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Déliberation - 061 emplois collaborateurs
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 061 emplois collaborateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/25
ID 033-213302813-20250602-10439-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 2 juin 2025
Délibération n° 2025_061
CREATION DE TROIS EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 27 mai 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Jean-Charles ASTIER, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Serge BELPERRON à Ghislaine BOUVIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Jean-Louis COURONNEAU à Aude BLET- CHARAUDEAU, Samira EL KHADIR à Emilie MARCHES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Fatou DIOP à Mauricette BOISSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Kubilay ERTEKIN Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/25
ID 033-213302813-20250602-10439-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet au Maire, pour former son Cabinet, de librement recruter un ou plusieurs collaborateurs.
Conformément au décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, l’effectif maximum des collaborateurs du cabinet d’un maire est fixé comme suit :
- deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ;
- une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants.
Il est par ailleurs précisé qu’une enveloppe budgétaire de 240 000 € est inscrite au budget 2025.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 110,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’ouvrir trois postes de collaborateurs de Cabinet dans la limite des crédits inscrits fixés à 240 000 € ;
ARTICLE 2 : d’autoriser le remboursement des frais pour les déplacements liés à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 2 juin 2025
Kubilay ERTEKIN
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/25
ID 033-213302813-20250602-10439-DE-1-1
Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.