Procès Verbal - PV CM 14 04 2022 compressé avec compression

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Procès Verbal - PV CM 14 04 2022 compressé avec compression Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04 2022 compressé avec compression)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, Répubique pançase Département du Far

COMMUNE DE MONTFERRAT

Procès-verbal de Ia séance du Conseil Municipal du

Jeudi 14 Avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorre avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de le commune de Montfera, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par La li, en session ordinaire, dans La salle polyvalente a Jean-Paul Care», sous la présidence de Monsieur Raymond GRAS, Maire ;

Présents+ M. Raymond GRAS, M. Alain D'ALESSANDRI, Mme Dominique MAGNIEN BONIN, M. Pascal

SOULIÉ, Mme Elodie MARIN, M. Didier FEDELI, M. Alain BAGLIONI, Mme Jocelyne URBE, M. Jeun-Plippe LACASSAGNE, Mme Céline BOUKADIDA, M. Jonathan ROVER, Mme Karima KHELIL, Mme Morgane GH1ZZO, M. Kévin MESSAUSSIER, M. Bemard FRANCHITTO, M. Thierry MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE.

Absents ayant donné pouvoir: Mme Brgine VELLA-DAULAUS à Mme Jocelyne URBE, Mme Issbelle DHONDT à M. Bemard FRANCHITTO.

Secrétaire de séance : Mme Morgane GH1ZZO.

Ouverture de la séance à 18h35

L/ Approbation du procès-verbal de In séance précédente: Le Maire demande si les élus ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du

1003/2022. Les membres du Conseil municipal n'ayant pas de remarques à formuler, l'adoptent l'unanimité.

21 Affectation du résultat 2021 / Budget communal 2022: Les résultats de clôture des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 du budget de la

communeet du CCAS ont étévotés lors de la séance du 10/03/2022. Ceux-ci ont notamment été arrété pour le budget principal comme suit

* Investissement: + 242 392.27 € (excédent) « Fonctionnement: _+ 138 076.79.€ (excédent)

(Or es restesà réaliser 2021 du budget principal ont été adoptés comme suit * Dépenses: 299 179.48 €

= Recettes: 199 424.34 € Soit un déficit de 99 755.14€

Par conséquent il est proposé d'affecter au budget primitif 2022 la somme nécessaire pour couvrir Îe besoin de financement en section d'investissement (restes à réaliser et nouveaux crédits

cumulés) soit 141 444.21 €. Ainsi, il convient d'affecter à la section d'investissement du budget principal 2022 de la

commune, à l'anicle 1068, la somme de 141 44421 € pris sur le résultat 2021 de la section de Fonctionnement

La différence de 46 632.58 € (soit 188 076.70 € — 141 444.21 €), c'est-à-dire Le reliquat d'excédent du résultat 2021 de la section de fonctionnement, sera insert à l'amicle ROO2 (résullt reporté en. recettes de fonctionnement). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,à l'unanimité, affecter Les résultats els que

proposés.

PV Conseil ip di 1404/2022 - Commune dé Monfort Page susRépublique française Département du Var

/ Fixation du taux des taxes directes locales + Dans la perspective de la préparation et l'adoption du budget primitif 2022 de la commune, il

convient, avant Le 15/04/2022, de voter le taux de chaeune des taxes directes locales: taxe sur Le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

Les informations communiquées par la Direction Départementale des Finances Publiques (és 1259) permettent d'anticiper pour cette année un produit à taux constants de 188 800 €. Ce produit

st le résultat du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB) au profit des communes, afin de compenser la disparition de la taxe d'habitation.

En 2022, compte tenu des besoins de financement de la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de ne pas modifier le taux de chacune des deux taxes

foncières, et donc de fixer leur taux respectif pour l'année 2022 comme suit : > Taxe sur le foncier bâti (TFPB) 260%

> Taxe sur le foncier non bâti (TFNB): 67,55 %

Toutefois, M. Bemard FRANCHITTO précise que Le contribuable aura bien une augmentation sur 2 feuille d'imposition car les taxes de la Communauté d'agglomération ont été votées à la hausse.

Le Maire précise qu'en effet, ces taxes ont été réévaluées avec une augmentation de 0.50% Goncier bâti + 0.50% soit taux de 3%, ordures ménagères + 0.60% soit taux de 12.60% et taxe

{GEMAPI -gestion des milieux aquatiques-)

Dans le cadre de l'exécution du budget primitif 2022 de la commune (article 6574), le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité moins deux abstentions (MM

FRANCHITTO Bernard et MESSAUSSIER Kévin) d'aitribuer les subventions suivantes aux associations locales qui en ont faitla demande :

6578 ANACR Anciens combattants 6578 | Association patrimoine Lou Souau

6578 | Club loisir eteulture 6574 | Monterat 2000

6574 [Le Caré des Faits ess |PEPss

Lesza Prévention routière

6578 | Société de chasse 6573 | Amicale du 3ème RAA Ces

6574 [Amicale du 19ème Régiment des Sapeurs _——sAfique

L6S7E | Les Blessés de Armée de Terre | Olympique montferratois vétérans

‘AC3 Les Collines 6574 | Secours populaire

6574 | Banque 6574 Montagne Habit

[6578 | IS RCA Canjuers (SO anniversaire) 6574 | Festival Perehé

6 6574

PP Conseil Municipal du 1042022 2 Commune de Monferat- Page 2sursRépublique française Département du Var

SL Approbation du budget primitif 2022 de la Commune: Les budgets annexes Eau et Assainissement ayant été transférés à DPVa, le CAS ayant son

Conseil d'administration chargé d'adopter son propre budget, le Conseil municipal n'a plus que le budget principal de la commune à approuver.

Le Maire et l'Adjointe déléguée aux Finances présentent Le budget primitif 2022 de Ia commune. Le Conseil municipal, après avoir discuté en ous ses points les propositions faites tant en fonctionnement qu'au miveau de chaque opération d'investissement, décide à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2022 de la commune, qui s’équilibre en fonctionnement et en

investissement, tant en dépenses qu'en recettes, comme suit

p a SECHONDE | SECTION HORORCERIMETRERE FONCTIONNEMENT _|_D'INVESTISSEME

Dépenses 1 043 000.00 € 690 000.00 € Recettes. 043 000.00€ 690 000.00 €

6! Vente de Retrait de M. Bernard FRANCHITTO pour cette affaire.

Lors de la séance du 12 janvier 2022, le Conseil municipal a pris connaissance de La demande de M. Claude FRANCHITTO souhaitant acquérir une bande de terrain d'environ 90 m° au droit de sa propriété cadastrée D.82 à détacher de la parcelle communale D.304 sur laquelle sont implantés les escaliers menant à l'école matemelle. L'assemblée avait émis un avis favorable de principe

dans l'attente du passage du géomètre. Le prix de vente proposé était de 5000 . Le plan de division a été réalisé par M. CLARET, géomètre le 14/03/2022. La parcelle à céder

porte le numéro D.328 et aune contenance de 86 m°. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la vente de la parcelle

nouvellement cadastrée D.328 au prix de 5 000€ à M. Claude FRANCHITTO.

établissements scolaires au titre ne 2022 En 2020 puis en 2021, la commune avait déposé un dossier de demande de subvention au titre du

Fonds Interministérel de Prévention de La Délinquance et de Ia radicalisation (FIPD), en vue de obtention d'un concours financier de l'État pour un projet de sécurisation des établissements

scolaires communaux et de la micro-crèche, Cette demande n'a été retenue ni en 2020 ni en 2021 Il est donc proposé à l'assemblée de renouveler cette demande d'aide financière au titre de l'exercice 2022 mais pour les étublissements scolaires seulement soit l'école primaire Les Oliviers e l'école élémentaire Gaston Magnan.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, àl'unanimité : - Approuve le lancement de l'opération de sécurisation des établissements scolaires communaux

pour un montant total de travaux de 22 145.84€ HT soit 26 575.01 € TTC. “ Sollicte une subvention d'État au titre du FIPD de 80 % selon Le plan de financement ci-après:

___ Coir de l'opération en euros Estimation de laide financière en euros Sésusation école Les Oliviers État / FIPD 2022 1771667

{isiophone,alamneatena, rideaux (80%) occulant ave tngles) 9298.57

Sécurisation école G-Magan dautofiancement de | 442917 {purts blindée, isiophone, alame la Commune

attentat, clôture jrdi, rideaux C0%) |'occulants ave tringles) m2827|

TOTALHT 22 145.84 | Montant de TVA Fr TOTAL TIC [657501 [roraLTre 2657501)

- Autorise le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

PV Conseil Municipal du 19042022 Commune de Monfort Page sasRépublique francaise Département du ar

isfert de compétences ve Diverses collectivités ont adopté le transfer de compétences au SYMIELEC Var

: la commune de FORCALQUEIRET pour letransfert de a compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELEC :

les communes de BELGENTIER et SILLANS-LA-CASCADE pour le transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public» au profit du

SYMIELEC; la commune de SANARY-SUR-MER pour la reprise de la compétence n° 1 par la commune

la Communauté de Communes « Cœur du Var » pour son adhésion au syndicat et le transfert des compétences optionnels n° 1 « Equipement de réseaux d'éclairage publie » et n°8« Maintenance

des réseaux d'éclairage public » au profit du SYMIELEC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité, accepte ses diverses demandes.

9/ Réfection toiture école G, Magnan - Demande de subvention au CD83 La parie gauche de la toiture du préau de l'école G. Magnan est en mauvais état; des travaux de

réfection complète doivent être envisagés. M. le Maire présente le devis de l'entreprise RAYBAUD Consuetion d'un montant de 32 174.78 € comprenant la dépose de la toiture, la création d'une ceinture en béton armé, la reconsuetion à l'identique d'une surface de 62 mF et la réparation de la fissure existante. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, sollicite une subvention à hauteur de 80% pour Anancer ces travaux.

l'économie d'énergie sur l'éclairage public - Fonds de concours SYMIELEC M. le Maire rappelle le dispositif d'aide sur l'éclairage publie mis en place par le SYMIELEC Var

pour les travaux s'inscrivant dans la transition énergétique. Le dossier déposé par la commune s'élève à 85 350.00 € TTC. Le Conseil municipal décide la mise en place d'un fonds de concours

avec le syndicat d'électricité de 32 006.25 € afin de financer cette opération, Une subvention complémentaire a déjà été accordée par le Conseil Départemental.

. N Le bus ORANGE pour l'installation de La fibe sera de passage dans la commune le jeudi 28 avril.

e AREVE: Présentation de l'Agence de Rénovation Energétique Var-Est située à St Raphaël. Celle-ci

intervient pour tout projet de rénovation, en logements individuels, copropriété ou pour un local professionnel en apportant des conseils et des accompagnements gratuits (conseils techniques,

aides financières, aide au choix des entreprises et analyse des offres et devis). Contact internet: wwareve3.fr ou el: 0 808 800 083.

5 ménages ont bénéficié des aides liées aux économies d'énergie en 2021 Le service est maintenant étendu aux commerçants/artsans

# Jardins partagés Une réunion d'information est organisée le jeudi 21 avril à 18h à la salle polyvalente.

{Un courrier a été adressé par la mairie à tous les propriétaires situés en zone U du PLU afin qu'ils respectent la réglementation en vigueur à savoir: obligation de débroussailler autour de la

construction dans un rayon de 50 mêtres même si la zone est située en partie chez le voisin.

PP Conseil Mumiipal cu 1004/2022 Commune de Monfrrt Page susRépubique funçaise Département du Var

«incivilités: Suite au demier Conseil municipal concemant les incivilités relevées dans le village, un courrier a.

été adressé au garde-champêtre afin qu'il intervienne auprès des contrevenants (stationnement des véhicules et divagation des chiens pour les excréments non rumassés).

+ Bureau de vote : Un second isoloir spécifique pour les personnes à mobilité réduite sera installé dans Le bureau de

vote.

12/ Questions:

* M. FRANCHITTO Bernard informe l'assemblée qu'il a constaté un forage au quartier du Plan. 1 souhaïte connañre le propriétaire de la parcelle cadastrale. Le maire précise que ce forage

existe depris longtemps et qu'il identiiera le nom du nouveau propriétaire de cente parcelle.

+ M: Thierry MARIN souhaite savoir si l'on peut brûler les déchets verts. Le Maire répond que «pour les mois d'avril el mai, aucune formalité n'est à faire en mairie.

* M. Didier FEDELI s'interroge sur l'emploi du temps des agents des services techniques et souhaiterait qu'ils s'investissent davantage dans leurs fonctions au quotidien.

+ M. FRANCHITTO Bernard aimerait savoir s'il est envisagé de remetre les fontaines du village en eau. Le Maire précise qu'un devis a été demandé pour l'installation d'une pompe à la fontaine

aux poisons mais qu'il faut également reprendre l'étanchétié du bassin. Une demande de subvention a été déposée auprès de la région.

*+*L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

La Secrétaire, Morgane GHIZ20.

PV Conseil Municipal du 14042022 = Commune de Monfort. Page Surs