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Déliberation - 025 designation mlt Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 025 designation mlt)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le 14/04/26

ID 033-213302813-20260413-14687-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 avril 2026

Délibération n° 2026_025

ASSOCIATION MISSION LOCALE TECHNOWEST - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 7 avril 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 44

Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU- RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Clément VANDECASTEELE, Christine MALKIEL, Aimeric ENARD, Loïc PEDELUCQ, Preslia OKOU, Jimmy BOURLIEUX, Alexandre POUZEAUD, Prefmandh MABIALA, Stéphane BRUNEL, Alice HERBERT, Thierry TRIJOULET, Clémence PINEAU , Clémence NAVEYS- DUMAS, Fatima AIT KEDDOUR, Véronique TREZEGUET, Alessandro DI SOMMA, Loan PANIFOUS, Jean-Charles ASTIER, Franck YVONNEAU, Denis ABRAND, Aurélie DOULUT.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5

Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Claude MELLIER à Loïc FARNIER, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Caroline VAN RENTERGHEM à Bastien RIVIERES, Rémi COCUELLE à Preslia OKOU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUXEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le 14/04/26

ID 033-213302813-20260413-14687-DE-1-1

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Ville est membre de la Mission Locale Technowest dont l'objet est de développer des actions favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle dans le cadre du bassin d'emploi des 16 communes associées pour les jeunes de 16 à 25 ans.

L'association se compose de 4 collèges dont un collège des élus.

Conformément aux statuts de cette association, la Ville est représentée au sein de celle-ci par 12 membres désignés par le Conseil Municipal en son sein.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il est dès lors proposé de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein de cet organisme.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-21,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : de désigner en tant que représentants de la Ville au sein de l’association Mission Locale Technowest :

Titulaires :

- Monsieur Stéphane BRUNEL

- Madame Anne Eugénie GASPAR

- Monsieur Aimeric ENARD

- Véronique TREZEGUET

- Vanessa FERGEAU-RENAUX

- Madame Preslia OKOU

Suppléants :

- Monsieur Jean-Charles ASTIER

- Madame Emilie MARCHES

- Monsieur Kubilay ERTEKIN

- Madame Samira EL KHADIR

- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU

- Madame Christine PEYRE.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 44 voix pour et 5 abstentions : Monsieur Clément VANDECASTEELE, Madame Christine MALKIEL, Monsieur Jimmy BOURLIEUX, Madame Clémence NAVEYS-DUMAS, Monsieur Loan PANIFOUSEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le 14/04/26

ID 033-213302813-20260413-14687-DE-1-1

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 13 avril 2026

Vanessa FERGEAU-RENAUX

Secrétaire de séance

Thierry TRIJOULET

Maire de Mérignac

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.