Procès Verbal - 20220912 105743

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Procès Verbal - 20220912 105743 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220912 105743)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : VEZIER Stéphane, DECONIHOUT Claude, VEZIER Karine, MARZIN Jean-Michel, HOMO

Philippe, CARRE Annie, DUDOUT Karine, THUILLIER Anne-Sophie, PORTAIL Reynald, GRAIN Serge.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : HEBERT Mickaël

Le Quorum est constaté.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de mettre deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - Fiscalisation des participations communales

- Participation exceptionnelle des parents pour la sortie ALSH au parc de Bagatelle

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité (11 Voix Pour), que ces points soient ajoutés à l’ordre du jour.

CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TCCFE PAR LA MRN À LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 26 juin 2017, le Conseil de la Métropole a décidé d’instaurer la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) sur le territoire des communes de 2 000 habitants et moins à compter du 1° janvier 2018.

Conformément à l’article L 5215-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur le territoire de celle-ci, par délibérations concordantes.

Suite à une concertation entre la Métropole et les communes concernées, les modalités de reversement ont été déterminées comme suit :

- le reversement d’une fraction de 98 % de la recette perçue par la Métropole,

- le paiement de cette somme de façon trimestrielle et provisionnelle sur la base d’une estimation ou de la réalité des perceptions de l’année N-1,

- une régularisation annuelle au 1% trimestre de l’année N+1 avec le 1° versement de l’année.

Ces premières conventions sont arrivées à échéance le 31/12/2021, il est donc nécessaire d’en établir de nouvelles.

Afin de pouvoir procéder au reversement de la TCCFE perçue sur notre commune, il est nécessaire d’approuver les termes de la convention de reversement de la TCCFE.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (11 Voix pour) de signer la convention de reversement de la TCCFE par la Métropole Rouen Normandie à la commune de Mesnil sous Jumièges.ORIENTATIONS GENERALES DU RLPI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-14 et suivants et R.581-72 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et L.153-1 et suivants,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE),

Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes,

Vu la délibération du 4 novembre 2019 prescrivant l’élaboration d’un RLPi et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération du 4 novembre 2019 définissant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

Vu le débat sur les orientations générales du RLPi tenu en Conseil métropolitain le 16 mai 2022,

Vu les orientations générales du RLPi transmises à la commune comme support au débat,

Considérant que le RLPi doit être élaboré conformément à la procédure d’élaboration des PLUi en application de l’article L.581-14-1du code de l’environnement,

Considérant que des débats similaires à celui organisé par le Conseil métropolitain doivent être organisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres,

Considérant qu’un débat a été ouvert ce jour sur la base du document exposé,

Ayant entendu l’exposé de Madame Eva LEMARCHAND, Maire,

A l'issue des échanges,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil prend acte de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du RLPi, en

application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme.

La présente délibération sera transmise au Préfet ainsi qu’à la Métropole Rouen Normandie et que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, elle fera l’objet d’un affichage pendant une durée d’un mois au siège de la mairie. Elle pourra également être consultée sur le site internet de la commune.

COMMISSION « LOISIRS »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur MARZIN Jean-Michel préside actuellement la commission « patrimoine, culture, activité économique et touristique, festivité, jardins fleuris, décorations de Noël ».

Elle informe que Monsieur HOMO Philippe et Madame DUDOUT Karine ont souhaité la rencontrer afin de proposer de s’occuper de la partie festivité de cette commission.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal la création d’une nouvelle commission « loisirs et festivité », présidée par Monsieur HOMO Philippe.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix Pour), approuve la proposition de Madame le Maire d’instaurer une nouvelle commission nommée « loisirs et festivité » ouverte à des membres extérieurs.

COMPOSITION BUREAU DE VOTE — ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 12 ET 19 JUIN 2022

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 12 JUIN 2022 :

*de 8h00 à 10h30 : VEZIER Stéphane, VEZIER Karine, HOMO Philippe

“de 10h30 à 13h00 : DUDOUT Karine, MARZIN Jean-Michel, PORTAIL Reynald

*de 13h00 à 15h30 : HEBERT Mickaël, GRAIN Serge,

“de 15h30 à 18h00 : CARRE Annie, MARZIN Théo, LEMARCHAND Eva

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 19 JUIN 2022 :

“de 8h00 à 10h30 : DECONIHOUT Claude, VEZIER Karine, HOMO Philippe

*de 10h30 à 13h00 : PORTAIL Reynald, DUDOUT Karine, HEBERT Mickaël

*de 13h00 à 15h30 : VEZIER Stéphane, GRAIN Serge, MARZIN Théo

*de 15h30 à 18h00 : CARRE Annie, MARZIN Jean-Michel, LEMARCHAND Eva

SIVU

Madame le Maire informe de l’évolution de la situation concernant le SIVU et Logéal.

Lors d’une réunion entre les 3 maires (Yainville, Jumièges et Mesnil), il a été demandé une réévaluation du prix du terrain loué à Logéal en bail emphytéotique.

En effet, ce bailleur avait fait évaluer ce terrain, il y a deux ans à une valeur vénale de 188 200€.

Or, suite au rapport d’évaluation « avis du domaine sur la valeur vénale », ce même bien est évalué, en 2022,

à 585 000€ dont 450 000€ de droits du bailleur.

Il est rappelé que ce terrain avait été acheté par les 3 communes il y a environ 40 ans, et que Logéal a bénéficié durant ces années du financement du Département et des 3 communes. Or, aujourd’hui, Logéal n’a plus la compétence pour gérer cette résidence et doit trouver un repreneur qui a cette compétence aux yeux du Département.

Au début, Logéal souhaitait uniquement rompre le bail de gestion, désormais ils veulent aussi rompre le bail emphytéotique.

Un prochain rendez-vous va avoir lieu courant juin 2022.

ACHAT TERRAIN RUE DES CÔTES

Madame le Maire fait un point sur l’achat de deux parcelles cadastrées AI 108 et AI 109, La Grande Pierre.

Elle rappelle au Conseil Municipal que suite à la délégation du droit de préemption urbain à la commune par la MRN, datée du 1° mars 2022, la commune a pris une décision de préemption le 3 mars 2022 pour acquérir ces deux parcelles. Cette décision a été notifiée à toutes les parties, par huissier, le 7 mars 2022.

3Le 3/05/2022, la mairie a reçu un recours gracieux à l’encontre de la décision de préemption et une demande de communication de documents administratifs.

Madame le Maire a pris attache auprès de Maître GILLET pour conseiller la commune, et, faire une réponse à l’avocat des acquéreurs évincés.

Il est précisé que le recours gracieux ne suspend pas l’achat du terrain, la signature doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la décision de préemption sans quoi cela serait considéré comme un abandon du projet d’achat de la part de la commune.

FISCALISATION DES PARTICIPATIONS COMMUNALES

Mme le Maire rappelle la définition des différentes contributions financières : « Les contributions financières

des communes appartenant à l’EPCI peuvent être budgétaires ou fiscalisées ».

- Les contributions budgétaires sont des prélèvements effectués directement sur le budget de chaque

commune qui sont ensuite reversés au groupement intercommunal.

- Les contributions fiscalisées sont des prélèvements additionnels effectués sur les contribuables locaux

qui acquittent, en plus des impositions communales, départementales et régionales, une contribution

au profit de leur groupement intercommunal.

Après délibération, le Conseil Municipal s'oppose, à l’unanimité (11 Voix Contre), à la fiscalisation de la

contribution communale aux syndicats suivants : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs, Parc

Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (P.N.R.B.S.N.) et Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique (S.I.V.U.). La commune opte pour des contributions budgétaires : le montant de la contribution com-

munale pour chaque syndicat sera inscrit au Budget communal 2022.

PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DES PARENTS POUR LA SORTIE ALSH AU PARC DE BAGATELLE

Madame VEZIER Karine informe le Conseil Municipal de l’organisation, par l’ALSH, de 2 sorties au mois de juin :

- Le 08/06/2022 : sortie au Parc de Bagatelle pour les élémentaires

- Le 15/06/2022 : sortie au zoo de Cerza pour les maternelles

Il est rappelé que le Conseil Municipal avait voté un tarif de 15€ la journée pour les sorties ALSH.

Compte tenu du coût élevé de la sortie au parc de Bagatelle, il est proposé de demander aux parents une participation exceptionnelle supplémentaire de 7€ par enfant, soit une sortie à 22€, le reste étant pris en charge intégralement par la commune, soit 23€.

Aucune participation exceptionnelle n’est demandée pour la sortie au zoo de Cerza.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 Voix Pour) décide de demander une participation exceptionnelle supplémentaire aux parents de 7€ par enfant, portant ainsi à 22€ par enfant la sortie au parc de Bagatelle.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la FDC76 a été contacté par la Fondation François Sommer afin de visiter une zone humide. Il a été proposé le marais communal, la visite va avoir lieu

le 25/05/2022.

Une demande aété faite par M. et Mme Dorin, pour le club ACCCEF, afin d’obtenir l’autorisation de stationner les camping-cars sur le parking poids lourds du jeudi 15 juin au 19 juin 2023 (Armada) ainsi que la location

de la tente. Le Conseil Municipal donne son accord.

La mairie a été informé, par l’association de défense des berges de seine, d’un projet d’implantation d’une sucrerie et d’un méthaniseur sur les communes de Grand-Couronne et de Moulineaux.

Monsieur PORTAIL Reynald signale un défaut d’entretien de la station d'épuration : problème de terre à retirer suite à des travaux + tuyaux qui restent de l’ancienne station d'épuration.

Madame VEZIER Karine informe :

- du spectacle de fin d’année le 25/06/2022 avec remise des prix ;

- des effectifs de la prochaine rentrée : 57 élèves

-__ des projets de travaux à l’école : douche + robinets + distributeurs savon

Monsieur MARZIN Jean-Michel fait un point sur les Maison et Jardins fleuris.

Madame THUILLIER Anne-Sophie fait part des remerciements du Ball-Trap pour l’implication de la

commune et des parents dans l’organisation de la kermesse.

De plus, elle souhaite savoir pourquoi les cartes cadeaux « jeunes collégiens » ne sont pas offertes aux non- mesnillais.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 21h05.