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Procès Verbal - 1662483469 2022 05 13 PV
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1662483469 2022 05 13 PV)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2022
Conseillers présents :
❖ Mesdames Nicole LACROIX, Alice MARGOTTON et Audrey RAYNAUD.
❖ Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Georges RAMON, Jacques ROSES et Michael
SOLER.
Conseillers excusés et représentés :
❖ Monsieur Frédéric PLANES (procuration à Audrey RAYNAUD)
❖ Monsieur Didier LAGARDE (procuration à Michel LACROIX)
Secrétaire de séance : Nicole LACROIX se porte volontaire. Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20h40 et procède à la lecture de l’ordre du jour.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
1°) DELIBERATIONS :
❖ DM pour régularisation du budget de la commune :
A la demande de madame la perceptrice :
● reventilation du compte « dépenses imprévues »,
● virement à la section investissement de travaux effectués en régie ● changement de compte pour la dotation aux amortissements.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ Vote de subventions et/ou de participation 2022 :
De nouvelles demandes de subventions nous ont été adressées, il avait été décidé lors du conseil municipal du 18 mars 2022 que le budget se votant fin mars, toute demande de subvention et/ou participation non reçue au 15 mars serait systématiquement refusée. Un courrier en ce sens sera adressé à toute demande parvenue en retard.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ Location VALOCIME : VALOCIME se propose de faire l’intermédiaire entre le bailleur de terrain accueillant une antenne et les opérateurs de téléphonie mobile. Cette intervention permettrait d’obtenir un meilleur prix de location pour la commune à condition de s’engager sur au moins 22 ans (10 ans d’engagement FREE + 12 ans avec VALOCIME).
Les intentions de cette entreprise ne sont pas suffisamment claires pour que le conseil puisse se positionner. Cette demande sera traitée lorsque nous aurons obtenus plus de renseignements
La proposition est ajournée à l’unanimité.
❖ Convention chasseurs :
La Fédération des Chasseurs de l’Aude nous adresse une convention de fauchage afin de préserver l’habitat des perdrix rouge. Cette demande est sans objet sur notre commune.
La proposition est rejetée à l’unanimité.
❖ Médecin sur Plateau de Sault :
La maire de Belcaire nous a adressé une prévision de participation aux frais du docteur ROUET au prorata du nombre d’habitants de la commune. Cette participation porte sur le loyer du local professionnel + loyer de la maison d’habitation + salaire de la secrétaire médicale. La présente délibération concerne l’acceptation ou le refus d’adhérer à cette demande. Lors d’un précédent conseil nous avions refusé de signer une convention qui n’engageait que les communes en indiquant les raisons de ce refus.
Malgré l’absence d’engagement du docteur ROUET (ce qui avait, entre autre, motivé notre refus), les membres du conseil ont longuement débattu et ont décidé :
4 contre / 2 abstentions / 4 pour : la proposition est adoptée car monsieur le maire a voix prépondérante.
Toutefois, cette acceptation ne sera effective qu’à la condition que le docteur Rouet soit présent au moins 3 semaines par mois (et remplacé la 4ème semaine), qu’il assure les urgences et les visites à domicile, qu’il y ait une prise en charge des appels téléphoniques l’après-midi. En cas de manquement, la commune se réserve le droit de ne plus participer aux charges.
❖ Création d’un poste permanent d’agent d’entretien :
Dans le cadre du renouvellement du contrat d’Émeline pour le ménage à la mairie qui courait pour une année, la procédure nous impose la création d’un poste à chaque renouvellement. Afin de pallier à ces inconvénients, le prochain contrat sera signé pour une période de trois années.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention
et de santé au travail du CDG11 :
Dans le cadre du renouvellement du contrat de médecine du travail, le Centre De Gestion auquel nous sommes adhérents, nous propose une nouvelle convention. La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ Indemnités Horaires pour Travaux Complémentaires (IHTS) au poste d’agent
d’entretien :
Cette délibération a pour but de permettre à l’agent d’entretien d’effectuer des heures complémentaires en cas de travaux de ménage en plus des 2 heures hebdomadaires.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2°) Informations et Questions diverses :
❖ Organisation du bureau de vote pour les élections législatives.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 0h30.