Procès Verbal - q7dfpf7d14aqzif

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Procès Verbal - q7dfpf7d14aqzif Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - q7dfpf7d14aqzif)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

99

Convocation adressées individuellement le 17 décembre 2020 à chaque conseiller municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 23 décembre deux mil vingt, à 18h30, le Conseil Municipal de Trun s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2020

Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Renée SAUSSAIS, M. André DEBEVE, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Lydia POUPIN, Mme Léa VIEL, Mme Sandra LOBRY.

Absents excusés : M. Hervé BROC donne procuration à M. Vincent LEBRETON, Mme Anita LEVALLOIS donne procuration à M. Jacques PRIGENT, M. Philippe POTTIER.

Secrétaire de séance : Mme Sandra LOBRY.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Ordre du jour :

1. TRAVAUX DE SECURISATION ROUTE DE VIMOUTIERS

Validation du projet délibérations Plan de financement

2. ACHATS DE PARCELLES

D 569 – achat à l’euro symbolique (BISSON)

D 908 – achat à l’euro symbolique (COUANON)

C 0420 et 0421 – projet de voie verte (EHPAD) délibérations 3. VENTE DE TERRAIN

ZA – Etablissements Douillet délibération 4. PERSONNEL COMMUNAL

Modification et création de poste délibération 5. CDG 61

Convention assurance groupe délibération

Questions diverses

Réunion du

23 décembre 2020

Convocation du

17 décembre 2020

ORDRE DU JOUR

50COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

100

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2016, le

Conseil Municipal a décidé de réaliser, auprès d’Orne Métropole (Ingénierie 61), une

étude portant sur la sécurité de la traversée d’agglomération avec une analyse de la

situation existante et des propositions d’aménagements.

Orne Métropole a donc établi un projet de sécurisation de la traversée du bourg de

Trun se divisant en 5 séquences.

Après étude et réflexion sur les priorités de ces aménagements, il a été décidé, de

se concentrer, en 2018, sur les séquences 4 et 5 de cette opération, de l’entrée Sud

de Trun (direction Argentan) jusqu’à la rue de l’Abbé Launay, avant la Place Charles

de Gaulle ; ce tronçon étant alors prioritaire de par les écoles qui s’y trouvent.

En 2021, il faut à présent engager les travaux sécuritaires des phases 1 et 2 qui

comprennent l’aménagement de la route de Vimoutiers (entrée nord-est-direction

Vimoutiers) vers le centre de Trun. En effet, cette route est réputée dangereuse en

raison de la vitesse excessive des automobilistes.

Ce projet d’aménagements sécuritaires s’inscrit dans le programme « Petites Villes

de Demain » pour lequel la commune de Trun a été retenue.

Monsieur Prigent propose donc aux membres présents d’acter l’avant-projet

présenté par Ingénierie 61 ainsi que son plan de financement.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’effectuer les travaux prévus dans les séquences 1 et 2 du projet présenté par Orne Métropole (Ingénierie 61) pour un coût estimatif total de 652 723.40€ HT soit 783 268.08€ TTC ;

 AJOUTE qu’un dossier de demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) sera déposé auprès des services de l’état pour subventionner ce projet ;

 AJOUTE qu’un dossier de demande de dotation de soutien à l’investissement public local (D.S.I.L.) sera déposé auprès des services de l’état pour subventionner ce projet ;

 AJOUTE que des demandes de fonds de concours seront déposées auprès de la C.D.C. ARGENTAN INTERCOM et du département ;

 AJOUTE qu’un dossier de demande de fonds d’action locale (F.A.L.), sera déposé auprès du Conseil Départemental de l’Orne pour subventionner ce projet ;

TRAVAUX DE SECURISATION ROUTE DE VIMOUTIERS

Validation de l’avant-projet et plan de financementCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

101

 ACTE l’estimatif des travaux et le plan de financement suivants :

 AUTORISE le Maire à lancer les marchés publics relatifs à ce projet et à signer tous les documents y afférents ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

51COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

102

Délibérations

&&&&&&&&&&&

PARCELLE D569 - BISSON :

Monsieur Prigent informe que par courrier en date du 21 octobre écoulé, la commune a été informée, dans le cadre de la succession de Monsieur Alexandre Bisson, de la mise en vente, par le service du Domaine, du bâtiment situé rue Pierre Billaux à Trun, section D, parcelle 569.

Il rappelle que ce bâtiment, en ruine depuis de nombreuses années, a fait l’objet de nombreuses discussions entre la commune et les propriétaires.

En effet, menaçant de par sa vétusté, la commune souhaite que ce bâtiment fasse l’objet d’une démolition. C’est pourquoi Monsieur Prigent souhaite faire la proposition au service du Domaine, d’acquérir, à l’euro symbolique, ce bâtiment afin que la commune prenne les mesures nécessaires pour sécuriser les lieux.

Le conseil municipal après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE l’achat à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section D 569 et tous les frais annexes afférents à cette décision ;

 CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision ;

 CHARGE Maître MACEDO, Notaire à Trun, de ce dossier ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021 ;

PARCELLE D908- COUANON :

Monsieur Prigent informe que la parcelle cadastrée section D n°908, rue du Champ Blassier à Trun et appartenant à Monsieur Thierry COUANON, a été intégrée au domaine public puisque celle-ci a été aménagée en trottoir il y a plusieurs années.

Monsieur Couanon a exprimé son accord pour une vente de la parcelle D908 à la commune de Trun à l’euro symbolique.

Le conseil municipal après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

ACHATS DE PARCELLESCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

103

 ACCEPTE l’achat à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section D 908 et tous les frais annexes afférents à cette décision ;

 CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision ;

 CHARGE Maître Macedo, Notaire à Trun, de ce dossier ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021 ;

PARCELLE C420- EHPAD WADIER :

Monsieur Prigent rappelle le projet de création de voie verte partant du Moulin des Ponts Chalots vers l’école de musique, rue d’Argentan. Ce projet s’inscrit dans le programme décliné dans le dispositif « Petites Villes de Demain » pour lequel la commune de Trun a été retenue.

Pour que ce projet aboutisse, il a été envisagé d’acheter une bande de terrain appartenant à l’EHPAD Pierre Wadier de Trun : la parcelle cadastrée section C n°420 a donc été bornée et cadastrée.

Monsieur Prigent propose donc l’achat de la parcelle cadastrée section C n° 420 au prix de 1000 €. La commune prendrait aussi à sa charge les frais de bornage engagés par l’EHPAD Pierre Wadier.

Le conseil municipal après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE l’achat de la parcelle cadastrée section C 420 au prix de 1000€ net vendeur et tous les frais annexes afférents à cette décision;

 ACCEPTE de prendre en charge les frais de bornage ;

 CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision ;

 CHARGE Maître Macedo, Notaire à Trun, de ce dossier ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021 ;

52COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

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Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que le 03 juin 2020, l’Assemblée a accepté de vendre les parcelles E318 et E237 aux établissements Douillet, basés 36 rue des Forges 53640 LE HORPS, au prix net vendeur de 140 000 € HT.

Cependant, suite à une vente de terrain à la société TDF, la parcelle E318 n’est plus disponible.

Aujourd’hui, les parcelles à vendre sont les parcelles E237 et E353, respectivement d’une contenance de 26 a 45 ca et 01 ha 38a 61ca.

Le prix de vente resterait celui fixé en juin dernier, à savoir un prix net vendeur de 140 000 € HT.

Le conseil municipal après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE de vendre les parcelles E237 et E353, respectivement d’une contenance de 26 a 45ca et de 01 ha 38 a 61 ca, au prix net vendeur de 140000 € HT aux établissements Douillet, basés 36 rue des Forges 53640 LE HORPS ;

 CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision ;

 PRECISE que les différents frais afférents à cette vente sont à la charge des établissements Douillet ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente et notamment l’acte, en la forme authentique, en l’étude de Maître MACEDO, Notaire à Trun.

VENTE DE TERRAIN – ZA

Etablissements DouilletCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

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Délibération

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Monsieur le Maire informe qu’un agent, actuellement au grade d’Adjoint Technique, a été reçu à l’examen d’adjoint technique principal 2ème classe.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de le nommer, à compter du 1er mars 2021, à temps complet, après établissement du document des Lignes Directrices de Gestion (LDG) visé par le Comité technique Départemental.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Technique existant et DONNE son accord pour créer le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à compter du 1er mars 2021, à temps complet ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Maire rappelle :

- que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :

- que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les

résultats de la consultation ;

PERSONNEL COMMUNAL

Suppression et création de poste

CDG 61

CONTRAT ASSURANCE GROUPE

53COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

106

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

Article 1 :D’accepter la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2021

 Date d’échéance : 31 décembre 2024

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)  Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service avec franchise 10 jours fermes par arrêt

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 15 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 5,42 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

 Le Centre de gestion de l’Orne, établissement public indépendant de l’assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance statutaire dont la mission se décompose comme suit :

 Aide à la constitution des dossiers de demande d’indemnisation (vérification des pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes…),  Traitement des prestations,

 Conseil pour la gestion des services associés (expertises, contre-visites, recours contre tiers responsable, accompagnement psychologique, prévention…).

54COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

107

La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement additionnel de 0.25 % de la masse salariale totale déclarée (et composantes additionnelles éventuellement retenues) des agents couverts par l’assurance statutaire.

Les relations entre la collectivité et le Centre de gestion seront formalisées par une convention de gestion. Cette convention restera en vigueur tant que la collectivité sera adhérente au contrat groupe d’assurance statutaire.

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l’orne.

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle qu’un emprunt a été réalisé en 2020 et que son versement entraîne des frais de dossier qui doivent être imputés en fonctionnement.

Ainsi, Il est nécessaire d’ouvrir des crédits de 50 € pour le transfert des charges financières :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT

043 608 50 043 796 50

LOTISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°1

QUESTIONS DIVERSESCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

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Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de 6 prestataires pour changer de logiciel de gestion du cimetière, incluant une étude topographique pour refaire son plan.

La commission cimetière, lors de sa dernière séance, a étudié les différentes propositions et propose de retenir celle de la société ELABOR :

 Etude topographique au prix de 8 007.60€ HT soit 9 609.12€ TTC

 Logiciel de gestion du cimetière au prix de 4 329.60€ HT soit 5 195.52€ TTC

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir les offres de la société ELABOR :

 Etude topographique au prix de 8 007.60€ HT soit 9 609.12€ TTC

 Logiciel de gestion du cimetière au prix de 4 329.60€ HT soit

5 195.52€ TTC

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif

2021.

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la candidature de la commune de Trun a été retenue dans le cadre du dispositif de l’Etat « Petites Villes de Demain », lancé le 1er octobre par la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN

GESTION DES PROJETS

CIMETIERE ACHAT DE LOGICIEL ET ETUDE TOPOGRAPHIQUE

55ème et dernier

feuillet.

Le Maire,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 décembre 2020

Convocation du 17 décembre 2020

109

De ce fait, il demande aux conseillers de bien vouloir réfléchir aux différents projets qui ont été mis en avant dans la candidature afin de s’investir dans leur mise en place :

- L’aménagement de l’axe nord-sud (Argentan – Vimoutiers) traversant Trun ;

- La création d’un parcours de promenade le long de la Dives ;

- Le réaménagement du Champ de Foire ;

- La création d’un gîte communal près du nouveau golf ;

- La réfection de la signalétique de la Ville ;

- Le renforcement de la présence des services publics à Trun ;

- La réhabilitation de l’ancien garage Delaunay .

La séance est levée à 19h45

La secrétaire Les membres Le Maire

Sandra LOBRY Jacques PRIGENT