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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0043 2026 slow designation de representants du conseil municipal dans chaque conseil decole de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0043 2026 slow designation de representants du conseil municipal dans chaque conseil decole de la commune)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 10/04/2026
SL
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0043
2026-DE
Ville
de
7
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
de
Présents
32
Votants
par
procuration
2
Absents Total
des
votes
34
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
et un
mars,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M. Édouard
VALAUNEY,
M. Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS :
M.
Thierry
BERNARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL_0043_2026
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
chaque
Conseil
d’école
de
la commune
Le
conseil
d'école
établit
et vote
le règlement
intérieur
de
l'école.
Il participe
à l'élaboration
et
adopte
le projet
d'école.
Il participe
également
à l’élaboration
et adopte
les
projets
définissant
les
activités
scolaires
et périscolaires
qui
permettent
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
nationaux
d'enseignement. VU
l’article
D
411-1
du
Code
de
l’éducation
précise
que
dans
chaque
cycle,
le
conseil
d’école
est
composé
des
membres
suivants
:
=
Le
Directeur
de
l’établissement
scolaire,
-
Deux
élus
: le Maire
ou
son
représentant
et un
Conseiller
municipal
désigné,
-
Les
représentants
des
parents
d’élèves
-
Les
maîtres
d’école.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0043
2026-DE
Par
27
votes
Pour,
Et
7 abstentions
Annabelle
ARSON,
Julie
HINOUT,
Olivier
LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin
MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY,
Thomas
GRANDSIRE
°
_ DE
DESIGNER
les
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
chaque
Conseil
d’école
de
la
commune -
Pour
le
Groupe
scolaire
Louis
Pergaud
: Mme
Brigitte
DUTILLOY
-
Pour
le
Groupe
Saint-Exupéry/Hélène
Boucher
: Mme
Florence
MOUCHEL
-
Pour
l’école
élémentaire
Paul
Herpin
: Mme
Carole
MARTIN
-
Pour
l’école
maternelle
La
Fontaine
: M.
Dominique
BURET
-
Pour
le
Groupe
Scolaire
Jules
Verne/Les
Jonquilles
: M.
Patrice
AUBÉ
°
D’AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pont-Audemer,
le
31
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Alexis
DARMOIS