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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 5 au 16.05.25 rue des Courlis Aquitaine Reseaux 2
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 5 au 16.05.25 rue des Courlis Aquitaine Reseaux 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-
28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 3 avril 2025 par Monsieur GASSAMA Salimou de la société Aquitaine
Réseaux domicilié chez TSA 70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de GAZ-GRDF effectués par l'entreprise Aquitaine Réseaux,
sur la voie communale rue des Courlis 37220 à l’Ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à
l'aide d’un alternat par signaux manuels K 10, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1°
A compter du lundi 5 mai 2025 et jusqu’au vendredi 16 mai 2025 inclus, la circulation sur la voie communale rue
des Courlis, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par
signaux manuels K 10, pour permettre le déroulement des travaux de GAZ-GRDF par l’entreprise Aquitaine
Réseaux demeurant à TSZ 70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale rue des Courlis, sur le territoire de la commune
de l'Ile Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de
part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Aquitaine
Réseaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur, Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’ile Bouchard, Madame la responsable des services
techniques de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 25 avril 2025
Arrêté n° 2025-04-73 Le Maire,
PUBLIÉ LE 25/04/2025
ACTE EXÉCUTOIRE