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Déliberation - DEC2024 052 attribution marche travaux gypmnase Valiniere lot 01 refecti Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 052 attribution marche travaux gypmnase Valiniere lot 01 refecti)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le S L C ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR : DÉCISION DU MAIRE ' N°DEC2024-052 ra PRISE EN VERTU DES | Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL OBJET : Attribution marché de travaux gymnase de la Valinière — Lot n°1 : Réfection du sol Le Maire de la ville de Semoy, Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution, Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; DECIDE Article 4 : De signer avec l'entreprise SPORTINGSOLS située 9 rue du Stade à SAINT-FULGENT (85) un marché de travaux pour la réfection du sol du gymnase de la Valinière qui interviendra dans le courant de l'été 2025. Article 2 : Le marché est conclu pour un montant total de 60 198,60€ HT. Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations. Fait à Semoy, le 10 juillet 2024 Le Maire, Laurent BAUDE Transmission et réception en préfecture le : Î Î JUIL. 2074 Publication numérique le : 1 1 JUIL. 2024 Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité -date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié 1 S'LOT D ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR Semoy Marché de travaux Gymnase de la Valinière Réfection du sol du gymnase Installation et pose de buts de basket AAPC-2024-002 ACTE D'ENGAGEMENT APRES NEGOCIATION Maître d’Ouvrage : MAIRIE DE SEMOY 20 Place François Mitterrand 45400 SEMOY Téléphone : 02.38.61.96.00 gl AAPC-2024-002 emoySOMMAIRE Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le S L G ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR 1 - Identification du Pouvoir adjudicateur............................... sise 3 2 — Identification du co-contractant.................................. ss sssssssssssiesssseserseresessreenseneee 3 3 — Dispositions générales... ssssesssmereneerceesesencseneesenecsesseenecenesnes 5 3.1 Objet du marché... iiiiiiiiiiiieueeereeeeee 5 3.2 Mode de passation... sise 5 4 Prix rss rss ren ens sens snscsnessessensenensenen esse cnecenesenen eee ceneen ere essesseesesseeseeeessesessssesenennes 5 5 - Durée et délais d’exécution.............................. ss sisssssecseerersesssnenensssesessnseenereuenre 6 6 PaleMONt.. 2 ma » amer ans : mem : ENS « 2PRPEBRS » « SOS ER 5 DATI 3 à AS DI- BR 2 » IE ee CALE 3 RCE EE ER LEE PEER 6 7 = SignAtUrÉ cc à ae 7 à SEA 5 GRAIN « «Se A AO» RAA 5e» o A me 8 mi ASE S vds a münnnamnamnn Ÿ 6 ANNEXE 1 - Désignation des cotraitants et répartition des prestations........................................ 9 2 AAPC-2024-002Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le S L G ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR 1 — Identification du Pouvoir adjudicateur Dénomination : Commune de Semoy Représentant légal : M. le Maire de la commune, Laurent BAUDE Adresse : Mairie, 20 place François Mitterrand 45400 SEMOY Téléphone : 02.38.61.96.00 Courriel : administration.generale@ville-semov.fr Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Semoy Personne habilitée à donner les renseignements : M. le Maire de la commune de Semoy Ordonnateur : M. le Maire de la commune de Semoy Comptable public assignataire des paiements : Centre des Finances Publiques Trésorerie Rive de Loire Nord Cité administrative Coligny — Bât F1 131 rue du Faubourg Bannier CS 54211 45042 Orléans Cedex 1 Téléphone : 02.38.42.57.59 2 — Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article “pièces contractuelles” du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; D Le signataire (Candidat individuel), Numéro de téléphone ....................................... Numéro de SIRET Code APE Courriel : contact@sportingsols.fr...................................................... Numéro de téléphone : 02 51 43 82 16... Numéro de SIRET : 334 708 781 00029... Code APE : 42997... Numéro de TVA intracommunautaire : FR09334708781.......... AAPC-2024-002 SemoyEnvoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le S L G ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR [] Le mandataire (Candidat groupé), désigné mandataire (renseigner les membres du groupement dans l'annexe à la fin du présent document) : [] du groupement solidaire [] solidaire du groupement conjoint [] non solidaire du groupement conjoint COUFTIEI 4... iii Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, À exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 190 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 — Dispositions générales 3.1 Objet La présente consultation a pour objet la réfection du soi du gymnase de la Valinière situé à Semoy (45). Ces travaux pourront comprendre en option la purge totale du sol existant. La consultation porte également sur l'installation et la pose de deux buts de basket charpentes relevables. Démarrage des travaux : 1° juin 2025 Réception des travaux : 31 août 2025 maximum soit 3 mois de travaux maximum comprenant la phase de préparation et d'installation de chantier Le présent Acte d'Engagement correspond : [] À l'ensemble du marché public 59 Au lot n° 1 : Réfection du sol souple du gymnase ou aux lots n°... du marché public 3.2 Mode de passation La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123- 1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique — AAPC-2024-002 SemoyEnvoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L 4 _ Prix Publié le G ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivamr- pour la solution de base : Montant HT À RE EP PRO EEE 2 SEE RE EEE SPORE 60 198.60 Euros TVA (taux de 20 %) À qu TRE Drounae DAT Le Lotus Bon tonne bonne nomme no 12 039.72 Euros Montant TTC Diese 72 238.32 Euros Soit en toutes lettres :Soixante-douze mille deux cent trente-huit euros et trente-deux cents 5 - Durée et délais d'exécution Le délai d'exécution est défini au cahier des charges et ne peut en aucun cas être modifié. 6 — Paiement Je renonce au bénéfice de l’avance : [] Non D Oui Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : - Ouvert au nom de : SAS SPORTINGSOLS pour les prestations suivantes : Gymnase de la Valinière — Réfection du sol du gymnase... Domiciliation : CME ST FULGENT.......................... Code banque : 15519 Code guichet : 39013 N° de compte : 00020339901 Clé RIB : 85 IBAN : FR76 1551 9390 1300 0203 3990 185 BIC : CMCIFR2A - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Domiciliation : Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : __ IBAN : BIC :En cas de groupement, le paiement est effectué sur : C] un compte unique ouvert au nom du mandataire ; [] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. 7 — Signature [] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent Acte d'Engagement : C] pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document) 0] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document) ge. | AAPC-2024-002 SemoyEnvoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L O] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définied Publiée G ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR [] Les membres du groupement, qui signent le présent Acte d'Engagement : O donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; [] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; [] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : {Donner des précisions sur l'étendue du mandat.) ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Fait en un seul original Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature ORTINGSOLS Aug du stade - BP 6 - 85459 SAINT FULGENT 02 51 43 42 16 M. GROLLEAU Yoann, Responsable St Fulgent, le 05/07/2024 Bureau d’études SAS au capital dB00 000 € RCS La Roche-sur-YoWB 334 708 781 Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature | 7 6 AAPC-2024-002 SemoyACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à : Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le S L OT ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR Montant HT Daiieneceneeeucececcenecueceneeneeeneceeneceneceueeeneeeeueeeneeeneeeeuneeenee Euros TVA (taux de . ..%) Déiiiiiiiiéieieissssersésesereseesseecececeneneeennnnnneee esse eeeseeeeenennee Euros Montant TTC Désiasresenceusensencenseucecusenseuecreccceneccceueceueseneeeeeeneseeece Euros Soit en toutes lettres — AAPC-2024-002 60 198,60 20 12 039,72 72 238,32 centimes SEMOY 10/07/2024 Soixante-douze mille deux-cent-trente-huit euros et trente-deuxEnvoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le S L G ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : [] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : C] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : C1 membre d'un groupement d'entreprise C[] sous-traitant Signature o” AAPC-2024-002 SemoyEnvoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le S'L ID : 045-214503088-20240710-DEC2024 052-AR t00-ÿc0c-JdVv 1 xXne)0L ee 2p09 : ESSaIPY : 1EJNEUNUWOSEUI YAL ,N : 8J2120$ uONEUILIOUY( mnnmdel à 205 dv 2p09° "7" : eSSAaIpY : 8JÈMEUNnUUOIENUI AL CN Bee: [MIS : [190$ UOJEUILOUY] : 2SS1PY : 81e]NEUNWLODEJUI VAL .N ere qai APOQ eee : LAUIS : 818120$ UOIJEUILIOUS(] DLL IUEJUOW VAL uej}uo xneL LH JUEJUOW S9guJ39U09 SU0IjE]S914 esudenus, ep uoneuissq SNOILV1S14d S3Q NOILILHVdIH 13 SLNVLIVH1-09 S3Q NOILVN9OIS3Q - T 3XINNVY