €. La commune prendra en charge la viabilisation du terrain (eau, électricité et téléphone) à partir des réseaux existants jusqu’en limite de propriété. Les autres frais inhérents à l’acquisition seront à la charge de l’acheteur (frais de bornage, relevés topographiques, frais de notaire,…). A terme, cette société emploiera 30 salariés.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal, la vente de ce terrain à la société MTA aux conditions susmentionnées.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tout autre document nécessaire pour mener à bien ce dossier
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le Maire