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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 25.08 au 12.09.25 rue des Courlis Aquitaine Reseaux
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 25.08 au 12.09.25 rue des Courlis Aquitaine Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de l'ile bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 25 juillet 2025 par Monsieur Gassama Salimou de la société Aquitaine Réseaux ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de gaz - GRDF effectués par l'entreprise Aquitaine Réseaux domiciliée
chez TSA 70011 chez Sogelink, 69134 à Dardilly, sur la voie communale rue des Courlis 37220 à l’Ile Bouchard, il y a lieu de
restreindre la circulation à une voie à l’aide d'un signaux manuels K 10, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1°°
A compter du lundi 25 août 2025 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 inclus, la circulation sur la voie communale, rue
des Courlis sur le territoire de la commune de l’Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par signaux manuels
K 10, pour permettre le déroulement des travaux de gaz — GRDF, par la société Aquitaine Réseaux demeurant chez TSA 70011
chez Sogelink 69134 à Dardilly.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n° TSA 70011 chez Sogelink sur le territoire de la commune
de l'ile bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30 ».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Aquitaine Réseaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame là responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
as
Arrêté n° 2025-07-142
PUBLIÉ LE 28/07/2025
ACTE EXÉCUTOIRE