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Déliberation - 2023.168.Suppression Poste ADJ Animation
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.168.Suppression Poste ADJ Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.168 : Suppression d'un poste d'adjoint d'animation mis à disposition du CCAS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.168
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 19 Pour : 19
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Roseline ARMENGAUD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Nicolas TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION
MIS A DISPOSITION DU CCAS
Exposé :
Actuellement, un agent de la Ville d’Aucamville, sur le grade d’adjoint d’animation, est mis à disposition du CCAS pour exercer les fonctions d’accueil et d’accompagnement de premier niveau des usagers.
Ce poste étant un besoin permanent pour le CCAS, un poste au sein du CCAS est créé à compter du 1er janvier 2024 afin que l’agent en poste intègre les effectifs du CCAS. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.168 : Suppression d'un poste d'adjoint d'animation mis à disposition du CCAS
Il convient donc de supprimer le poste d’adjoint d’animation de la Ville d’Aucamville à compter du 1er janvier 2024.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en sa séance du 30 novembre 2023 pour supprimer ce poste,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de supprimer le poste d’adjoint d’animation mis à disposition du CCAS à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement