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Conseil Municipal - CM 12 Janvier 2017
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Trenal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 Janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE NOUVELLE TRENAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2017
Présents : Jean ROY - Claire CIEPLIK - Cédric CONTRANT Philippe GAUCHET - Séverine GIROD - Jean-François LAMY -Isabelle MARTINOD - Fabrice MARTINOD - Monique MOULIGNEAU - Eric NOEL - Christophe PAJOT - Michael PERNIN - Olivier ROUX- Eddy SENCEBE - Isabelle THIBERT
Absent excusé : Emmanuel VERRIEN (pouvoir à Eric NOEL) - Aude COTTIER (pouvoir à Monique MOULIGNEAU) - Marie-France LUCIUS (pouvoir à Claire CIEPLIK)
Secrétaire de séance : Olivier ROUX
Réunis à 20 H 30, sous la présidence de Jean ROY élu maire de la commune nouvelle TRENAL le
jeudi 05 janvier 2017, les membres du Conseil Municipal ont délibéré sur les questions fixées à l'ordre du jour.
MAINTIEN DES COMMUNES DELEGUEES MALLEREY ET TRENAL
APRES concertation, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE de DISSOUDRE les
communes déléguées MALLEREY et TRENAL, DIT, seul RESTE la commune nouvelle TRENAL.
NOMBRE D'ADJOINTS - ELECTION DES ADJOINTS 2
Nombre d’adjoints : La commune nouvelle TRENAL dénombre 18 conseillers. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE un nombre de 4 adjoints.
Election des adjoints : après vote à bulletin secret, sont élus adjoints et immédiatement installés : Mr Michael PERNIN, 1°" adjoint, ELU à l’unanimité des présents avec 17 voix pour et 1
abstention.
Mr Jean-François LAMY, 2ème adjoint, ELU à l'unanimité des présents avec 17 voix pour et 1 abstention.
Mme Isabelle THIBERT, 3è"e adjointe, ELU à l'unanimité des présents avec 17 voix pour et 1
abstention.
Mr Eric NOEL, 4ème adjoint, ELU à l’unanimité des présents avec 17 voix pour et 1 abstention.
INDEMNITES DES ELUS
VU la circulaire sur les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE :
Indemnité du maire : 17 % de l'indice de base brut 1015, valeur au 1er juillet 2016.
Indemnité des adjoints : 4 % de l'indice de base brut 1015, valeur au 1e juillet 2016.
RATTACHEMENT DE LA COMMUNE NOUVELLE TRENAL À ECLA
Suite à la création de la commune nouvelle TRENAL, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, , DEMANDE son intégration à ECLA.
DELEGATION D'ATTRIBUTION DE FONCTIONS AU MAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, délègue diverses fonctions au maire (signatures des contrats, délivrance des concessions, dons et legs, signature des honoraires avocats, etc. droits de préemption, action en justice, etc.
FISCALITE : MODIFICATION DES TAUX D'ABATTEMENT
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE les taux d’abattement à savoir: à la base 15 %, 1 personne à charge 10 %, 2 enfants à charge 10 %, 3 personnes à charge 25 %, au-delà de la
3ème personne à charge 25 %. DECIDE les taux pour 2017 de: Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) : 34.77 %, Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 13.32 %, Taxe Habitation (TF) : 8.04 %. DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS À CONTROLE DE LEGALITE (ACTES) Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DECIDE d'adhérer aux services ACTES de la Préfecture, RETIENT comme tiers de télétransmission BERGER/LEVRAULT
MODIFICATION DE NOM DE RUE
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Le Secrétaire de séance, Le Maire,
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