Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1111 delib
Déliberation - 619 oj 2021040210340209
Procès Verbal - 965 [Untitled] 2023052217144950
Procès Verbal - 760 pv
Déliberation - 756 oj
Procès Verbal - pv registre 29 03 18 presse
Procès Verbal - 701 pv
Procès Verbal - 2ee59a4a036f261490ca8b6eda17e6db
Procès Verbal - 749 pv
Déliberation - 1125 delibsept
Procès Verbal - 2fb84001a5fbc84bc88ba50857c5b4e7
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2fb84001a5fbc84bc88ba50857c5b4e7)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’AYDOILLES
Aydoilles, le 08 Août 2025
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 06 AOÛT 2025 à 20H30
dans la salle de la Mairie.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de Objet Domaine Code Vote
délibérat matière
ion
92/2025 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil | Institutions et vie | 5.2 Approuvée
municipal du 09 juillet 2025 politique
53/2025 | Exercice du droit de préférence pour la vente de la | Domaine et | 3.2 Approuvée
parcelle boisée située sur Aydoilles au lieu-dit «Les | Patrimoine
Boudières », cadastrée ZB 0067.
54/2025 | Dépôt de demandes de subvention à différents | Finances locales |7512 | Approuvée
organismes et administrations pour le projet « Rénovation
du groupe scolaire »
99/2025 | Electrification rurale : Enfouissement des réseaux secs : | Finances locales | 7.6.2 Approuvée éclairage public du carrefour Rue du Chaudfour-Rue du
Chapuy-Rue de la Mairie au carrefour Rue du Chaudfour-
Rue des Ecoles-Rue Dupuy et au carrefour Rue du Maix
Florentin-rue des Jardins
Le Maire d'Aydoilles, 7.
De. /
Stéphane CHRISMENT % 886
4, rue de la Mairie - 88600 AYDOILLES
Tél. : 03 2 65 78 79 - Fox : 03 29 65 76 44 - Courriel : Aydoilles-vosges@wanadoo.fr
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 06 AOUT 2025
Page 1/1
Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 09 juillet 2025 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Sur proposition du Secrétaire de séance et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2025 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Régis FERRY
N°52/2025 OBJET : Institutions et vie politique – 5.2.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2025
L’an 2025, le 06 AOUT, à vingt heures et trente minutes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 juillet 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane – FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membres absents excusés :
- GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à ARNOULD Martine - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane
Membre absente :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 14
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.08.08 10:43:06 +0200
Ref:9267146-13951051-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/08/2025 à 10h56
Réference de l'AR : 088-218800266-20250806-522025-DE
Affiché le 08/08/2025 ; Certifié exécutoire le 08/08/2025
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2025 Feuillet 2025-22
L'an 2025, le 09 JUILLET, à vingt heures et trente minutes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 30 juin 2025
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT
Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis -
PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - ROLLOT Charles - VIRY
Dominique.
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles
- COLLOMBIER Emmanuel
- DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 11
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l'article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion, adopté à l'unanimité.
N° de Objet Domaine Code
délibération matièr
E
38/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du Institutions et vie | 5.2
conseil municipal du 05 juin 2025 politique
39/2025 Délibération portant modification de la durée Fonction publique 4.2.1
hebdomadaire de l'emploi permanent d'agent
d'entretien dans le grade d'adjoint technique
territorial catégorie C à temps non complet,
2h00 hebdomadaires (modification supérieure à
10% du temps de travail)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/08/2025 à 10h56
Réference de l'AR : 088-218800266-20250806-522025-DE
Affiché le 08/08/2025 ; Certifié exécutoire le 08/08/2025
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2085
40/2025 Délibération portant modification de la durée
hebdomadaire d'un emploi permanent d'agent
d'animation périscolaire et extrascolaire dans le
grade d'adjoint d'animation principal 2ème chasse
relevant de la catégorie hiérarchique € à temps
non complet, 24h00 hebdomadaires annualisées
(modification supérieure à 10% du temps de
travail)
Fonction publique 4.2.1
41/2025 Délibération portant modification de la durée
hebdomadaire d'un emploi permanent d'agent
d'animation périscolaire et extrascolaire dans le
grade d'adjoint d'animation principal 2ème classe
relevant de la catégorie hiérarchique € à temps
non complet, 23h00 hebdomadaires annualisées
{modification supérieure à 10% du temps de
travail)
Fonction publique 4.2.1
42/2025 Emplois d'animateurs pour l'accueil de loisirs sans
hébergement hors périscolaire en contrat
engagement éducatif (CEE) pour 2025
Fonction publique 4.2.1
43/2025 Tarifs des services périscolaire et extrascolaire
à compter du 1° septembre 2025
Finances locales 7.1.2.2
44/2025 Participation financière au Syndicat
Intercommunal du Secteur Scolaire d'Ébinal pour
2085
Finances locales 7.6.1
45/2025 Electrification rurale: Enfouissement des
réseaux secs : éclairage public du carrefour Rue
du Chaudfour-Rue du Chapuy-Rue de la Mairie au
carrefour Rue du Chaudfour-Rue des Ecoles-Rue
Dupuy et au carrefour Rue du Maix Florentin-rue
des Jardins
Finances locales 7.6.2
46/2025 Tarifs 2025 des encarts publicitaires pour le
bulletin communal
Finances locales 7,10
47/2085 Rétrocession à Monsieur le Maire de la majoration
de la quote-part du Groupement Syndical
Forestier des Bois Boucher pour ses frais de
représentations
Finances locales 7,10
48/2025 Cartes cadeaux et repas pour les ainés Finances locales 7.10
49/2025 Destination des produits des coupes des parcelles
18 (résineux) et 39
Domaines de
compétences par
thèmes
6.8.4
50/2025 Convention et montant de la caution pour le prêt
d'un chapiteau aux associations de la commune
Autres domaines
de compétences
9.1.3
51/2025 Avis sur les demandes d'adhésion concernant Île
Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale
dans le département des Vosges
Autres domaines
de compétences
9.1.3
Questions et informations diverses
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2025 Feuillet 2025-23
RAPPORT DES DELEGATIONS :
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
-DIA reçue le 16/06/2025, habitation au 10 rue Dupuy, cadastre AB 0069,
-DIA reçue le 30/06/2025, habitation au 10 Chemin des Champs, et au lieu-dit « La
Goutte », cadastre ZB 0015 et ZB 0272.
-DIA reçue le 01/07/2025, habitation au 7 rue du Chapuy et au lieu-dit « Au Maix
Florentin », cadastre AB 0094 et AB 0095.
-DIA reçue le 02/07/2025, habitation 13 B route de Remiremont, cadastre ZA 0261. -DIA reçue le 07/07/2025, carrosserie, 37 route de Saint-Dié, cadastre ZH 0145. -DIA reçue le 08/07/2025, habitation, 34 rue du Moulin, cadastre ZB 0175.
MARCHES PUBLICS :
-Signature d'un devis de 406,58 € HT pour l'achat de fournitures administratives d'Etat civil avec Sedi Equipement d'Uzes (30).
-Signature d'un devis de 429,56 € HT pour l'achat de produits d'entretien avec PLG de
Pont-Saint-Martin (44).
-Signature d'un devis de 72,17 € HT pour l'achat de pots de miel avec Point vert de Golbey.
-Signature d'un devis de 731,25 € HT pour l'achat d un chapiteau avec Intent 24 Toolport GmbH (Allemagne).
-Signature d'un devis pour le repas des dînés pour un menu à 27,50 € TTC par personne
avec le Comptoir d'Epinal.
- Signature d'un devis de 8 040,00 € TTC pour la réfection de la toiture de la sacristie
avec Gadaix Toiture d'Uxegney.
-Signature d'un devis de 786,00 € HT pour l'entretien des chaudières des bâtiments communaux avec AMS Chauffage de Charmois-devant-Buyères.
- Signature d'un devis de 180,00 € HT pour la location d'une nacelle avec Pierre Location d'Epinal.
- Signature d'un devis de 101,36 € HT pour des pièces pour les chaudières de la salle des fêtes et du périscolaire avec AMS Chauffage de Charmois-devant-Buyères.
38/2025 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 05 JUIN 2025
Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du
Conseil Municipal du 05 juin 2025 et demande s'il y a des observations à son sujet.
Sur proposition du Secrétaire de séance et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2025 :
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente
délibération.
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2025
39/2025 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE
HEBDOMADAIRE DE L'EMPLOI PERMANENT D'AGENT D'ENTRETIEN DANS
LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CATEGORIE C À TEMPS
NON COMPLET, 5H00 HEBDOMADAIRES (MODIFICATION SUPÉRIEURE A
10% DU TEMPS DE TRAVAIL)
Le conseil municipal d'Aydoilles
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale :
Vu la délibération 59/2024 en date du 26/09/2024 créant l'emploi permanent d'agent
d'entretien à une durée hebdomadaire de 5h00 ;
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 01/07/2025
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d'agent d'entretien dans le grade
d'adjoint technique territorial à temps non complet (5h00 hebdomadaires avant et
12h30 après modification) afin de réorganiser le nettoyage des bâtiments.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
Décide :
Article 1
la suppression, à compter du 29/08/2025 d'un emploi permanent à temps non complet
(5h00 hebdomadaires) d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique territorial,
Article 2
la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (12h30 hebdomadaires) d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint ‘technique territorial,
Précise :
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
40/2025 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DURÉE
HEBDOMADAIRE D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT D'ANIMATION
PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLATRE DANS LE GRADE D'ADJOINT
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2025 Feuillet 2025-24
D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE RELEVANT DE LA CATEGORIE HIERARCHIQUE € A TEMPS NON COMPLET, 24H00 HEBDOMADAIRES ANNUALISEES (MODIFICATION SUPERIEURE A 10% DU TEMPS DE
TRAVAIL)
Le conseil municipal d'Aydoilles
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 45/2024 en date du 20/06/2024 créant l'emploi permanent d'agent
d'animation périscolaire et extrascolaire, à une durée hebdomadaire de 24h00 :
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 01/07/2025
+
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d'agent d'animation périscolaire et extrascolaire dans le grade d'adijoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet (24h00 hebdomadaires annualisées avant et 27h00 après modification) afin
de réorganiser le service périscolaire,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
Décide :
Article 1
la suppression, à compter du 30/08/2025 d'un emploi permanent à temps non complet (24h00 hebdomadaires annualisées) d'agent d'animation périscolaire et extrascolaire
dans le grade d'adjoint d'animation principal 2ème classe,
Article 2
la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (27h00 hebdomadaires annualisées) d'agent d'animation périscolaire et extrascolaire
dans le grade d'ad joint d'animation principal 2ème classe.
Précise :
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
41/2025 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE
HEBDOMADATRE D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT D'ANIMATION
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2025
PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DANS LE GRADE D'ADJOINT
D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE RELEVANT DE LA CATEGORTE
HIERARCHIQUE € A TEMPS NON COMPLET, 23H00 HEBDOMADATRES
ANNUALISEES (MODIFICATION SUPERIEURE A 10% DU TEMPS DE
TRAVAIL)
Le conseil municipal d'Aydoilles
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale :
Vu la délibération 52/2024 en date du 23/07/2024 créant l'emploi permanent d'agent
d'animation périscolaire et extrascolaire, à une durée hebdomadaire de 23h00 :
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 01/07/2025
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d'agent d'animation périscolaire et
extrascolaire dans le grade d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non
complet (23h00 hebdomadaires annualisées avant et 29h00 après modification) afin
de réorganiser le service périscolaire.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
Décide :
Article 1
la suppression, à compter du 29/08/2025 d'un emploi permanent à temps non complet (23h00 hebdomadaires annualisées) d'agent d'animation périscolaire et extrascolaire dans le grade d'adjoint d'animation principal 2ème classe,
Article 2
la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (29h00 hebdomadaires annualisées) d'agent d'animation périscolaire et extrascolaire dans le grade d'adjoint d'animation principal 2ème classe.
Précise :
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2025 Feuillet 2025-25
42/0025 EMPLOIS D'ANIMATEURS POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT HORS PERISCOLAIRE EN CONTRAT ENGAGEMENT
EDUCATIF (CEE) POUR 2025
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°04/2025 du 27/02/2025 qui a été prise
pour la création des emplois d'animateurs pour encadrer les enfants inscrits à l'accueil
de loisirs sans hébergement hors périscolaire d'avril du 07 au 11 avril 2025 et d'été du
e1 juillet au 14 août 2025 inclus. Il explique que cette délibération doit être rapportée
car il y a quelques erreurs notamment les dates du délibéré qui sont celles de 2024 et
non celles de 2025 et qu'il faut prévoir le versement d'une indemnité de 10% si les
congés ne sont pas pris à l'issue du contrat : ils ne seront plus compris dans la
rémunération journalière. Il propose qu'une nouvelle délibération soit prise en ce sens.
Pour information, aucun animateur n'a été recruté pour le centre d'avril 2025,
Il propose que ces animateurs soient recrutés en contrat engagement éducatif (CEE).
Monsieur Le Maire informe l'assemblée :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28
juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-
986 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et
aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du
salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées
et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un
temps spécifique.
La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois
consécutifs (article L.432-4 du Code de l'action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois
le montant du salaire minimum de croissance par jour jusqu'au 30/04/2025. À compter
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2065
du 01/05/2025, cette rémunération ne pourra être inférieure à 4,30 fois le SMIC
(décret du 04/12/2024). Lorsque les fonctions exercées supposent une présence
continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont
intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être
considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l'action sociale
et des familles).
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats d'engagement éducatif pour les fonctions d'animation et d'encadrement des enfants (y compris garderie et restauration) au sein de l'Accueil Collectif de Mineurs (centre de loisirs)
trois emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 21 juillet 2025 et jusqu'au 14 août 2025 avec une rémunération de 52,00 € brut par jour ÿ compris le repas du midi. Une indemnité de 10% sera versée en plus si les congés ne sont pas pris à l'issue du contrat.
-trois emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 21 juillet 2025 et jusqu'au 14 août 2025 avec une rémunération de 52,00 € brut par jour y compris le repas du midi. Une indemnité de 10% sera versée en plus si les congés ne sont pas pris à l'issue du contrat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-RAPPORTE la délibération n°04/2025 du 27/02/2025
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif :
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives :
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et
suivants et D. 432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ;
Vu le Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
DECIDE la création d'emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats
d'engagement éducatif à savoir :
“trois emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4
semaines, à compter du 21 juillet 2025 et jusqu'au 14 août 2025 avec une rémunération
de 52,00 € brut par jour y compris le repas du midi. Une indemnité de 10% sera versée
en plus si les congés ne sont pas pris à l'issue du contrat.
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2025 Feuillet 2025-26
-trois emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 21 juillet 2025 et jusqu'au 14 août 2025 avec une rémunération de 52,00 € brut par jour y compris le repas du midi. Une indemnité de 10% sera versée en plus si les congés ne sont pas pris à l'issue du contrat.
CONSTATE une modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour
la période concernée :
Û DIT que ces emplois pourront être pourvus par des agents non-titulaires :
[ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025
Û DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire notamment pour signer les documents à
intervenir pour les nominations sur ces postes.
43/2025 TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
Mme GREMILLET Lydie, adjointe au maire, explique aux membres du conseil municipal que la commune a reçu un courrier en date du O6 juin 2025 de la Cuisine Estredia, fournisseur des repas de la cantine et en donne lecture. Ce courrier stipule qu'à compter du 1er septembre 2025, les tarifs du repas qui seront facturés à la collectivité vont passer de 3,90 € HT à 4,01€ HT. Cette augmentation est due à la revalorisation indiciaire annuelle 2025/2026, à la réévaluation des charges du personnel et le
paiement d'une nouvelle écocontribution sur «La Responsabilité Elargie du Producteur ».
A ce jour, elle propose de ne pas répercuter cette augmentation aux familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas fixer d'augmentation pour la rentrée scolaire 2025/2026.
44/2025 PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU SECTEUR SCOLAIRE D'EPINAL POUR 2025
Par courrier reçu en date du 04 Juin 2025, le Syndicat Intercommunal du Secteur
Scolaire d'Epinal a fixé à 5 019,00 € le montant de la participation syndicale budgétaire
de la commune pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide d'affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme
de 5 019,00 € qui sera prélevée à l'article 65568 du budget primitif 2025.
45/2025 ELECTRIFICATION RURALE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SEÉCS : ECLAIRAGE PUBLIC DU CARREFOUR RUE DU CHAUDFOUR-RUE DU CHAPUY-RUE DE LA MATRTE AU CARREFOUR RUE DU CHAUDFOUR-RUE
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2025
DES ECOLES-RUE DUPUY ET AU CARREFOUR RUE DU MAIX FLORENTIN-
RUE DES JARDINS
Monsieur le Maire présente le projet suivant : enfouissement des réseaux secs :
éclairage public du carrefour rue du Chaudfour-rue du Chapuy-rue de la Mairie au
carrefour rue du Chaudfour-rue des Ecoles-rue Dupuy et au carrefour rue du Maix
Florentin-rue des Jardins, à l'ensemble du conseil municipal. I1 leur explique que le
Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges devait lui transmettre une nouvelle
proposition de projet en supprimant la partie comportant le chemin de l'école
buissonnière. En raison de l'absence d'éléments, Monsieur le Maire demande au conseil
de reporter le vote de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-DECIDE de reporter ce point à une prochaine réunion de conseil municipal.
46/2025 TARIFS 2025 DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN
COMMUNAL
L'adjointe au maire, Mme GREMILLET Lydie, explique aux membres du conseil municipal qu'elle souhaite maintenir la diffusion d'un bulletin communal en fin d'année 2025 - début 2026 et qu'il convient de fixer les tarifs des encarts publicitaires. Elle propose les tarifs suivants :
1/12ème de page (90mmX40mm) 54 00 € TTC
1/8ème de page (64mmX90mm) 72,00 € TTC
1/6ème de page (90mmX88mm) 96,00 € TTC
1/4 de page (90mmX134mm) 138,00 € TTC
1/2 page (184mmX134mm) 258,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-Emet un avis favorable.
-Autorise Monsieur le Maire à établir les factures à l'encontre des prestataires qui veulent un encart publicitaire dans le bulletin municipal 2025/2026 en fonction de la taille choisie.
47/2025 RETROCESSION A MONSIEUR LE MAIRE DE LA MAJORATION
DE LA QUOTE-PART DU GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DES BOTS BOUCHER POUR SES FRAIS DE REPRESENTATIONS
Monsieur le Maire explique qu'il ne peut pas prendre part au vote de cette délibération
et par conséquent le quorum ne sera pas atteint.
Ce point sera donc représenté au prochain conseil municipal.
48/2025 CARTES CADEAUX ET REPAS POUR LES AINES
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2025 Feuillet 2025-27
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission d'action sociale consultative qui s'est réunie le 04 Juin 2025 à évoquer le repas des anciens qui
aura lieu le 16 novembre 2025 ainsi que le montant des cartes des cadeaux qui seraient à 20 €. Un courrier sera déposé à chaque bénéficiaire concerné fin août/début septembre afin qu'ils fassent leur choix. Des devis ont été proposés pour le traiteur et
les cartes cadeaux.
Monsieur le Maire propose que le traiteur retenu soit Le Comptoir d'Epinal avec un tarif de 27,50€ TTC par personne avec le pain mais hors boissons et hors heures du cuisinier pour l'envoi des plats pour le repas du 16 novembre 2025 et que le prestataire des cartes cadeaux soit Illicado.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-CHOISIT comme traiteur Le Comptoir d'Epinal avec un tarif par personne de 27,50 € TTC avec le pain mais hors boissons et hors heures du cuisinier pour l'envoi des plats,
le menu sera composé d'assortiments de salés à l'apéritif, d'une entrée, d'un plat principal, du fromage et d'un dessert.
-CHOISIT comme prestataire de carte cadeau utilisable dans différentes enseignes, Illicado Synedis situé à Croix pour une valeur de 20 € chacune.
49/2025 DESTINATION DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 18
(RESINEUX) ET 39
Le Conseil Municipal d'AYDOTLLES, à l'unanimité :
Fixe comme suit la destination des produits des coupe des parcelles 18 (résineux) et 39, figurant respectivement à l'état d'assiette des exercice 2024 2025 :
e Vente en bloc et sur pied.
50/2025 CONVENTION ET MONTANT DE LA CAUTION POUR LE PRET D'UN
CHAPITEAU AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique aux élus que la commune a fait l'achat d'un chapiteau de 5m
x 10m.
Afin de pouvoir le mettre à la disposition des associations de la commune, Monsieur le
Maire propose qu'une convention soit passée pour le prêt de ce matériel entre
l'association et la commune. La convention stipulera les modalités de mise à disposition
et de restitution. Il propose également qu'un chèque de caution de 1 000 € soit déposé
en mairie lors de la signature de la convention ainsi qu'une attestation d'assurance de
l'association.
La convention stipulera également qu'en cas de dégradation, elle sera facturée au
preneur à la hauteur du devis des dégâts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-ACCEPTE de prêter le chapiteau uniquement aux associations de la commune pour leurs manifestations sur la commune, en contrepartie du chèque de caution, de la signature
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUILLET 2085
de la convention entre la commune et le représentant de l'association de la commune
ainsi que l'attestation d'assurance.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de prêt.
-le cas échéant, autorise monsieur le Maire à facturer à l'association les dégâts
occasionnés.
51/2025 AVIS SUR LES DEMANDES D'ADHESION CONCERNANT _ LE
SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE
DEPARTEMENT DES VOSGES
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour FInformatisation Communale dans le Département
des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
La demande d'adhésion présentée par :
Par délibération, les collectivités ci-dessous ont demandé son adhésion au SMIC des
Vosges :
- Le PETR de la Plaine des Vosges - siège : Vittel
- La commune de Raon-les-Leau (54)
Il convient de se prononcer sur ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce, pour l'adhésion
des collectivités précitées.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Le centre aéré d'été aura lieu du lundi 21 juillet 2025 au jeudi 14 août 2025. 2) Le rapport annuel d'activités sur l'exercice 2024 rédigé par le Syndicat
Départemental d'Electricité des Vosges est à disposition à la mairie ou
consultable sur le site du syndicat www.sdev88.fr
3} La commune d'Aydoilles, située dans la zone « Moselle amont et Meurthe » est
placée en alerte jusqu'au 30 septembre. Les restrictions sont précisées dans l'arrêté préfectoral n° 192/2025
Le Maire d'Aydoi les, La secrétaire de séance,
IT f |
pr CL
Stéphane CHRISMENT Lydie GREMILLET
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 06 AOUT 2025
Page 1/1
Monsieur le Maire informe que la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a institué un droit de préférence au profit de la commune en cas de cession de parcelles boisées de moins de 4 hectares. Il explique que conformément aux dispositions des articles L.331-24 et suivants du Code Forestier, la Commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions ci-après.
-VU la demande présentée le 07/07/2025 par Maître LAPORTE Pierre, Notaire à Epinal, pour la vente de la parcelle boisée ZB 0067, située au lieu-dit « Les Boudières », pour une contenance de 6 ares 02 centiares au tarif de dix mille euros (10 000,00 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-décide de renoncer à l’exercice de son droit de préférence sur la parcelle boisée cadastrée ➢ Section ZB numéro 0067 sur la commune d’AYDOILLES, au lieu-dit « Les Boudières ».
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Régis FERRY
N°53/2025 OBJET : Domaine et Patrimoine – 3.2.
EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE POUR LA VENTE DE LA PARCELLE BOISEE SITUEE SUR AYDOILLES AU LIEU-DIT « LES BOUDIERES », CADASTREE ZB 0067
L’an 2025, le 06 AOUT, à vingt heures et trente minutes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 juillet 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane – FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membres absents excusés :
- GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à ARNOULD Martine - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane
Membre absente :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 14
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.08.08 10:43:16 +0200
Ref:9267148-13951054-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/08/2025 à 10h56
Réference de l'AR : 088-218800266-20250806-532025-DE
Affiché le 08/08/2025 ; Certifié exécutoire le 08/08/2025
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 06 AOUT 2025
Page 1/2
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune de AYDOILLES dispose d'une école primaire composée actuellement de 3 classes élémentaires et 2 classes maternelles, située en plein cœur du village (poumon vert selon l’étude centre bourg) et à proximité immédiate des autres équipements publics (Mairie, salle polyvalente, espace périscolaire).
La commune a sollicité la CAE afin de réaliser un audit sur ces 2 bâtiments, afin de réduire les consommations énergétiques.
Dans le cadre d’une étude sur le centre bourg, restituée en mai 2022, la prise en compte de la thématique « scolaire et enfance » a été identifiée comme prioritaire. Ainsi, le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles a été engagé fin 2023 sur la parcelle mitoyenne au groupe scolaire, tandis que la rénovation du groupe scolaire a été envisagée pour 2024.
Le présent projet a ainsi pour objectif de satisfaire à de multiples enjeux :
- rénovation thermique et énergétique,
- désimperméabilisation des sols et déraccordement des eaux de toiture
- amélioration de la fonctionnalité et de la modularité pour s’adapter aux évolutions d’effectifs prévisionnels liés aux projets annexes de la commune (création d'une gendarmerie, d'un lotissement, d'une MAM) par la création :
• d'un espace supplémentaire au service de la flexibilité pédagogique
• d'une salle de réunion permettant d'accueillir les parents ou les "réunions d'équipes éducatives" régulières concernant les élèves à besoins particuliers.
N°54/2025 OBJET : Finances locales – 7.5.1.2.
DEPOT DE DEMANDES DE SUBVENTION A DIFFERENTS ORGANISMES ET ADMINISTRATIONS POUR LE PROJET « RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE »
L’an 2025, le 06 AOUT, à vingt heures et trente minutes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 juillet 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane – FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membres absents excusés :
- GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à ARNOULD Martine - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane
Membre absente :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 14
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/08/2025 à 10h56
Réference de l'AR : 088-218800266-20250806-542025-DE
Affiché le 08/08/2025 ; Certifié exécutoire le 08/08/2025
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 06 AOUT 2025
Page 2/2
- mise aux normes règlementaires, notamment l’accessibilité PMR. Non assurée actuellement pour la salle « ateliers », dédiée aux enseignements nécessitant des espaces de regroupement pour les élèves de cycle 2 et 3 (Arts plastiques, théâtre, activités scientifiques),
- amélioration du confort d’usage : ventilation, rénovation intérieure.
Projet (libellé et description de l’opération) : Rénovation du groupe scolaire d’Aydoilles
Montant total prévisionnel de l’opération HT : 2 151 770,00 € HT (compris Maîtrise d’Œuvre, Travaux)
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès des différents organismes et administrations ci-dessous.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Union européenne
Etat DETR 11,51 % 247 564,00
Etat DSIL 17,05 % 366 772,00
Etat – autre Fonds vert 11,39 % 245 078,00
Conseil régional Grand Est dont climaxion 8,37% 180 000,00
Conseil départemental des Vosges 6,97% 150 000,00
Autre : agence de l’eau 1,39% 30 000,00
Autre CAE 0,14% 3 000,00
Sous-Total financement public (80 % maximum) 56,81 % 1 222 414,00 €
Fonds propres 43,19 % 929 356,00
Emprunts
Sous-total collectivité 43,19% 929 356,00 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 2 151 770,00 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès des différents organismes et administrations ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Régis FERRY
Stephane CHRISMENT
2025.08.08 10:43:13 +0200
Ref:9267149-13951055-1-D
Signature numérique
le Maire
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 06 AOUT 2025
Page 1/2
Monsieur le Maire présente le projet suivant : enfouissement des réseaux secs : éclairage public du carrefour rue
du Chaudfour-rue du Chapuy-rue de la Mairie au carrefour rue du Chaudfour-rue des Ecoles-rue Dupuy et au
carrefour rue du Maix Florentin-rue des Jardins, à l’ensemble du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération est estimé à 81 766,70 € HT et précise que ces travaux ne
sont pas retenus au titre du programme de subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat
Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d'ouvrage.
La participation de la commune s'élèvera à 70,00 % du montant HT du projet conformément à la décision du
Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 31 Janvier 2018.
Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière de la commune s’élèverait à 57 236,69 €.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie, le
SDEV est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose en son nom
propre les CEE liés aux travaux qu’il fait réaliser sur son patrimoine.
N°55/2025 OBJET : Finances locales – 7.6.2.
ELECTRIFICATION RURALE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS : ECLAIRAGE PUBLIC DU CARREFOUR RUE DU CHAUDFOUR-RUE DU CHAPUY- RUE DE LA MAIRIE AU CARREFOUR RUE DU CHAUDFOUR-RUE DES ECOLES- RUE DUPUY ET AU CARREFOUR RUE DU MAIX FLORENTIN-RUE DES JARDINS
L’an 2025, le 06 AOUT, à vingt heures et trente minutes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 juillet 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane – FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membres absents excusés :
- GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à ARNOULD Martine - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane
Membre absente :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 14
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/08/2025 à 10h56
Réference de l'AR : 088-218800266-20250806-552025-DE
Affiché le 08/08/2025 ; Certifié exécutoire le 08/08/2025
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 06 AOUT 2025
Page 2/2
Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en comptabilisant l’économie
d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie
économisée cumulée actualisée).
Ces CEE sont valorisés en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses réalisées notamment lors
de la rénovation du parc d’éclairage public.
Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il
est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles. La transaction sera réalisée via la
plateforme EMMY du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie.
Une fois la transaction réalisée, le SDEV reversera 80 % du montant obtenu à la commune, et conservera 20 %
pour les frais de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet tel qu'il est présenté,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître
d'ouvrage,
- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite,
la somme représentant 70,00 % du montant réel HT du projet,
- APPROUVE le principe de cession des CEE déposés par le SDEV,
- APPROUVE la signature de l’acte de cession,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la cession des
CEE.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Régis FERRY
Stephane CHRISMENT
2025.08.08 10:43:10 +0200
Ref:9267174-13951089-1-D
Signature numérique
le Maire
Publié le : 08/08/2025 15:07 (Indian/Reunion)
Collectivité : Aydoilles
https://www.mairie-aydoilles.com/documents_administratifs/37546