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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chaulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
PROCES - VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du Mardi 6 février2024
Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïrès Ferreira, Mme Géraldine Lefèvre, Mme Claire Lecot – Robit, M. Grégory Devaux.
Conseillers Municipaux titulaires excusés : Mme Maryse Hochart avec pouvoir à M. Thierry Linéatte, M. Xavier Dubernard avec pouvoir à M. Régis Lecot
M. Thomas Poulet avec pouvoir à M. Benoit Gance
(Jusqu’à 18h30) Mme Emilie Aberbour avec pouvoir à M. Dominique Capelle Mme Virginie Masson
Conseillère Municipale titulaire absente : Mme Angélina Darras.
Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Nadège Latapie-Copé est nommée secrétaire de séance.
II. Approbation du procès - verbal du 12 Décembre 2023
Le P.V. de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Réponse à la question concernant le clocher de l’église : date de réfection : 1981 ; La charpente et la couverture en 1995.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
III. Démission de Mme Laure Lambert – installation d’un nouveau conseiller municipal Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Laure Lambert, par courrier en date du 16 janvier 2024, pour raisons personnelles et familiales. Conformément à l’article 270 du Code Electoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est M. Grégory DEVAUX.
Monsieur le Maire remercie Mme Lambert pour son implication et souhaite la bienvenue à M. Devaux.
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Grégory DEVAUX en remplacement de Mme Laure LAMBERT.
Adopté à l’unanimité
IV. Attribution du marché « Parc de loisirs »
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement d’un espace de loisirs et de rencontres intergénérationnelles rue de Pertain, un marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 9 novembre 2023 pour une remise des offres fixée au 14 décembre 2023 à 12h00. Elle comprenait 2 lots : terrassements/VRD et aménagement paysager. 6 entreprises ont répondu. Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir les prestataires suivants pour un montant global de 436 553,87 € HT :
Lot 1 Terrassements – VRD : Colas
200 383,36 € € HT
soit 240 460.03 € TTC
Lot 2 : Aménagement paysager : Terspective
236 170,51 € HT
soit 283 404,61 € TTC
TOTAL 436 553,87 € HT soit 523 864,64 € TTC pour les 2 lots. Claire Lecot – Robit : ces entreprises répondent bien aux critères mais qu’en est-il des délais d’intervention ? M. Thierry Linéatte : le planning faisait aussi partie des critères d’évaluation. Ces entreprises devront donc respecter les délais convenus.
Claire Lecot – Robit : quand commenceront les travaux ?
M. Thierry Linéatte : Les travaux commenceront dès que nous aurons les arrêtés de subventions des différents partenaires financiers (Etat – Région – Département).
V. Contribution financière « Parc de loisirs »
La société la MSE LES KERLES, qui exploite un parc éolien situé sur les communes de Chaulnes et d’Ablaincourt – Pressoir, partage les mêmes valeurs de protection de l’environnement et du cadre de vie, de développement des énergies renouvelables, et de réduction des émissions de gaz à effet de serre que la Commune. Ainsi la Mairie et la Société se sont raprochées afin d’étudier les possibilités de promouvoir ces valeurs au sein de la ville. La MSE LES KERLES propose donc la conclusion d’un contrat d’offre de concours par lequel la Société offre à la Commune une contribution financière de 2 494.24 €TTC, pour le projet d’aménagement d’un espace de loisirs et de rencontres intergénérationnelles rue de Pertain. Cette somme correspond au reliquat d’une dotation déjà en partie attribuée pour aménager l’entrée de ville côté Ablaincourt et le jardin public sur la place. Adopté à l’unanimité
VI. Loyer local commercial et appel à candidature pour un bail commercial Mme Emilie Aberbour arrive et prendra donc part au vote.
Monsieur le Maire propose de lancer un appel à candidature pour le local commercial situé 11 avenue Aristide Briand (environ 90 m² : surface de vente de 60m², réserve de 17m², sas d’entrée avec monte-personne PMR, vitrine donnant sur un axe principal, un WC PMR, un local poubelles). Ce local est destiné à accueillir une activité de nature à contribuer à l’animation et à la diversification commerciale du secteur. Aucune activité n’est proscrite. Néanmoins, les caractéristiques de la cellule (taille, disposition…) pourront constituer un frein à l’implantation de certains types de commerce. Un dossier de candidature sera donc à compléter (pièces administratives, financières, présentation du projet). Monsieur le Maire présente un modèle d’appel à candidature qui pourra être proposé. Chaque dossier devra permettre d’apprécier la pertinence du projet d’implantation commerciale, eu égard aux objectifs de qualité, ainsi qu’à la solidité financière du candidat. Le conseil municipal effectuera le choix définitif du candidat au vu de l’ensemble des pièces du dossier et de l’entretien réalisé. Monsieur le Maire précise également qu’une boutique dite « éphémère » pourrait également répondre à cet appel à candidature. Celui – ci sera mis en ligne sur le site de la commune, de la CCI et sur le site de la Communauté de Communes …
Mme Anne Lebrun-Merlin : il faudra veiller à ce que ce commerce ne fasse pas de concurrence à ceux déjà en place sur la commune.
Monsieur le maire informe qu’un bail commercial sera conclu pour une durée de 9 ans, avec la possibilité de résiliation à l’issue de chaque période triennale (bail commercial classique dit « 3,6,9 »). Après avoir pris attache auprès de la chambre de commerce et d’industrie, de l’agence immobilière et du notaire, il propose de fixer le loyer à 600 € mensuel. Il sera demandé une caution correspondante à l’équivalent de 2 mois de loyer et celui – ci sera révisable tous les 3 ans selon l’indice des loyers commerciaux (ILC). Les impôts et taxes seront à la charge du preneur, ainsi que les charges liées aux consommations d’eau et d’électricité. Le locataire prendra à sa charge les frais d’adaptation et d’équipements nécessités par son activité (notamment il réalisera les démarches administratives nécessaires au raccordement des locaux aux réseaux de communication et réalisera les frais de câblage informatique).
M. Philippe Cheval : quand ce local sera-t-il disponible?
M. Benoit Gance : nous espérons que les travaux seront terminés fin avril… Mme Claire Lecot – Robit : les entreprises peuvent avoir des pénalités si elles ne respectent pas le planning prévu ? M. Thierry Linéatte : effectivement si les délais s’allongeaient trop, des pénalités peuvent être appliquées. M. Régis Lecot : Il faudrait peut – être préciser le type de chauffage ?
M. Thierry Linéatte : oui effectivement le chauffage est électrique et à la charge du preneur, nous le préciserons. M. Philippe Cheval : il faudrait préciser le montant du loyer pour une boutique éphémère avec un loyer plus modéré et en rediscuter avec la chargée de mission du PETR en charge de ce dossier. Le conseil municipal décide donc de fixer le loyer du local commercial à 600 €/mois (pour un bail commercial classique).
Adopté à l’unanimité
VII. Avance de subvention : OCLC / AAE Chaulnes Football
Chaque année, le conseil municipal consent à l’AAE Chaulnes football et à l’OCLC ou toute autre association qui en ferait la demande une avance sur leur subvention annuelle.
AAE Chaulnes Football : 4 000 €,
OCLC : 3 500 €.
Adoptée à la majorité, M. Linéatte, M. Poulet, Mme Lecot-Robit, membres du bureau de l’ AAE Chaulnes ne prenant pas part au vote pour leur association, et M. Noblécourt, Mme Lefèvre, M. Gance membres du bureau de l’OCLC ne prenant pas part au vote pour leur association.
VIII. Informations diverses
1. Marché église définitif :
Lot 1 : rénovation des élévations murales
SRMH : 748 766.80 € + option murets : 19 362.50 € soit un total de 768 129.30 € HT Lot 2 : rénovation du clocher
SAS Jouard Jean : 123 228.28 € + option paratonnerre : 13 002.00 € soit un total de 136 230.28 € HT
2. Projets 2024
Redynamisation centre – bourg / Petites Villes de Demain :
commerce, habitat : réhabilitation du 11 avenue Aristide Briand - fin
communication, économie : Signalétique
cadre de vie : parc de loisirs intergénérationnel / secteur gare-collège étude/SNCF
Autres projets :
logement : projet AMSOM (mairie) / OPAH / procédure d’abandon manifeste / friches habitat patrimoine : rénovation de l’église phase 1
cadre de vie : dossiers friches / PLUI / cimetière-concessions
voirie, sécurité : éclairage public (phase 2 en ville et Z.I.) / éclairage passages piétons / radars pédagogiques / stationnement boulangerie / vidéo-protection / fibre optique / VRD divers Bâtiments, équipements, terrains : toiture salle des votes / éclairage stade de football / tennis couverts M.O. / CSC chauffage / échange terrains
M. Benoit Gance : il faudra rajouter le projet avec le CREDA.
3. Maisons Sport Santé : ouverture d’une Maison Sport Santé sur le territoire PETR Cœur des Hauts de France. Cette contribution partenariale entre le comité départemental de l’UFOLEP et la communauté de communes Terre de Picardie, notamment dans les villes d’Harbonnières et Chaulnes (gymnase), aura pour objet de promouvoir la santé à travers le sport. Ce dispositif « Maison Sport Santé » concerne les personnes atteintes de pathologies chroniques, les personnes en situation de handicap et situation de précarité, quel que soit leur âge. Ce programme s’étendra sur une durée équivalente à une saison sportive soit 10 mois, à raison de 2 ateliers par semaine, par groupes de 10 personnes, constitués par pathologie. Le coût pour l’usager sera de 20 € pour une saison. Des flyers sont disponibles en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
La secrétaire de séance Le Maire
Mme Nadège Latapie-Copé M. Thierry Linéatte