Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 04 Janv 2021 DGS.doc

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Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 04 Janv 2021 DGS.doc Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune d'Horme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 04 Janv 2021 DGS.doc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, 1

Réunion du Conseil Municipal

Du

Lundi 04 Janvier 2021

2013

A 19 HEURES

Compte rendu de séance (CGCT, articles L. 2121-25 et R.2121-11)

L’An Deux Mil Vingt et un, le 04 Janvier à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement conformément à la loi, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Julien VASSAL, Maire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour porté sur les convocations.

Présents : VASSAL Julien, BERTHEAS Audrey, ROSSI Xavier, HOSPITAL Angélique, PATTÉ Raphaël, DESPINASSE Lucille, BERTIN-MOUROT Stéphane, BEAUFRERE Claire, MORRELLON Yoann, DUGOUGEAT Céline, BERNOU Philippe, OUAKKOUCHE Dalila, NUNEZ Dominique, BECH Françoise, HAMMACHE Nordine, LOUSSERT Emilie, CHAPUIS Laurent, MACHADO Elodie, VINCENT Pierre, CHARENTUS Myriam, CHARVIEUX Sandra, ROSIER Franck, LLAVORI Rémy, PAYRE Damien.

Absent(s) excusé(s) : MATHEVON Marilyne, MILHE Alexandre, SAILLIER Cindy qui ont donné procuration respectivement à CHARENTUS Myriam, MORRELLON Yoann et DESPINASSE Lucille.

Absent(s) : néant

1 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal désigne Céline DUGOUGEAT secrétaire de séance.

2 Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2020

Monsieur le Maire indique que le procès-verbal de la séance susvisée a été adressé aux conseillers. Il le soumet à l’approbation du Conseil Municipal qui l’adopte à l’unanimité.

3 Information(s) : sans objet

4 Compte-rendu des décisions du Maire (Article L. 2122-22 CGCT)

Nomenclature Contrôle de Légalité 5.4

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020/26 en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué sous son contrôle certains pouvoirs. Conformément à celle-ci, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes et qui concernent :

- Renouvellement d’une concession au cimetière par Mme ZUCHIATTI Marguerite pour une durée de cinquante ans et la somme de 1280 € ;

- Acquisition d’une concession au cimetière par Mme CALLET Jacqueline pour une durée de trente ans et la somme de 350 €

- Renouvellement d’une concession au cimetière par Mme MARION Micheline pour une durée de trente ans et la somme de 350 € ;

- Renouvellement d’une concession au cimetière par Mme TERAILLON Sylvie pour une durée de trente ans et la somme de 350 € ;2

- Renouvellement d’une concession au cimetière par Mme BONNET Marie pour une durée de trente ans et la somme de 560 € ;

- Avenant n°1 au contrat de conception, impression et distribution du bulletin municipal pour prolonger le contrat de 2 mois et la nouvelle répartition du nombre de pages de chacun des bulletins pour un montant de 6 542 € HT.

 L’assemblée délibérante prend acte des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

5 Enfance-Jeunesse/délibération 2021/01 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée - Année scolaire 2020/2021

Nomenclature Contrôle de Légalité 8.1

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- La Commune a approuvé une convention avec l’école privée, sous contrat d’association, relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement, avec l’extension de la participation financière de la Commune au bénéfice des classes maternelles ;

- La Commune participe aux charges de fonctionnement des classes de l’école privée « le Grand Pré » sous contrat d’association, à L’Horme, conformément au regroupement approuvé par le Conseil Municipal du 29 novembre 2005 ;

- La participation communale est calculée par élève et par an, en fonction du coût annuel de fonctionnement d’un élève externe des écoles publiques de la Commune ; seuls les élèves domiciliés sur la Commune sont pris en compte ;

- Les conditions de versement de la participation sont fixées dans ladite convention prévoyant un paiement en trois tiers ;

- Les dépenses à prendre en compte sont fixées par la circulaire 2012-025 du 15/02/2012.

Monsieur le Maire précise que le coût d’un élève sur l’année scolaire 2019/2020 s’élève, au vu de l’ensemble des dépenses éligibles et hors prestations prises en charge directement par le budget général, à :

 1027,37 € par élève de classe maternelle

 242,62 € par élève de classe élémentaire

Forfait / élève

Nombre d'élève

scolarisés à l’école

privée au 30/09/2020

Participation

communale

Maternelle

(+ de 3 ans) 1 027,37 € 56 57 532,72 €

Élémentaire 242,62 € 85 20 622,70 €

Total 141 78 155,42 €

Par suite, la participation communale au titre des dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à 78 155,42 €.

Les crédits seront imputés à l’article 6558/20 du Budget primitif 2021 et versés comme suit : ➢ 26 051,80 € en janvier 2021

➢ le solde intervenant conformément à la convention en vigueur.

Mr Vincent : pourquoi un nouveau mode de calcul celle année (2 forfaits) ? Mr le Maire : pas vraiment un nouveau mode de calcul puisque cela était déjà calculé ainsi mais avec un « forfait moyen » au final (...) : de plus, suite à la réunion dédiée courant oct. 2020 avec Mme la directrice de l’école privée, chacun a convenu de la pertinence de faire apparaitre clairement 1 forfait maternelle et 1 forfait élémentaire, ce qui par ailleurs est conforme aux recommandations préfectorales (...)3

 L’assemblée délibérante décide, à la majorité (3 abstentions : Mme Berthéas, Mr Vincent, Mr Nunez), de :

- Approuver la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée au titre de l’exercice scolaire 2020/2021, pour d’un montant total de 78 155,42 €, ainsi que ses modalités de versement.

6 Administration générale/délibération 2021/02 : Liste des marchés publics notifiés en 2020

Nomenclature Contrôle de Légalité 1.1

Monsieur le Maire rappelle/expose :

Conformément à la réglementation en vigueur, la Commune doit publier sur le support de son choix au cours du 1er trimestre de chaque année, une liste des marchés contractés l’année précédente.

Cette liste indique de manière séparée les marchés relatifs aux types de prestation : travaux, fournitures, services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

1) Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ; 2) Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils réglementaires de procédure formalisée ;

3) Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils réglementaires de procédure formalisée.

 L’assemblée délibérante approuve, à l’unanimité, la liste dressée et annexée à la présente délibération, conformément à la réglementation en vigueur.

7 Administration générale/délibération 2021/03 : Bilan des acquisitions et cessions foncières en 2020

Nomenclature Contrôle de Légalité 3.1 & 3.2

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit délibérer sur le bilan de ses acquisitions et cessions foncières et annexer ce bilan au Compte Administratif.

Ce bilan retrace toutes les cessions et acquisitions ayant donné lieu à une signature d'acte authentique ou à un transfert de propriété au cours de l'année 2020.

Cette inscription précise la nature du bien, sa localisation, l'origine de propriété, l'identité du cédant et du cessionnaire ainsi que les conditions de cession.

1. Acquisitions d’immeubles

Acquisition dans un immeuble Cours Marin figurant au cadastre sous les n° F124, F521, F522 et F607 :

➢ Lot n°36 : un local au rez-de-chaussée comprenant : deux salles, un bureau, deux WC et placards, à usage d'activités diverses associatives et les cinq cent vingt-six /dix millièmes (526 /10000èmes) des parties communes générales à la Société « Bâtir et Loger » le 25 septembre 2020 pour une superficie de 141,30 m2 et un montant de 297 876,00 € TTC.

➢ Lot n°31 : un local à usage de micro-crèche avec la jouissance exclusive et particulière d'une terrasse côté sud-Ouest du bâtiment, d'une surface de 47,60 m² environ, et d'une parcelle de jardin dans le prolongement de la terrasse d'une surface de 91,9 m² environ et les cinq cent cinquante-six /dix millièmes (556 /10000 èmes) des parties communes générales à la Société « Bâtir et Loger » le 25 septembre 2020 pour une superficie de 118,80 m2 et un montant de 165 837,60€ TTC.

2. Cessions d’immeubles4

• Cession d’une villa dite « Villa Bellevue » comprenant 6 pièces sur deux étages avec jardin autour, sise 19 bis cours Marin, cadastrée section F n°183 (900m2) et 218 (625m2) pour une contenance globale de1 525m2 au prix de 270 000 € TTC le 25 septembre 2020.

 L’assemblée délibérante approuve, à l’unanimité, conformément à la réglementation en vigueur, le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2020, tel que décrit ci-dessus.

8 Finances/délibération 2021/04 : Débat Orientations budgétaires 2021

Nomenclature Contrôle de Légalité 7.1

Monsieur le Maire rappelle/expose :

Conformément aux articles 11 et 12 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 (loi ATR), relative à l’Administration Territoriale de la République, et à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’examen budgétaire doit être obligatoirement précédé d’un débat, au sein de l’assemblée délibérante des collectivités de plus de 3 500 habitants, sur les orientations budgétaires.

Ce rapport général, présenté et commenté en séance, expose notamment les données sur le contexte financier et budgétaire, les niveaux de recettes prévisionnelles, y compris les propositions en termes de fiscalité locale, les principaux postes budgétaires des dépenses de la Commune avec leurs évolutions respectives, les perspectives en investissement pluriannuel pour l’année 2021, et l’état de la dette communale.

Le rapport de présentation est annexé à la présente.

Mr Vincent : indique que les ballons fluos ont déjà été remplacés (?)

Mr le Maire : précise que budgétairement le SIEL n’a toujours pas présenté sa demande de paiement et qu’il convient donc de constater à ce titre un « reste à réaliser ».

Mme Charentus : demande en quoi consiste le projet de « parcours sportif » ? Mr le Maire/Mr Rossi : indiquent que ce projet sera exposé/détaillé lors de la prochaine commission « voirie » (08/01/2021)

Mme Charentus : souligne que la bonne santé financière actuelle de la commune est la conséquence directe de la gestion rigoureuse de la précédente mandature ayant permis de dégager un solide socle financier, avec entre autres le transfert de la Zac Pasteur à SEM (non dépenses pour l’avenir)...facilitant ainsi la conduite du programme du nouvel exécutif (...) ; s’agissant des dépenses de personnel, elle fait observer que sur les 3 ETP supplémentaires prévus au prochain BP, 2 avaient déjà été créés par l’exécutif précédent (policier municipal + instructeur urbanisme)...

Mr le Maire : rappelle les mouvements de personnel prévus et leur incidence financière tout en précisant qu’au niveau de la PM le service n’a jamais réellement fonctionné avec 2 ETP (mobilité du 2ème PM dès le recrutement de la responsable et à peine 5 mois de collaboration)

Mme Charentus : souhaite des précisions sur la politique sociale envisagée et portée par le CCAS ? Mr le Maire : rappelle la situation financière historiquement « confortable » de ce budget et l’existence d’un « bas de laine » qui devrait permettre d’agir sur les exercices 2021, voire 2022 (...) ; en 2021 il est prévu à ce stade de créer à titre expérimental un « service mobilité pour nos aînés » consistant en une tournée avec le minibus communal le mercredi pour permettre à nos anciens de pouvoir se rendre facilement en ville (marché notamment) tout en rompant leur isolement (...) ; pour le reste du projet social municipal, il reste à préciser/finaliser et sécuriser financièrement, ce qui fera l’objet du prochain DOB2021 du CCAS (...) Mme Charentus : souhaite des précisions sur la politique « associative » envisagée ? Mr le Maire : indique qu’il sera fait preuve de rigueur et discernement à travers un examen précis « au cas par cas » des situations et diverses demandes notamment après un exercice 2020 particulier (...) Mme Charentus : s’étonne de l’absence de prospective fiscale au-delà de 2021 ? Mr le Maire : après avoir rappelé les composantes fondamentales déterminant le produit fiscal communal, indique que la situation est particulièrement illisible à ce stade en la matière car beaucoup d’inconnus : effets concrets de la suppression de la THRP et de sa compensation (non finalisée à ce stade pour 20% des contribuables) ? quel impact concret sur les dotations d’Etat et autres dispositifs d’aide ? quelle revalorisation précise des bases fiscales ? (...) ; il apparait dont difficile de définir sérieusement une prospective fiscale dans ce contexte, ce qui a conduit la commune à être particulièrement prudente sur le produit fiscal attendu en 2021 et à ne pas exclure un éventuel relèvement du taux de TFB à l’avenir (...)5

Mme Charentus : souhaite des précisions sur les Restes à réaliser 2020 ?

Mr le Maire : après avoir rappelé que les RAR2020 en R/I devraient s’établir autour de 522 k€ (cf. exposé du DOB2021), indique que les RAR2021 en D/I devraient s’établir entre 400/450 k€ (exécution budgétaire en cours de finalisation) soit environ 50% de la liste des projets/actions présentée (...) Mme Charentus : souhaite des précisions sur ce qui est envisagé en matière de vidéoprotection ? Mr le Maire : après avoir rappelé que le sujet est sensible et complexe, précise qu’il convient d’abord, avant de proposer un plan d’action, de conduire un état des lieux/diagnostic exhaustif avec les partenaires concernés (Etat, CISPD, ville de Saint-Chamond)

Mme Charentus : souhaite des précisions sur le projet de bâtiment « AJE » ? Mr le Maire : après avoir rappelé que la prospective investissement présentée intègre pleinement ce projet à vocation « passive » (2021/2024), lequel fera l’objet d’une « Autorisation de Programme et Crédits de Paiements », précise :

- qu’un comité consultatif sera créé à cet effet et sera accompagné, dans un souci de rigueur méthodologique et d’une réflexion aboutie, d’un AMO dédié afin de définir/formaliser le plus précisément possible les attendus de ce projet (1er semestre 2021),

- qu’un MOeuvre devra être recruté avant fin 2021,

- que l’année 2022 sera consacrée à la traduction architecturale du projet, la définition des lots travaux et le recrutement des entreprises,

- que les années 2023/24 verront la réalisation des travaux et la livraison du bâtiment pour une entrée en fonctionnement prévue le 01/09/2024.

Mme Charentus : souhaite des précisions sur l’ambition politique en matière de rénovation énergétique ? Mr le Maire : après avoir rappelé que le cadre réglementaire récemment posé par le décret « tertiaire » (...), indique que l’ambition de la commune sera de conduire une double démarche active, à savoir : - faire preuve de rigueur et discipline sur les usages au quotidien afin de neutraliser a minima le renchérissement de la matière

- dresser un diagnostic exhaustif du parc bâti communal afin de définir un PPI d’investissement ciblé sur la performance énergétique de nos bâtiments dans une logique de coût global et donc de « retour sur investissement » (cf. décret tertiaire)

Mr Vincent : questionne sur le maintien/évolution du parc informatique ?

Mr le Maire : indique que compte tenu du niveau du parc et du travail déjà réalisé (ou en cours), ce point n’a pas été identifié comme une priorité à ce stade (...)

 L’assemblée délibérante prend acte, à l’unanimité, de la tenue du débat d’orientations budgétaires, conformément aux textes en vigueur.

9 Aménagement/délibération 2021/05 : Rapport de gestion NOVIM exercice 2019

Nomenclature Contrôle de Légalité 8.4

Monsieur le Maire rappelle/expose :

La Commune est actionnaire de la Société NOVIM (ex. SEDL) à hauteur de 0,01 % de son capital (100 actions) ;

Conformément à l’article 1524-5 du CGCT, la Commune doit se prononcer sur le rapport de gestion et les états financiers de l’exercice 2019 de cette société tels qu’approuvés par son assemblée générale mixte du 25 septembre 2020.

Ces documents sont tenus à disposition des membres de l’assemblée et librement consultables.

 L’assemblée délibérante prend acte, à l’unanimité, des documents présentés (rapport de gestion et états financiers 2019).6

10 Aménagement/délibération 2021/06 : Rapport de gestion SPL Cap Métropole exercice 2019

Nomenclature Contrôle de Légalité 8.4

Monsieur le Maire rappelle/expose :

La Commune est actionnaire de la Société Publique Locale « CAP Métropole » à hauteur de 1,68 % de son capital (12 actions).

Conformément à l’article 1524-5 du CGCT, la Commune doit se prononcer sur le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les états financiers de l’exercice 2019 de cette société tels qu’approuvés par son assemblée générale du 14 septembre 2020.

Lesdits documents sont annexés à la présente.

 L’assemblée délibérante prend acte, à l’unanimité, des documents présentés (rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise et états financiers).

11 Commande publique/délibération 2021/07 : Nettoyage des bâtiments communaux – attribution des lots n°3 « salle de gymnastique avenue Berthelot » et n°5 « vitres intérieures et extérieures »

Nomenclature Contrôle de Légalité 1.1

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- Les travaux de nettoyage de certains bâtiments communaux sont confiés à des prestataires par le biais de marchés publics ;

- Ces marchés arrivant à échéance au 31 octobre 2020, une consultation a été lancée en juillet dernier ; cette consultation se décomposait en 5 lots, comme suit :

➢ Lot 1 : Maison des Médias – Médiathèque - bons de commandes (mini/maxi : 6 000€ HT/12 000€ HT)

➢ Lot 2 : Maison des Médias – Salle de Spectacles - bons de commandes (mini/maxi : 2 000€ HT/7 000€ HT)

➢ Lot 3 : Salle de Gym – Avenue Berthelot - marché à prix forfaitaire

➢ Lot 4 : Stade Claude Escot - bons de commandes (mini/maxi : 2 000€ HT/7 000€ HT) ➢ Lot 5 : Vitres bâtiments communaux - marché à prix forfaitaire.

P/m : deux des sept lots du précédent marché n’ont pas été reconduits cette année. Les prestations seront à nouveau réalisées par du personnel communal, il s’agit du nettoyage annuel de la crèche et du nettoyage du local anciennement occupé par l’Espace Animation jeunesse au 8, avenue Berthelot.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 2020/89 du 07 déc. 2020, l’attribution de 3 lots a été votée :

➢ Lot 1- Médiathèque

➢ Lot 2- Salle de spectacles, salle de convivialité et appartement des artistes ➢ Lot 4 - stade « Claude Escot »

La consultation du lot n°3 « salle de gymnastique » avait été déclarée sans suite, et le lot n°5 « vitres intérieures et extérieures des bâtiments » nécessitait une étude plus approfondie.

Une consultation a été relancée pour le lot n°3 « salle de gym, avenue Berthelot » sous forme d’un accord cadre à bons de commande et la négociation pour le lot n°5 « vitres intérieures et extérieures » a pu être menée et finalisée.

En conséquence, Monsieur le Maire présente dans le tableau ci-dessous le résultat des consultations et négociations conduites pour ces 2 lots, qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante :7

Libellé du lot Entreprise retenue Montant annuel HT

Lot 3 : Salle de gym avenue Berthelot MULTI SERVICE 42 (MS 42) 4 997,20€ HT

Lot 5 : Vitres intérieures et extérieures des

bâtiments communaux

MULTI SERVICE 42

(MS 42)

10 989,46€ HT

(+ le coût de location

d’une nacelle)

Mr Patté : questionne sur les différences de prix ?

Mr le Maire : précise qu’il est assez difficile de répondre avec précision à cette question car bien que nous soyons face à un secteur d’activité historiquement très concurrentiel, nous constations aujourd’hui une raréfaction des offres, une inflation importante des prix et au final une importante faculté de négociation dès lors que nous la provoquons (...)

Mr Nunez : demande si le coût de la nacelle pour le lot « vitrerie » est en sus ? Mr le Maire : confirme

 L’assemblée délibérante décide, à la majorité (dont 1 abstention : Mr Bertin-Mourot), de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés de prestations de services pour le nettoyage des bâtiments communaux approuvés dans les conditions précitées, au vu des actes d’engagement et offres des entreprises ayant été retenues selon le tableau susvisé.

12 Aménagement/délibération 2021/08 : Aménagement ZAC « LES BERGES DU GIER » - Cession du bâtiment sis 14, avenue Pasteur à Cap Métropole

Nomenclature Contrôle de Légalité 8.4

Monsieur le Maire expose :

- la Ville a approuvé en date du 26 mai 2014 la passation d’une concession d’aménagement avec la SPL CAP METROPOLE ;

- Le traité de concession signé le 18 juin 2014 concède à l’opérateur l’aménagement du site Pasteur, pour une durée de 10 ans, qui a en charge de réaliser l’ensemble des aménagements urbains et la commercialisation des tènements viabilisés ;

- En date du 19 février 2020, le traité de concession confié à la SPL CAP METROPOLE a été transféré à Saint-Etienne-Métropole sur les fondements des délibérations du conseil métropolitain du 3 octobre 2019 définissant l’intérêt métropolitain des opérations d’aménagement et reconnaissant comme tel l’opération de la ZAC des Berges du Gier (ou ZAC Pasteur) ;

- Le transfert a été conclu par un avenant de transfert et son annexe financière, signé le 02 mars 2020, précisant notamment les conditions par lesquelles Saint-Etienne Métropole prend en charge le coût résiduel de l’opération (subvention d’investissement et rachat d’ouvrages relevant de sa compétence) ; - L’annexe financière précise la cession à CAP METROPOLE de l’emprise foncière du futur ilot C de la ZAC au prix de 150.000 € HT ;

- L’emprise de l’ilot C, sis 14, avenue Pasteur à l’Horme, sur les parcelles cadastrées F527p (226 m²), F588p (539 m²), F551 (369 m²), F552p (26 m²) et F619 p (304 m²) représente une emprise totale de 1 464 m² conformément au document d’arpentage établi par Frédéric FAURET géomètre expert daté du 08 décembre 2020 et joint en annexe ; elle accueille les bâtiments des anciens établissements LAURENT ;

- L’avis de France Domaine émis le 19 février 2020 (confirmé par avis en date du 21/12/2020) sur cette emprise évalue le tènement dans sa configuration actuelle à 221 000 € HT, soit 71 000 € HT en plus des prévisions inscrites au bilan de transfert.

Conformément aux différents documents de la ZAC, le tènement doit accueillir des logements.

CAP METROPOLE devra ainsi procéder à la démolition des bâtiments actuels et le promoteur devra prendre des dispositions constructives pour rendre le site compatible à l’usage de logements compte tenu des pollutions résiduelles présentes sur le site. Le coût de la démolition à supporter par CAP METROPOLE est évaluée à8

environ 50 000€ HT et les dispositions constructives à prendre par le promoteur génèreront un surcoût d’environ 40 000€.

Tenant compte des éléments susvisés et des observations particulières contenues dans l’avis de France Domaine mentionnant qu’« il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la (…) de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution et aléas miniers » et que « l’évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle » d’une part, des discussions engagées avec Saint-Etienne Métropole (concédant de la ZAC), CAP METROPOLE (concessionnaire) et l’opérateur immobilier disposé à construire sur ce tènement et des efforts financiers consentis par chacune des parties d’autre part,

 L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

- Approuver le principe et la mise en œuvre de la cession des parcelles cadastrées F527p (226 m²), F588p (539 m²), F551 (369 m²), F552p (26 m²) et F619 p (304 m²) représentant une emprise totale de 1 464 m² conformément au document d’arpentage établi par M. Fauret, géomètre expert au prix de 171 000 € HT au profit de la SPL CAP METROPOLE ;

- Accepter un différé de paiement du prix total de ladite cession de 12 mois maximum à compter de la date de réitération de l’acte ;

- Préciser que le transfert de propriété, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y attachent, interviendra à la signature de l’acte authentique, indépendamment du paiement du prix (vente à terme) ; - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et intervenir dans tout acte permettant la réalisation de la présente délibération.

13 Finances/délibération 2021/09 : Subvention à l’Amicale du Personnel Communal pour l’achat des tickets restaurant 2021

Nomenclature Contrôle de Légalité 8.2

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- Le conventionnement en vigueur entre la Commune et l’Amicale du Personnel Municipal stipule que la Commune attribue chaque année au versement d’une subvention à l’Amicale du Personnel Municipal pour l’achat de chèques restaurant destinés aux agents communaux relevant de la fonction publique territoriale ;

- Tenant compte de :

o Bilan 2020 de la gestion des chèques restaurant,

o Prévision des besoins de chèques restaurant pour 2021,

o Du solde excédentaire dégagé par l’exercice 2020 (cf. annexe jointe)

- Il est proposé d’allouer une subvention, au titre de l’exercice 2021, d’un montant de 44 188 €, sur la base prévisionnelle de 49 bénéficiaires, étant précisé que les agents participent à hauteur de 40 % du coût des chèques, et rembourseront à ce titre la somme de 23 040 € à la Commune

 L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

- Approuver le principe et le versement d’une subvention de 44 188 €, au titre de l’année 2021, à l’Amicale du Personnel Municipal ;

- Préciser que les crédits seront imputés à l’article 6574/025 du budget général 2021 de la Commune.

14 Vie institutionnelle/délibération 2021/10 : Création d’un Comité consultatif temporaire au titre du futur bâtiment « Enfance/Jeunesse & Associations »

Nomenclature Contrôle de Légalité 5.6

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- L’article L. 2143-2 du CGCT prévoit la possibilité de constituer des comités consultatifs sur tout sujet d’intérêt communal, associant des représentants des habitants de la Commune et notamment du secteur associatif ;9

- Librement créés par le Conseil Municipal qui en fixe la composition sur proposition du Maire, ils sont présidés par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire ;

- Ces comités :

o Sont consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le champ d’intervention des associations membres ; o Peuvent transmettre des propositions concernant des questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent pas d’un pouvoir de décision.

Par suite, dans le cadre de la conduite du projet majeur de construction d’un bâtiment destiné à accueillir à terme différents services municipaux « enfance/jeunesse » et activités associatives, Monsieur le Maire propose, dans un souci de large concertation et définition du projet, de créer un comité consultatif temporaire « ad’ hoc » le plus représentatif possible.

A cet effet, Monsieur le Maire :

- soumet à l’assemblée délibération la proposition de Comité consultatif temporaire annexée à la présente, - précise que la réunion d’installation dudit comité et de lancement de la démarche se tiendra le 11/01/2021 (18h).

 L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de :

- Approuver le principe et la création du comité consultatif municipal temporaire au titre du projet de bâtiment « Enfance/Jeunesse & Associations » ;

- Approuver la composition dudit comité telle qu’annexée à la présente ;

15 Informations et questions diverses

Sans objet