Procès Verbal - tqp9bp39n0f91d

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Procès Verbal - tqp9bp39n0f91d Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - tqp9bp39n0f91d)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

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Réunion du

11 mars 2016

Convocations du

4 mars 2016

Convocations adressées individuellement le 4 mars 2016 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 11 mars deux mil seize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars2015

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, MM. Daniel DELAUNAY, Hervé BROC, Vincent LEBRETON, Joël MALECANGE, André DEBEVE, Mmes Edith LEMORE, Anne-Marie TREUIL, Séverine ROLLAND, Renée SAUSSAIS, Céline HAMON.

Absents excusés : M. Fabien JOUADE donne procuration à M. Jacques

PRIGENT, Mme Anita LEVALLOIS donne procuration à Mme Edith LEMORE

Secrétaire de séance : Mme Florence ECOBICHON

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

1. Etude d’offres de prêts délibération  Travaux toiture de l’église

2. Travaux divers délibérations  Maison de la petite enfance – pompe à chaleur

 Logement communal – chaudière

 ERDF – effacement réseau HTA

 Entretien des tilleuls du champ de foire

 Entretien chemin communal

 Eglise – nettoyage de plaques

3. Achat de parcelle (confirmation délibération du 29/03/2013) délibération 4. CDG 61 – contrats assurance groupe délibérations  Commune / Ecole de Musique

5. SE61 – transfert de compétence délibération  Infrastructure de recharge pour véhicules électriques ou hybrides

6. INFRACOS délibération  Convention radiotéléphonie château d’eau

7. Achat de matériel bureautique délibération  Photocopieur – étude d’offres

8. Fête communale 2016 délibération  Organisation

9. Personnel Communal information  Modalités des autorisations d’absence

10. Utilisation de la salle des fêtes : bilan information

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

6COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

13

1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2336-3 ;

Considérant que par sa délibération du 2 avril 2015 le Conseil Municipal de TRUN a décidé d’effectuer des travaux de toiture sur l’église de Trun ;

Vu le budget primitif;

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 75000€ afin de régler les frais qui découlent de ces travaux ;

Le Conseil Municipal, après étude des différentes propositions financières faites par le CREDIT AGRICOLE, LA CAISSE D’EPARGNE ET LE CREDIT MUTUEL et après en avoir délibéré :

 DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :

-long de 75 000,00 €, destiné à assurer le financement du projet et dont le remboursement s’effectuera en 25 années, au taux fixe de 2.45% l’an, en échéances constantes selon une périodicité annuelle avec des frais de dossier de 204,00€ ;

 PREND l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts ;

 PREND l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires ;

 CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

E EM MP PR RU UN NT T – – T TO OI IT TU UR RE E D DE E L L’ ’E EG GL LI IS SE E

Réalisation d’un emprunt de 75 000€COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

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2 -

M MA AI IS SO ON N D DE E L LA A P PE ET TI IT TE E E EN NF FA AN NC CE E

Réparation pompe à chaleur / réseau plomberie / réseau remplissage

chauffage / réseau ECS

Délibération

&&&&&&&&&&

La Pompe à chaleur de la maison de la petite enfance ne fonctionne plus. Actuellement, le bâtiment est chauffé par une chaudière électrique installée pour prendre le relais ponctuellement en cas de dysfonctionnement. Cette chaudière n’est pas adaptée pour fonctionner en continue et risque de se détériorer si son utilisation reste ainsi. Le plancher chauffant doit aussi être nettoyé, pour permettre un fonctionnement correct de l’appareil.

Par ailleurs, le réseau ECS ainsi que le réseau remplissage chauffage et le réseau plomberie sont à revoir. De nombreux dysfonctionnements ont été notifiés et génèrent des problèmes récurrents qui doivent être résolus rapidement pour un fonctionnement optimum de la structure (absence d’eau chaude en journée, fuites d’eau…).

Monsieur Prigent fait part de plusieurs devis de la SARL AMER et de la société TEMPERIA CLIMATISATION NORMANDIE et demande aux membres du Conseil de bien vouloir les étudier.

Après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

 DECIDENT de retenir les offres de la société TEMPERIA CLIMATISATION NORMANDIE :

 REMISE EN ETAT DE LA POMPE A CHALEUR ET DESEMBOUAGE

DU CIRCUIT HYDRAULIQUE pour un montant de 7260€ HT soit 8712€

TTC ;

 REMISE EN ETAT DU RESEAU DE PLOMBERIE, D’ECS ET DU

REMPLISSAGE CHAUFFAGE pour un montant de 3533.77€ HT soit

4240.52€ TTC ;

 CONFERENT en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux ;

 PRECISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

T TR RA AV VA AU UX X D DI IV VE ER RS S

7COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

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L LO OC CA AT TI IO ON N C CO OM MM MU UN NA AL LE E

Changement de chaudière

Dortoir MFR

Délibération

&&&&&&&&&&

La chaudière du dortoir loué à la MFR de Trun est en panne. Cette chaudière est ancienne est doit être changée. Monsieur BLOYET, qui s’occupe de l’entretien de ce matériel a fait un devis de remplacement de celui-ci.

Monsieur Prigent demande aux Conseillers de l’étudier.

Après avoir étudié l’offre de M. BLOYET et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

 DECIDENT de retenir la proposition de changement de chaudière de M. Patrick BLOYET, plombier chauffagiste de Trun pour un montant de 5996.20€ HT soit 7195.44€ TTC :

 CONFERENT en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux ;

 PRECISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

E ER RD DF F

Effacement du réseau HTA

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe l’Assemblée qu’ERDF prévoit l’effacement du réseau HTA sur la commune de Trun. Ces travaux débuteront mi-avril et devraient se terminer en juin. Ce sont des travaux qui sont pris en charge par ERDF.

E EL LA AG GA AG GE E D DE E T TI IL LL LE EU UL LS S

Champ de Foire

Délibération

&&&&&&&&&&

Les tilleuls du champ de foire doivent être élagués. M. Prigent fait part d’un devis de l’entreprise de M. CHOUIPPE Emmanuel d’un montant de 2100€ HT soit 2310€ TTC pour effectuer ces travaux.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

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Après avoir étudié l’offre de M. CHOUIPPE et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

 DECIDENT de retenir la proposition d’élagage des tilleuls du Champ de Foire de M. CHOUIPPE pour un montant de 2100€ HT soit 2310€ TTC :

 CONFERENT en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux ;

 PRECISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

E EN NT TR RE ET TI IE EN N C CH HE EM MI IN N C CO OM MM MU UN NA AL L

Chemin de Neauphe Sur Dive à Trun

&&&&&&&&&&

Le chemin communal qui se situe entre la commune de Neauphe Sur Dive et la commune de Trun doit être entretenu.

Monsieur Prigent propose deux devis des entreprises LEBRETON et TESSIER. La somme sera partagée entre les deux communes.

Il est décidé de retenir la proposition de l’entreprise TESSIER pour un montant de 2598€ TTC.

N NE ET TT TO OY YA AG GE E D DE E P PL LA AQ QU UE ES S

Etude des devis MELANGER

&&&&&&&&&&

Différentes plaques de marbres doivent être nettoyées (église, clocher, monument aux morts).

Monsieur Prigent présente des devis de l’entreprise MELANGER :

-Eglise : 152 lettres, 598.52€ TTC ;

-Clocher : 114 lettres, 465.14€ TTC ;

-Monuments aux Morts : 694 lettres, 2299€ TTC

Ces devis sont acceptés par le Conseil. Cependant, le nettoyage du Monuments aux Morts ne sera effectué qu’en 2017, sous réserve du maintien du prix fixé par l’entreprise MELANGER.

8COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

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3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2007 et en 2013, Madame Jocelyne PRINTEMPS, épouse PATARD avait proposé à la commune d’acquérir la parcelle cadastrée D 569 à TRUN, rue de Chambois.

Le Conseil avait accepté cette proposition par délibération en date du 29 mars 2013, mettant en avant un projet d’agrandissement de carrefour entre la rue de Chambois et la rue du Moulin de Drieu. Cependant, cette affaire n’a pas eu de suite, des problèmes de succession ne permettant pas la vente de cette parcelle.

Monsieur PRIGENT propose au Conseil de confirmer la proposition d’achat aux propriétaires du terrain, à savoir, Madame Mireille PRINTEMPS, épouse CHATELIER, Madame Jocelyne PRINTEMPS, épouse PATARD et M. Michel CHATELIER, au prix de 3000€.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de maintenir la proposition d’achat de 3000€ faite le 29 mars 2013 aux propriétaires de la parcelle cadastrée section D n° 569 ;

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision ;

 CHARGE Maître MACEDO, Notaire à TRUN, de cette affaire ;

 PRECISE que les crédits nécessaires à l’achat de cette parcelle sont inscrits au budget primitif 2016.

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent expose les faits suivants à l’Assemblée :

-Le contrat d’assurance statutaire garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…).

CONFIRMATION DE PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN

Parcelle D 569 – PRINTEMPS/CHATELIER

CDG61

Mandat pour procéder à la passation d’un contrat groupe

d’assurance statutaireCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

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-Le Centre de Gestion peut, au terme de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la loi précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

-Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières plus avantageux en raison de la mutualisation des risques opérée par la conclusion d’un contrat groupe.

-La commune de Trun peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

-S’agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au Centre de Gestion de l’Orne doit être officialisée par une délibération de la part de notre commune.

-Cette délibération mandate le Centre de Gestion de l’Orne pour procéder à la passation d’un marché d’assurance statutaire groupe mais n’engage pas définitivement notre commune à ce dernier. En effet, à l’issue de la consultation, la commune de Trun gardera la faculté d’adhérer ou non.

-Adhérant au contrat d’assurance en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2016 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, Monsieur Prigent propose donc à l’Assemblée d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion de l’Orne.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu le Code des Assurances ;

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

 Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

 Vu le Code des Marchés Publics ;

 Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;  Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ;

 Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Orne approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique : la commune de Trun charge le Centre de Gestion de négocier un

contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance

9COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

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agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise

par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques devant être pris en

charge par la commune de Trun en application des dispositions des articles L.416-

4 du code des communes et 57 de la loi n° 84-83 précitée, ainsi que des

dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non

titulaires concernant :

 Les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

 Les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir

proposer à la commune de Trun une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

 La durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017

 Le régime du contrat : capitalisation

5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2224- 37,

Vu la délibération du Comité syndical du Se61 en date du 30 juin 2015 relative à la modification des statuts du Se61 par la prise de nouvelles compétences optionnelles,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°32 en date du 27 novembre 2015 portant modification des statuts du Se61,

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 30 juin 2015, le Se61 exerce la compétence optionnelle « infrastructures de bornes de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides ».

Monsieur le Maire expose que pour bénéficier de cette prestation, le conseil municipal de Trun doit transférer cette compétence optionnelle au sein du Se61. Il précise que dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations restent la propriété du Se61.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

SE61

Transfert de la compétence infrastructures de recharge pour

véhicules électriques ou hybrides au Se61COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

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 de transférer au Se61 la compétence optionnelle « infrastructures de

charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides

rechargeables ». ;

 d’inscrire chaque année au budget communal les dépenses liées au

fonctionnement de ce service et de donner mandat à Monsieur le Maire

pour régler les sommes dues au Se61 ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à

disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de

compétence.

La présente délibération sera transmise en préfecture pour légalisation.

6 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle qu’une convention tripartite est actuellement en cours

entre BOUYGUES TELECOM, la commune de Trun et la SAUR, pour l’installation

d’une antenne relais radiotéléphonie sur le château d’eau.

En avril 2015, la société INFRACOS, regroupant BOUYGUES TELECOM et SFR a

remplacé BOUYGUES TELECOM et cette société souhaite revoir la convention.

Monsieur Prigent rappelle que l’achat d’un terrain pour la mise en place d’un

pylône relais qui aurait permis d’éloigner les antennes relais des habitations et

des écoles dans la zone était à l’étude. Ce projet n’a pas pu aboutir, le terrain

concerné appartenant à la SHEMA.

Dans la prudence et dans l’attente d’une étude du projet de convention par la

SAUR, celui-ci est mis de côté et sera réétudié ultérieurement.

7 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil que le photocopieur NASHUATEC acheté en mars 2009 arrive en fin de vie.

Ainsi, une consultation a été lancée pour renouveler le matériel et conclure un nouveau contrat de maintenance.

P PH HO OT TO OC CO OP PI IE EU UR R

Achat et contrat de maintenance

I IN NF FR RA AC CO OS S

P Pr ro oj je et t d de e c co on nv ve en nt ti io on n r ra ad di io ot té él lé ép ph ho on ni ie e

10COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

21

5 entreprises ont ainsi été consultées :

-RICOH – Colombelles (14),

-DESK – Alençon (61),

-ABI GROUP –Lisieux (14)

-BSA et PIB SOLUTIONS (consultations sur Internet)

Monsieur PRIGENT demande aux membres du Conseil de bien vouloir étudier les offres et retenir la société qui fournira le matériel et l’entretiendra.

Après avoir étudié les offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de retenir la proposition du groupe DESK d’Alençon (61) pour l’achat d’un photocopieur SHARP MX 3140 d’un montant de 3640 € HT, soit 4368 € TTC ;

 DECIDE de retenir la proposition de maintenance de ce photocopieur pour un prix HT de la page noire de 0.004 €, et un prix HT de la page couleur de 0.038 € sur une durée de 5 ans, résiliable à la date anniversaire de signature de contrat ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations et à leur financement ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

8 -

&&&&&&&&&&

Devant les difficultés budgétaires liées aux différentes baisses des dotations de l’Etat, Monsieur Prigent propose à l’Assemblée de ne pas organiser de fête communale en 2016.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

9 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique Paritaire.

F FÊ ÊT TE E C CO OM MM MU UN NA AL LE E 2 20 01 16 6

O Or rg ga an ni is sa at ti io on n

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L

Autorisations spéciales d’absenceCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

22

Le Maire propose, à compter du 01/04/2016, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Nature de l’évènement Durées proposées

Mariage ou PACS

- de l’agent 5 jours

- d’un enfant – parents ou beaux-parents de l’agent

ou du conjoint 3 jours

- frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, petit-fils,

petite-fille, grands-parents de l’agent ou du conjoint 1 jour

Naissance/adoption

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours

- petit-fils, petite-fille de l’agent ou du conjoint 2 jours

Décès, obsèques

- du conjoint 5 jours

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 5 jours

- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint 3 jours

-petit-fils, petite-fille de l’agent ou du conjoint 2 jours

- du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du

conjoint 2 jours

- d’un frère, d’une sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours

Garde d’enfant malade

Agent à temps complet : durée des obligations

hebdomadaires de service + 1 jour 6 jours

Agent à temps partiel : produit des obligations

hebdomadaires de service d’un agent à temps

complet + 1 jour, par la quotité de travail à temps

partiel de l’agent.

Suivant la durée

du TP

doublé si l’agent assume seul la charge de l’enfant

ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou

ne bénéficie, de par son emploi, d’aucune

autorisation d’absence

12 jours ou

suivant la durée

du TP

Rentrée scolaire

Les parents d’élèves d’écoles maternelles et

primaires bénéficient d’aménagement d’horaire le

jour de la rentrée des classes

A la discrétion du

Maire

Déménagement :

-de l’agent 1 jour

11COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

23

Il précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

Après avoir étudié les offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire exposées ci-dessus ;

 LE CHARGE de l’application des décisions prises après avis conforme du Comité Technique Paritaire.

10 -

&&&&&&&&&&

Lors de la dernière réunion, les tarifs de la salle des fêtes, ainsi que son règlement, ont été revus

Monsieur Prigent tire un premier bilan positif de ce changement : les locataires de la salle doivent établir une demande écrite, signer et parapher le règlement et fournir obligatoirement une attestation d’assurance.

Seules les activités communales organisées dans la salle des fêtes ne sont pas facturées ainsi que l’organisation de 18 ou 20 ans de Trunois et à l’appréciation du Maire (reste tout de même à leur charge le chauffage en période hivernale et la vaisselle).

Le 1er trimestre 2016 a déjà rapporté plus de 700€ à la commune contre environ 1000€ sur l’ensemble de l’année 2014 (2015 étant une année de travaux, il est difficile d’établir un bilan).

B BI IL LA AN N D DE E L LA A S SA AL LL LE E D DE ES S F FÊ ÊT TE ES S

U Ut ti il li is sa at ti io on n 2 20 01 14 4/ /2 20 01 15 5/ /2 20 01 16 6COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 mars 2016

Convocations du 4 mars 2016

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ART EN TRUN :

Exposition à la salle des fêtes de Trun

&&&&&&&&&&

Comme en 2014, la commune de Trun organise, en partenariat avec l’association Art en Trun, une exposition de peinture à la salle des fêtes de Trun du 16 au 24 avril 2016.

Le vernissage de l’exposition aura lieu le samedi 16 avril 2016 à 16h à la salle des fêtes de Trun.

La séance est levée à 22h20

La secrétaire Les Membres Le Maire Florence ECOBICHON Jacques PRIGENT

QUESTIONS DIVERSES

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