Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 12 avril 2021

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Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Horme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 12 avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal

Du

Lundi 12 Avril 2021

2013

A 19 HEURES

 Compte rendu de séance (CGCT, articles L. 2121-25 et R.2121-11)

L’An Deux Mil Vingt et un, le 12 Avril à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement conformément à la loi, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Julien VASSAL, Maire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour porté sur les convocations.

Présents : VASSAL Julien, BERTHEAS Audrey, ROSSI Xavier, HOSPITAL Angélique, PATTÉ Raphaël, DESPINASSE Lucille, BERTIN-MOUROT Stéphane, BEAUFRERE Claire, MORRELLON Yoann, DUGOUGEAT Céline, BERNOU Philippe, OUAKKOUCHE Dalila, NUNEZ Dominique, BECH Françoise, HAMMACHE Nordine, LOUSSERT Emilie, CHAPUIS Laurent, MACHADO Elodie, VINCENT Pierre, SAILLIER Cindy, CHARVIEUX Sandra, ROSIER Franck, LLAVORI Rémy, MATHEVON Marilyne.

Absent(s) excusé(s) : CHARENTUS Myriam, Damien PAYRE qui ont donné procuration respectivement à MATHEVON Maryline et CHARVIEUX Sandra.

Absent(s) : MILHE Alexandre.

1 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal désigne Mme Elodie MACHADO secrétaire de séance.

2 Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 01 mars 2021

Monsieur le Maire indique que le procès-verbal de la séance susvisée a été adressé aux conseillers.

Mme Mathevon : concernant le point relatif à la diffusion anticipé des plannings, indique que leur diffusion anticipée et accès restent à améliorer (...)

Mr le Maire : dans le prolongement du CM du 01 mars 2021, indique que concernant le point relatif au portage de l’évènement « téléthon » par l’association de la Pétanque, un projet de convention dédiée devrait être soumis au CM du 31/05/2021 (...)

Il le soumet à l’approbation du Conseil Municipal qui l’adopte à l’unanimité.

3 Information(s) : sans objet

4 Compte-rendu des décisions du Maire (Article L. 2122-22 CGCT)

Nomenclature Contrôle de Légalité 5.4

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020/26 en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué sous son contrôle certains pouvoirs. Conformément à celle-ci, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes et qui concernent :

- Demande de subvention auprès de la Préfecture de la Loire et de la Région pour un montant global de

112 500 € sur le projet « Mise en accessibilité des ERP, phase 3 » s’élevant à 150 000 € TTC ;2

- Demande de subvention auprès de la Préfecture de la Loire et de la Région pour un montant global de

15 000 € sur le projet : « Aménagement de plateaux sportifs » s’élevant à 22 987 € TTC ;

- Acquisition par M. CROZIER d’une case de colombarium au cimetière pour une durée de 10 ans et la

somme de 183 € ;

- Renouvellement par Mme ZUCHIATTI d’une concession au cimetière pour une durée de cinquante ans

et la somme de 1280 € ;

- Acquisition par M. VILLARET d’une concession au cimetière pour une durée de trente ans et la somme

de 350 € ;

- Renouvellement par Mme BESSET d’une concession au cimetière pour une durée de trente ans et la

somme de 345 € ;

- Acquisition par Mme LADAVIERE d’une concession au cimetière pour une durée de trente ans et la

somme de 350 € ;

- Acquisition par M. PARRA d’une concession au cimetière pour une durée de cinquante ans et la somme

de 1280 € ;

- Acquisition par M. DECLINE d’une concession au cimetière pour une durée de cinquante ans et la

somme de 1280 €.

- Attribution des travaux de changement des portes palières au 21, rue Langard à l’entreprise AMRB pour

un montant de 8 025.60 € TTC

- Attribution du marché pour le nettoyage et le balayage mécanisé des voiries et espaces communaux à

l’entreprise SOPRODEM pour un montant estimé à 8 596.50 € TTC.

- Validation de la proposition de la société INGEROP pour l’élaboration du dossier d’enquête préalable à

la déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de l’îlot Ouest-Avenue Pasteur pour un montant de

6 240.00 TTC.

 L’assemblée délibérante prend acte des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

5 Institutions & Vie politique/délibération 2021/26 : Création et composition comité consultatif permanent « Festivités »

Nomenclature Contrôle de Légalité 5.6

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- L’article L. 2143-2 du CGCT prévoit la possibilité de constituer des comités consultatifs sur tout sujet d’intérêt communal, associant des représentants des habitants de la Commune et notamment du secteur associatif ;

- Librement créés par le Conseil Municipal qui en fixe la composition sur proposition du Maire, ils sont présidés par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire ;

- Ces comités :

o Sont consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le champ d’intervention des associations membres ; o Peuvent transmettre des propositions concernant des questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent pas d’un pouvoir de décision.

- Par délibération n° 2020/63 du 07 sept. 2020, le Conseil Municipal a approuvé le principe et la création d’une commission municipale temporaire dédiée aux « festivités de Noël 2020 » ;

Par suite, et dans un souci de réflexion concertée concernant l’anticipation régulière du programme et du déroulé des festivités organisées annuellement par la Commune, Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif permanent « ad’ hoc », comme suit :3

Comité consultatif permanent « Festivités »

Elodie MACHADO

Cindy SAILLIER

Françoise BECH

Yoan MORRELLON

Emilie LOUSSERT

Lucille DESPINASSE

Anthony CLAVEL

Maryline MATHEVON

Mme Charvieux : questionne sur la possible intégration de l’association du « téléthon » ? Mr le Maire : rien n’est fermé dans le reste des règles de composition/fonctionnement de cette instance interne, il faudra voir avec les membres de cette association (...)

 L’assemblée délibérante décide, à la majorité (1 abstention Mme Charentus), de :

- Approuver le principe et la création du comité consultatif permanent « Festivités » conformément au tableau qui précède ;

- Procéder, conformément aux dispositions susvisées, à la constitution de ce comité consultatif en désignant ses membres parmi les élus municipaux et les représentants de la société civile, notamment le secteur associatif, selon le tableau qui précède.

6 Finances/délibération 2021/27 : Recherche et optimisation de financements externes – Convention à intervenir avec Finances & Territoires

Nomenclature Contrôle de Légalité 1.1

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- La Commune de L’Horme conduit plusieurs projets d’investissement, et notamment le projet majeur de construction du pôle « Associations & Enfance Jeunesse », livrable en septembre 2024, et dont le coût est estimé à 2 000 000 € HT ;

- A ce jour, il a été identifié par la collectivité, un taux de financements externes d’environ 35% soit 700 000 € HT ;

- Finances & Territoires est une société de conseil, experte dans la recherche complémentaire de tous types de financements publics (aides et subventions Nationales et Européennes) des projets d’investissement des Etablissements publics et privés (hors financements bancaires) ; à ce titre elle rechercherait des financements autres que ceux que nous avons déjà identifiés ; - Dans un souci d’optimisation de ses financements, la Commune souhaite être accompagnée dans la phase de veille, de recherche et dans la constitution de dossiers préliminaires à la demande de subvention, comme suit :

o Un accompagnement sur 12 mois pour un montant de 10 000 € HT avec une clause stipulant que "dans le cas où nous ne serions pas à même de vous proposer un dispositif d’Aide et Subvention autres que ceux exclus et précisés dans les Conditions Particulières pendant la durée du contrat, Finances & Territoires s’engage à rembourser les honoraires déjà perçus", o D’autre part, dans le cas où ils apporteraient un financement en deçà du prix de leur prestation, ils remboursaient également la totalité des sommes versées (par exemple : ils obtiennent seulement un financement de 3 000 € pour le projet, la collectivité sera remboursée du montant des 10 000 € HT correspondant à leur accompagnement) ;

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de confier au prestataire susvisé, en sa qualité d’assistant à Maîtrise d’ouvrage, une mission d’accompagnement et d’assistance dans la recherche de financements de projets d’investissement ciblés, étant entendu que ledit prestataire travaillera dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.

Les conditions et modalités particulières de cet accompagnement sont précisées dans le projet de convention annexé à la présente.4

Mr Vincent : avons-nous des retours d’expérience sur ce prestataire ?

Mr le Maire : oui et ils sont plutôt positifs

Mme Mathevon : sur quoi repose cette estimation de 2 M€ HT ?

Mr le Maire : rappelle qu’il s’agit d’une estimation traduite par un dispositif « AP/CP » qui sera affiné avec l’avancement de la définition du projet (cf. comité consultatif ad’ hoc) et le partenariat avec Finances & territoires

Mme Bech : des subventions possibles du côté de la région et/ou Europe ?? Mr le Maire : la Région est identifiée comme un financeur potentiel, concernant l’Europe nous nous appuierons sur Finances & territoires (...)

Mr Vincent : si le prestataire fait faillite ?

Mr le Maire : cf. article 9 de la convention annexée (clause « Responsabilité – Assurance »)

 L’assemblée délibérante décide, à la majorité (1 abstention Mr Vincent), de :

- Approuver le principe et la mise en œuvre de l’accompagnement sus défini selon les conditions prévues à la convention annexée à la présente ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout document afférent.

7 Enfance jeunesse/délibération 2021/28 : Parcours Emploi Compétences

Nomenclature Contrôle de Légalité 4.4

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- La délibération n° 2020/87 du 07/12/2020 approuvant le recrutement d’agents dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » ;

- Compte tenu que ce dispositif donne entière satisfaction, il apparait pertinent de recourir à ce type de contrat en remplacement de CDD qui interviennent sur l’animation périscolaire ainsi que pour les besoins d’entretien des locaux.

Par suite, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de mobiliser 5 contrats supplémentaires dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » dans les conditions suivantes :

- Contenu des postes/missions : animateurs périscolaires et extrascolaires ou entretien des locaux - Durée des contrats : 6 mois à 1 an (soit non permanent)

- Durée hebdomadaire de travail : 20 à 24 heures

- Rémunération : SMIC

 L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

- Approuver le principe et la mise en œuvre de 5 contrats de type « Parcours Emploi Compétences » ; - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et signer tous documents utiles à l’exécution de la présente.

8 Enfance jeunesse/délibération 2021/29 : Mise à disposition de locaux pour le « Relais petite enfance » - Convention avec le SIPG

Nomenclature Contrôle de Légalité 9.1

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- La délibération n° 2019/87 du 21 octobre 2019 approuvant le principe et la mise à disposition du SIPG « Relais petite enfance » de la salle d’évolution de l’accueil de loisirs (17, rue A. Langard) ; - Compte tenu que la salle municipale de la résidence de l’ESCOLA apparait plus adaptée, il est proposé de faire déménager le « Relais petite enfance » ;

- Il est proposé que cette mise à disposition soit renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties avant le 30 juin de chaque année.

Le projet de convention actualisé est annexé à la présente.5

 L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

- Approuver le principe et la mise en œuvre du renouvellement de la mise à disposition au SIPG « Relais petite enfance » de la salle municipale de l’ESCOLA dans les conditions prévues à la convention annexée à la présente ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent.

9

Commande publique/délibération 2021/30 : Constitution d’un groupement de commande avec Saint- Etienne Métropole pour « l’aménagement du boulevard de Saint-Paul et des allées du Square sur la Commune de L’Horme »

Nomenclature Contrôle de Légalité 1.7

Monsieur le Maire rappelle/expose :

Pour la réalisation des travaux d’aménagement du boulevard de Saint-Paul et des allées du Square, une consultation sera lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

La consultation sera décomposée en 2 tranches, et en 2 lots définis comme suit :

- Une tranche ferme : travaux boulevard de Saint-Paul

➢ Lot 1 : VRD sous maîtrise d’ouvrage Saint-Etienne Métropole

➢ Lot 2 : Espaces verts sous Maîtrise d’ouvrage Commune de L’Horme.

- Une tranche optionnelle : travaux des voiries latérales du square Deflacieux ➢ Lot 1 : VRD sous maîtrise d’ouvrage Saint-Etienne Métropole

➢ Lot 2 : Espaces verts sous Maîtrise d’ouvrage Commune de L’Horme.

Dans un objectif d’économie et de rationalisation des coûts, Saint-Etienne Métropole et la Commune de L’Horme proposent la constitution d’un groupement de commandes.

Cette mutualisation devrait permettre un gain financier pour la Commune.

Le projet de convention, annexée à la présente, prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement dont la coordination est assurée par Saint-Etienne Métropole.

Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,

Mme Bech : des L’Hormois réclament une arborisation de ce secteur ?

Mr le Maire : rappelle que le secteur est déjà « vert » (square), et que ce type de réflexion incombe à la commission Voirie (...)

Mr Rossi : complète en rappelant les travaux de la commission, l’abattage de certains arbres qui seront remplacés, et que le rendu devrait être très qualitatif (...)

 L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

- Approuver le principe de la création et décider d’adhérer au groupement de commandes avec Saint- Etienne Métropole pour l’aménagement du boulevard de Saint Paul et des allées du Square, - Approuver les termes de la convention à conclure avec Saint-Etienne Métropole, annexée à la présente, - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent.6

10 Intercommunalité/délibération 2021/31 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public « Eau potable » 2019

Nomenclature Contrôle de Légalité 5.7

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- La compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016, - Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

- Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

- Ce rapport, annexé à la présente, est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Mme Mathevon : allons-nous tendre vers une augmentation du prix ?

Mr le Maire : difficile à dire à ce stade avec un horizon d’harmonisation du mode de gestion et du prix à un horizon 2029 (...)

Mr Nunez : date dissolution SIVU ?

Maire : 2016 lors du transfert de la compétence à SEM

 L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

- Prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2019 - de Saint-Etienne Métropole.

11 Intercommunalité/délibération 2021/32 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public « Assainissement » 2019

Nomenclature Contrôle de Légalité 5.7

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011, - Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif, - Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

- Ce rapport, annexé à la présente, est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

 L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

- Prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif – exercice 2019 - de de Saint-Etienne Métropole.

12 Informations et questions diverses

Mr Hammache : s’interroge sur le fait qu’aucune convocation ne lui soit parvenu pour participer aux travaux de la commission « Urba/commerces » ?

Mr Patté/Mr le Maire : tout ce qui est prévu ou prévisible sur cette thématique a déjà été décidé (mandature précédente, SEM.…) sans parler de l’effet « ralentisseur » de la situation sanitaire, ce qui induit assez peu de sujets à ce stade et donc peu de réunions (...), Mr Patté provoquera une réunion prochainement (...) Mr Nunez : le don de bulbes à la population aura lieu le 28/04/2021, le concours « maisons fleuries » sera reconduit (...)

Mme Charvieux : quel devenir pour la Poste ?7

Mr le Maire : indique qu’actuellement nous en sommes à une nième fermeture temporaire, et que lors du dernier Rdv avec la direction de la Poste, il a été indiqué que le Tabac/presse pourrait reprendre à son compte le service postal de proximité (discussion en cours)

Mme Mathevon : s’interroge sur les possibilités d’accès/consultation en ligne des PC ? Mr le Maire : rappelle l’échéance réglementaire du 01/01/2022 (dématérialisation de la réception et de l’instruction des DAU), que les actes d’urbanisme délivrés sont consultables en ligne à la borne de l’accueil (Mairie reçoit actuellement sur Rdv), et que nous venons de renforcer le télétravail depuis début mars 2021 (...) Mme Charvieux : quels retours sur la mise en œuvre de la navette mobilité pour les « ainés » le 07/04/2021 ? Mme Vincent : très bien passé, et on collecte les 1ers retours des usagers et leurs observations/demandes (...) Mme Bech : souligne une difficulté pour accéder aux places arrière notamment pour les personnes les moins mobiles, et a un doute sur la présence de ceintures de sécurité (?)

Mr le Maire : s’étonne concernant les ceintures de sécurité car ce véhicule est habituellement utilisé pour du transport « périscolaire/extrascolaire » (...)