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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0044 2026 slow designation de representants du conseil municipal au college pierre et marie curie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0044 2026 slow designation de representants du conseil municipal au college pierre et marie curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0044
2026-DE
Ville
de
"te Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘él,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
li mail
: info@ville-pont-audemer.fr
re
|
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Fe
Présents
32
Votants
par
procuration
2
Absents Total
des
votes
34
L'an
deux
mille
vingt
six, le trente
et un
mars,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
25
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOUILT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M. Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS
:
M.
Thierry
BERNARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL_0044
2026
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Collège
Pierre
et
Marie
Curie
Le
conseil
d'administration
des
collèges
se
prononce
sur
les
questions
concernant
l'accueil,
l'information
et la participation
des
parents
d'élèves
à la vie
scolaire.
Les
questions
concernant
l'hygiène,
la santé
et la sécurité
font
aussi
partie
de
ses
attributions.
VU
l’article
D422-12
du
code
de
l’éducation
qui
précise
que
le
Conseil
d’administration
des
collèges
et des
lycées
comporte
les
membres
suivants :
-
Le
Chef
de
l’établissement
scolaire,
-
Un
représentant
de
la commune
siège
de
l’établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
groupe
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
27
votes
Pour, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0044
2026-DE
Et
7 abstentions
Annabelle
ARSON,
Julie
HINOUT,
Olivier
LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin
MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY,
Thomas
GRANDSIRE
° _
DE
DESIGNER
Mme
Laurette
MONLON,
comme
représentant
titulaire
et Mme
Béatrice
M’BARK
comme
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Administration
du
Collège
Pierre
et Marie
Curie.
°
D’AUTORISER
Le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pont-Audemer,
le
31
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le secrétaire
de séance
at
Le Maire
6
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Christophe
CANTELOUP
Alexis
DARMOIS