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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0045 2026 slow designation de representants du conseil municipal au lycee jacques prevert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0045 2026 slow designation de representants du conseil municipal au lycee jacques prevert)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260331-DEL 0045
2026-DE
Ville
de
-7
Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
él.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DE
[37
4H
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
se
Présents
32
Votants
par
procuration
2
Absents
1
Total
des
votes
34
L'an
deux
mille
vingt
six,
le trente
et un
mars,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kyÿlian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M. Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS
:
M.
Thierry
BERNARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL_0045
2026
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Lycée
Jacques
Prévert
Le
conseil
d’administration
vote
et adopte
le projet
d'établissement,
le règlement
intérieur,
le budget
et le compte
financier.
Il adopte
également
les
documents
suivants
: Rapport
concernant
le
fonctionnement
pédagogique
de
l'établissement
et ses
conditions
matérielles
de
fonctionnement.
VU
l’article
D422-12
du
code
de
l’éducation
précise
le Conseil
d’administration
des
collèges
et des
lycées
comporte
les
membres
suivants
:
-
Le
Chef
de
l’établissement
scolaire,
-
Un
représentant
de
la commune
siège
de
l’établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
groupe
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0045
2026-DE
Par
27
votes
Pour,
Et
7 abstentions
Annabelle
ARSON,
Julie
HINOUT,
Olivier
LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin
MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY,
Thomas
GRANDSIRE
+ __ DE
DESIGNER
MKylian
HÉBERT
comme
représentant
titulaire
et M.Clément
NIEL
comme
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Jacques
Prévert.
° __ D’AUTORISER
Le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pont-Audemer,
le
31
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Christophe
CANTELOUP
Alexis
DARMOIS