Déliberation - 1111 delib

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Déliberation - 1111 delib Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Déliberation - 1111 delib)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, Aydoilles, le 24 Juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’AYDOILLES N° de délibération REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 23 JUILLET 2024 à 20H30 LISTE DES DELIBERATIONS Objet Domaine Code matière Vote 46/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Institutions et vie politique 5.2 Approuvée 47/2024 Délibération autorisant Monsieur le maire à signer le marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison fraide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement Commande publique Li12.1 Approuvée 48/2024 Tarifs des services périscolaire et extrascolaire à compter du 1° septembre 2024 Finances locales 712.2 Approuvée 49/2024 Participation financière pour les cartes de transports scolaires 2024/2025 pour les enfants domiciliés à Aydoilles et scolarisés au collège et au lycée Finances locales 7.10 Approuvée 50/2024 Participation financière pour la souscription d'un abonnement annuel aux lignes de transport Imagine du périmètre de l'agglomération d'Epinal pour les administrés domiciliés dans la commune Finances locales 7.10 Approuvée 51/2024 Tarifs 2024 des encarts publicitaires pour le bulletin communal Finances locales TA Approuvée 52/2024 Délibération portant création d'un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recrute dans les conditions prévues par la loi (cas ou l'emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique) Fonction publique 42.1 Approuvée 53/2024 Modification du temps de travail de l'emploi permanent d'animateur périscolaire et extrascolaire dans le grade d'adjoint d'animation territorial catégorie € à temps non complet, 25h45 annualisées Fonction publique 4.2.1 Approuvée 54/2024 Electrification rurale : Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux suivants Enfouissement des réseaux secs route de Saint- Dié (Zone de Colruyt) Finances locales 7.62 Approuvée 55/2024 Dépôt de demande de subvention auprès du Fonds Vert pour le projet « Réhabilitation d'une maison vacante pour création d'une MAM » Finances locales 7.512 Approuvée Le Maire d'AYDOILLES, 4, rue de la Mois - 88600 AYDOHS#Éphane CHRISMENT Tél. : 08 29 65 78 79 - Fax : 03 29 65 76 44 - Courriel : Aydolles-vosges@wanaloo.fr Page 1 sur 1REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/1 Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2024 et demande s’il y a des observations à son sujet. Sur proposition du Secrétaire de séance et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET N°46/2024 OBJET : Institutions et vie politique – 5.2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024 L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:17:02 +0200 Ref:6950322-10424725-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h26 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-462024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024PROCES VERBAL DE SEANCE DU 20 JUIN 2024 Feuillet 2024-27 L'an 2024, le 20 JUIN, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 juin 2024 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents _: CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - CONDAMIN Alexia a donné pouvair de voter en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l'article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion, adopté à l'unanimité. N° de Objet Domaine Code délibération matière 43/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil | Institutions 5.2 municipal du 30 mai 2024 et vie politique 44/2024 Délibération autorisant Monsieur le maire à signer le | Commande 1.6 marché public pour le choix du maître d'œuvre pour la | publique rénovation et l'extension du groupe scolaire 45/2024 Délibération portant création d'un emploi permanent | Fonction 42.1 lorsque les besoins des services ou la nature des | publique fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recrute dans les conditions prévues par la loi (cas ou l'emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l'article L332- 8-2° du code général de la fonction publique) Questions et informations diverses Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h26 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-462024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024PROCES VERBAL DE SEANCE DU 20 JUIN 2024 RAPPORT DES DELEGATIONS : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : DIA reçue le 10/06/2024, habitation au 24 route de Remiremont, cadastre ZA 0058. DIA reçue le 17/06/2024, 2 appartements dans une copropriété au 21 route de Saint- Dié, cadastre ZC 0109. MARCHES PUBLICS : -Signature d'un devis de 1 966,50 € € HT pour la réparation du tracteur tondeuse chez MP Motoculture à Pouxeux. 43/2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAT 2024 Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2024 et demande s'il y a des observations à son sujet. Sur proposition du Secrétaire de séance et à l'unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2024 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. 44/2024 DELTBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MATRE À SIGNER LE MARCHE PUBLIC POUR LE CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU GROUPE SCOLATRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation pour le choix du maitre d'œuvre pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire a été lancée le 3 mai 2024, Treize plis ont été reçus électroniquement, les services mutualisés de la CAE ont analysé ces offres. Au vu du rapport de l'analyse des offres, réalisé en fonction des critères d'attribution, Monsieur le Maire propose que ce soit l'EURL DEFI ARCHI de VANDOEUVRE-LES-NANCY (54) en tant que mandataire solidaire des membres du groupement conjoint dont le bureau d'études techniques thermiques/fluides HUGUET SAS de Nancy, le bureau d'études techniques structures ETICO SARL de Saint-Max et le paysagiste concepteur l'agence SKYLAB de Villers les Nancy, qui soient choisis pour un montant total hars taxes de 142 100,00 € missions complémentaires comprises soit un total TTC de 170 520,00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE de choisir l'EURL DEFI ARCHI de VANDOEUVRE-LES-NANCY (54) en tant que mandataire solidaire des membres du groupement conjoint dont le bureau d'études techniques thermiques/fluides HUGUET SAS de Nancy, le bureau d'études techniques structures ETICO SARL de Saint-Max et le paysagiste concepteur l'agence SKYLABPROCES VERBAL DE SEANCE DU 20 JUIN 2024 Feuillet 2024-28 de Villers les Nancy, pour effectuer les missions de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire à Aydoilles pour un montant total missions complémentaires comprises de 142 100,00 € HT soit 170 520,00 € TTC,. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement et tous autres documents relatifs s'y rapportant. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, chapitre 23 opération 12022 « Revitalisation du Centre Bourg ». 45/2024 DELIBERA TION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNATRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOT (CAS OU L'EMPLOT POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-8-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Le Conseil Municipal : Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2° et L332-9, Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE - La création à compter du 30/08/2024 d'un emploi d'agent d'animation périscolaire et extrascolaire dans le grade d'adjoint d'animation principal 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non complet pour 24 heures hebdomadaires annualisées pour exercer les missions ou fonctions suivantes : -lencadrement et l'animation des enfants à l'accueil périscolaire matin et soir : - la mise en place, le service, l'encadrement et l'animation le temps de la pause méridienne au restaurant scolaire et l'entretien du bâtiment périscolaire. -l'encadrement et l'animation des enfants au centre aéré et des mercredis récréatifs - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 12 mois (maximum 3 ans) compte tenu d'un départ d'un agent, d'une hausse des effectifs aux différents services périscolaire et extrascolaire et de l'ouverture d'une nouvelle période extrascolaire.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 20 JUIN 2024 Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. - L'agent devra donc justifier d'une formation dans l'animation et d'au moins 1 an d'expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 1) Les élections législatives auront lieu les dimanche 30 juin 2024 et le 07 juillet 2024 de 8h00 à 18h00. 2) Le spectacle d'orgues aquatiques aura lieu le 06 juillet 2024 au stade. 3) Le centre aéré d'été aura lieu du 22 juillet au 16 août 2024. 4) Rappel des ateliers numériques animés par Martin Hebting, conseiller numérique de la CAE, à la mairie, de 14h à 17h: jeudi 27/06: aide à la demande: mercredi 17/07: découverte des réseaux sociaux et mercredi 31/07: thématique à venir. Renseignements : martin. hebting@agalo- epinal.fr 5) La procédure adaptée pour le marché de la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement a été mis en ligne le 03 juin 2024 et la date de remise des plis est le 28 juin 2024 à 12h00. 6) La cérémonie de remise des récompenses aux élèves de CM2 aura lieu le samedi 22 juin 2024 à 11H00. Les élèves se verront remettre un dictionnaire illustré et une clé USB par la commune. Le Maire d'Aydoilles, Le secrétaire de séance, _&— Stéphane CHRISMENT Lydie GREMILLETREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/2 Monsieur Le Maire informe les élus qu’une consultation pour le marché : « fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement » a été lancée le 03 juin 2024. 2 prestataires ont déposé une offre pour ce marché à procédure adaptée. Une commission consultative composée d’élus, du directeur du périscolaire et de la secrétaire, s’est réunie le 1 er juillet 2024 pour déguster les échantillons d’un menu, examiner l’offre et a fait un compte rendu à l’ensemble des membres du conseil municipal. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs au marché de « La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement » pour une durée de 2 ans soit du 02 septembre 2024 jusqu’au 31 août 2026 avec l’entreprise Cuisine Estredia de Saint-Rémy (70) qui fait partie de la société Compass Group France de Châtillon (92) avec les tarifs ci-dessous :  repas classique enfant ou adulte : 3,90 € HT soit 4,11 € TTC,  repas sans porc enfant ou adulte : 3,90 € HT soit 4,11 € TTC,  repas pique-nique : 4,18 € HT soit 4,41 € TTC ; N°47/2024 OBJET : Commande publique – 1.1.1.2.1. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h26 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-472024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 2/2 Ces tarifs sont applicables pour la période scolaire y compris le mercredi et hors scolaire et ils sont également révisables suivant la formule d’indexation décrite dans le bordereau des prix. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:16:58 +0200 Ref:6950338-10424745-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/2 Mme GREMILLET Lydie, adjointe au maire, explique au Conseil Municipal que suite au nouveau marché de prestation de services signé pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement à compter de septembre 2024 (délibération 47/2024 du 23/07/2024), il convient donc de définir la nouvelle grille tarifaire qui sera facturée aux familles lorsqu’ils inscrivent leurs enfants aux différents services périscolaires et extrascolaire. Elle propose que le tarif du repas facturé aux familles soit de 4,80 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ACCEPTE que le tarif du repas facturé aux familles à compter du 1er septembre 2024 soit de 4,80 €. RECAPITULE donc les tarifs des différents services périscolaire et extrascolaire qui seront applicables à compter du 1 er septembre 2024. Périscolaire (Lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire) Tranche Quotient familial Tarifs De l’heure 1 0 à 800 1,20€ N°48/2024 OBJET : Finances locales – 7.1.2.2. TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h26 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-482024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 2/2 Mercredis (accueil de loisirs) et Vacances Tarif unique des repas pour le périscolaire, les mercredis et les vacances : 4,80 € Fournisseur ESTREDIA. Tarif du midi périscolaire : 1h00 de garde + un repas (soit 1 heure à charge de la commune). Tarif du mercredi : Heures de présence facturées + un repas. Tarif des vacances : Heures de présence facturées + un repas. Tarif du midi (P.A.I.) : 1h00 de garde + Repas fourni par les parents. Tout repas commandé est facturé à la famille sauf présentation d’un certificat médical.  Une majoration de 10% sur le tarif horaire sera appliquée aux personnes non-résidentes et non scolarisées à AYDOILLES pour l’accueil des mercredis et des vacances.  Des suppléments financiers seront demandés en cas de sortie ou d’animation extraordinaire. Tarif des annulations hors cadre médical des accueils de vacances :  50% du montant dû initialement sera facturé aux familles pour toute annulation dans un délai inférieur à une semaine - AUTORISE Monsieur le Maire à facturer aux familles. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET 2 801 à 1400 1,65€ 3 > 1400 2,10€ Tranche Quotient familial Tarifs De l’heure 1 0 à 800 1,00 € 2 801 à 1400 1,20€ 3 > 1400 1,40€ Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:16:51 +0200 Ref:6950346-10424763-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/2 L’adjointe au maire, Mme GREMILLET Lydie, rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années la commune prend en charge une partie des frais de transports scolaires que les familles doivent payer. Pour l’année scolaire 2023/2024, la commune avait décidé de prendre en charge 65,00 € (soixante-cinq euros) de la participation familiale due au titre des transports scolaires pour les enfants domiciliés à Aydoilles et scolarisés dans les établissements scolaires (Collèges et Lycées) et quel que soit l’abonnement scolaire choisi. Elle rappelle que pour les élèves résidant dans notre commune et scolarisés dans un établissement de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, c’est la CAE qui est compétente pour les inscriptions et les lignes de transport. Les pré-inscriptions se font sur le site de la CAE, rubrique « se déplacer » et ce depuis le 1 er juillet dernier. Différents abonnements seront possibles au sein de la CAE, les familles devront choisir celui qu’elle souhaite pour leurs enfants. Par contre pour les élèves scolarisés hors de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, c’est toujours la Région Grand Est qui reste compétente pour la prise en charge des transports scolaires. Par conséquent pour ces élèves-là, les inscriptions se sont faites sur un nouveau site www.fluo.grandest.fr/scolaire du 03/06/2024 au 05/07/2024, la participation familiale pour les transports scolaires pour 2024/2025 est de 94 € par enfant. Les familles devront donc s’acquitter de la totalité du règlement par enfant pour obtenir le titre de transport. N°49/2024 OBJET : Finances locales – 7.10. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES CARTES DE TRANSPORTS SCOLAIRES 2024/2025 POUR LES ENFANTS DOMICILIES A AYDOILLES ET SCOLARISES AU COLLEGE ET AU LYCEE L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h26 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-492024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 2/2 L’adjointe demande au conseil municipal s’il souhaite prendre en charge une partie ou la totalité de la participation familiale des cartes de transport scolaire pour les enfants domiciliés à Aydoilles et scolarisés dans les établissements scolaires (Collèges et Lycées) pour l’année scolaire 2024/2025. Elle propose aux élus une participation de la commune à hauteur de 65,00 € par enfant quel que soit l’abonnement scolaire choisi. Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité : -DECIDE de prendre en charge 65,00 € (soixante-cinq euros) de la participation familiale due au titre des transports scolaires pour les enfants domiciliés à Aydoilles et scolarisés dans les établissements scolaires (Collèges et Lycées) pour l’année scolaire 2024/2025 quel que soit l’abonnement scolaire choisi. -AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux familles tous les justificatifs de paiement édités à partir du site d’inscription en ligne ou récupérés auprès de l’agence des mobilités (factures) et un relevé d’identité bancaire afin de pouvoir les rembourser des 65,00 € par mandat administratif ; cette dépense sera imputée à l’article 65888 du budget primitif 2024. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:17:06 +0200 Ref:6950347-10424764-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/2 L’adjointe au maire, Mme GREMILLET Lydie, rappelle que depuis le mois de juin 2022 des transports de bus « Aydoilles - Epinal » et « Epinal - Aydoilles » ont été mis en place par la Communauté d’Agglomération d’Epinal suite à l’arrêt de ce service par la Région Grand Est et afin de répondre aux demandes des administrés. Ces navettes réalisent 5 allers-retours par jour, le tarif d’un aller ou retour est de 1,00 € hors abonnement. La CAE propose également sur le réseau Imagine (lignes de ville et de territoire) des titres forfaitaires annuels sur 1 année glissante. Elle rappelle que le conseil municipal avait décidé de prendre en charge 65,00 € (soixante-cinq euros) de la participation financière due au titre d’un abonnement annuel au sein de la CAE. Les administrés devaient donc s’acquitter de la totalité du règlement pour obtenir le titre de transport, ensuite déposer les preuves d’achat, de domicile et leur RIB auprès des services de la mairie afin d’obtenir l’aide financière par virement. Elle propose qu’une précision soit apportée par rapport aux modalités de cette aide de 65,00 €. Les administrés qui bénéficient déjà d’une aide de leur employeur, ne pourront pas bénéficier de celle de la commune c’est pourquoi ils devront également fournir un justificatif de leur employeur. N°50/2024 OBJET : Finances locales – 7.10. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT ANNUEL AUX LIGNES DE TRANSPORT IMAGINE DU PERIMETRE DE L’AGGLOMERATION D’EPINAL POUR LES ADMINISTRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h26 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-502024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 2/2 Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité : -RAPPORTE la délibération n°72/2022 du 20/10/2022 -DECIDE de prendre en charge 65,00 € (soixante-cinq euros) pour l’achat des titres forfaitaires annuels sur 1 année glissante pour les administrés domiciliés à Aydoilles, pour les lignes de transport Imagine du périmètre de la CAE. -AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux administrés le justificatif de paiement délivré par Imagine spécifiant le nom, prénom et l’adresse de domicile, un relevé d’identité bancaire ainsi que l’attestation de leur employeur de non prise en charge totale ou partielle de ces frais afin de pouvoir les rembourser des 65,00 € par mandat administratif ; cette dépense sera imputée à l’article 65888 du budget primitif 2024 et suivants. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:16:36 +0200 Ref:6950358-10424776-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/1 L’adjointe au maire, Mme GREMILLET Lydie, explique aux membres du conseil municipal qu’elle souhaite maintenir la diffusion d’un bulletin communal en fin d’année 2024 - début 2025 et qu’il convient de fixer les tarifs des encarts publicitaires. Elle propose les tarifs suivants : .1/12ème de page (90mmX40mm) 54,00 € TTC .1/8ème de page (64mmX90mm) 72,00 € TTC .1/6ème de page (90mmX88mm) 96,00 € TTC .1/4 de page (90mmX134mm) 138,00 € TTC .1/2 page (184mmX134mm) 258,00 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -Émet un avis favorable. -Autorise Monsieur le Maire à établir les factures à l’encontre des prestataires qui veulent un encart publicitaire dans le bulletin municipal 2024/2025 en fonction de la taille choisie. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET N°51/2024 OBJET : Finances locales – 7.10. TARIFS 2024 DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN COMMUNAL L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:16:47 +0200 Ref:6950359-10424777-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h26 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-512024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/2 Le Conseil Municipal ; Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2° et L332-9, Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE - La création à compter du 29/08/2024 d'un emploi d’agent d’animation périscolaire et extrascolaire dans le grade d’adjoint d’animation principal 2 ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 23 heures hebdomadaires annualisées pour exercer les missions ou fonctions suivantes : -l’encadrement et l’animation des enfants à l’accueil périscolaire matin et soir ; -la mise en place, le service, l’encadrement et l’animation le temps de la pause méridienne au restaurant scolaire et l’entretien du bâtiment périscolaire. -l’encadrement et l’animation des enfants au centre aéré et des mercredis récréatifs N°52/2024 OBJET : Fonction publique – 4.2.1. DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI (CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-8-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h28 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-522024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 2/2 - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 12 mois (maximum 3 ans) compte tenu d’un départ d’un agent, d’une hausse des effectifs aux différents services périscolaire et extrascolaire et de l’ouverture d’une nouvelle période extrascolaire. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. - L'agent devra donc justifier d’une formation dans l’animation et d’au moins 1 an d’expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:16:54 +0200 Ref:6950361-10424779-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/1 Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d’animateur périscolaire et extrascolaire dans le grade d’adjoint d’animation territorial catégorie c à temps non complet (25h45 heures hebdomadaires annualisées) afin que le taux d’encadrement nécessaire soit respecté lors des activités périscolaire et extrascolaire. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE de porter, à compter du 01 septembre 2024, de 25h45 annualisées (temps de travail initial) à 28h00 annualisées (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de permanent d’animateur périscolaire et extrascolaire dans le grade d’adjoint d’animation territorial catégorie C. PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET N°53/2024 OBJET : Fonction publique – 4.2.1. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DANS LE GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL CATEGORIE C A TEMPS NON COMPLET, 25H45 ANNUALISEES L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:16:32 +0200 Ref:6950367-10424785-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h28 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-532024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/2 Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux : Enfouissement des réseaux secs route de Saint-Dié (zone de Colruyt) Monsieur le Maire précise que dans le cas d’un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le SDEV réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges en date du 19 Juin 2018, le SDEV finance la surlargeur de fouille (réalisation de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel. Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet est estimé à 39 587,29 € HT et que la participation financière de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élèverait à 12 417,30 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 39 587,29 € HT -AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges, Maître d’ouvrage, N°54/2024 OBJET : Finances locales – 7.6.2. ELECTRIFICATION RURALE : GENIE CIVIL DU RESEAU TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX SUIVANTS : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ROUTE DE SAINT-DIE (ZONE DE COLRUYT) L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h28 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-542024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 2/2 -S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant le coût HT de fourniture et pose du matériel réellement installé dans le cadre du projet. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:16:39 +0200 Ref:6950368-10424786-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 1/3 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune d’AYDOILLES participe au dispositif de Reconquête du Bâti en Milieu Rural. A ce titre, elle s’est engagée dans une étude de revitalisation menée par le Bureau d’Etude URBICAND. Cette étude, qui s’est déroulée sur plusieurs mois, a fait appel à la participation citoyenne. Elle a mené à plusieurs axes de travail : - Amélioration du « Pôle enfance » par la rénovation et l’agrandissement des écoles maternelle et élémentaire, la rénovation et végétalisation des cours de récréation, la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles à proximité (voir Compte-rendu de l’étude en annexe 1). - Création d’une salle d’activité, associative et sportive, - Réaménagement du centre bourg (création d’un poumon vert et circulations). Parmi ces différents chantiers, la priorité a été donnée sur l’amélioration du « Pôle enfance » et en particulier, la création de la MAM. C’est dans ce cadre que la commune entreprend l’idée de rénover une bâtisse vacante en centre du village, à proximité direct des écoles maternelles et primaire, afin d’y aménager une Maison d’Assistantes Maternelles. La commune dispose de 3 assistantes maternelles à domicile, soit une capacité d’accueil de 12 enfants de 0 et 3 ans. Cette capacité s’avère insuffisante. 2 de ces 3 assistantes maternelles souhaitent intégrer le projet de création d’une MAM. N°55/2024 OBJET : Finances locales – 7.5.1.2. DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS VERT POUR LE PROJET « REHABILITATION D’UNE MAISON VACANTE POUR CREATION D’UNE MAM » L’an 2024, le 23 JUILLET, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juillet 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine – DOUCHET Pierre - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à Bernadette PERRIN - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis - ROLLOT Charles - COLLOMBIER Emmanuel Membres absents : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/07/2024 à 14h28 Réference de l'AR : 088-218800266-20240723-552024-DE Affiché le 24/07/2024 ; Certifié exécutoire le 24/07/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 2/3 Dans l’objectif d’améliorer cette capacité, la commune est en cours d’acquisition d’un pavillon des années 1960 à proximité immédiate de l’ensemble scolaire. La MAM pourra accueillir les 2 assistantes maternelles déjà présentes sur le village et souhaitant adhérer au projet, ainsi que 2 autres « nouvelles » (création de vocation) qui souhaiteraient s’installer. L’effectif maximum sera donc de 4 assistantes maternelles et 16 enfants. Projet (libellé et description de l’opération) : Réhabilitation d’une maison vacante pour création d’une MAM Montant total de l’opération HT : 776 809 € HT (compris Acquisition, Maîtrise d’Œuvre, Travaux) Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Fonds Vert – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : SOURCES DE FINANCEMENT BASE ELIGIBLE DES DEPENSES HT TAUX MONTANT Union européenne Etat DETR 561 393 48% 269 468 € CLIMAXION 30 800 € Etat – Fonds Vert 174 599 40% 69 839 € Conseil régional Grand Est - Cadre de Vie 100 000 € Communauté d’Agglomération d’Epinal – Aide à la Pierre 18 000 € Conseil départemental 48 100 € Sous-Total financement public (80 % maximum) 536 207 € Fonds propres Emprunts Sous-total collectivité 240 602 € TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 776 809 €REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Page 3/3 Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTE l’opération et les modalités de financement ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; - S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès du Fonds Vert – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.07.24 14:16:43 +0200 Ref:6950458-10424924-1-D Signature numérique le Maire