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Compte-Rendu - 1648478814 CR 18 MARS 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648478814 CR 18 MARS 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022
Conseillers présents :
• Mesdames : Nicole LACROIX, Alice MARGOTON et Audrey RAYNAUD.
• Messieurs : Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Didier LAGARDE, Frédéric PLANES,
Georges RAMON, Jacques ROSES et Michael SOLER.
Secrétaire de séance : Frédéric PLANES
Mr Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20H40 procède à la lecture de l’ordre du jour et demande à rajouter une délibération concernant le taux de la fiscalité communale.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent et ajout de la délibération mentionnée plus haut.
Approuvé à l’unanimité ( 10 voix )
DELIBERATIONS :
1/ Compte administratif 2021 commune: gestion et affectation du reste à réaliser. Lors de la précédente présentation une somme a été notifiée 2 fois : donc rectification de cette erreur d'écriture Approuvé à l'unanimité (10 voix)
2/ Compte administratif 2021 SEA : gestion et affectation du reste à réaliser (même erreur que sur la précédente délibération)
Approuve à l'unanimité (10 voix)
3/ SUBVENTIONS
ACCA Belvis : 600€ l'ACCA n'a pas perçu de subvention en 2021, ces subventions ont pour but d'aider à la sécurisation Gilbert Bombail et Michel Lacroix ne prennent pas part au vote
Adopté à l'unanimité (8 voix)
AUDE SOLIDARITÉ: Refusé à l'unanimité (10 voix)
Il ne s'agit pas d'un refus d'aider cette association mais la demande prioritaire pour l'année 2022 concerne l'Ukraine. Le conseil municipal a décidé d'apporter son aide directe pour les ukrainiens réfugiés sur la commune.
Toutefois le conseil se réserve le droit d'apporter une aide ponctuelle en cas de catastrophe naturelle dans le secteur.
GYM Pays de sault : 150€ Approuvé à l'unanimité (10 voix)
VIANDE PYRÉNÉES AUDOISES 150€ :Michel Lacroix ne prend pas part au vote Approuvé à l'unanimité (9 voix)
CAFE à SAULT : 450€ le café n'a pas perçu de subvention en 2021 Jacques ROSES ne prend pas part au vote
Approuvé à l'unanimité (9 voix)
COMITE FETES BELVIS : 4000€ Jacques ROSES ne prend pas part au vote Approuvé à l'unanimité (9 voix)
ADAPEI : Rejeté à la majorité
SPORT PAYS DE SAULT : 150€ Approuvé à l'unanimité (10 voix)
POMPIERS : 500€ Approuvé à l'unanimité (10 voix)
SKI CLUB PAYS DE SAULT 150€ Approuvé à l'unanimité (10 voix) 4/ TAUX D'IMPOSITION COMMUNALE
La part d'imposition communal restera inchangée pour 2022
Approuvé à l'unanimité (10 voix)
5/ BUDGET PREVISIONNEL 2022 RMS ( épicerie )
Investissements : 3 404.81€
Fonctionnement : 70 620€
Approuvé à l'unanimité (10 voix)
6/ BUDGET PREVISIONNEL 2022 SEA ( service de l eau )
Investissements: 278 700€
Fonctionnement: 85 400€
Approuvé à l'unanimité (10 voix)
7/ BUDGET PREVISIONNEL 2022 COMMUNE
Investissements : 286 650€
Fonctionnement : 757 968.50€
Approuvé à l'unanimité (10 voix)
8/ ASSISTANT MAITRISE D OEUVRE POUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT choix de GEO PYRENNEES parmi 3 candidats (assistant connu et bon rapport prix/prestation) Approuvé à la majorité (9 pour et 1 abstention : Audrey Raynaud)
9/ AFFOUAGE 2022 CHOIX DE L'ENTREPRISE
volume de 60m3 environs BLOT Florent: abattage et débardage pour 30€/m3. Approuvé à l'unanimité (10 voix)
10/ CONVENTION PATURAGE " COLS "
Convention entre la commune et Audrey Raynaud: location de 5 hectares aux "cols "pour une durée de 2 ans, au prix de 15€ l'hectare par an (parcelles en zone d'économie montagnarde et en zone pauvre). Audrey Raynaud ne prend pas part au vote.
Approuvé à l'unanimité (9 voix)
11/ CONVENTION PATURAGE " LAVADOU"
Suite à l'attribution par la SAFER d'un terrain agricole au Lavadou à Audrey Raynaud, une convention doit être signée entre la commune et cette dernière pour la location de 1,2110 ha, au prix de 85 € l 'hectare par an. Audrey Raynaud ne prend pas part au vote
Approuvé à l'unanimité (9 voix)
12/ CONVENTION HANGAR AGRICOLE " LAVADOU"
Suite à l'attribution par La SAFER d'un hangar agricole au Lavadou au GAEC du BUC, une convention doit être signée entre la commune et ce dernier pour la location du hangar d'une surface de 226 m2, au prix de 500 € par an. Michel Lacroix ne prend pas part au vote Approuvé à l'unanimité (9 voix)
QUESTIONS DIVERSES ET INFOS :
Mr le Maire ayant déposé un dossier d’urbanisme à titre privé, c'est le 1er adjoint qui sera chargé de signer les documents.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à Minuit