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Déliberation - 1 10 creation poste adj animation
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 1 10 creation poste adj animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
Tr DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
DELIBERATION N° 10 DU 15 JANVIER 2025 Nombre de Membres
Co L’an deux mille vingt-cinq,
Scene 27 Le 15 janvier, à 18 heures 30
En exercice 77 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, Presque 24 au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Votants 27 Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Date de la convocation : Marlène PUCHE, Maire.
09/01/2025
Date de l’affichage :
09/01/2025
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe
BOUCAUD, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS.
Absents excusés: Brice FORGET (procuration à Nathalie PUECH), Michel SANCHEZ, (procuration à Rebecka GOURDIN), Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE)).
Secrétaire de séance : Patrick ANGLES
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION
La création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet est proposée pour le bon fonctionnement du service Enfance Jeunesse. En effet, ce dernier a connu un accroissement d’activités sans recrutement pérenne mais avec le recours à des contractuels.
Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :
e Crée un poste d’adjoint d’animation à temps complet,
e Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l'opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick ANGLES Marlène PUCHE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 - À 16). La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250115-DEL10-150125-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2025